Procès Verbal - PV 20260605

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Procès Verbal - PV 20260605 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Belmont-sur-Rance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260605)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL RÉUNION DU 5 JUIN 2026

NOMBRE DE MEMBRE

Mairie Afférents au conseil Municipal : 15

12370 Belmont sur Rance En exercice : 15

Tel : 05 65 99 91 80 Qui ont pris part à la délibération : 13

Pouvoirs : 2

L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à 18 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Mme ALIÈS Monique.

Présents : ALIÈS Monique - BARDY Sylvie - CABANES Jean-Louis — CALAS Séverine - CARRIERE-ILTIS

Régine — COEURVEILLÉ Marie-Renée — GRANIER Claudie — HAON Alain — PUECH Xavier — PUEL Laurent

— RAMBIER Vanessa —SERS Claude — TOUREL Jean-Claude.

Absents excusés avec pouvoir : Pouvoir de MILHAU Isabelle à ALIÈS Monique.

Pouvoir de ICHÉ Damien à SERS Claude

Ila été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée ;

BARDY Sylvie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle

a acceptées.

& SENATORIALES : Élection des délégués et suppléants

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal

les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de :

Mr CABANES Jean-Louis, Mr SERS Claude, Mr PUECH Xavier, Mme RAMBIER Vanessa.

La présidence du bureau est assurée par le maire.

b) La liste déposée :

Composition des listes :

Liste 1 présentée par Mr TOUREL Jean-Claude

Titulaires : TOUREL Jean-Claude, GRANIER Claudie, SERS Claude

Suppléants : CARRIERE-ILTIS Régine, CABANES Jean-Louis, COEURVEILLÉ Marie-Renée

Mme le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections

sénatoriales.Le maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants.

c]) Élection des déléqués

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

Sont élus

- Délégués titulaires : TOUREL Jean-Claude, GRANIER Claudie, SERS Claude

- Délégués suppléants : CARRIERE-ILTIS Régine, CABANES Jean-Louis, COEURVEILLÉ Marie-

Renée

4 Approbation des proces-verbaux de réunion du 20/03/2026, 31/03/2026 et 07/04/2026.

Le procès-verbal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal du 31 mars 2026 est approuvé à l’una .

Le procès-verbal du 7 avril 2026 est approuvé à l’unanimité

4 Élection des représentants de la Commission Local d'Évaluation des Charges Transférées

{C.L.E.C.T) de la CCMRR.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Monts, Rance et

Rougier, par délibération N° 20260423_071 en date du 23 avril 2026, a approuvé :

- le renouvellement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

(C.LE.C.T.),

- la représentation des communes membres au sein de cette commission comme suit : un

titulaire (préconisé : le Maire ou le représentant de la commune au niveau du Conseil

Communautaire) et un suppléant par commune membre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants

titulaires et suppléants de la commune au sein de cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE Monique ALIES, en qualité de délégué titulaire,

= DÉSIGNE Jean-Louis CABANES, en qualité de délégué suppléant,

- AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de

Communes Monts, Rance et Rougier,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la réalisation de ces décisions.

4 Désignation des membres de la commission communale des impots direct (CCID)

Madame le Maire rappelle que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoyant que dans

chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du

maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de 2 000 habitants ou

moins.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal. Suite aux élections partielles, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle

commission communale des impôts directs dans la commune.

Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur

Départemental des Finances Publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double,dressée par le Conseil Municipal. Cette liste doit comporter 12 noms pour les commissaires titulaires

et 12 noms pour les commissaires suppléants. Ils doivent remplir les conditions décrites à l’article 1650

du Code Général des Impôts à savoir : être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre

de l’Union Européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles

des impôts directs locaux de la communale, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder

des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des

personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire

titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix dont 2 pouvoirs,

-DECIDE de dresser une liste de 24 noms comme défini dans les conditions de l’article 1650

du Code Général des Impôts en pièce jointe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la liste de proposition jointe à la présente

délibération.

& Demande de fonds LEADER aupres du GAL Grands Causses Lévézou

La Commune de Belmont-sur-Rance s'inscrit dans une démarche volontariste de renforcement de

l'attractivité de son territoire, notamment par le développement de nouvelles offres de formation en

adéquation avec les besoins actuels.

