Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 20 10 2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 20 10 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
,DShv
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mile
vingt-cinq,
le
lundi
20
octobre
à
vingt-heures,
le
conseil
communautaire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2025,
par
le
Président,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Vicqa
Sur
Breuilh,
sous
la
présidence
de
Marc
DITLECADET,
Président.
Présents:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
En exercice
:
22]
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MARTHON
Alain,
Titulaires
présents
: 18 Î
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
Nombre
de
conseillers
Quorum
:
12
Pouvoirs
titulaires
:
2
Votants
:
20
Secrétaire
de
séance
: Christian
LATOUILLE.
e
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
DELEGATION
DE
POUVOIR
:
+
GENESTE
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE,
+
REDEMPT
Véronique
a
donné
pouvoir
à
Eric
LAVOREL.
e
ABSENTS
EXCUSES
SANS
DELEGATION
DE
POUVOIR
:
+
MADORE
Catherine
e
DEMISSION
DE
MR
VINCENT
DRUAUX
:
+
Mr
Le
Président
indique
au
conseil
communautaire
que
Mr
Vincent
DRUAUX,
conseiler
municipal
de
Pierre-Buffière
et
conseiller
communautaire,
a
adressé
sa
lettre
de
démission
le vendredi
17
octobre
2025. ll précise
qu'à
ce
jour,
le
nom
de
la
personne
qui
siègera
à
la
place
de
Mr
DRUAUX
n'a
pas
été
communiqué.
#
Avant
de
débuter
la
séance,
une
minute
de
silence
a
été
observée
en
hommage
à
Stéphane
PATIER.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 Le
Président
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
étant
remplie,
le
conseil
communautaire
peut
donc
légalement
délibérer.
#
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VORVRE
LIN
IR
—————
POINT
1:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
lundi
7
juillet
2025
POINT
IL:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
attribuées
par
le
conseil
communautaire.
POINT
Il
:Désignation
du
secrétaire
de
séance.
POINT
IV :
Projets
de
délibérations
:
A.
Signature
d'une
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'EPCC
Cécile
Sabourdy
pour
la
période
2026-2028,
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
les
travaux
d'aménagement
de
Bureaux
pour
le
service
tourisme
dans
un
local
situé
à
Magnac-Bourg,
Signature
d'une
convention
de
prêt
concernant
des
œuvres
de
la
Maison
du
Père
Castor
pour
une
exposition
au
Japon,
Vente
d'Une
parcelle
de
la
ZAE
du
Martoulet
au
profit
de
la
SCI
DU
BAS
LIMOUSIN
(SOCIETÉ
CHEVALERIAS),
Achat
d'un
terrain
jouxtant
la
ZAE
du
Martoulet
appartenant
à
Mr
Pierre
Chadelaud,
Lancement
d'une
consultation
pour
l'achat
d'un
camion
de
Point
à
temps
d'occasion,
.DM
concernant
le
Budget
Principal
de
l'EPCI,
Vote
du
Budget
Primitif
2025
du
nouveau
Budget
intitulé
« Extension
de
la
ZAE
du
Martoulet
Admission
en
non-valeur
sur
le
Budget
Principal,
Renouvellement
de
l'adhésion
de
l'EPCI
à
l'Association
des
Maires
de
France
pour
l'année
2025,
Renouvellement
de
l'adhésion
de
l'EPCI
à
l'association
« Réseau
Initiative
Haute-Vienne
pour
l'année
2025,
Attribution
d'une
subvention
au
titre
du
PDH,
.Signature
d'un
avenant
au
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
(COM)
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
Délibération
concernant
le
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»,
SPANC :
Présentation
du
rapport
annuel
2024,
Rénovation
énergétique
de
l'ACM
de
Saint
Hilaire
Bonneval :
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2026,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 POINT
Q.
Signature
d'avenants
avec
le SABV
concernant
les
aménagements
hydrauliques
au
lieu-dit
« Puy
Bordier
» et
« La
Bachellerie
»,
R.
Réfection
du
Pont
de
Frachet
: Demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA
au
litre
du
Programme
National
Ponts,
S.
Réfection
du
Pont
de
Frachet
: Demande
de
subvention
auprès
de
ia
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2026,
T.
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
suite
à
l'évolution
de
carrières
de
différents
agents.
U.
Questions
diverses.
1:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025
Ce
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le
conseil
communautaire.
POINT
I! : COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
ATTRIBUEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
#
Décision
N°2025-019
: Signature
d'un
devis
de
1 780.00
€
HT
proposé
par
la
Société
HELIAQ
de
Limoges
pour
l'installation
d'un
Sharepoint
(Plateforme
informatique
collaborative)
à
la
Maison
du
Père
Castor,
Décision
N°2025-020
:
Signature
d'un
devis
de
1
191.00
€
HT
proposé
par
le
Cabinet
DUARTE
pour
le
bornage
du
terrain
de
la
ZAE
du
Martoulet
qui
doit
être
vendu
à
la
SCI
DU
BAS
LIMOUSIN
{Société
CHEVALERIAS),
Décision
N°2025-021
: Signature
d'un
devis
de
1
174.00
€
HT
proposé
par
la
Société
SOCOTEC
pour
réaliser
les
diagnostics
« Amiante-Plomb-HAP
»
concernant
la
réfection
du
Pont
de
Frachet,
Décision
N°2025-022
: Signature
de
l'avenant
N°1
avec
l'entreprise
SOTEC
(Pont
de
Pontacole)
de
+
10
195.45
€
HT
ce
qui
porte
le
marché
de
travaux
de
131
695.51
€
HT
à
141
891.96
€
HT,
Décision
N°2025-023
: Signature
d'un
devis
de
3 315.10
€
HT
proposé
par
la
Société
FLAMMARION
pour
la
fourniture
de
500
calendriers
familial
Père
Castor
2026
à
l'occasion
des
20
ans
de
la
Médiathèque,
dépense
financée
à
hauteur
de
50%
par
la
DRAC
Nouvelle
Aquitaine
dans
le cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture.
