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Document publié le Samedi 8 février 2014 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales C2 VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres : ‘
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 08 FEVRIER 2014
Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation: 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain
TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUL Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS. .
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à
Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER.
Présents
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°01 : ELECTIONS MUNICIPALES
Modification du tableau du Conseil municipal suite à la démission d'un Conseiller municipal
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Farid MELLAL, Conseiller municipal,
a présenté sa démission par courrier réceptionné en date du 27 décembre 2013.
Il précise que ce courrier à été transmis à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales le
44 janvier 2014.
Par conséquent, il convient de modifier le tableau du Conseil municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré,
1°) DIT que le tableau du Conseil municipal sera modifié en conséquence et joint en annexe de la présente délibération.
2°) DIT que le nouveau tableau annule et remplace celui qui avait été arrêté le 03 octobre 2012.
3°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Etont signé tous les membres présents,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur te Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. :
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : AR Potee eau
PUBLIÉ le : Rebrer 20e
N° identifiant unique : 066-216600288- ZONLOZU. DOTOSOZULLAFO!. RE CABINET DU MAIRE DEPARTEMENT
PYRENEES-ORIENTALES
ARRONDISSEMENT
PERPIGNAN
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL MUNICIPAL
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil municipal, Après le Maire, prennent rang, dans l'ordre du
29
tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art.R.2121-2 du Code Général des Coliectivités Territoriales. CGCT).
COMMUNE
CABESTANY
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-10, par l'ordre
de nomination et, enire adjoints élus le même jour sur la même liste des candidats aux fonctions d'adjoints, par ordre de présentation sur
celte liste {art.R.2121-3 du CGCT).
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand if y a des sections électorales {art.R.2124.4 du
CGCT):
1°) par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil municipal :
2°} entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus
3°} et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Un double du tabieau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre
communication où copie (R.2121-4 du code général des collectivités territoriales).
Date de la Suffrages L n obtenus par le
FONCTION QUALITE NOM ET PRENOM Date de | plus récente | ou ja naissance élection à la jiste
fonction (en chiffres)
[1 Maire M. VILA Jean 21/12/1941124/10/2010! 3177 2 Premier adjoint Mme. | ARABIA No 05/09/1948 | 24/10/2010 3177 3. _ Deuxième adjoint M. FIGUE Antoine 27/04/1971 | 24/10/2010 3177 [4 Troisième adjoint Mme. | RIVAS Elisabeth 106/01/1956 | 24/10/2010 3177 75 Quatrième adjoint M. QUINTIN Stéphane 29/08/1695 24/10/2010! 3177 6 Cinquième adjoint Mme. | CRESTA Joseite 727/051954 | 24/10/2010 3177 7 Sixième adjoint M. MARQUES Gérard 13/06/1951 | 24/10/2010 3177 8 Septième adjoint Mme. |LACAPERE Cécile 22/07/1978|24/0/2010! 3177 9 Huitième adjoint M. CANIS Charlie 01/10/1943 | 24/10/2010 3177 [10 | Conseiller municipal délégué Mme. | SANYAS Karine 14/07971 | 24/10/2010 3177 11 | Conseiller municipal délégué | Mme. | PUGNET Edith 21/03/1972 | 24/10/2010 3177 12 [Conseiller municipal délégué | Mme. BOYER Vanessa 06/12/1974 | 24/10/2010 3177 13 Conseiller municipal M. BRUNEL Jean 02/06/1936 | 24/10/2010 3177 Hd Conseiller municipal M. FARRE Jean-Pierre 01/10/1941 |24/10/2010! 3177 15 Conseiller municipal Mme. |MESTRE Yvette 19/05/1943 | 24/10/2010 3177 16 Conseiller municipal M. TROTEL Alain 26/09/1943 | 24/10/2010 3177 17 Conseiller municipal Mme. RAISON Jacqueline 06/07/1945 | 24/10/2010 3177 ‘18 Conseiller municipal Mme. | MACHET Thérèse 22/08/1949 | 24/10/2010 3177 ‘19 Conseiller municipal Mme. | DRILLIEN Nadine 15/08/1953 24/10/2010 | 3177 20. Conseiller municipal M. SAGUI Jean-François 21/10/1953 | 24/10/2010 3177
21 Conseiller municipal |Mme. | MONTOYA Marie- 03/06/1950 24/10/2010 3177 Christine
22 Conseiller municipal M. GALANO Phiippe !15/02/1961 | 24/10/2010 3177 | 23 Conseiller municipal Mme. | JORDA Syivie 28/12/1968 | 24/10/2010! 3177 24 Conseiller municipal M. BRAU Richard 03/04/1974 | 24/10/2010 31477 25 Conseiller municipal M. CYMBLER Pierrick 271974 | 24/10/2010 3177 26 Conseiller municipal M. REGNIER Jean-François | 11/10/1975 | 24/10/2010 3177 27 Conseiller municipal Mme LANGLAIS Claire 03/12/1977 | 24/10/2010 3177
A Cabestany le O5 février 2014,
Le Maire, Jear IL République Française pr-"2 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ° CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 26 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014
Date de la convocation : 29/01/2044
Date d'affichage de la convocation : 29/01/2014 |
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charlie CANIS. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Edith PÜGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Syivie JORDA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS.
Présents
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette
Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick Absents excusés CYMBLER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
Affaire n°02 : FINANCES LOCALES
Approbation du Compte Administratif 2013 de la Commune et
Affectation des résultats
Monsieur Charlie CANIS, Adjoint chargé des Finances rappelle que le budget 2018 a été voté avec un budget unique c'est-à-dire que ce dernier reprend les modifications liées à notre intégration forcée dans l'Agglomération Perpignan Méditerranée ainsi que les excédents ou déficits de l’année précédente; que les Restes à Réaliser de la section d'investissement qui représentent les opérations inscrites dans le budget de l'année précédente et qui sont reprises cette année.
