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Déliberation - 23 091 DM ST Demolition du pavillon Moliere
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 091 DM ST Demolition du pavillon Moliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 20 juillet 2023 n° 23/091 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet : Démolition du pavillon Molière de la ville de Houilles Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique une mise en concurrence a été effectuée, Considérant que la ville a souhaité faire une consultation pour une mission de démolition du Pavillon Molière, Considérant que la société SOCAS a présenté l’offre répondant le mieux aux besoins de la Ville et étant la plus économiquement avantageuse, Considérant qu’il convient de Signer un bon de commande avec la société SOCAS, DÉCIDE : Article 1”: De conclure et de signer un bon de commande avec la société SOCAS sise 70, rue la Fayette - 91700 Sainte-Geneviève-des Bois, pour un montant maximum de 39 600 € HT soit 47 520 € TTC afin de procéder à la démolition. Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondisse- ment de Saint-Germain-en-Laye. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230720-DM23-091-AI Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023 Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Ville de Houilles Pour Le Maire empêché, Les formalités de l'article L2131-1 L’'adjointe à la petite du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230720-DM23-091-AI Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023 20 juillet 2023 20 juillet 2023 20 juillet 2023