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Procès Verbal - 20241029
Procès Verbal - PV 20241029
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Belmont-sur-Rance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20241029)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL RÉUNION DU 29 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRE
Mairie Afférents au conseil Municipal : 15
12370 Belmont sur Rance En exercice : 14
Tel : 05 65 99 91 80 Qui ont pris part à la délibération : 10
Pouvoirs : O
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt neuf du mois d'octobre, à 18 heures 30 le conseil municipal de
cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mile ALIES Monique.
Présents : BOUSQUET Albert - CABANES Jean-Louis - ILTIS Régine - ICHE Damien - MOLLINÉ Valérie -
PUECH Xavier — RAMBIER Vanessa — SERS Claude - TOUREL Jean-Claude.
Absents excusés : ARNOULD Bernard -CHABBERT Sylvain — COSTES Alexis — JULIEN Martine.
Il'a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée ;
CABANES Jean-Louis ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Le procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
4 DÉLIBERATION : 20240912_DELO70 DISSIMULATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION
— LE CLAPAYROL
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement et de
l’embellissement de « Le Clapayrol », il semble opportun de traiter de l'amélioration esthétique des
réseaux de télécommunication.
Pour ce faire, ell a saisi M. le Président du S.LE.D.A., Maître d'Ouvrage des travaux. Compte tenu de
l'enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S'agissant d’une
opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques
impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par
l’entreprise INEO MPER titulaire du marché S.IL.E.D.A. dans cette zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication,
le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Le projet est estimé 10 622,99 € Euros H.T. La participation de là commune portera sur 50 % du
montant HT. des travaux de génie civil, soit 5 312,00 £ Euros, somme qui sera versée auprès de M. le
Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l'achèvement des travaux.
La participation définitive de la commune tiendra compte du décompte réalisé en fin de
travaux et après attachement.
% DÉLIBERATION : 20240912_DELO71 VENTE DE LA PARCELLE V0041 — SAINT PRIVAT
Madame le Maire expose au conseil municipal avoir reçu une requête de Mme COEURVEILLÉ Marie-Renée
concernant la parcelle V0041 au lieu-dit Saint Privat.
Mme COEURVEILLÉ souhaite acquérir cette parcelle.
Madame le Maire propose au conseil municipal de vendre cette parcelle au prix de 500.00€ H.T
Les frais d'enregistrement et de publication au service de la publicité foncière seront à la charge de Mme
COEURVEILLÉ Marie-Renée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix :
-Détermine le prix de vente de cette parcelle 500€ H.T
-Accepte que les frais d'enregistrement et de publication foncière soient à la charge de l’acquéreur.
-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
% DÉLIBERATION : 20240912_DELO72 MODIFICATION DU PRIX DE L'ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle le marché ayant pour objet que la mission de maitrise d’œuvre pour la
réhabilitation du réseau d’eaux usées du bourg de Belmont sur Rance est en cours et que les travaux
sont prévus pour 2025
Les travaux sont subventionnables par l’Agence de l’eau à hauteur de 70%. Cependant, une des
conditions est d’avoir un prix de l’assainissement supérieur à 2,00 € TTC/m3 (sur une facture de 120
m3).
Le prix actuel de l'assainissement est insuffisant pour être éligible aux aides de l’agence.
Il convient alors de modifier le prix de l’eau, qui sera effectif à partir de la prochaine relève (1er
novembre 2024). Les usagers seront informés de la modification du tarif lors de la réception de la
facture d’eau.
- DECIDE de retenir les prix de l’eau suivant :
Les tarifs de l’eau seront les suivants à partir du 1° novembre 2024 :
ABONNEMENT. Assainissement part fixe : 32.04€/an.
CONSOMMATION Assainissement part variable commune : 1.51€/m3
Ainsi, dans ce cas, on a un prix de l’assainissement :
Part fixe : 32.04€
Consommation de 120 m3 : 120 x 1.51€ = 181.56€
Taxes sur 120 m3 : 120 x 0,25 € = 30€
Soit : 32.04 + 181.56 + 30 = 243.60 € / 120m3 = 2,03 € TTC/m3 > 2,00 € TTC/m3 4 DÉLIBERATION : 20240912_DELO73 CHOIX DES ENTREPRISES CONCERNANT LE PROJET DE
RESTAURATION DE LA COLLEGIALE
Madame le Maire expose au conseil municipal que l’appel d'offre pour le programme de « Restauration
extérieure du clocher, révision des couvertures de la nef et du chœur » de la Collégiale Notre-Dame de
l’Assomption a été fait.
Le cabinet FIORE (maitrise d'œuvre) a analysé les offres et nous a communiqué son rapport.
Les entreprises suivantes ont été retenues :
TRANCHE FERME
LOT 1 : Echaffaudage / Maçonnerie / Pierre VERMOREL 254 073.68€ H.T de taille
LOT 2 : Restauration de la sculpture en pierre VERMOREL 126 653.89€ H.T
LOT 3 : Charpente / Couverture en Lauze / MORIN MICHA 92 222.80€ H.T
Cuivrerie / Plomberie
LOT4: Menuiserie bois / Peinture GUERIN 38 887.00€ HT
LOT 5 : Serrurerie / Peinture GUERIN 22 337.00€ H.T
LOT 6: Installation Paratonnerre INDELEC 15 270.00€ HT
TOTAL 549 484.37€ HT
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et accepte le choix de entreprises,
% DÉLIBERATION : 20240912_DEL074 DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LES TRAVAUX
DE RESTAURATION DE LA COLLEGIALE
Madame le Maire expose au conseil municipal que les travaux de restauration du clocher,révision
des couvertures de la nef et du chœur de la Collégiale Saint Michel vont être réalisés début d'année
2025.
