Procès Verbal - PV 20240912

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Procès Verbal - PV 20240912 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Belmont-sur-Rance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240912)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, Mairie

12370 Belmont sur Rance

Tel : 05 65 99 91 80

PROCES VERBAL RÉUNION DU 12 SEPTEMBRE 2024

NOMBRE DE MEMBRE

Afférents au conseil Municipal : 15

En exercice : 14

Qui ont pris part à la délibération : 9

Pouvoirs : O

L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de septembre, à 18 heures 30 le conseil municipal de

cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Mile ALIES Monique.

Présents : CABANES Jean-Louis- ILTIS Régine - COSTES Alexis - ICHE Damien - JULIEN Martine - MOLLINÉ

Valérie - PUECH Xavier - TOUREL Jean-Claude.

Absents excusés : ARNOULD Bernard — BOUSQUET Albert - CHABBERT Sylvain — RAMBIER Vanessa —

SERS Jean-Claude.

Ia été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée ;

JULIEN Martine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions

qu'elle a acceptées.

% DÉLIBERATION : 20240912_DELO63 ACHAT DE LA PARCELLE Y166 AU LIEU-DIT BUFFIERES

COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE

Mme le maire rappelle que le rapport concernant le schéma directeur d'assainissement a été rendu en

novembre 2021 par l’entreprise CEREG.

Madame le Maire précise que la famille DELMAS a mis en vente des parcelles au lieu-dit « Buffières »,

qu’il serait nécessaire d'acheter pour construire la future station d'épuration du hameau de Buffières.

Au vu de l'opportunité d’achat de terrain sur Buffières, la commune a préemptée pour l’acquisition de la

parcelle Y166 aux consœurs DELMAS pour une superficie de 1300m2 pour un montant de 6 000€ TTC.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ ACCEPTE que la commune de Belmont sur Rance réalise l’acquisition de la parcelle Y166 pour

un montant de 6 O00€ TTC

- ACCEPTE que les frais d'enregistrement et de publication soient à la charge de la commune de

Belmont sur Rance.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents

concernant la réalisation de cette opérationDÉLIBERATION : 20240912 _DELO64 ATTRIBUTION DE MARCHE — MAINTENANCE DES

EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT DE LA STATION D’EPURATION

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la consultation lancée selon la procédure adaptée

pour la maintenance des équipements d'assainissement de la station d'épuration a été déposé sur la

plateforme e-Occitanie.

Madame le Maire précise que la consultation à été mise en ligne du 24 mai 2024 au 17 juin 2024.

Madame le Maire indique qu’une seule offre a été déposée avant la date limite de remise des offres.

L'offre de la société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE est de 520.00€ HT pour la maintenance

annuelle mécanique et électrique des appareils et 260.00€ HT par visite pour la maintenance semestrielle

mécanique et électrique des appareils et mesures et réglages et diagnostics dans la limite de 5 visites par

ans.

Après examen du dossier et après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le choix de l'offre proposé par la société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives au marché et à son exécution.4% DÉLIBERATION : 20240912_DELO65 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'OGEC

Madame le Maire expose qu’il convient de verser à l'OGEC de l'Ecole Privée Saint Michel une subvention

complémentaire de 4 000.00€ au titre de l’année scolaire 2023-2024.

Cette somme correspond aux participations des Communes de résidences des enfants soit 200.00€ par

enfants. La commune de :

- __ Mounes-Prohencoux : 10 enfants

- __ Combret : 8 enfants

- Peux et Couffouleux : 2 enfants.

Cette somme a été versée par les communes concernées à la commune de BELMONT SUR RANCE,

commune d'accueil.

Le conseil municipal ouf cet exposé et accepte le versement de cette somme de 4 000.00€ à l'OGEC de

l'Ecole Privée Saint Michel de BELMONT SUR RANCE pour l’année scolaire 2023-2024. Cette dépense sera

prélevée sur le compte 6574 du budget général.

% DÉLIBERATION : 20240912_DELO66 DESIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il faut procéder à la nomination d’un conseiller

communautaire suite au décès de Monsieur Bernard ROUVE au Conseil Communautaire de la

communauté de communes Monts Rance et Rougier.

