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Conseil Municipal - Convention Saint Etienne Metropole 2eme phase espaces verts avenue Mendes France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convention Saint Etienne Metropole 2eme phase espaces verts avenue Mendes France)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
26-03-17 Administration Générale – Instances intercommunales
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage réalisation des espaces verts avenue Pierre Mendes France entre la commune de Saint-Priest en Jarez et Saint-Etienne Métropole – 2e tranche
Monsieur le Maire expose :
La présente convention a pour objet la réalisation des espaces verts dans le cadre de l’aménagement de voirie avenue Mendès France réalisé en 2026. Cette dernière définit les conditions techniques, administratives et financières de la réalisation des plantations, des travaux de parachèvement et de confortement des espaces verts sur l’avenue Pierre Mendès France (2e tranche). La convention relative à la première tranche a été approuvée en séance du Conseil Municipal le 12 mai 2025.
Les travaux seront payés par la commune de Saint-Priest en Jarez. La participation financière de Saint-Etienne Métropole s’élèvera à hauteur de 19 410.00 € HT soit 23 292.00 € TTC correspondant aux travaux de plantations, de fournitures, de parachèvement et de confortement.
Saint-Etienne Métropole est redevable de l’intégralité des dépenses engagées en son nom et pour son compte par la commune de Saint-Priest en Jarez selon l’échéancier énoncé à l’article 6 de la présente convention.
Je vous demande de bien vouloir approuver cette convention et m’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 3 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 2 mars 2026
26-03-17 Administration Générale – Instances intercommunales
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage réalisation des espaces verts avenue Pierre Mendes France entre la commune de Saint-Priest en Jarez et Saint-Etienne Métropole – 2e tranche
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 20 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. BISACCIA Michèle - REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BISACCIA à Mme PAPIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :