Déliberation - 340

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Déliberation - 340 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Cabestany. Lien du pdf (Déliberation - 340)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Accusé de réception en préfecture

066-216600288-20200210-DCM200205AF01-

DE

Date de télétransmission : 10/02/2020

Date de réception préfecture : 10/02/2020

République Française dE EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des re CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 29/01/2020

Date d'affichage de la convocation : 30/01/2020

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 05 FEVRIER 2020

Ayant pris part à la délibération : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille vingt et le mercredi cinq février à dix-huit heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Présents Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO.

Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Sébastien POUILLY à Edith PUGNET, Vanessa PAYA à Yvette MESTRE, Chantal CASIMIR à Antoine Ont donné procuration FIGUE, Marie-Christine COPPOLA à Nadine DRILLIEN, Ciaire LANGLAIS à Jean-François REGNIER, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.

Elisabeth RIVAS, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Absents excusés Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.

Absents non excusés Richard BRAU

Secrétaire de séance Antoine FIGUE

AFFAIRE N°01 : PAYSAGE ENVIRONNEMENT.

Appel à Projets « Aménager un coin de verdure pour la pluie»

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’un appel à projet « Aménagez un coin de verdure pour la pluie», a été lancé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse afin de financer des projets visant à déperméabiliser les cours d'école, de collèges.

Monsieur le Maire propose donc de participer à l'appel à projet lancé par l'Agence de l'Eau : « Aménagez un coin de verdure pour la pluie», qui vise à financer le projet communal de réhabilitation/désimperméabilisation des cours d'écoles, si toutefois celui- ci était retenu.

Il soumet à Favis du conseil municipal, le programme et le plan de financement proposé.

ll propose, à cet effet, de solliciter un soutien financier le plus élevé possible sur une assiette de dépenses éligibles de 513 600 € HT.

Monsieur le Maire propose donc de délibérer afin de participer à Fappel à projet « Aménager un coin de verdure pour la pluie».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l'unanimité, la participation à l'appel à projet « Aménager un coin de verdure pour la pluie».

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES ET URBANSME.2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune - Transmise au secrétariat de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présert

Jean VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la

présente nofification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr":

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES ET URBANSME.Accusé de réception en préfecture

DEC ODOE SENS ICE MECEGSS nee

Date de télétransmission : 10/02/2020

Date de réception préfecture : 10/02/2020

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des - CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 29/01/2020

Date d'affichage de la convocation : 30/01/2020

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 05 FEVRIER 2020

Ayant pris part à la délibération : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille vingt et le mercredi cinq février à dix-huit heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Présents Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philispe GLEIZES, Martine ASENSIO.

Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Sébastien POUILLY à Edith PUGNET, Vanessa PAYA à Yvette MESTRE, Chantal CASIMIR à Antoine Ont donné procuration FIGUE, Marie-Christine COPPOLA à Nadine DRILLIEN, Claire LANGLAIS à Jean-François REGNIER, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.

Elisabeth RIVAS, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Absents excusés Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Ciaire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.

Absents non excusés Richard BRAU

Secrétaire de séance Antoine FIGUE

AFFAIRE N°02 : PAYSAGE ENVIRONNEMENT.

Déclassement sans enquête publique préalable d’un délaissé de voirie communale, anciennement délaissé de la RD 22c.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le domaine public est inaliénable et imprescriptible, toute volonté d'aliénation rendant nécessaire une procédure de déclassement.

La loi n°2004-1343 du 9 Décembre 2004 précise que la procédure de déclassement d’un délaissé communal est dispensée d'enquête publique préalable dès lors que le déclassement envisagé n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voire (Art. L.141-3 du Code de la Voirie Routière).

Il rappelle que par délibération du 03 Octobre 2007, le conseil municipal avait validé Fintégration dans son domaine public de la parcelle AA 308 au niveau de l'avenue Ambroise Croizat, suite à un déclassement de ce délaissé par le Département des Pyrénées Orientales.

Il est par ailleurs avéré que ce délaissé n’a pas vocation d'être utilisé pour la circulation générale puisqu'il ne dessert que la zone d'activités Ambroise Croizat.

Monsieur le Maire fait part que la Commune a été sollicitée par le riverain de ce délaissé, ESPRIE PATRIMOINE, représentée par Monsieur RIERA, sis 4 Rue Ambroise Croizat à CABESTANY (66330).

L'emprise de ce délaissé, d'une superficie de 871,60 m? n'a aucune incidence sur la circulation, en conséquence, il n’est pas soumis à enquête publique préalable conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière.