Le montant des travaux représente une dépense importante mais nécessaire pour la conservation de
l'édifice. Il convient donc de solliciter des subventions auprès de différents partenaire pour le
financement de cet investissement.
Le plan de financement est ainsi proposé :
DEPENSES RECETTES
Désignations HT Désignations HT
Travaux Tranche Ferme 549 484.371 DRAC 50% 290 792.19
Région 20% 116 316.87
Maitrise d'Œuvre 28 000.00[ | Département 20% 116 316.87
Bureau d'études SPS 4 100.00] |Autofinancement 58 158.44
TOTAL : 581 584.37 TOTAL 581 584,37
La préfecture de l'Aveyron a accordé une dérogation au plafonnement des aides publiques par arrêté
n° 2024F287. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, par 10 voix
- ACCEPTE la réalisation du projet
- ACCEPTE le plan de financement proposé
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour transmettre ce dossier auprès de l’Etat
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation
de cet investissement.
% DÉLIBERATION : 20240912_DELO75 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ÉCOLE PRIVÉE —
VOYAGE SCOLAIRE
Madame le maire expose au conseil municipal que l’école privée St Michel a sollicité la commune pour
une subvention concernant le voyage scolaire 2023-2024 à Rocamadour et une subvention pour le
voyage scolaire 2024-2025 dans les Pyrénées.
Le conseil municipal décide d’allouer :
- une subvention de 330.00€ (10.00€X33 élèves) pour le voyage scolaire à Rocamadour,
- une subvention de 310.00€ (10.00€X31 élèves) pour le voyages dans les Pyrénées.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour le versement de cette subvention.
% DÉLIBERATION : 20240912_DEL076 ATTRIBUTION SUBVENTION RASED
Madame le Maire donne lecture aux élus du courrier du RASED reçu par mail le 18 septembre 2024.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le RASED (réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves
en Difficulté) attaché à l’école Blanchard de Saint Affrique intervient auprès des élèves en grande
difficulté.
Le RASED demande un participation financière de 2€ par élève ( soit 2€X41 élèves = 82.00€ }pour son
fonctionnement , afin de renouveler leur matériel (tests, jeux, évaluations...) et d'acheter des
fournitures de papeterie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'attribuer une subvention de 82.00€ au RASED
Ecole Blanchard 12400 Saint Affrique.
4% DÉLIBERATION : 20240912_DELO77 ATTRIBUTION SUBVENTION ABSEAH
Madame le Maire donne lecture aux élus du courrier reçu le 17 Octobre 2024 concernant un projet au
foyer de vie de l'ABSEAH.
Le projet « culture et santé » du foyer de vie consiste à mettre en place un atelier de percussion avec
intervenant extérieur à raison de 26 séances pour un coût de 2080€ (projet BATUCADA)
L'ABSEAH a répondu à un appel à projet de l’ARS et de la DRAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'attribuer une subvention de 300€ à L'ABSEAH. 4 DÉLIBERATION : 20240912_DELO78 ADRESSAGE : DENOMINATION DE VOIES
Par délibération en date du 13 février 2019 le conseil municipal a validé le principe procéder au
nommage et au numérotage des voies et lieux dits de la commune. Elle a autorisé l'engagement des
demandes préalables à leur mise en œuvre.
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir par
délibération le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies à remplacer :
Chemin des Pradailloux par chemin des Pradaillous
Après débat le Conseil Municipal
- Adopte la dénomination de voie nouvelle ci-dessus énumérée.
- Charge Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux différents services
publics et aux habitant concernés.
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
% Projet de photovoltaïque sur la toiture du centre equestre
Un projet d'installation de panneau photovoltaique sur la toiture du centre équestre à été étudié par
la société C2A. Des travaux de renforcement de la charpente doivent être fait pour pouvoir accueillir
ces panneaux. Au vu des propositions faites, ces travaux sont incompatibles avec l'usage du centre
équestre et ne seront pas effectués
+ Bulletin municipal
Un comité de pilotage a été mis en place pour la rédaction du bulletin municipal. Les conseillers
membres sont : Jean-Louis CABANES, Valérie MOLLINÉ, Martine JULIEN...
Ce comité travaillera en collaboration avec Hélène HAENGGI.
% Informations diverses
RH: Formation d'un agent pour les missions de France services,
DUODAY : un résident de l'ABSEAH a fait une demande de stage dans le cadre de la journée DUODAY qui se déroulera le 21 novembre 2024
Ecole publique : Deux étudiantes seront présentes à l’école en stage d'observation en semaine
décalée
Conseil d'école le 19/11/2024
Mise en place du jeu dans la cour Karting : Dépôt du permis de construire pour un projet de centre sport études
Médical : Inauguration du centre DALIA le 28/11/2024 à 12h00
Formation de prévention avec une diététicienne le 23 et 30 janvier 2025 à la salle de
l'aérodrome
Tourisme : Le local commercial place G.Mouls va accueillir une exposition de Statues Menhirs
Manifestations : Cérémonie du 11 novembre aura lieu le 17/11/2024 à 11h30
Du 13 au 16 mars 2025 Concours régional de meute de chien à l’aérodrome
Proposition de remplacer le feu du 14 juillet 2025 par
un spectacle laser { a voir)
Fin de séances 21H30
Secrétaire de séance Maire de BELMONT SUR RANCE
Jean-Louis CABANES Monique ALIES