H présente le projet de Compte Administratif 2013 de la Commune et donne lecture des opérations :
Section de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement 12 209 178.84
Dépenses de Fonctionnement 10 687 716.80
Résultat de Fonctionnement 2013 4 521 462.04
Excédent de Fonctionnement antérieur 0
Résultat giobal de Fonctionnement 2013 : +1 521 462.04 euros
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 6 526 030.50
Dépenses d’'Investissement 4 279 425.07
Résultat d'investissement 2013 +2 246 605.43
Déficit d'investissement antérieur - 2 546 306.56
Résultat d'investissement - 299 701.13 euros
Résultat global d'investissement 2013 :
(à inscrire Dépenses au 001 : Résultat d'investissement - 299 701.13 euros
reporté)
I est proposé que le Résultat global de Fonctionnement 2013 de :
+ 1 521 462.04 euros soit affecté comme suit :
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION En fonctionnement :
fenorté 002 Recettes : Excédent de fonctionnement 377 462.04 euros
Article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 0
En investissement :
Article 1068 affectation du résultat : 4 444 000 euros
Afin de couvrir 844 153.78 € de Restes à Réaliser et 299 701.13 € de déficit antérieur
Les écritures du Compte Administratif 2013 sont en conformité avec celles du Compte de Gestion présenté par Monsieur LAGUARDA, Trésorier de Saint Estève.
Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur Charlie CANIS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
1°) VOTE le Compte Administratif 2013 de la Commune tel que présenté,
2°} VOTE le Compte de Gestion présenté par le Trésorier,
3°) APPROUVE l'affectation des résultats telle que présentée,
4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
5°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT £ONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pour devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notfication.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné. nt
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : èl Brice 2
PUBLIÉ te: 25 er 2cA4
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OPLO224 DE OSOZIL AFO2.DE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION République Française te EXTRAIT DU REGISTRE DU ; Département des TT CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 26 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de ta convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation : 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Saile du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charlie CANIS.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean- François REGNIER, Claire LANGLAIS. L
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER.
Présents
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Antoine FIGUE
Affaire n°03 : FINANCES LOCALES
Approbation des résultats 2013 du budget LOTISSEMENTS
Monsieur Charlie CANIS, Adjoint chargé des Finances rappelle que le budget est unique c'est-à-dire qu'il reprend les excédents ou déficits de l’année précédente ainsi que les Restes à Réaliser de la section d'investissement qui représentent les opérations inscrites dans le budget de l'année précédente et qui sont reprises cette année.
il présente le projet Compte Administratif 2013 du service et donne lecture des opérations :
Section de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement 2 891 861.41
Dépenses de Fonctionnement 1 005 131.18
Résultat de Fonctionnement 2013 1 886 730.23
Excédent de Fonctionnement antérieur 964 617.41
Résultat global de Fonctionnement 2013 : {à
inscrire au 002 : Résultat de Fonctionnement 2 851 347.64 euros reporté)
Section d'Investissement
Recettes d'Investissement 0
Dépenses d'Investissement 73 434.88
Résultat d'Investissement 2013 - 73 434.89
Déficit d'investissement antérieur - 1 461 876.43
Résultat global d’Investissement 2013 :
(à inscrire au 001 : Résultat d’Investissement - 1 535 311,32 euros reporté)
Ilest proposé que le Résultat de Fonctionnement soit affecté comme suit :
En fonctionnement :
none e Recettes: Excédent de fonctionnement 2 851 347.64 euros
Article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 0
En Investissement :
Article 1068 Recettes : Affectation du résultat : 0
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE/ POPULATION Les écritures du Compte Administratif 2013 sont en conformité avec celles du Compte de Gestion présenté par Monsieur LAGUARDA, Trésorier de Saint Estève.
Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur Charlie CANIS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
1°) VOTE le Compte Administratif 2013 du budget Lotissement tel que présenté,
2°) VOTE le Compte de Gestion présenté par le Trésorier,
3°) APPROUVE l'affectation des résultats telle que présentée,
4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
5°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
. Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
E MAIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pour devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai égaiement de dé mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné. ,
FRANSMIS au PÉPRE l'Etat le : 2U fessier. ZOL
PUBLIÉ le: 2S se. 2H
N° identifiant unique : 066-216600288- 2CulL O27(4- DHOSOZALAFOZ DE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION République Française Pi EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des Fi CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANGE DU 05 FEVRIER 2014
Date de la convocation : 28/01/2014
Date d'affichage de la convocation : 28/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRIELIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS.
Présents
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick Absents excusés CYMBLER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Antoine FIGUE
Affaire n°04 : FINANCES LOCALES
Vote du taux de la Taxe d'Entèvement des Ordures Ménagères
pour 2014
Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions pour la fixation du taux de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères pour 2014.
1 rappelle que depuis l'intégration de Cabestany au sein de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération, le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères est décidé par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération sur proposition du Conseil municipal de Cabestany.
Pour l'année 2014, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reconduire le même taux que celui fixé pour l’année 2013 à savoir 7%.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le rapport de son Président, pris
connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) VOTE à l'unanimité la proposition de maintenir le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2014 à 7% des bases.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents
IT CONFORME
Jean ViLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur te Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable ‘susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné. ;
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : AL Bree ZE.
PUBLIÉ le : JU er ZOO
N° identifiant unique : 066-216600288- 200 24 -ICHOSOZILARO LE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION République Française D EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des e CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseit municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 28/01/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 28/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la toi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Élisabeth RIVAS, Josette CRESTA, | Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS.
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yveite Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER. Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
Affaire n°05 : FINANCES LOCALES
Vote des taux pour 2014
Monsieur le Maire rappelle que lors du débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 18 décembre 2013, il a été présenté les grandes lignes du budget 2014 de la commune en tenant compte d'une base de fiscalité à taux toujours constants depuis 20 ans.
ll propose au Conseil Municipal de maintenir pour la vingtième année consécutive, les taux inchangés soit :
e 9.68 % pour la Taxe d'Habitation
° 42.72 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti
e 57.24 % pour la Taxe sur le Foncier Non-Bâti
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanimité des membres présents :
4°} VOTE les Taux des taxes d'habitation, foncier bât et foncier non bâti; pour 2014 de la Commune tels que présentés,
2°} AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
3°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pou
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prèse notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'État le : LL Res ZA
PUBLIÉ le : dt Laree ZO. . L N° identifiant unique : 066-216600288- LOIOZIL-ECr OBCLAUAFOS-SE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SÉANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation: 28/01/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Élisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, ; Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alan TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,! Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, : Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS. }
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick
CYMBLER
Présents
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Antoine FIGUE
Affaire n°06 : FINANCES LOCALES
Vote du budget unique 2014 de la commune
Monsieur le Maire rappelle que le budget 2014 a fait l’objet d’un débat d'orientation budgétaire
lors du conseil municipal du 18 Décembre 2013 dernier. .A cette occasion, il a été présenté les grandes lignes du budget 2014 de la commune en tenant compte d'une base de fiscalité à taux
toujours constants depuis 20 ans, des négociations et conventionnements en cours avec l'Agglomération Perpignan Méditerranée. Ce soir il est proposé à la suite des réunions des
commissions, de la commission d'arbitrage du 22 janvier dernier et compte-lenu des résultats 2018 et de leurs affectations votées précédemment ainsi que les Restes à Réaliser de la section
d'investissement qui représentent les opérations inscrites dans le budget de l'année précédente et qui sont reprises cette année.
il présente la proposition de budget 2014 de la Commune et donne les équilibres de ce budget :
Section de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement et Dépenses de Fonctionnement à hauteur de 12 476 394.47 €
Section d'investissement
Recettes d'Investissement et Dépenses d'investissement à hauteur de 10 139 2571.91 €
Pour information : Reste à réaliser de l'exercice antérieur: - 844 153.78 euros en dépenses d'investissement et 110 200.13 euros en dépenses de fonctionnement
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré el à l'unanimité des membres présents :
1°} VOTE le budget 2014 de la Commune tel que présenté,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
3°) DIT que cette délibération sera :
= télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents
E IT EONFORME
L E
Li
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte.
INFORME que la présente détibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pour
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable ‘susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2 Jesree ZA
PUBLIÉ le: 28 Poire ZOiL : - de , - _
N° identifiant unique: 066-216600288- 2084-O22L Cr OSO2IUAFCE-NE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION République Française Pr 1 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des Fe CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation : 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRÉSTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS. …
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Présents
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick Absents excusés CYMBLER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAÏÎRE N°08 : EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Demande de création de classes supplémentaires
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que l'évolution démographique de la Commune signalée à Monsieur le Directeur Administratif des Services de l'Education Nationale lors du recensement des effectifs pour la rentrée scolaire 2014/2015 au mois de décembre 2013 va entrainer pour la prochaine rentrée scolaire une augmentation des effectifs dans les écoles de Cabestany.
En effet :
- Sur le secteur Buffon/Chaplin, 50 logements sociaux viennent juste d'être livrés, 100 logements privés sont en cours de construction au lotissement les Hauts du Moulinas.
- Sur le secteur Massé, c'est 251 logements avec des permis de construire déposés et 104 logements sociaux à venir.
- Sur le secteur Prévert/La Fontaine, 30 logements sont vacants aux HLM Las Bruxes, au Coteaux de St Thomas, 70 logements dont 19 sociaux en construction avec des permis de construire déposés.
Sur les trois secteurs, des constructions individuelles sont en cours d'achèvement.
En conséquence, afin d'accueillir dans de meilleures conditions les enfants de la Commune, te Maire propose au Conseil Municipal la création de trois classes supplémentaires :
- une à l'école élémentaire Jacques Prévert,
- une à l'école élémentaire Ludovic Massé,
- une à l'école maternelle Jean de la Fontaine,
Toutefois, il appartient à l'Education Nationale de procéder à la nomination des
enseignants sur ces postes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) DEMANDE le création de trois classes supplémentaires :
- une à l'école élémentaire Jacques Prévert,
- une à l'école élémentaire Ludovic Massé,
- une à l'école maternelle Jean de la Fontaine,
À DIRECTION ENFANCE / EDUCATION
F 2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné.
ts
TRANSMIS au représentant de l'Etat le NH rer 2e
f s
PUBLIÉ le: À? Boier oi
N° identifiant unique : 066-216600288. 2ENLLOZU. ROMOEOZLIULAFOR DE
DIRECTION ENFANCE / EDUCATION République Française D EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 28/01/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Saile du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CREST Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTA: Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TRÔTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA : Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS. i
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO. Pierrick
CYMBLER.
Présents
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°08 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE Permis de construire - Chemin de Saint Gaudérique: frais d'extension ERDF
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le permis de construire (PCO06602813F0011) déposé sur la parcelle AA 748, secteur (UG) pour la réalisation sur la dite parcelle d'un immeuble de
bureaux devant recevoir les locaux de Pôle Emploi, a été accordé le 27/08/2013. Ces travaux
nécessitent une extension du réseau électrique hors terrain de l'opération.
Ces frais incombent pour 40% au service ERDF. Les 60% restant reviennent à fa commune, soit
un montant estimatif de 6 511,69 € HT, hors exception.
Toutetois, il rappelle à l'assemblée :
- le dispositif de financement des lois SRU et UH, mettant à la charge des communes une
grande partie du coût de ces extensions.
- là délibération du 17/12/2008 par laquelle le conseil municipal a institué, sur le terriloire communal, le principe de la participation pour le financement des voiries et réseaux, et
permettant ainsi de mettre à charge des propriétaires fonciers les coûts relatifs aux extensions du réseau électrique (ERDF) correspondants, et ce après délibération pour chaque opération
concernée.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la participation du demandeur à ces travaux d'adaptation du réseau d'ERDF.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibérée :
1°) DIT que les travaux d'adaptation du réseau ERDF dont le coût total s'élève à
6 511,69 € HT seront à la charge de l'aménageur selon les modalités fixées par voie
conventionnelle.
2°} AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec ERDF et avec l'aménageur
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un reêours pour excès de pour
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése
notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné. 4 s
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : ER. AO
PUBLIÉ le: 4h Lire 2
N° identifiant unique : 066-216600288- ADMLLOZL -EOTOSQILE AFOS..DE
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE ET URBANISME République Française PA EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des ° CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres : : Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 08 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation : 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Gérard MARQUES, Cécile LACAPÈRE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRÛNEL, Yvetie MESTRE, Alain TROÔTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Syivie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGEAIS.
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER,
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER.
Présents
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Antoine FIGUE
AFFAIRE N°10 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE Travaux de démolition de l'ilot d'habitation :
Place des Droits de l'Homme / impasse du Château et Impasse des Corbières.
Sortie du réseau électrique de concession
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune souhaite entreprendre au plus tôt les travaux de démolition de Fflot d'habitation situé face à la Mairie.
La démolition du bâti devra permettre d'aménager la place et de créer du stationnement.
Pour ce faire, la Ville de Cabestany lance les études de démolition et saisie les concessionnaires afin de déposer les réseaux existants (ERDF, Eau et France Télécom).
A ce titre, Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu'il convient d'autoriser tes concessionnaires, notamment ERDEF, à sortir le réseau électrique de concession sur la Place des
Droits de l'Homme, l'Impasse du Château et l'impasse des Corbières, à déposer le réseau existant et à poser un nouveau réseau électrique si nécessaire.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) AURORISE les concessionnaires, notamment ERDF, à sortir le réseau électrique de
concession sur la Place des Droits de l'Homme, l'impasse du Château et l'impasse des Corbières
2°} AURORISE les concessionnaires, notamment ERDF, à déposer le réseau existant et à poser
un nouveau réseau électrique si nécessaire.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus |
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de poiun devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prèse notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de dc
mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le célai de reco contentieux susmentionné. 5.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Hi ones. ZOMe
PUBLIÉ le: Ji À ee. 204
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOO ZA. EONCSCZIL AFIODE
DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE ET URBANISME République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
a EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 28/01/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 29/01/2014 .
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Sale du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François RÉGNIER, Claire LANGLAIS.
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pienick.
CYMBLER.
Présents
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°12 : EÉQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Demande d’aide financière à l'investissement à la CAF pour la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires des rythmes scolaires
Monsieur le Maire rappelle que la réforme des rythmes éducatifs concernera, à la rentrée scolaire
2014, tous les enfants scolarisés. Cette réforme est sensée également faciliter l'accès des enfants aux activités ludiques, éducatives, artistiques, sportives et culturelles.
La mise en place des semaines de classes à 4 jours et demi induit inévitablement un allongement des temps après la classe. Les temps et les activités périscolaires peuvent désormais s'inscrire
dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Celui-ci permet d'organiser des activités éducatives de qualités après la classe, en concertation entre les différents acteurs éducatifs,
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune à organisé une consultation auprès des parents d'élèves, enseignants et personnel communal afin de récolter leurs opinions sur cette réforme. H précise que cette consultation a été formalisée sous la forme d'un questionnaire.
Sans préjuger du résultat de cette consultation et dans l'éventualité d’une obligation de mise en
œuvre en septembre 2014, et afin de permettre la mise en place de ces temps périscolaires, il propose de demander auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, une aide financière à
l'investissement au taux le plus élevé possible pour l'achat du matériel pédagogique et éducatif qui servira dans fes 6 écoles de la commune.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débatiu et après avoir valablement délibéré :
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, une
subvention au taux le plus élevé possible.
2°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présent:
EXTRAIT CONFORME :
IRE
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet aûte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recoûts pour excès de por devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notification,
INFORME de fa possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné.
TRANSMIS au re résentant de lEtatle: JS rer 20
PUBUÉ le : Ah Ne Hot
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OULOZH- DOHOSCLILACI2 DE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des PLA
Pyrénées- Orientales Cabe VILLE DE CABESTANY Nombre de membres : : Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation : 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et te mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François RÉGNIER, Claire LANGLAIS. L
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Présents
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO. Pierrick Absents excusés CYMBLER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°13 : EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Demande de subvention VVV auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et légalité des chances (ACES): Instant Jeunes / temps fort jeunes
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la municipalité organise, en partenariat avec le collège Pablo Casals une fête de la jeunesse le mardi 27 mai prochain.
Cette action inscrite dans le Projet Educatif Local, a pour but de créer un temps fort pour les jeunes de 12 à 27 ans permettant ainsi de mettre en valeur le foisonnement des initiatives, le
potentiel et de leur mode d'expression.
Deux temps forts seront à l'honneur :
- Mise en valeur des initiatives jeunes sous forme de stands : présentations de projets de jeunes (CCJ, Junior Association, FSE...)
- Spectacle (chants, danses, musiciens, théâtre...)
La responsabilisation sera également de mise par la tenue d'un point accueil et billetterie
(spectacle) ainsi que d'un stand restauration (buvette et sandwiches)} où les jeunes devront servir les personnes et tenir une caisse. Les bénéfices serviront à financer des projets jeunes en tien
avec le collège.
Afin de leur donner la possibilité de participer à cette manifestation mais également de répondre à une demande d'un groupe de jeunes fréquentant la structure, il est prévu de mettre en place une
animation artistique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de demander une subvention au taux le plus élevé possible à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale par le biais du dispositif
ACES : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débatiu et après avoir valablement délibéré :
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Départementale de ta
Cohésion Sociale par le biais du dispositif ACES : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les ? embres présents
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actg. INFORME que la présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de poun devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de dé
mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné. ° «
TRANSMIS au représentant de l'Etat le ht Porc rat
PUBUÉ le : A) far e_2OJu
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OMLLOZA — DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS ECHOSOZIL A6 IS a-E XTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 0S FEVRIER 2014 Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation: 29/01/2014
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS.
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER.
Présents
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Antoine FIGUE
AFFAIRE N°13 : EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Demande de subvention VVV auprès du Conseit Général: Instant Jeunes / temps fort jeunes
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la municipalité organise, en partenariat avec le collège Pablo Casals une fête de la jeunesse le mardi 27 mai prochain.
Cette action inscrite dans le Projet Educatif Local, a pour but de créer un temps fort pour les jeunes de 12 à 27 ans permettant ainsi de mettre en valeur le foisonnement des initiatives, le potentiel et de leur mode d'expression.
Deux temps forts seront à l'honneur :
- Mise en valeur des initiatives jeunes sous forme de stands : présentations de projels de jeunes {CCJ, Junior Association, FSE...)
- Spectacie (chants, danses, musiciens, théâtre...)
La responsabilisation sera également de mise par la tenue d'un point accueil et billetterie
(spectacle) ainsi que d'un stand restauration (buvette et sandwiches) où les jeunes devront servir les personnes et tenir une caisse. Les bénéfices serviront à financer des projets jeunes en lien
avec le collège.
Afin de leur donner la possibilité de participer à cette manifestation mais également de répondre à une demande d'un groupe de jeunes fréquentant la structure, il est prévu de mettre en place une
animation artistique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de demander une subvention au taux le plus élevé possible au Conseil Général.
Le conseit Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général, une subvention au taux
le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présenig:":"…
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet aûte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notification.
INFORME de la possibiité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné, en
TRANSMIS au représentant de l'Etat le M oies 2e à N
PUBLIÉ le: A mer. AL
N° identifiant unique : 066-216600288- ZORLO2 À
ECHOSOZILAE ER LE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Ci VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2044
Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation : 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régullèrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS,
Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain
TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA,
Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Ciaire LANGLAIS
Présents
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à
Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Phiippe GALANO. Pierrick Absents excusés CYMBLER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°14: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Tarifs de location de la salle Barboteu
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin de mettre à disposition des associations, administrations et entreprises extérieures à Cabestany la salle Barboteu, i conviendrait d'établir un tarif de location.
I propose d'établir les tarifs comme suit :
- 650€ les salles N°2 et N°3 (petites salles)
- 150 € la salle N°1 (grande salles)
Les cautions : prix de la location x 2.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) APPROUVE les tarifs de location de la salle Barboteu tels qu'ils lui ont été présentés.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de poln devant le Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de la prése notification.
INFORME de fa possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de dé mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné. c
TRANSMIS au représentant de l'Etat le LA Rrier 2e
PUBLIÉ le : AD feurter. DU
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OULO2È.
HHOSOZLAF ILE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
SG EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 28/01/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nourla ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Syivie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS. nn
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Présents
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick Absents excusés CYMBLER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°15: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Centre de Sculpture Romane :
Tarif des ateliers pédagogiques proposés aux enfants dans le cadre
de sorties scolaires ou des activités des centres de loisirs
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Centre de Sculpture Romane propose pour les enfants, dans le cadre de sorties scolaires où des activités des centres de loisirs, des ateliers
pédagogiques.
précise que trois nouveaux ateliers sont proposés aux enfants el qu'il conviendrait d'en approuver le tarif :
° Atelier « Le laboratoire des créatures fantastiques » : 1€ / personne Création de monstre imaginaire: matériel papier, gommette, feutres
° Atelier de recherche documentaires « L'école au Moyen Age » : 1€ / personne Dans le centre de ressources recherche documentaire autour de l'école au Moyen-âge avec
comme support une fiche pédagogique en couleur
s Atelier « Jeu d'enquête : Maledictus » : 1€ / personne
Enquête au cœur du Centre de Sculpture Romane pour retrouver l'apprenti tailleur de pierre, jeu
de piste dans l'esprit d'un Cluedo grandeur nature.
Matériel : fiche de jeux, et cartes couleurs et brassard en couleur et par équipes réutilisables
El demande au Conseil municipal de se prononcer
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) APPROUVE les tarifs des ateliers pédagogiques proposés aux enfants dans le cadre de
sorties scolaires ou des activités des centres de loisirs tels qu'ils lui ont été présentés.
2°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
CONFORME
AIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné. LR
TRANSMIS au représentant de F'Elat le Lt ER out
PUBLIÉ A Rare ont
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OWLO7 1
HOSOLILAF LS IX DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française 1-1 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des Te CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabostis VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 21 SEANCE DU 08 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation : 29/01/2044
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS.
Présents
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François RÉGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick Absents excusés CYMBLER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Antoine FIGUE
AFFAIRE N°16: SOCIAL, CITOYENNETÉ, SANTE ET SECURITE Centre de Sculpture Romane :
Tarifs des ateliers organisés le cadre des expositions thématiques
trimestrielles
Monsieur le Maire informe lassemblée que dans le cadre des expositions thématiques trimestrielles, des ateliers sont organisés pour les adultes et les enfants.
Les tarifs suivants sont proposés :
e Atelier en direction des adultes sur deux jours de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30
Tarifs :
Cabestany : 35€
Hors Cabestany : 40 €
e Atelier en direction des enfants un jour durant les vacances scolaires de 10h à 42h30 et t4h
à 16h30
Tarifs :
Cabestany : 10€
Hors Cabestany : 15€
1 demande au Conseil municipal de se prononcer
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°} APPROUVE les tarifs des ateliers organisés le cadre des expositions thématiques trimestrielles tels qu'ils lui ont été présentés.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de ta commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pour
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prêse notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préatable serre de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné.
TRANSMIS au re résentant de l'Etat le: "JA ere LOL
PUBLIÉ le : $À tee _2oik
N° identifiant unique: 066-216600288- 2OiLOZA -
EMOSC2HLAFICG TE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française La EXTRAIT DÙ REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 29/01/2014
|Date d'affichage de la convocation : 29/01/2014 .
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS,
Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain
TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA,
Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Ciaire LANGLAIS n
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette
Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER,
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Phiippe GALANO, Pierrick
CYMBLER.
Présents
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Antoine FIGUE
AFFAIRE N°17: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Label qualité sud de France au Centre de Scuipture Romane
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la labellisation tourisme et handicap fin 2012 et dans une volonté d'améliorer l'accueil, les prestations en direction des touristes et de s'implanter durablement dans une dynamique territoriale et nationale, te Centre de Sculpture Romane souhaite obtenir en 2014 la labellisation Qualité Sud de France (label régional) et Qualité tourisme {label national).
ll précise que le label Qualité Sud de France a pour objectif d'aider les entreprises ou les sites culturels du Languedoc-Roussillon à développer et à optimiser là qualité de l'accueil et leurs prestations proposées aux touristes. Il est attribué pour une durée de 3 ans.
Les seuls frais demandés à l'établissement sont de 90 euros pour les 3 ans correspondant aux frais de dossier.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à demander la labellisation Qualité Sud de France (label régional) et Qualité tourisme {label national).
2°} AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette demande de
labellisation.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientaies publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et détibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présen:
FRAITICONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet äcte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pot devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Ki Later 2
PUBLIÉ le: Jù Mutter. ail
N° identifiant unique: 066-216600288- 2CHUO ZE -
ECS Re EE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française D 0 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des # CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Chen VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres : |
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SÉANCE DU 05 FEVRIER 2014
Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 29/01/2044 . L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Saile du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nourla ARABIA. Anioine FIGUE, Elisabeth RIVAS., Josette CRÉSTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRÜNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS.
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER.
Présents
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Antoine FIGUE i
AFFAIRE N°18: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Modification tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y aurait lieu de créer, pour le hon fonctionnement
du service administratif, un poste d'adjoint du patrimoine de 2°" classe à temps non complet, 20/3857,
Après avoir entendu l'exposé de son président et en avoir débattu, le conseil municipal,
1°) DECIDE la création des emplois exposés.
2°) FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 13 novembre 2018.
EMPLOIS EFFECTIF | POURVU | A POURVOIR
DIRECTEUR DE CABINET TTACH
ATTACHE PRINCIPAL
H ACTEUR
RÉDACTEUR PRINCI ME CL RÉDACTEUR PRI ECL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CL À ADMIN PRINCIPAL 2ÈME CL.
TRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF 2ÉME CL
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL INC 17.30
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL TNC 28/3 IBLIOT
IST CONSERVATION PP ISTANT DE CONSERVATION
INT DU PATRIMOINE PPA M JOINT DU PATRIMOINE DE 1ER
A
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CL
ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CL 20/
! 17,307.
AJOINT D'ANIMATION PRINCIP
ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CL
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL
D TD’ 1
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL_TNC 28/35
T D'ANIMATION TN
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TN l
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL TNC 3
À l "ANT l 135èm
IMATE l !
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL 1CL
IS l PPAL2CL
ASSISTANT ENS, ARTIST. PPAL 2CL 4,5/20 ET 13/20
ASSIST, SP NEMENT ARTISTIQUE 5/2
AU DIRECTION GENERALE DES SERVICES
î
minisisiclnotelelstoluololcoiste)
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SR
iSalalelnblalsholols
slolois|lvlolelslsloinlsloisloinlnoloioliolo
oinielwlwioiiirlinl.
minbisiohbloisioislolelsinistulsfoluwlsiniolelsilsiwiisioibiolsioiste ASSISTAN ATIF
SSISTANT TIF PRINCI
MONI AT
ERICULTRICE DE CLASSE NORMALE
INFIRM SO G D S RMA
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE
INC2
ED TEUR F NES ENFANT
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFAN
NFANT
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE DE 2EME
esinolestslsl olol-ioioi- mDoi-isio
ele -|-iols
AUXILIAIR: TURE DE 1ERE CL
AUXILIAIRE PUERICUUTURE DE 1 INC 28/35
ILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ER i/
INGENIEUR PRINCI
INGENIEU
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ER
IEN PRINCIPAL 2EME
FEC IEN
ADJOIN NIQUE DE 1ERE
ADJOIN IQUE PPAL 2EME C
ADJOI IQUE DE 2EME CL
À INT TECHN LDE TER C
ADJOINTTE IQUE D INC 28/35EME
INT TECHNIQUE PRINCIP SEM
ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CE TN
ADJQI HNIQUE D ECLT
DJQINTT E 2EME C 17,30/35
ADJOINT TECHNI ME CE TNC
AGENT AITRIS
NT DE MAITRISE PRINCIP
AIDE OPERATEUR DES AP
AIDE OPERAT APS 17,30/
PERATEUR DES AP:
OPERATEUR DES AP ALIFI
DUCATEU APS PRINCIPAL 2EM
EDUCATEUR DES APS
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE
ATSEM PRINCIPAL ER
ATSEM PRINCIPAL 2EME C E
TSEM DE 1ERE C E
BRI l HEF PRINCIPAL
BR} l
ARD!I E MUNICIPALE
TOTAL 352 159
ENONCE
R
must
msloinbisiSlioiolnisloi-lsisinie
miolmimiblolnioisicioloic|s[niolo|ni= winimipiolsinioininis|stoiotts}lole
Rte
1
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À
2
2
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8
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2
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5
2
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1
2
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3
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0
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2
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé ti les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur te Maire dans un délai égatement de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionnë.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: Lx Lier Zu.
PUBLIÉ le : J\ rer Zoe
N° identifiant unique : 066-216600288- 2ORULCOI2-A —
ROBEJU AISNE DIRECTION GENERALE DES SERVICES République Française pr EXTRAIÎT DU REGISTRE DU Département des Te CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014
Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation : 28/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la oi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRIELIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS.
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette
Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE. Philippe GALANO, Pierrick Absents excusés CYMBLER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°49 : FINANCES LOCALES
Marchés publics : Modification du règlement intérieur.
Rectification suite à erreur matérielle.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que tous les deux ans, les seuils des directives
européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord sur les marchés publics.
Désormais, à compter du 1% janvier 2014, et pour les collectivités territoriales, les seuils
européens sont en fournitures ou services 207 000 € HT et en travaux 5 186 000 € HT.