POINT
II! : DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Communautaire
désigne
Mr
Christian
LATOUILLE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
POINT IV
: DELIBERATIONS
+
DELIBERATION
N°2025-063
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TRIENNALE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'EPCC
CECILE
SABOURDY
POUR
LA
PERIODE
2026-2028
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 Afin
de
développer
l'attractivité
du
territoire
par
le
tourisme
et
la
culture,
une
première
convention
territoriale
de
développement
culturel
liant
la
DRAC
Nouvelle
Aquitaine,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
la
Châtaigneraie
Limousine
et
la
Commune
de
Vicq
Sur
Breuilh
avait
été
initialement
signée
en
2016:
ce
document
a
fait
l'objet
de
plusieurs
avenants
et
devra
être
renouvelé
prochainement. Cette
convention
est
complétée
par
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
qui
est
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
l'EPCC
« Pôle
Régional
Rurdlité
et
culture
»
(Musées
&
Jardins
Cécile
Sabourdy).
Sur
la
période
2016-2025,
dans
le
cadre
de
ces
Conventions,
ces
actions
ont
permis
de
développer
une
offre
touristique
et
culturelle
structurée
de
qualité
dont
la
promotion
est
assurée
conjointement
par
la
SPL
«Terres
de
Limousin
»,
l'Office
de
Tourisme
Briance
Sud
Haute
Vienne,
La
Maison
du
Père
Castor,
les
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
ainsi
que
le
tissu
associatif
local.
Le
label
« Musée
de
France
»
a
été
attribué
par
l'Etat
à
l'EPCC
depuis
le
1e
janvier
2023
ce
qui
constitue
Une
reconnaissance
institutionnelle
nationale
qui
conforte
le
rôle
majeur
de
cet
établissement
dans
la
stratégie
touristique
de
l'intercommunalité
et
sa
participation
au
développement
culturel,
social
et
économique
du
territoire.
Le
Président
précise
que
la
dernière
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
en
2022
entre
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
l'EPCC
dont
la
durée
était
de
3
ans
se
terminera
le
31
décembre
prochain.
Il propose
d'établir
une
nouvelle
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
les
deux
structures.
ll
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
cette
convention,
l'EPCC
doit
contribuer
au
développement
de
l'offre
touristique
et
culturelle
de
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
de
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Le
territoire
étant
également
labellisé
EAC
(Education
Artistique
et
Culturelle),
il est
demandé
à
l'EPCC
« Musées
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
de
développer
une
offre
pédagogique
intercommunale
d'excellence.
Pour
permettre
à
l'EPCC
de
mettre
en
œuvre
ces
objectifs,
il
est
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
de
renouveler
son
engagement
pour
une
période
de
3
années,
par
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
30
000.00
€
au
profit
de
cette
structure.
Monsieur
le
Président
précise,
qu'en
raison
du
principe
d'annualité
budgétaire,
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
devront
faire
l'objet
d'une
convention
financière
annuelle
qui
sera
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
l'EPCC
« Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy.
l'est
ensuite
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
le
renouvellement
de
ce
projet
de
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
l'EPCC
«
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
» pour
ia
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2028.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
VALIDE
le
projet
de
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
qui
doit
être
établi
entre
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
l'EPCC
« Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
» pour
la
période
2026-2028,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
%
DELIBERATION
N°2025-064
CONCERNANT
LE
DEPOT
D'UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
HAUTE
VIENNE
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2026
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
BUREAUX
POUR
LE
SERVICE
TOURISME
A
MAGNAC-BOURG
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
qu'il
est
envisagé
de
procéder
à
l'aménagement
de
locaux
qui
seront
dédiés
au
Service
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes.
Il rappelle
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
ce
projet
dans
un
bâtiment
de
la
Mairie
de
Magnac-Bourg
qui
fait
l'objet
d'une
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
qui
est
situé
dans
le
centre
bourg
de
Magnac. Le
Cabinet
d'architecture
EPURE
de
Nexon
(8/7),
mandaté
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
évalue
le
montant
des
travaux
à
réaliser
à
la
somme
de
120
000.00
€
HT,
soit
Un
coût
estimatif
global
de
147
760.00
€
HT.
Pour
réaliser
cette
opération,
il est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Préfecture
de
la
Haute-Vienne-DETR-
DETR
2026
88
656.00
€
60.00
%
2026 Conseil
Départemental
de
CDDI
2026-2028
29
552.00
€
20.00
%
la
Haute-Vienne
Communauté
de
Communes
Briance |
Autofinancement
|
29
552.00
€
20.00
%
Sud
Haute
Vienne
TOTAL
HT
147
760.00
€
100%
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
cette
opération
et
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 m
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
prévisionnelle
de
cette
opération
est
évaluée
à
147
760.00
€
HT,
m
VALIDE
le
plan
de
financement
envisagé
pour
cette
opération,
m
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
la
DETR
2026.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-065
CONCERNANT
LA
LOCATION
D'UNE
EXPOSITION
DE
DOCUMENTS
DU
FONDS
D'ARCHIVES
DE
LA
MAISON
DU
PERE
CASTOR
AU
PROFIT
DU JAPON.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
des
documents
provenant
du
fonds
d'archive
de
la
Maison
du
Père
Castor
ont
déjà
été
prêtés
pour
des
expositions
organisées
au
Japon
en
2014.
Il précise
que
la
personne
qui
était
à
l'origine
de
cette
initiative
(Madame
Setsuko
Shibata)
a
repris
contact
avec
la
Maison
du
Père
Castor
en
vue
d'organiser
une
nouvelle
exposition
de
documents
concernant
l'illustrateur
tchécoslovaque
Josef
LADA. ll est
proposé
de
fixer
le
tarif
de
location
de
ces
œuvres
à
2.00
€ par
jour
et
par
document. (Compte
tenu
de
la
durée
prévisionnelle
de
l'exposition
et
du
nombre
de
documents
prêtés,
la
recette
prévisionnelle
pourrait
être
de
l'ordre
de
6 000.00
€).
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition
de
tarif. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
FIXE
le
tarif
de
prêt
à
2.00
€ par jour
et
par
document,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
prêt
à
intervenir. #
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-066
CONCERNANT
LA
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
AU
PROFIT
DE
LA
SCI
DU
BAS
LIMOUSIN
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
que
la
SCI
DU
BAS
LIMOUSIN
envisage
d'acheter
une
parcelle
de
7
081.00
M?
qui
est
située
en
bordure
de
la
route
départementale
N°7
bis
en
vue
construire
Un
bâtiment
de
800
M?
de
surface.
Il
précise
que
la
demande
de
Permis
de
Construire,
déposée
en
Mairie
de
Saint
Germain
Les
Belles
est
actuellement
en
cours
d'instruction.
Ce
bâtiment
sera
ensuite
occupé
par
la
Société
CHEVALERIAS,
concessionnaire
de
matériel
agricole
de
marque
CASE
IH
qui
envisage
d'implanter
sur
ce
site
une
de
ces
bases.Il s'agit
des
parcelles
suivantes
qui
sont
cadastrées
: (Bornage
en
cours)
—
Section
F N°
1 088
(Partie)
: 6 280.00
M?
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 —
Section
F N°1
089
(Partie)
:
801.00
M2.
Soit
une
surface
totale
de
l'ordre
de
7
081.00
M.
Compte
tenu
de
la topographie
de
cette
parcelle,
il est
proposé
de
fixer
le prix
de
vente
de
celle-ci
à
9.00
€
HT
le
M2,
soit
un
prix
global
de
63
729.00
€
HT
et
de
prévoir
une
clause
de
réméré
de
36
mois
{Faculté
pour
la
collectivité
de
racheter
ce
terrain
si
l'acquéreur
n'a
pas
réalisé
son
projet
à
l'issue
de
ce
délai).
| précise
que
ce
terrain
devra
supporter
une
servitude,
à
savoir,
le rejet
des
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
rejetées
par
le bassin
destiné
au
recueil
des
eaux
de
pluie
qui
est
situé
au-dessus
de
la
parcelle
en
bordure
de
la
route
départementale
N°7
bis.
Il est
précisé
que
cette
vente
sera
assujettie
à
une
TVA
sur
marge.
Vu
l'avis
du
Pêle
d'évaluation
domaniale
N°2025-87146-56117
du
31
juillet
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
APPROUVE
la
vente
des
parcelles
cadastrées
Section
F
N°
1 088
(Partie)
et
F
N°
1 089
(Partie)
dont
la
superficie
totale
est
de
7 081.00
M?
au
profit
de
la SCI
DU
BAS
LIMOUSIN
au
prix
de
9.00
€
HT
le M2,
soit
un
prix
global
de
63
729.00
€
HT,
Cette
cession
intervenant
dans
le
périmètre
d'un
lotissement,
elle
est
donc
assujettie
à
une
TVA
sur
marge,
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
10
989.72
euros
Par
conséquent,
le
prix
de
vente
sera
donc
de
74
718.72
euros
TTC.
PRECISE
qu'une
clause
de
réméré
sera
prévue
à
l'acte
de
vente,
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
se
réservant
la
possibilité
de
racheter
ce
terrain
si l'acquéreur
n'a
pas
réalisé
son
projet
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
36
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente,
PRECISE
qu'il
conviendra
de
préciser
dans
l'acte
de
vente
la servitude
concernant
le
rejet
du
bassin
d'eaux
pluviales
(Servitude
d'écoulement
des
eaux
en
bordure
de
la
route
départementale
N°7
bis),
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer,
dans
un
premier
temps
le
compromis
de
vente
relatif
à
ce
dossier,
AUTORISE,
dans
un
second
temps,
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
PRECISE
que,
dans
le
cadre
de
cette
transaction,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
sera
représentée
par
l'étude
notariale
DEBROSSE-
RODIER
de
Boisseuil.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-067
CONCERNANT
L'ACHAT
D'UN
TERRAIN
SITUE
AU
MARTOULET
APPARTENANT
À
MONSIEUR
PIERRE
CHADELAUD
Monsieur
le
Président
propose
d'acquérir
Un
terrain
situé
en
contrebas
de
la
ZAE
du
Martoulet
dont
la
superficie
totale
est
de
25
660.00
M2
qui
comporte
Un
étang
de
2 385.00
M?
de
superficie
qui
appartient
à
Mr
Pierre
CHADELAUD.
Il précise
que
les
eaux
pluviales
de
la ZAE
sont,
pour
partie,
évacuées
sur cette
emprise
foncière
et
que
l'étang
constitue
une
réserve
d'incendie
indispensable
pour
assurer
la
défense
incendie
des
activités
économiques
présentes
sur
la
ZAE
du
Martoulet.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 Par
ailleurs,
il précise
que
ce
terrain
fait
l'objet
d'un
contrat
de
bail
à
ferme
avec
un
agriculteur. Il s’agit
des
parcelles
suivantes : Liste
des
parcelles
Surface
(En
M?)
F
1067
18
043.00
F 897
786.00
F 306
6
760.00
F
1065
71.00
Surface
totale
25
660.00
M?
Le
propriétaire
accepte
de
vendre
cette
parcelle
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
le
prix
de
30
000.00
€.
Compte
tenu
des
servitudes
que
supporte
cette
parcelle
(Ecoulement
des
eaux
pluviales
de
la
ZAE
du
Martoulet)
et
de
la
présence
d'un
étang
dont
la
ressource
peut
être
mobilisée
pour
lutter
contre
d'éventuelles
incendies,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'acquisition
de
ce
terrain
de
25
660.00
M?
pour
le
prix
de
30
000.00
€.
Le
Président
propose
ensuite
à
l’Assemblée
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
DECIDE
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrée
Section
F
N°
306,
897,
1
065
et
1
067
dont
la
superficie
totale
est
de
25
660.00
M?
qui
comporte
Un
étang
pour
le
prix
de
30
000.00
£&
[Trente
mille
euros),
>
PRECISE
que
le
contrat
de
bail
à
ferme
sera
transféré
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes,
>
AUTORISE
Mr
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux
frais
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
auprès
de
l'étude
notariale
DEBROSSE-RODIER,
Notaire
à
Boisseuil.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-068
CONCERNANT
LE
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
EN
VUE
D'ACQUERIR
UN
POINT
A
TEMPS
AUTOMATIQUE
D'OCCASION
Dans
le
cadre
de
la
compétence
« Voirie
», Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
est
envisagé
de
procéder
à
l'acquisition
d'un
nouveau
matériel
pour
pouvoir
réaliser
des
travaux
de
Point
à
Temps
sur
la
voirie
intercommunale.
ll indique
qu'une
proposition
a
été
demandée
au
début
de
l'été
à
l'UGAP
{Union
des
Groupements
d'Achat
Public)
en
vue
de
connaitre
le
coût
d'un
matériel
neuf.
| précise
que
le
coût
d'un
matériel
neuf
est
évalué
par
cet
établissement
à
environ
380
000.00
€
HT
et
que
le
délai
de
livraison
est
de
l’ordre
de
10
à
13
mois.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 Compte
tenu
des
incertitudes
sur
l'évolution
des
ressources
financières
des
collectivités
locales,
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
lui semble
préférable
de
privilégier
l'acquisition
d'un
matériel
d'occasion.
ll propose
donc
au
conseil
communautaire
de
lancer
une
consultation,
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée,
en
vue
d'acquérir
un
PATA
{Point
à
temps
automatique)
de
19
tonnes
d'occasion.
il précise
les
caractéristiques
principales
du
matériel
recherché :
Une
largeur
de
travail
de
3.20
M,
Une
cuve
d'émulsion
de
bitume
réchauffée
et
calorifugée
d'une
capacité
de
3 000
litres
à
4 500
litres,
Une
pompe
à
liant
asservie
à
la
vitesse
et
à
la
largeur
de
travail,
Une
benne
à
gravillon
d'une
capacité
de
4 à
5 M$,
Un
gravillonneur
de
3.20
M
de
large,
Possibilité
d'utiliser
le
matériel
en
marche
arrière,
Un
bac
de
reprise
à
l'arrière,
Une
lance
à
main
située
à
l'arrière
de
l'équipement,
Un
automate
permettant
la
gestion
du
dosage
de
liant
et
de
gravillons, Le
véhicule
devra
être
équipé
du
matériel
de
sécurité
(Gyrophares)
nécessaire
pour
intervenir
sur
la
voirie.
I propose
ensuite
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
lancer
une
consultation
en
vue
d'acquérir
un
matériel
de
type
PATA
19
tonnes
qui
puisse
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
pour
entretenir
la
voirie
intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
DECIDE
de
procéder
à
l'acquisition
d'un
Point
à
Temps
Automatique
de
19
tonnes
d'occasion,
AUTORISE
le
Président
à
lancer
cette
consultation,
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
en
publiant
l'avis
de
marché
dans
un
journal
d'annonces
légales,
AUTORISE
le
Président
à
retenir
l'offre
qui
sera
la
mieux
adaptée
par
rapport
aux
besoins
de
la
collectivité,
ή
AUTORISE
le
Président
à
signer
le devis
de
la
proposition
qui
sera
retenue
et
à
régler
le
montant
de
cette
acquisition
au
profit
du
prestataire
choisi.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-069
CONCERNANT
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L'EPCI
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
budget
primitif
2025
a
été
voté
le
10
avril
2025.
Il précise
que
la
présente
décision
modificative
concerne
le
budget
principal
de
la
CDC
BSHV.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 10
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
couvrir
le
projet
d'acquisition
du
camion
de
point
à
temps
automatique
d'occasion
dont
le
financement
sera
assuré
par
un
emprunt.
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Libellé
Opération
Montant
2]
215731
Matériel
99
313
: Achat
Point
à
+
150
000.00
€
roulant
Temps
Automatique
TOTAL
+
150
000.00
€
RECETTES
|
Chapitre |
Article
Libellé
Opération
Montant
99
313:
Achat
Point
lé
1641
Emprunt
à
Temps
+
150
000.00
€
Automatique
TOTAL
+
150
000.00
€
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition.
Vu
le
budget
primitif
2025
adopté
par
délibération
en
date
du
10
avril
2025,
Vu
la
décision
de
procéder
à
l'acquisition
d'un
Point
à
Temps
Automatique
d'occasion, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
ADOPTE
la
décision
modificative
N°1
du
Budget
principal
de
la
CDC
BSHV,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-070
CONCERNANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
LOTISSEMENT
« EXTENSION
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
»
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
a
été
décidé,
par
délibération
[N°2025-043)
en
date
du
10
avril
2025
de
lancer
les
études
préalables
à
l'extension
de
la
ZAE
du
Martoulet
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
sur
les
réserves
foncières
que
la
Communauté
de
Communes
a
constitué
en
bordure
de
la
RD
N7
bis
en
direction
de
Meuzac.
Dans
le
cadre
de
cette
décision,
il convient
donc
de
procéder
au
vote
d'un
Budget
Prévisionnel
pour
l'année
2025.
VU
le
projet
de
Budget
annexe
intitulé
EXTENSION
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
pour
l'année
2025,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
intitulé
EXTENSION
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
pour
2025.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 11
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
l'EXTENSION
DE
LA
ZAE
DU
MARTOULET
pour
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
s'établissent
de
la
façon
suivante:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
.
14
A
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
BP
2025
011
Charges
à
caractère
général
60
000.00
€
65
150.00
€
66
Charges
financières
1 500.00
€
042
Opération
d
ordre de
transfert
entre
81
650.00
€
sections
043
Frais
accessoires
200.00
€
002
Report
déficitaire
TOTAL
GENERAL
123
500.00
€
RECETTES
A
12
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
recettes
BP
2025
70
Produits
des
services
du
domaine
et
1 650.00
€
ventes
directes
042
Opération
d
ordre de
transfert
entre
121
650.00
€
sections
043
Transfert
de
charges
200.00
€
002
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
123
500.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
:
a
L£
:
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
BP
2025
lé
Emprunts
et
dettes
assimilées
40
000.00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
121
650.00
€
sections
001
Report
du
déficit
d'investissement
TOTAL
GENERAL
161
650.00
€
RECETTES
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
recettes
BP
2025
lé
Emprunts
et
dettes
assimilées
100
000.00
€
040
Opérations
d ordre
de
transfert
entre
81
650.00
€
sections
001
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
161
650.00
€
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 12
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-071
CONCERNANT
L'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L'EPCI
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
codificatrice
du
20
décembre
2021
relative
au
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
VU
l'article
L 1617-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
10
avril
2025
relative
au
vote
du
budget
primitif
2025
de
l'EPCI,
Considérant
que
le
comptable
public
a
transmis
à
la
collectivité
une
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
{Liste
N°7329041512)
afférentes
aux
années
2018
à
2020
(Redevances
« Ordures
Ménagères
»}
pour
un
montant
global
de
1 005.32
€
à
la
suite
de
décisions
de
justice
liées
à
des
situations
de
surendettement
avec
effacement
de
dettes
ainsi
que
des
décisions
de
justice
liées
à
des
clôtures
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif.
Monsieur
le
Président
propose
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
Monsieur
le
Comptable
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
de
la
liste
N°7329041512
d'un
montant
global
de
1 005.32
€
afférents
aux
exercices
2018
à
2020.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
primitif
2025
de
l'EPCI,
au
chapitre
65,
article
6542.
>
DONNE
MANDAT
au
Président
ou
à
son
représentant
pour
exécuter
la
présente
délibération.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-072
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
L'EPCI
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
LA
HAUTE
VIENNE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
adhère
depuis
plusieurs
années
à
l’Association
des
Maires
de
la
Haute-Vienne.
rappelle
que
cette
association
porte
des
actions
d'intérêt
général
dans
l'ensemble
des
domaines
relevant
de
la
compétence
des
communes
et
des
intercommunalités.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
la
richesse
d'expériences
d'un
réseau
dynamique
et
de
services
dédiés
aux
problématiques
communales
et
intercommunales,
il
propose
au
conseil
communautaire
de
renouveler
l'adhésion
à
l'Association
des
Maires
de
la
Haute-Vienne
pour
l'année
2025.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 13
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Q
DECIDE
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à
l'Association
des
Maires
de
la
Haute-Vienne
pour
l'année
2025,
G
AUTORISE
le versement
de
la
cotisation
afférente
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
657.06€.
CO
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
concernée.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-073
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
L'EPCI
A
L'ASSOCIATION
INITIATIVE
HAUTE
VIENNE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
adhère
depuis
2020
à
l'Association
« INITIATIVE
HAUTE
VIENNE»,
organisme
qui
finance
et
accompagne
les
entrepreneur{e)s
d'entreprises:
Cette
association
apporte
notamment
aux
porteurs
de
projets
des
prêts
d'honneur
sans
intérêts
et
sans
garantie
personnelle,
ainsi
qu'un
accompagnement
qualifié
qui
permet
aux
entreprises
aidées
un
taux
de
pérennité
nettement
supérieur
à
la
moyenne
(92%
à
trois
ans).
Monsieur
Le
Président
précise
que
l'Assemblée
Générale
de
cette
association
a
décidé
du
maintien
de
la
cotisation
à
0.23
€
par
habitant
pour
les
Communautés
de
Communes,
soit
une
cotisation
pour
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
dont
le
montant
serait
de
2 098.75
€
pour
2025.
Il propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
renouveler
l'adhésion
de
l'EPCI
pour
2025
à
cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
DECIDE
de
reconduire
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à
l'Association
« INITIATIVE
HAUTE
VIENNE
» pour
l'année
2025,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
verser
à
l'association
&INITIATIVE
HAUTE
VIENNE»
la
somme
de
2098.75
€
montant
correspondant
à
la
cotisation
2025
due
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-074
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE
L'HABITAT
AU
PROPRIETAIRE
OCCUPANT
D'UN
LOGEMENT
SITUE
A
PIERRE
BUFFIERE
Monsieur
le
Président
expose
que
Mr
EE
==
|] a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
concernant
son
habitation
qui
est
située
au
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 14
RE
27
260
PERRE-BUFFIERE.
Celle-
ci
concerne
des
travaux
de
rénovation
énergétique. ll précise
que
le
montant
global
de
cette
opération
s'élève
à
la
somme
de
36
000.00
€
HT,
dont
35
000.00
€
HT
de
travaux.
|
présente
ensuite
le
plan
de
financement
transmis
par
l'opérateur
mandaté
pour
assurer
l'instruction
de
ce
dossier
(SOLIHA) :
FRAIS
MONTANT
DES
FINANCEURS
AMO
TRAVAUX
ELIGIBLES
1 000.00
€
35
000.00
€
Subvention
ANAH
600.00
€
19
000.00
€
Subvention
Conseil
Départemental
87
200.00
€
1 500.00
€
Subvention
CDC
BSHV
200.00
€
500.00
€
Total
des
aides
1 000.00
€
21
000.00
€
Montant
demeurant
a
la
charge
du
0.00 €
14
000.00
€
bénéficiaire
Montant
demeurant
à
la
charge
du
14
000.00
€
bénéficiaire
indique
que
le
règlement
d'intervention
du
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
prévoit,
pour
ce
dossier
:
e
Une
subvention
à
la charge
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
de
la
mission
« AMO
»
de
200.00
€
et
au
titre
des
travaux
de
500.00
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2022-100
en
date
du
2
Novembre
2022
concernant
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
de
l'habitat
(PDH)
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
sur
la
période
2023-2027,
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
PDH
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
signée
le
16
Décembre
2022,
Vu
l'avenant
N°
1 à
la
Convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
(2023-2027),
Vu
le
règlement
d'intervention
annexé
à
la
convention-cadre
du
16
Décembre
2022,
Considérant
la
demande
de
subvention
portant
sur
le
bien
situé
87
260
PIERRE-BUFFIERE,
appartenant
à
Mr
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
qui
précède,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
M
DECIDE
d'accorder
à
Monsieur RS
—
Une
subvention
de
200.00
€
au
titre
des
frais
d'AMO,
—
Une
subvention
de
500.00
€
au
titre
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
son
logement
situé
87
260
PIERRE-BUFFIÈRE,
m
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
directement
au
propriétaire
bénéficiaire
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 15
AU
préalable,
il conviendra
de
transmettre
à
l'EPCI :
-
Le justificatif
de
paiement
de
la subvention
par
l'ANAH
et
le plan
définitif
de
financement
qui
sera
produit
par
l'AMO
avec
l'ensemble
des
factures
justificatives
des
travaux
réalisés,
m
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
#*
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-075
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
CONTRAT
OPERATIONNEL
DE
MOBILITE
(COM)
PROPOSE
PAR
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
Par
délibération
en
date
du
10
avril
2024
{Délibération
N°2024-059},
le
conseil
communautaire
a
autorisé
le
Président
à
ratifier
le
Contrat
Opérationnel
de
mobilité
conclu
pour
une
durée
de
6
ans
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
les
EPCI
membres
de
la
Châtaigneraie
Limousine.
La
mise
en
œuvre
de
nouveaux
projets
envisagés
notamment
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Yrieix
(Projet
de
transport
à
la
demande,
Mise
en
place
d'un
service
de
location
de
vélos
électriques)
nécessite
de
signer
Un
avenant
de
ce
contrat
qui
a
été
également
signé
par
l'ensemble
des
EPCI
qui
font
partie
du
territoire
de
la
Châtaigneraie
Limousine.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition
d'avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
>
APPROUVE
le
projet
d'avenant,
>
AUTORISE
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ce
projet
d'avenant.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-076
CONCERNANT
LE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
{&ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
avait
initialement
prévu
le
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
au
profit
des
communautés
de
communes
à
compter
du
12 janvier
2020.
La
loi
N°2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
« Engagement
et
Proximité
» a
introduit
une
faculté
de
report
de
ce
transfert
pour
les
communautés
de
communes
jusqu'au
ler janvier
2026,
à
condition
qu'au
moins
25%
des
communes
membres
représentant
20%
de
la
population
s'y
opposent.
La
loi N°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la gestion
des
compétences
« eau
»
et
« assainissement
» a
introduit
le
caractère
facultatif
du
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 16
Dans
le
cadre
du
projet
de
transfert
de
ces
compétences,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
fait
réaliser
des
études
patrimoniales
et
une
étude
préalable
au
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif.
Afin
d'évaluer
la
pertinence
et
la
viabilité
budgétaire
d'une
prise
de
compétence
à
l'échelle
intercommunale
au
1®
janvier
2026,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
des
conseils
municipaux
du
territoire
afin
de
connaitre
leur
position
par
rapport
au
transfert
de
cette
compétence
à
cette
date.
Monsieur
le
Président
énonce
ensuite
le
résultat
de
cette
consultation
:
Les
communes
favorables
au
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
au
1
janvier
2026
:
=
Chôâteau-Chervix,
"
Magnac-Bourg,
”
Meuzdac,
=
Pierre-Buffière,
”
Saint
Vitte
Sur
Briance.
Les
communes
opposées
au
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
au
le
janvier
2026
:
=
La
Porcherie,
"
Saint
Genest
Sur
Roselle,
sn
Saint
Germain
Les
Belles,
=“
Saint
Hilaire
Bonneval,
"
Vicq
Sur
Breuilh.
La
Commune
de
Glanges,
qui
mène
actuellement
une
réflexion
par
rapport
au
devenir
de
l'assainissement
collectif
de
son
centre
bourg,
a
préféré
ne
pas
prendre
part
à
ce
débat.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
évident
que
le
transfert
ne
peut
pas
être
envisagé
avec
seulement
la
moitié
des
communes,
car,
cela
remettrait
en
cause
l'équilibre
budgétaire
envisagé
par
le
Bureau
d'étude
COGIE
qui
a
accompagné
la
collectivité
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
transfert.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
contre
le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
au
1e
janvier
2026.
Néanmoins,
il
précise
que
ce
sujet
devra
être
appréhendé
par
les
prochaines
équipes
municipales.
Il
suggère
également
de
mener
une
réflexion
pour
évaluer
la
pertinence
du
transfert
de
cette
compétence
à
une
échelle
supra-communautiaire.
| propose
ensuite
à
l'assemblée
de
prendre
position
par
rapport
au
transfert
de
cette
compétence. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 17
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
DECIDE
de
renoncer
au
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
Collectif
» au
1er janvier
2026,
>
PROPOSE
que
cette
réflexion
soit
poursuivie
par
les
prochaines
équipes
municipales
après
les
échéances
de
Mars
2026.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-077
CONCERNANT
LA
PRESENTATION
DU
RPQS
(RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QAULITE
DU
SERVICE)
DU
SPANC-ANNEE
2024
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Loi
N°95-101
du
2
Février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
a
rendu
obligatoire
la
présentation
aux
assemblées
délibérantes
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
Usagers,
et
ceci
quel
que
soit
le
mode
de
gestion.
Ces
dispositions
ont
été
intégrées
à
l'article
L. 2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ont
été
précisées
par
le
décret
N°
95-635
du
6
mai
1995.
VU
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
de
Briance
Sud
Haute
Vienne
concernant
l'année
2024,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
O
CERTIFIE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
élaboré
au
titre
de
l'année
2024.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-078
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2026
EN
VUE
DE
PROCEDER
A
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
(ACM)
DE
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
des
services
préfectoraux
au
titre
du
Fonds
Vert.
Mais,
compte
tenu
des
discussions
actuelles
concernant
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
(Perspective
de
réduire
l'enveloppe
Fonds
Vert
de
500
Millions
d'euros
par
rapport
à
2025),
il propose
à
l'assemblée
de
déposer
également
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2026.
Il rappelle
que
suite
au
diagnostic
énergétique
réalisé
par
la
Société
TRIBU
ENERGIES
qui
a
été
mandatée
par
le SEHV,
il est
envisagé
de
procéder
à
la
rénovation
énergétique
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
de
Saint
Hilaire
Bonneval.
Il précise
qu'il
est
notamment
envisagé
de
:
—
Procéder,
sur
une
partie
du
bâtiment
à
l'isolation
des
mûrs
par
l'intérieur,
-
Mettre
en
place
une
ventilation
VMC
Simple
Flux
autoréglable,
—
Procéder
à
l'isolation
du
plancher
bas
donnant
sur
la
cave,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 18
-
Mettre
en
place
une
programmation
de
chauffage,
—
Procéder
au
remplacement
des
fenêtres
de
toit,
—-
_Procéder
à
l'isolation
des
plafonds
sur
combles
perdus,
-
Mettre
en
place
un
éclairage
LED
avec
des
sondes
de
luminosité
sur
l'ensemble
du
bôtiment,
—
Procéder
à
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
Air/Air.
La
maîtrise
d'œuvre
concernant
cette
opération,
a
été
confiée
au
Cabinet
d'Architecture
EPURE
de
Nexon
qui
a
chiffré
le
montant
de
cette
opération
à
230
000.00
€
HT
en
phase
APD
{Avani-Projet
Définitif).
A
ce
stade
de
l'opération,
le
montant
global
de
ce
projet
de
rénovation
énergétique
est
évalué
à
la
somme
de
280
401.00
€
HT.
Pour
réaliser
cette
opération,
il est
envisagé
de
solliciter
aes
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant :
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Préfecture
de
la
Haute-
Vienne-DETR
2024
DETR
2026
168
240.60
€
60
%
Conseil
Dépariemental
CDD
56
080.20
€
20
%
de
la
Haute-Vienne
Communauté
de
Communes
Briance
Fonds
propres
56
080.20
€
20
Sud
Haute
Vienne
TOTAL
HT
280
401.00
€
HT
1007
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
cette
opération
et
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
[]
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
de
cette
opération
est
évaluée
à
ce
stade
au
montant
de
280
401.00
€
HT,
O
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
AUTORISE
le
Président
à
procéder
au
dépôt
d'une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2026.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-079
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
SIGNER
DES
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
ETABLIES
AVEC
LE SABV
CONCERNANT
DES
AMENAGEMENTS
HYDRAULIQUES
REALISES
AU
PUY
BORDIER
ET
A
LA
BACHELLERIE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 19
Lors
de
la
séance
du
lundi
7
juillet
2025
(Délibération
N°2025-061),
le
conseil
communautaire
a
autorisé
le
Président
à
ratifier
des
conventions
financières
avec
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Vienne
(SABV)
pour
la réfection
d'ouvrages
hydrauliques
situés
sous
des
voiries
au
lieu-dit
« Puy
Bordier
(Commune
de
La
Porcherie)
et
au
lieu-dit
« La
Bachellerie
»
(Commune
de
Saint
Germain
Les
Belles).
Pour
ces
deux
opérations,
il précise
que
le SABV
vient
de
lui faire
part
que
des
travaux
supplémentaires
vont
devoir
être
réalisés,
à
savoir
:
+
Pour
l'aménagement
hydraulique
de
Puy
Bordier
:
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
était
de
21
727.20
€
TIC:
cette
opération
est
subventionnée
à
hauteur
de
70%
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
10%
par
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne.
ll est
apparu
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
au
niveau
des
clôtures
pour
un
montant
estimatif
de
4 000.00
€.
Ces
travaux
supplémentaires
étant
également
financés
par
les
partenaires
financiers,
le
supplément
demeurant
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
sera
donc
au
maximum
de
800.00
€.
Par
conséquent,
il
convient
de
signer
un
avenant
de
la
convention
établie
avec
le
SABV
qui
porte
le
montant
maximum
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
de
4 345.44
€
à
5
145.44
€.
(+
800.00
€)
+
Pour
l'aménagement
hydraulique
de
«
La
Bachellerie
» :
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
était
initialement
de
38
225.76
€
TIC
et
le
financement
est
assurée
par
Une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
qui
couvre
70%
de
la
dépense
complétée
par
une
subvention
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
de
10
%
du
montant
estimatif
du
projet.
La
part
demeurant
à
la
charge
de
l'EPCI
(20%)
était
initialement
de
7 645.15
€.
Or,
dans
le cadre
de
cette
opération,
il s'est
avéré
nécessaire
de
faire
des
travaux
supplémentaires
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
7 500.00
€.
Par
conséquent,
la
participation
supplémentaire
que
devra
verser
la
Communauté
de
Communes
au
SABV
[à
savoir
20
%)
sera
alors
au
maximum
de
1 500.00
€,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
fonds
de
concours
de
l'EPCI
à
un
montant
maximum
de
9
145.15
€.
Cette
modification
sera
actée
dans
le
cadre
d'un
avenant.
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
APPROUVE
les
projets
d'avenants
à
intervenir
qui
majorent
la
participation
de
l'EPCI
de
+ 800.00
€ pour
l'opération
concernant
« Puy
Bordier
» et
de
+ 1 500.00
€
pour
l'opération
concernant
« La
Bachellerie
»,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
concernant
ces
deux
opérations.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 20
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-080
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
À
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CEREMA
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
NATIONAL
PONTS
POUR
LA
REFECTION
DU
PONT
DE
FRACHET
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
possède
Un
ouvrage
supportant
la
voie
communale
N°93
situé
au
lieu-dit
«
Frachet
» - Commune
de
Saint
Germain
Les
Belles
qui
avait
fait
l'objet
d'une
inspection
détaillée
dans
le
cadre
du
Programme
National
Ponts.
Depuis
cette
inspection,
des
désordres
importants
sont
apparus
sur
cet
ouvrage
et
suite
à
Une
inspection
détaillée
qui
a
été
réalisée
par
un
prestataire
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes,
ce
poni
a
été
reclassé
3US
d'après
la
notation
IQOA.
Suite
à
ce
diagnostic,
il
a
été
prescrit
une
interdiction
totale
de
circulation
sur
cet
ouvrage
tant
que
les
travaux
de
remise
en
état
n'ont
pas
été
réalisés.
Cet
ouvrage
est
fermé
depuis
plus
d'un
an
à
la
circulation
ce
qui
engendre
de
nombreux
problèmes
de
circulation
pour
les
riverains.
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
mandaté
le
Bureau
d'études
ARCADE
INGENIERIE
pour
assurer
la
mafîtrise
d'œuvre
de
cette
opération.
Ce
prestataire
a
réalisé
les
études
préalables
à
la
réfection
de
cet
ouvrage.
Il
est
notamment
prévu
de
procéder
à
la
démolition
de
l'ouvrage
existant
pour
le
remplacer
par
üun
nouvel
ouvrage.
Le
maître
d'œuvre
est
en
train
de
finaliser
les
études
préalables
à
la
reconstruction
de
cet
ouvrage
et
a
revu
à
la
hausse
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération.
A
ce
stade,
le
Bureau
d'Etudes
ARCADE
INGENIERIE
évalue
les
travaux
de
réfection
de
cet
ouvrage
à
environ
125
000.00
€
HT,
soit
un
coût
global
de
cette
opération
de
160
000.00
€
HT.
(Montant
intégrant
tous
les
frais
annexes).
Pour
réaliser
ce
projet,
il est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant :
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Programme
CEREMA
National
Ponts
96
000.00
€
60
%
Travaux
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
DETR
2026
32
000.00
€
20
%
(DETR
2026)
Communauté
de
Communes
Briance |
Autofinancement
32
000.00
€
20
%
Sud
Haute
Vienne
TOTAL
HT
160
000.00
€
100%
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 21
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
cette
opération
et
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA
au
titre
du
« Programme
National
Ponts
Travaux
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
#
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
totale
de
cette
opération
est
évaluée
à
160
000.00
€
HT,
m
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
m
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
CEREMA
au
titre
du
«Programme
National
Ponis
Travaux
».
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-081
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
HAUTE
VIENNE
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
DETR
2026
POUR
LA
REFECTION
DU
PONT
DE
FRACHET
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
possède
Un
ouvrage
supportant
la
voie
communale
N°3
situé
au
lieu-dit
«
Frachet
» - Commune
de
Saint
Germain
Les
Belles
qui
avait
fait
l'objet
d'une
inspection
détaillée
dans
le
cadre
du
Programme
National
Ponts.
Depuis
cette
inspection,
des
désordres
importants
sont
apparus
sur
cet
ouvrage
et
suite
à
une
inspection
détaillée
qui
a
été
réalisée
par
un
prestataire
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes,
ce
pont
a
été
reclassé
3US
d'après
la
notation
IQOA.
Suite
à
ce
diagnostic,
il
a
été
prescrit
une
interdiction
totale
de
circulation
sur
cet
ouvrage
tant
que
les
travaux
de
remise
en
état
n'ont
pas
été
réalisés.
Cet
ouvrage
est
fermé
depuis
plus
d'un
an
à
la
circulation
ce
qui
engendre
de
nombreux
problèmes
de
circulation
pour
les
riverains.
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
mandaté
le
Bureau
d'études
ARCADE
INGENIERIE
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération.
Ce
prestataire
a
réalisé
les
études
préalables
à
la
réfection
de
cet
ouvrage.
Il
est
notamment
prévu
de
procéder
à
la
démolition
de
l'ouvrage
existant
pour
le
remplacer
par
un
nouvel
ouvrage.
Le
maître
d'œuvre
est
en
train
de
finaliser
les
études
préalables
à
la
reconstruction
de
cet
ouvrage
et
a
revu
à
la
hausse
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération.
A
ce
stade,
le
Bureau
d'Etudes
ARCADE
INGENIERIE
évalue
les
travaux
de
réfection
de
cet
ouvrage
à
environ
125
000.00
€
HT,
soit
un
coût
global
de
cette
opération
de
160
000.00
€
HT.
(Montant
intégrant
tous
les
frais
annexes).
Pour
réaliser
ce
projet,
il est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 22
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Programme
CEREMA
National
Ponts
96
000.00
€
60
%
Travaux
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
DETR
2026
32
000.00
€
20%
(DETR
2026)
Communauté
de
Communes
Briance |
Autofinancement
32
000.00
€
20%
Sud
Haute
Vienne
TOTAL
HT
160
000.00
€
100%
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
cette
opération
et
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
«
DETR
2026
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Æ
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
totale
de
cette
opération
est
évaluée
à
160
000.00
€
HT,
Æ
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
m
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute
Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2026.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-082
CONCERNANT
LA
CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
L'EPCI
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
anicles
R.2313-3
et
L.2313-1 Conformément
à l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
{création
- suppression
- modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste)
Le
Président
précise
que
plusieurs
agents
de
la
collectivité
sont
promouvables
au
titre
de
l'avancement
de
grade.
Il propose
donc
de
créer
au
tableau
des
effectifs
de
l'EPCI,
à
compter
du
1er
novembre
2025
:
e
Un
poste
d'adijoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 23
+
Deux
postes
d'adijoint
territorial
d'animation
principal
de
2ième
classe,
e
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
m
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Président,
m
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1e
Novembre
2025,
m
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
figurant
ci-dessous :
Effectif
Global
Emploi
permanents
Catég
Effectifs
Temps
de
travail
91e
|
Budgétair
Non
Pourvu
|
Vacant
|
Complet
e
complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Principal
A
]
]
0
1
0
Adjoint
Administratif
C
2
1
1
2
0
Principal
1è
classe
Adjoint
Administratif Principal
2ième
Co
2
2
0
2
0
classe Adjoint
administratif
C
2
Total
7
5
2
6
1
Agent
de mañtrise
c
0
0
principal
Agent
de
maîtrise
C
1
]
0
|
0
Adjoint
Technique
Principal
2ème
C
1
0
Î
]
0
classe
Adjoint
Technique
C
5
3
2
L
4
Total
8
4
4
4
4
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'Animation
C
3
2
1
3
0
Principal
1ère
classe
Adjoint
d'Animation Principal
2ème
C
3
2
2
classe
Adjoint
Animation
C
4
3
1
4
0
Total
10
6
4
9
1
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 24
FILIERE
SOCIALE
Assistant
Socio-
Educatif
de
classe
exceptionnelle
Total
Assistant
de
conservation Principal
1è'e
classe
Assistant
de
conservation Principal
2ème
classe
Adi.
du
patrimoine
principal
Te
classe
Adi.
du
patrimoine
principal
2ème
classe
Total
Directrice
ACM
Magnac
Bourg
F
Poste
de
Direction
de
l'ACM
de
Magnac-Bourg
(Grade
:
Animateur
principal
de
1ère
classe)
. Chargé
de
développement
culturel
et
touristique
(Grade
: Attaché)
Chargé
de
valorisation
des
Archives
du
Père
Castor
(Médiateur
culturel)
Poste
de
Direction
de
l'ACM
de
Si
Hilaire
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025 25
Poste
de
Direction-
Adjoint
de
l'ACM
B
1
0
1
1
0
de
St
Hilaire
Animatrice
ACM
St
Hilaire
(25/35)
Animateur
ACM
Sî
Hilaire
(22/35ième)
Animateur
ACM
Si
Hilaire
(22/35ième)
Animateur
ACM
St
Hilaire
(Contrat
de
professionnalisatio
n)
Secrétaire
administrative
C
1
1
0
0
1
(20/35e)
TOTAL
AGENTS
NON
TITULAIRES
NOMBRE
TOTAL
DES
AGENTS
41
24
17
30
11
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
21H20
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Le
secrétaire
de
séance
: Christian
LATOUILLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025