Selon l’ordre du tableau des élections, M. Damien ICHÉ, Mme Régine CARRIERE-ILTIS et M. Alexis COSTES,

ne souhaitent pas être membres de cette collectivité. Par conséquent, Mr SERS Claude qui s’est porté

candidat est nommé membre de la Communauté de Commune Monts, rance et Rougier à compter du 12

septembre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la nomination de Mr SERS Claude au

conseil communautaire

& DÉLIBERATION : 20240912_DELO67 ACQUISITION DES PARCELLES A LUNARDIE

Madame le Maire informe que le conseil municipal que Mme BARDY Christine a mandaté un géomètre

pour procédé au bornage de ses parcelles au lieu- dit Lunardié — Commune de Belmont sur Rance

Lors du bornage, il a été constaté que la Commune à une emprise sur une partie de sa propreté privée

lors de la réalisation du chemin communal. |! convient de régulariser cette situation.

Madame le Maire propose d'acquérir parcelles N, | et L d’une superficie de 186m2 pour un montant de

300.00€\

d'a9$cs

A env re GAL SS=L

623 UE NE Jerieme GAUSSEL JR |

+26 «

AH

M létenc GAUSSE: ka

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maires et après en avoir délibéré est

favorable à l'acquisition des parcelles N, let Lau prix de 300€ et autorise Madame le Maire à faire toutes

les démarches nécessaires pour aboutir à cette opération.

%& DÉLIBERATION : 20240912_DELO68 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET ADOC 12

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune soutien le programme d'interventions

hebdomadaires en occitan propose par l’association départementale pour la transmission et la

valorisation de l’Occitan en Aveyron (ADOC12) dans les écoles de la commune en accord avec les équipes

enseignantes.

Il convient de signer une convention avec cette association. Madame le Maire donne lecture de ce

document. Le coût global de ces intervneitons est de

Le conseil municipal ou cet exposé et après en avoir délibéré l’accepte et donne tous pouvoirs à Madame

le Maire pour signer la convention avec l'association ADOC12.

x DÉLIBERATION : 20240912_DELO69 DM3

Une consultation auprés d’entreprise à été lancée concernant le projet des travaux de la securisation

routière du village.

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

[D 231-358 : Sécurisation traversée village 80 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 80 000.00 € ÎR 231-350 : Chemin piétonnier bord du Rance 80 000.00 € [TOTAL R 23 : Immobilisations en cours 80 000.00 €% Modification antenne-relais — Les Fourques

Mme le Maire informe que la société ORANGE va intervenir prochainement sur l'antenne relais située

au Fourques :

La modernisation de l’antenne existante est réalisée pour répondre au mieux aux attentes et besoins

du territoire de la commune.

L'évolution de cette antenne-relais a pour objectif de satisfaire les exigences de qualité du réseau de

téléphonie mobile en permettant une amélioration de la capacité, de la qualité de service et du débit

du réseau grâce au Très Haut Débit Mobile ORANGE (46) dans le périmètre couvert.

Le début des travaux est prévu le 07/10/2024 au 11/10/2024 pour une mise en service le 15/11/2024.

& Planning occupation du gymnase et reglement intérieur

(nettoyage sol ménage ] (nettoyage sol ménage ]

TOURNOI

HANDBALL?

FOOTBALL / FUTSALL

HANDBALL

FOOTBALL { FUTSALL

Jean-Louis CABANES est le nouveau référent. Le règlement intérieur du gymnase a été mis à jour et

envoyé à toutes les associations qui utilisent ce lieu pour signature et devra être affiché.

% Décision d'expulsion de logements.

Mme le mairie informe que sur la commune des locataires sont en défaut de paiement. Une procédure

d'expulsion sera mise en place avec un huissier.4% Dépôt du permis de constuire pour la construction d’un bâtiement au Karting.

Le permis de construire du projet d’un centre sports étude section Karting-Motos va être déposé fin

d'année 2024.

Questions diverses :

- Mr TOUREL Jean-Claude prend les fonctions de régisseur pour les régies camping car et

pont bascule.

- Un ouverture de licence [V à été déposée pour un débit de boisson au camping Vert

Lavande.

- Des travaux d'accessibilité vont avoir être programmés pour l’acces à la maison France

Service.

Ouverture à la maison de santé du service DAIA pour les patients en ALD, } partir du 13

septembre 2024.

Fin de séances 21H15

Maire de BELMONT SUR RANCE

Monique ALIES ;