Elle poursuit ainsi une stratégie visant à consolider les services et les infrastructures existants, afin de

renforcer l'attractivité et la cohésion territoriale.

C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet de création d’un centre sports-étude dédié aux sports

mécaniques, implanté sur le site international de karting de Belmont-sur-Rance. Ce projet répond à

une demande identifiée et représente une opportunité majeure de diversification de l'offre de

formation locale.

Le projet porte sur l'aménagement intérieur d’un centre sports-études, dont l'inauguration est

envisagée à l'horizon fin 2026.

Ce futur équipement a vocation à accueillir une vingtaine de jeunes pilotes, collégiens et lycéens. 11

proposera une formation complète et intégrée, associant :

°__un enseignement scolaire,

° une préparation sportive,

+ un apprentissage technique en mécanique, incluant un CAP mécanique.

Madame le Maire indique à l'assemblée qu’une demande de subvention peut être déposée dans le

cadre du programme LEADER pour le projet « d'aménagement intérieur d’un centre sports études »

selon le plan de financement ci-après :

FINANCEURS Montant subventions estimées HT

DETR 2025 34 839.89 €

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON 29 698.94 €

Montant total des aides 64 538.83 €

LEADER 22 300.00 €

Autofinancement 61 655.05 €

Montant total HT 148 493.88 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix dont 2 pouvoirs

Accepte le plan de financement LEADER pour le projet.Autorise Madame le Maire à déposer la demande de subvention auprès du GAL Grands Causses

Lévézou et à signer tous documents relatifs à cette demande.

4 Demande de subvention pour la rénovation du centre équestre municipal

Madame le Maire expose au conseil que la gestionnaire du centre équestre municipal a été audité par

la Fédération Française d’Equitation. Dans le compte rendu de qualité, une évaluation de la structure

a été réalisée sur plusieurs points : activité cheval club, activité poney club, et le bien-être animal.

Des points sont à améliorer avant le prochain audit qui se déroulera à l'été 2027.

Le cout des travaux représenterait la somme de 44 744.27€ H.T (53 693.12€ TTC)

Le plan de financement prévisionnel s’établi comme suit :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux centre équestre 44 744.27] |Région 20% 8 948.85)

Département 20% 8 948.85]

Autofinancement 26 846.56]

TOTAL: 44 744.27] TOTAL] 44 744.27]

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les travaux de rénovation du centre équestre municipal

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour transmette ce dossier auprès des différents

partenaires financiers.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation

de cet investissement.

4 Attribution d’une subvention à l'OCCE

Madame le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de l’école publique de Belmont sur

Rance demandant une aide financière pour les voyages scolaires des maternelle -CP et des CE-CM.

Madame le Maire informe le conseil municipal que 40 élèves sont partis lors des voyages scolaires.

Le conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 400€à l’école publique de Belmont sur Rance,

pour leurs différents projets.

+ Attribution d’une subvention à l'OGEC

Madame le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de l’école privée de Belmont sur Rance

demandant une aide financière pour les voyages scolaires des maternelles au CM2.

Madame le Maire informe le conseil municipal que 68 élèves sont partis lors des voyages scolaires.

Le conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 680€ à l’école privée de Belmont sur Rance,

pour leur voyage scolaire.

4 Proposition de révision de la mission OPC pour la résidence des 2 ponts

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la résidence des deux ponts sont en

cours. Le délai des travaux a été rallongé par le mauvais temps et par les travaux supplémentaires qui

ont été demandés aux entreprises.

La mission OPC courrait jusqu’en février 2026. 11 convient donc de réviser le contrat de LLOP

COORDINATION.

Mme le Maire présente la révision de l'offre initiale. La mission complémentaire coute 8000€ H.T soit

9600.00€ TTC.+ Arrêté municipal — opposition du transfert de police envers le président de l’EPCI

Le Maire de la Commune de BELMONT SUR RANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-9-2 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25-002 du 25 octobre 2016 portant fusion des Communautés de

Communes du Rougier de Camarès, du Pays Belmontais et du Pays Saint-Serninois et création, au Oler

janvier 2017, de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier,

Considérant que le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'établissement

public de coopération intercommunale concerne notamment les domaines suivants :

- Voirie, comprenant la police de circulation et du stationnement ainsi que la délivrance des

autorisations de stationnement de taxi,

- Assainissement (collectif et non collectif),

- Habitat,

- Réalisation d'aides d'accueil des gens du voyage,

- Collecte des déchets ménagers,

- Plan Local d'Urbanisme (PLU), et,

- Règlement Local de Publicité (RLP).

Considérant qu’en application de l’article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

maire peut s'opposer à ce transfert dans un délai de six mois suivant l’élection du président de

l'établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant qu’il est de l'intérêt de la commune de Belmont-sur-Rance, de maintenir l’exercice de tout

ou partie de ces pouvoirs au niveau communal ;

ARRÊTÉ

Article 1 : Le Maire de la commune de Belmont-sur-Rance s'oppose au transfert des pouvoirs de police

spéciale suivants au président de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier :

- Voirie, comprenant la police de circulation et du stationnement ainsi que la délivrance des

autorisations de stationnement de taxi,

- Assainissement (collectif et non collectif),

- Habitat, et,

- Règlement Local de Publicité (RLP).

Article 2 : En conséquence, ces pouvoirs de police spéciale demeurent exercés par le Maire de la

commune de Belmont-sur-Rance.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

Monts, Rance et Rougier.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

4 Arrêté municipal — Prononçant la reprise de concessions

Le Maire de la Commune de BELMONT SUR RANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2223-17 ;

Vu le procès-verbal dressé le 01 février 2024 constatant l’état d'abandon des concessions nommées

ci-dessous dans les cimetières de Belmont sur Rance et de Buffières

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2024 autorisant la reprise au nom de la

commune.

Considérant que l’état d'abandon dans lequel se trouve ces concessions est de nature à nuire au bon

ordre et à la décence des cimetières communaux.ARRÊTÉ

Article 1 :

Les concessions ci-dessous, dont l’état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprises

par la Commune

Cimetière de Belmont sur Rance

Liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté le 1er février 2024 conformément aux articles R.2223-12

à R2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales

CIM ZONE NUMERO CONCESSION

BE A 007 Famille GUIBBAL - DURAND

BE A 009 RICARD

BE A 010 ALARY BARTHES

BE A 020 Famille MOULS - CAZOTTES

BE A 023 Famille AUDIGUIER - CUILLE

BE A 025 Famille GORGORAL

GENIES Marie

GORGORALF

BE A 029 Famille COT-MUGNIER

BE A 031 Famille GENIEYS - CABANES

GENIEYS Marie-Louise épouse CABANES

CABANES Marie

BE A 031 Famille FOURNIER MOULS

MOULS Henri

MOULS Germain

BE A 033 Famille TOURNIER Maria

ROUQUETTE Rosalie épouse TOURNIER

TOUNIER Jean Pierre

BE A 036 Famille ALINGRIN

BE A 038 Famille SAUNAL-DAGNEAU

SAUNAL Jacques

SAUNAL Julie

BE A 039 Famille Francois ESPINOUSE

BE A 041 Famille RABAUD Joseph

BE A 042 Famille BERNARD

BE A 043 INCONNU

BE A 044 INCONNU

BE A 045 Famille TOURNIER

TOURNIER Henri

MAS Maria épouse TOURNIER

BE A 046 Famille ARNAUD Marie épouse Calixte

CHABERT

BE A 047 Famille MILLAU - PAGES

MILLAU Cyprien

PAGES Rosane

MILLAU Marie

MILLAU Ernest

BE A 048 Famille RABAU Jean

BE A 049 Famille MONTAGNAC Marthe

BE A 049 Famille GAYRAUD / PANIS

BE A 050 Famille PISTRE / BEC

PISTRE Henri

BEC Marie

BE A 051 Famille MOULS

BE A 052 Famille VIALA PierreBE A 052 INCONNU

BE A 053 Famille VIALA Francois

BE A 054 Famille MALRIC Rosalie

BE A 056 Famille MOULS

MOULS Marie épouse CANAC

CANAC Pierre

BE A 058 Famille PLATET

BE A 060 Famille SALVAN

ROQUES Mélanie

SALVAN Marie Louise

SALVAN Auguste

BE A 062 Famille DEBRU

DEBRU Pierre

DEBRU Alphonse

DEBRU Fernande

BE A 063 Famille TRINQUIER / VERGNES

TRINQUIER Virginie

VERGNES Prosper

BRENGUES Léonie

BRENGUES Marie-Louise

VERGNES Germaine

VERGNES Germain

BRENGUES Louis

BE A 064 Famille RUL

BE A 071 Famille COURRECH / RASCOL

COURRECH Jean

RASCOL Marie épouse COURRECH

BE A 072 Famille TUFFOU

BE A 076 Famille TOURNIER

BE A 077 Famille CAYLET

CAYLET Marie-Louise

CHABBERT Marie épouse CAYLET

BE A 079 INCONNU

BE A 081 GUILLOT Clotilde épouse Elie DEVIC

BE A 082 INCONNU

BE A 086 MOULS - MAURY - OULES

BE A 032 Famille ROUQUETTE

BE B 013 INCONNU

BE B 018 DURAND - CHABBERT

BE B 027 Famille TABARIES-VAYLET

BE B 028 Famille BENAUD Henri

BE B 034 INCONNU

BE B 044 GAYRAUD Rosa

GAYRAUD Léonie née GRAVIER

BE B 046 TOURNIER Joseph Michel

BE B 048 GUILLOT/ROUVE

GUILLOT Henri

GUILLOT Raymond

GUILLOT Joseph

ROUVE Lucie

BE B 049 GUILOT Casimir époux Anna MAUREL

BE B 050 FAMILLE ROUX - MILHAU

ROQUES Sophie née MALAVAL

PALHIES Firmin époux de Louise ROUX

MILHAU Sylvain

BE B 051 INCONNUBE B 053 DEVIC Alexandre

DEVIC Barthelemy

BE B 054 Famille BOUDENE

BE B 055 MENRAS Marcel

BE B 056 Famille H.CANAC

BE B 073 CABANES Francois Joseph

MOULS Josephine épouse CABANES

BE B 074 THIERS - ARVIEU

BE B 076 GUITON - FABRE

BE B 077 Famille COSTE - ESTEVE

BE C 022 INCONNU

BE C 023 BESSIERE Marie-Philomène

BE C 047 DEVIC Léon DEVIC Marinette épouse DEVIC

Cimetière de Buffières

Liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté le 1er février 2024 conformément aux articles R.2223-12

à R2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales

CIM Numero CONCESSION

BU Rangée 2 INCONNU

BU Rangée 3 INCONNU

BU Rangée 3 INCONNU

BU Rangée 3 PAGES Christine

CAMBON Guillaume

BU Rangée 4 CALVET Odette née MAZEL

CALVET Raphael

BU Rangée 4 INCONNU

BU Rangée 4 ROUCAYROL Léontine épouse ARVIEU

ARVIEU Henri

BE Rangée 5 CASTELLBOU Rosalie

VILLENEUVE Pierre

BE Rangée 5 CALVET Marguerite née MAZEL

BE Rangée 6 INCONNU

Article 2

Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires restés sur la concession abandonnée, qui

n'auront pas été enlevés par les ayants-droits dans un délai de trente jours après la publication du

présent arrêté, seront enlevés par les soins de la Commune, conformément à l'article R 2223-20 1er

alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.

Article 3

Il sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur

réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal,

conformément aux prescriptions de l'article L 2223-4 1er alinéa du C.G.C.T.[ou encore : il sera procédé

à la crémation des restes exhumés. Les cendres seront alors déposées dans l'ossuaire ou dispersées

dans le lieu spécialement affecté à cet effet, en application de l'article R 2223-6 3ème alinéa du

C.G.C.T]Article 4

Les noms des personnes exhumées dans les terrains repris seront consignés dans un registre tenu à la

disposition du public, même si aucun reste n'a été retrouvé, en application de l'article R. 2223-6 dernier

alinéa du C.G.C.T. Ce registre est consultable en mairie.

Article 5

Après l'accomplissement de ces différentes formalités, les terrains repris pourront être à nouveau

concédé en application de l'article R. 2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 6

Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Représentant de l'État et publié

conformément à la réglementation.

% Projet d'arrêté municipal — de circulation pour le 16/08/2026

Le comité des fêtes souhaite organiser une course de caisses à savon le dimanche 16 aout 2026 sur le

RD32

La circulation sera donc fermée sur la portion allant de la caserne des pompiers au parking de la mairie.

Des déviations seront mises en place

- Pour rejoindre Murasson, St Sever, Lacaune : sortie au stade, chemin des Traversous, les

Fourques, l’ESAT de la Plaine, Pont de Caucas

- Pour rejoindre Mounes-Prohencoux, Peux et Couffouleux : sortie RD91, puis à droite route

de Fontneuve, Chapelle du Sériguet, à gauche descendre rejoindre RD113 Mounes.

Une réunion est prévue le 24/06 à 17h00 avec les organisateurs, le comité des fêtes, les pompiers et

les gendarmes pour préparer cet évènement en toute sécurité.

4 Enfouissement des réseaux électriques

Le SIEDA a proposé à la commune dans le cadres du programme de renforcement des lignes élecriques,

le projet d’enfourissement de réseau électriques du poste LE CLAPEYROL D32 (partie haute du village

-route de saint affrique).

Le SIEDA informe que de nombreuses chutes de tension proviennent de ce poste.

Un projet global avec l’enfouissement du réseau téléphonique et d'éclairage pulic pourrait être

envisagéCout de la mise en souterrain :

- Réseaux électriques : 115 000€ H.T participation de la commune 34 500€ (30%)

- Réseaux télécommunication : 80 000€ H.T participation de la commune 40 000€ (50%)

- Eclairage public : 20 000€ H.T participation de la commune 20 000€.

- Soit un reste à charge pour la commune de 94 500€

Le conseil municipal souhaite plus d’information sur le devis fourni.

Création d’un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié a un accroissement

saisonnier d’acti

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à

un accroissement saisonnier d'activité à savoir l’entretien des espaces vert, le fleurissement ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 01/07/2026 au

01/09/2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l'indice du 1° échelon du grade d’adjoint

technique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Création d’un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié a un accroissement

saisonnier d’act

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'ouverture de l'office du tourisme, visite de

Belmont sur Rance, Visite du conservatoire des statues menhirs..

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 14/06/2026 au

31/07/2026 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 31h / semaine

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l'indice du 1° échelon du grade d’adjoint

d'animation.Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTE: à l’unanimité des membres présents

4 Remboursement de frais

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l'intervention des pompiers le 25 mai 2026

pour le feu d’une maison d'habitation, l’équipe des pompiers à sollicité des élues pour la logistique des

repas.

Il convient de rembourser cette somme de 217.12€ correspondant à des frais de nourriture.

Questions diverses :

- L'acte d’achat pour l'auberge de la traversée du temps est signé. Le bâtiment appartient

maintenant à la mairie.

- La société SINOVIA est intervenue fin mai pour effectuer le marquage au sol (autre que celui

dans le marché des feux tricolore), marquage parking et pose de panneaux

- La société SIGNAUX GIROD interviendra jusqu’au 05/06 pour le marquage au sol dans le cadre

du marché des feux tricolores.

- Réseau TDF cherche un lieu d'implantation pour les autres opérateurs mobiles.

= AXA Mr LEBORGNEa fait Une demande pour tenir une permanence au sein de la commune

© - Arrêté pour interdire les camping-cars de stationner plus d’une nuit sur l’aire.

- _ Locker mondial Relais installation mercredi 10 juin

- Adhésion (600€) fondation du patrimoine. Un appel au don sera prochainement mis en place

pour financer la reproduction de St Michel,

- La société ASE Collectivité, qui a équipé la commune du panneau lumineux nous informe que

la version du logiciel du panneau lumineux est obsolète à la fin de l’année 2026.

Une mise à jour est donc nécessaire pour la continuité de fonctionnement.

Conditions financières :

© Contrat de maintenance annuel : 900.00€H.T

© Abonnement annuel du logiciel : 228.00€H.T

o Formation au logiciel : 160.00€H.T

Fin de séances 21h00

Secrétaire de séance Maire de BELMONT SUR RANCE

Sylvie BARDY Monique ALIES

Be