Suite à la demande d'acquisition de ces délaissés de voirie par ESPRIE PATRIMOINE, représentée par Mr RIERA, le service des domaines a été consulté. DIRECTION SERVICES TECHNIQUES ET URBANSME.Par avis en date du 10 Décembre 2019, les domaines proposent une cession après déclassement, moyennant le prix de 48 €/m°.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'avis des services des domaines en date du 10 Décembre 2019 évaluant le prix à

48€/m?,

Considérant l'exposé qui précède Monsieur le Maire dernande au Conseil Municipal de se prononcer

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) CONSTATE à l'unanimité, que le déclassement du délaissé concerné de la RD22c Situé Rue Ambroise Croizat d’une superficie de 871,60m? ne doit pas faire l'objet d'une enquête publique

2°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à procéder à son déclassement.

3°) DECIDE à l'unanimité de fixer les conditions de la vente au prix de 48 €/m2.

4°) DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

5°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le maire, ou son représentant, dans le cadre de la délibération approuvant le déclassement du délaissé de voirie communale, anciennement délaissé de la RD 22c, à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette procédure.

6°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

7°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la

présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr":

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES ET URBANSME.Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 10/02/2020

Date de réception préfecture : 10/02/2020

EXTRAIT DU REGISTRE DU République Française

Département des _+ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 29/01/2020

Date d'affichage de la convocation : 30/01/2020

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 05 FEVRIER 2020

Ayant pris part à la délibération : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille vingt et le mercredi cinq février à dix-huit heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPERE, Hervé

BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,

Présents Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN,

Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO.

Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Sébastien POUILLY à Edith PUGNET, Vanessa PAYA à Yvette MESTRE, Chantal CASIMIR à Antoine Ont donné procuration FIGUE, Marie-Christine COPPOLA à Nadine DRILLIEN, Claire LANGLAIS à Jean-François REGNIER, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.

Elisabeth RIVAS, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Absents excusés Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.

Absents non excusés Richard BRAU

Secrétaire de séance Antoine FIGUE

AFFAIRE N°03 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.

Signature de la charte « Ville aidante Alzheimer »

Monsieur le Maire rappelle que le partenariat de la commune avec le pôle ALZHEIMER est établi depuis de nombreuses années, une convention a d'ailleurs été signée en juin 2013 afin d'informer les habitants de la commune des dispositifs d'aide et de soutien existants pour l'accompagnement des malades et de leurs proches.

France Alzheimer lance aujourd'hui une grande campagne d'engagement pour une « société inclusive ».

La commune de Cabestany a été sollicitée pour être une ville aidante Alzheimer sur la base de la signature d’une charte. A travers cette adhésion, la commune signifierait sa volonté de favoriser l'inclusion des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de lautoriser à signer la charte « Ville aidante Alzheimer ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l’unanimité, le projet de la charte tel qu'il lui a été présenté.

2°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.

DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS.3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr":

DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS.Accusé de réception en préfecture

DE

Date de télétransmission : 10/02/2020

Date de réception préfecture : 10/02/2020

066-216600288-20200210-DCM200205AF04-

République Française

Département des

Fr EXTRAIT DU REGISTRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 29/01/2020

Date d'affichage de la convocation : 30/01/2020

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 05 FEVRIER 2020

Ayant pris part à la délibération : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille vingt et le mercredi cinq février à dix-huit heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO.

Présents

Eiisabeth RIVAS à Jean VILA, Sébastien POUILLY à Edith PUGNET, Vanessa PAYA à Yvette MESTRE, Chantal CASIMIR à Antoine FIGUE, Marie-Christine COPPOLA à Nadine DRILLIEN, Claire LANGLAIS à Jean-François REGNIER, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.

Ont donné procuration

Elisabeth RIVAS, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.

Absents excusés

Absents non excusés Richard BRAU

Secrétaire de séance Antoine FIGUE

AFFAIRE N°04 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Modification tableau des effectifs.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu :

- de créer, pour le bon déroulement de carrière des agents les grades suivants :

1 grade Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe 35/35ème ;

1 grade Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35/35ème.

- de supprimer le grade suivant :

1 grade Adjoint Administratif Principal de 2è-me classe 28/35ème ;

I ne s'agit pas de postes budgétaires nouveaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) DECIDE à l'unanimité, la création et la suppression des grades exposés.

2°) EIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et rempiace celui du 26 septembre 2019.

| INTITULE DES GRADES A

OUVERTS POURVUS POURVOIR |

{ ATTACHE PRINCIPAL 3 2 CAT e100 ‘000 habitants 1 1 0 |

| REDACTEUR EN CDD : 1 1 .0. F RÉDACTEUR 3 Ô 3 |

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 1. 0 1 1 ‘ REDACTEUR PRINCIPAL 1ERECL 3 3 L 0 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CL , 12 11 1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CL 10 5 Î 5

DIRECTION GENERALE DES SERVICES.ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME TNC 28/35

ADJOINT ADMINISTRATIF

‘ADJOINT ADMINISTRATIF TNC 28/35

BIBLIOTHECAIRE

_ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1ER CL

“ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 2CL

ASSISTANT DE CONSERVATION

ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 1ERE CL

ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 2EME CL

ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 28/35 _. _._____ ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 20/35

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1CL

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2CL

ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EM CL 28/35ème

ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2EME CL

31/35ème LL

ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME CL 32/35ème

ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2°" _CL

34/35ème

ADJOINT D'ANIMATION

ADJOINT D'ANIMATION TNC 17,30/35

ADJOINTD'ANIMATION TNC 20/35.

ADJOINT D'ANIMATION TNC 28/35

ADJOINT D'ANIMATION TNC 31/35ème_

ADJOINT D'ANIMATION TNC 32/35ème

ANIMATEUR TERIITORIAL PRINCIPAL DE 2°" ci _

ANIMATEUR TERRITORIAL

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL

1CL

CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF

ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL

PUERICULTRICE HORS CLASSE

INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE SUPERIEURE

INC 32/35

INFIRMIER DE SOINS GENERAUX HORS CLASSE 3 /35ème

EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS |

AUXILLAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CL

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CL TNC .

28/35ème

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE D

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL.

TECHNICIEN PRINCIPAL 2ËME CL.

TECHNICIEN ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CL

ADJOINT TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ER CL

ADJOINT TECHNIQUE TNC 28/35EME ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

INC 33/35EME ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL

TNC 33/35EME

ADJOINT TECHNIQUE TNC 33/35EME

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE C TNC 17.5] 5135

ADJOINT TECHNIQUE TNC 17,30/35EME

AGENT DE MAITRISE

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERÉ CLASSE :

‘ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE

ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

TOTAL

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1 1 0

4 0 1

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1 0 1

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258 180. 78

DIRECTION GENERALE DES SERVICES.3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr":

DIRECTION GENERALE DES SERVICES.Accusé de réception en préfecture

De 22 10000286 202 00S 10 DC MEOSCSRTOS

Date de télétransmission : 10/02/2020

Date de réception préfecture : 10/02/2020

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU É Département des _ E CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 29/01/2020

Date d'affichage de la convocation : 30/01/2020

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 05 FEVRIER 2020

Ayant pris part à la délibération : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille vingt et le mercredi cinq février à dix-huit heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du

Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPERE, Hervé

BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,

Présents Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO.

Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Sébastien POUILLY à Edith PUGNET,

Vanessa PAYA à Yvette MESTRE, Chantal CASIMIR à Antoine Ont donné procuration FIGUE, Marie-Christine COPPOLA à Nadine DRILLIEN, Claire LANGLAIS à Jean-François REGNIER, Sylvie JORDA à Alain TROTEL., Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.

Elisabeth RIVAS, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Absents excusés Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.

Absents non excusés Richard BRAU

Secrétaire de séance Antoine FIGUE

AFFAIRE N°05 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.

Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité.

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d'un accroissement d'activité en périscolaire, extrascolaire et en cantine, il y a lieu, de créer un emploi non permanent à compter du 1er mai 2020 à temps incomplet à raison de 28 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 12 mois compte- tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Monsieur le Maire demande l'autorisation de à créer un emploi non permanent pour accroissement d'activité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l’unanimité, la création d'un emploi non permanent pour accroissement d'activité

DIRECTION GENERALE DES SERVICES.2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

- Et ont signé tous les Membres présents,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la

présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr":

DIRECTION GENERALE DES SERVICES.Accusé de réception en préfecture

FO EEE

Date de télétransmission : 10/02/2020

Date de réception préfecture : 10/02/2020

République Française cg EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des TZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 29/01/2020

Date d'affichage de la convocation : 30/01/2020

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

Ayant pris part à la délibération : 28

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 3

L'an deux mille vingt et le mercredi cinq février à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPERE, Hervé

BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,

Présents Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN,

Karine TARTAS, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Martine ASENSIO.

Elisabeth RIVAS à Jean VILA, Sébastien POUILLY à Edith PUGNET,

Vanessa PAYA à Yvette MESTRE, Chantal CASIMIR à Antoine Ont donné procuration FIGUE, Marie-Christine COPPOLA à Nadine DRILLIEN, Claire LANGLAIS à Jean-François REGNIER, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Nadia FERHANI à Philippe GLEIZES.

Elisabeth RIVAS, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA,

Absents excusés Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Nadia FERHANI.

Absents non excusés Richard BRAU

Secrétaire de séance Antoine FIGUE

AFFAIRE N°06 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE.

Modification du règlement intérieur des garderies périscolaires

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'au vu de la mise en place d’une tarification des garderies périscolaires mais aussi des changements d'horaires de la garderie du soir, il apparait nécessaire de modifier le règlement intérieur afin de le mettre à jour.

il présente le projet du nouveau règlement intérieur des garderies périscolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 03 votes abstention (Karine TARTAS, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI) le règlement intérieur des garderies périscolaires tel qu’il lui a été présenté.

2°) DIT avec 25 votes pour et 03 votes abstention (Karine TARTAS, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI) que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Le Maire, 7,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère EXécutotré de cet ac INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour e pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de ia possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr":

DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS.