Compte-Rendu - 25576 cr du 10 07 2020

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Compte-Rendu - 25576 cr du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gourbit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25576 cr du 10 07 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

ARIEGE PYRÉNÉES

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MAIRIE DE GOURBIT

09400

---

 05 61 05 16 14

Fax 05 61 65 61 49

courriel : commune.gourbit@wanadoo.fr

Site : www.monclocher.com

Compte rendu du conseil

Municipal du 10 juillet 2020

Sont présents : CONTE Jean-Louis, DEDIEU Michel, DEFFARGES Bernard, CARRE Alain, TAILLEFER Patrick, MOULIS William

Sont absents : VEYSSIERE Claudie

Procuration : VEYSSIERE Claudie à DEFFARGES Bernard

Le quorum est atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Ordre du jour

- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale

- Délégation des fonctions d’adjoints

- Régie de recette photocopie

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27septembre 2020

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020,

Vu la circulaire préfectorale NOR/INTA/ 2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté Préfectoral du 30 juin déterminant le nombre de délégués titulaires et suppléants par commune ainsi que le mode de scrutin applicable,

Vu l’élection du délégué titulaire et des trois délégués suppléants en séance du conseil municipal du 10 juillet 2020,

Les résultats des élections sont :

- DEFFARGES Bernard est proclamé élu en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.

- DEDIEU Michel, CONTE Jean-Louis et VEYSSIERE Claudie sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.2

ARRÊTÉ du 10 juillet 2020

FIXANT LA DÉLÉGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

Le Maire de GOURBIT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, L2122-19 et L2122- 23,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 fixant à deux le nombre des adjoints au maire,

Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire au terme de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de compétences,

Vu le compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 constatant l’élection de Messieurs DEDIEU Michel en qualité de premier adjoint au Maire et TAILLEFER Patrick, deuxième adjoint,

ARRETE

Article 1er :

Les délégations des deux adjoints sont définies comme ci-dessous :

Monsieur DEDIEU MICHEL : 1er adjoint

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir plusieurs délégations de fonctions à Monsieur DEDIEU Michel, adjoint au Maire.

Dans le but de consentir une bonne administration du service de l’Etat Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à M. DEDIEU Michel 1er adjoint.

Il suivra également le locatif communal, la gestion des dossiers des locataires et la gestion des gîtes ruraux.

Il assurera les pouvoirs de police et tous actes relatifs au bon fonctionnement de la collectivité en l’absence de Monsieur le Maire.

En outre, il sera chargé des relations avec l’indivis de la forêt et de la Montagne.

Pour finir une délégation permanente est attribuée à Monsieur DEDIEU Michel, à l’effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil.

Monsieur TAILLEFER Patrick : 2ème adjoint

Il s’occupera de gérer le cimetière, tout ce qui concerne le domaine des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts.

Il sera attribué une délégation, afin de remplir les fonctions en matière de travaux de voirie, d’éclairage public et des bâtiments publics.3

Article 2 :

La date exécutoire pour le paiement des indemnités sera celle de l’installation du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Article 3 :

Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète et à Monsieur le Trésorier.

Institution d’une régie de recettes.

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la Comptabilité Publique et notamment l’article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’avis conforme de Monsieur Le Trésorier de TARASCON SUR ARIEGE,

Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit des photocopies des documents administratifs, le produit des ventes de DVD images et documents anciens,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des photocopies des documents administratifs

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Gourbit.

Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 100 euros (cent0 euros).

Article 4 : Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les trimestres et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s’effectueront le dernier jeudi de fin de trimestre, fonction du jour d’ouverture de la mairie.

Article 5 : Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.

Article 6 : Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement

Article 7 : Le régisseur ne recevra pas d’indemnités de responsabilité.

Article 8 : Les recouvrements des produits seront effectués par Madame JORDAN Nathalie

Article 9 : DEFFARGES Bernard, Maire et Monsieur le Trésorier principal de Tarascon sur Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré en séance les, jour mois et an susdits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.