Au vu de ces modifications induites par les textes et dans un souci de transparence et du
principe du respect de mise en concurrence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le règlement intérieur des marchés publics voté lors du Conseil municipal du
03 novembre 2004 et modifié en séance des 29 mars 2006, 13 février 2008, 25 février 2009 et
28 février 2012 comme détaillé dans les tableaux récapitulatifs ci-dessous.
Pour les marchés de services, fournitures et travaux inférieurs à 207 000 € HT :
a Dossier de : ei : Modalités de s ne Co-signature de ta Saisine | Information
Seuil publicité Pétai csnquen à commande CAO du EM
Consultation DGS/fournisseur
Du premier sommaire Minimum ’ DÉS alor Par délégation NON out à 14 999 € {3 demandes de 1 semaine 1 ités el pl à {articie L.2122-19
devis} {type à préciser) CGCT)
Publicité
adaptée :
JAL local par avis Devis avec
mentions quantités et prix
minimales {type à préciser) Maire
& 2 à Le + ou adjoint délégué
bo | Ousie BOAMP | ie cahier des ou Conseiller NON ouI charges {articie L.2122-23
+ site internet de + CGCT)
ja commune. déclaration sur
l'honneur
+ publication sur
le profit acheteur
{prestataire}
Publicité Dossier simplifie
adaptée : AE
+
JAL locai par DQE
avis mentions + .
minimales Cahier des a Mae léqué
= à | Li charges ou adjoint délégué
5000068 | Oustesoamp | ,Miiun ds ou Conseiller oul out 89 999 € 2 semaines . Hicle L.2122-23
+ sile internet de Planning {ai Éccr FT
la commune. et sur support } informatique
+ publication sur reel le profil acheteur téléchargement
(prestataire) complet
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS
| i|
||
Publicité
obligatoire
{modéle nationai
obligatoire) :
Dossier de
BOAMP consultation
complet et sur
Ou support
informatique pour
JAL téléchargement
90 000 € à Minimum complet ; 206 998 € + publication sur 20 jours + site internet de Maire Ou OUI le profil acheteur la commune.
{prestataire}
4‘
+ site internet de éventuellement
la commune. presse
spécialisée
4
éventuellement
presse
spécialisée
Pour les marchés de travaux compris entre 207 000 € HT à 5 185 999 € HT :
Le Conseil municipal décidera « au coup par coup » du type de procédure.
- S'il choisit une procédure adaptée, les règles applicables seront celles de la tranche 90 000 à 206 999 € HT décrite ci-dessus.
- S'il choisit une procédure formalisée, il procèdera comme suit :
Procédures formalisées :
- appel d'offres ouvert où restreint, article 33
- procédures négociées, article 35
- dialogue compétitif, article 36
- conception-réalisation, article 37
- concours, article 38
Pour les marchés de travaux supérieurs à 5 185 999 € HT € HT :
1 devra être procédé au lancement d'une procédure formalisée
- appel d'offres ouvert ou restreint, article 33
- procédures négociées, article 35
- dialogue compétitif, article 36
- conception-réalisation, article 37
- concours, article 38
Pour les marchés de services, fournitures supérieurs à 206 999 € HT :
H devra être procédé au lancement d'une procédure formalisée
- appel d'offres ouvert ou restreint, article 33
- procédures négociées, article 35
- dialogue compétitif, article 36
- concours, article 38
= système d'acquisition dynamique, article 78 (uniquement pour les fournitures courantes)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
1°) APPROUVE la modification du règlement intérieur des marchés publics tel qu'elle lui a été
présentée.
2°} DIT que cette délibération annule et remplace celle en date du 28 février 20172.
8°} DIT que suite à une erreur matérielle annule et remplace la délibération en date du
05 février 2014 ayant le même objet et télétransmise le 11 février 2014.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus .
Et ont signé tous l#s membres présefte,
XTRANT ICONFORME Et =
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécultoira de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet H'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai deldeux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. 2 s
TRANSMIS au représentant de l'Etat le du Rurier 2ZOL
PuBUÉ le Ê Rue. Ait
N° identifiant unique : 066-216600288. RCALO2ILL. EOHOSOZ IL AFIQ ae DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 29/04/2014
Date d'affichage de la convocation : 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Î Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Syivie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS.
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER. Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Antoine FIGUE
AFFAIRE N°20: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Aménagement de locaux administratifs avec salle de
réunions, au 12, rue Jouy d'Arnaud : Avenant n°1 au lot n°4 : Menuiseries extérieures Aluminium - Miroiterie
Dans le cadre de l'Aménagement de locaux administratifs avec salle de réunions, au 42, rue Jouy d'Arnaud, Monsieur le Maire précise qu'il convient de passer un avenant au lot n°4 : Menuiseries extérieures Aluminium - Miroiterie.
La porte extérieure à un vantail accès 1” étage prévue au CCTP a été oubliée sur le projet de base
Travaux en plus-value
MONTANT HT
Fourniture et pose d'une porte extérieure à un vantail. +4 635.00 €
Les incidences financières de ces travaux sur le lot n°4 Menuiseries extérieures Aluminium - Miroiterie sont les suivantes :
Montant HT
Montant initial du marché : 15 760.00 €
Montant de l'avenant : 1 635.00 €
Nouveau montant : 17 395.00 €
soit + 10.37 % par rapport au montant initial
Il précise que la Commission d'appel d'offres s’est réunie le 8 janvier 2014 et s'est prononcé favorablement quant à la passation de cet avenant.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer à son sujet.
Le Conseil Municipal, après avor entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°} APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux: Aménagement de locaux administratifs avec salle de réunions, au 12, rue Jouy d'Arnaud, lot n°4 : Menuiseries extérieures Aluminium - Miroiterie.
V DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS 2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
Montant HT
Montant initial du marché : 15 760.00 €
_Montant de l'avenant | 1 635.00 €
Nouveau montant : Î 17 395.00 €
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CONFORME
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
r TRANSMIS au représentant de l'Etat le : £ A brie 20
PUBLIÉ le : A4 rer Zoe
N° identifiant unique : 066-216600288- DOM O2 _ NMHOSCIL ÂF Lo à DE.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS République Française are EXTRAIT DU REGISTRE DU | Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 28/01/2014
Date d'affichage de la convocation : 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Sale du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGELAIS.
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François RÉGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick
CYMBLER,
Présents
Absents excusés
‘Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°20: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Aménagement de locaux administratifs avec salle de
réunions, au 12, rue Jouy d'Arnaud: Avenant n°1 au lot n°6 Electricité - Courants faibles :
Dans le cadre de l'Aménagement de locaux administratifs avec salle de réunions, au 12, rue Jouy d'Arnaud, Monsieur le Maire précise qu'il convient de passer un avenant
au lot n°6 Electricité — Courants faibles.
Le maître d'ouvrage a demandé à l’entreprise pour raison d'entretien et d'économie d'énergie, d'optimiser le projet d'éclairage intérieur et extérieur.
Travaux en plus-value
MONTANT HT
+ 820.01 €
Les incidences financières de ces travaux sur le lot n°6 Electricité — Courants faibles sont les suivantes :
Montant HT
Montant initial du marché : 22 445,67 €
Montant de l'avenant : 320.01 €
Nouveau montant : 22 765,68 €
soit + 1,42 % par rapport au montant init
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer à son sujet.
Le Conseit Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des plèces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
4°) APPROUVE le principe et ie montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux:
Aménagement de locaux administratifs avec saile de réunions, au 12, rue Jouy d'Arnaud, lot n°6 Electricité — Courants faibles.
2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
4 Montant HT
Montant initiat du marché : 22 445,67 €
Montant de l'avenant: | 320.01 €
Nouveau montant : | 22 765,68 €
A DIRECTION GENERALE DES SERVICES/ MARCHES PUBLICS 3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatie: EL Soi Ex. AL
PUBLIÉ le Lt aie. Lo
N° identifiant unique: 066-216600288- OLL4O2 - ECOECLULAF 28H DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS République Française ae EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabe: VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014
Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation : 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Saile du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, | Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Syivie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS. … Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Présents
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO. Pierrick Absents excusés CYMBLER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°20: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Aménagement de locaux administratifs avec salle de réunions, au 12, rue Jouy d'Arnaud: Avenant n°1 au lot n°8 : Chauffage - Climatisation :
Dans le cadre de l'Aménagement de locaux administratifs avec salle de réunions, au 12, rue Jouy d'Arnaud, Monsieur le Maire précise qu'il convient de passer un avenant au lot n°8 : Chauffage - Climatisation.
Le maître d'ouvrage a demandé la liaison frigorifique et électrique afin d'anticiper sur l'aménagement futur de l'étage, pour éviter toutes modifications sur les installations réalisées à ce jour (plafond, dallage, coffres, placo, etc).
Travaux en plus-value
MONTANT HT
+ 1 320.00 €
Les incidences financières de ces travaux sur le lot n°8 : Chauffage — Climatisation
sont les suivantes :
Montant HT
Montant initial du marché : 19 015,93 €
Montant de l'avenant : 1 320.00 €
Nouveau montant : 20 335,98 €
soit + 6,94 % par rapport au montant initial
H précise que la Commission d'appel d'offres s’est réunie le 8 janvier 2014 et s’est prononcé favorablement quant à la passation de cet avenant.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le
Maire demande au Conseil municipal de se prononcer à son sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux:
Aménagement de locaux administratifs avec salle de réunions, au 12, rue Jouy
d'Amaud, lot n°8 : Chauffage - Climatisation.
À DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS 2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
Ï Montant HT
Montant initial du marché : Î 19 015,93 €
Montant de l'avenant : | 1 320.00 €
Nouveau montant : h 20 335,98 €
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur ie Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont sign les membres présents,
T ÉONFORME
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. €
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :Ji Bier XD
. fo PuBué lt Ra iee. ui
N° identifiant unique : 066-216600288. 2OÏUO2L -NOOSO2IL AP2CCRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS République Française pr EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ° CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY
è
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 28/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Chariie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS.
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette
Présents
Jean-François REGNIER.
Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à |
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick Absents excusés CYMBLER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Antoine FIGUE
AFFAIRE N°20: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Aménagement de locaux administratifs avec salle de
réunions, au 12, rue Jouy d'Arnaud': Avenant n°1 au lot n°9 : Serrurerie :
Dans le cadre de l'Aménagement de locaux administratifs avec salle de réunions, au 12, rue Jouy d'Arnaud, Monsieur le Maire précise qu'il convient de passer un avenant au lot n°9 : Serrurerie.
Le maître d'ouvrage a demandé à l'entreprise d'équiper le local technique climatisation extérieur d'une porte métallique avec serrures.
Travaux en plus-value
MONTANT HT
+ 700.00 €
Les incidences financières de ces travaux sur le lot n°8: Chauffage — Climatisation sont les suivantes :
Montant HT
Montant initial du marché : 10 071,00 €
Montant de l'avenant : 700.00 €
Nouveau montant : 10 771.00 €
soit + 6,95 % par rapport au montant initial
il précise que la Commission d'appel d'offres s’est réunie le 8 janvier 2014 et s'est prononcé favorablement quant à la passation de cet avenant.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur te
Maire demande au Conseil municipal de se prononcer à son sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux:
Aménagement de locaux administratifs avec salle de réunions, au 12, rue Jouy d'Arnaud, lot n°9: Serrurerie.
À DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS 2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
Montant HT
Montant initial du marché : Ï 10 071,00 €
Montant de l'avenant : Ï 700.00 €
Nouveau montant : | | 10 771.00 €
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
RAÏT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que ta présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. # w
TRANSMIS au représentant de l'Etat le LH Lee ut
PUBLIÉ le LLR tariee 2e
N° identifiant unique : 066-216600288. 2OULLOZ LU -DCH OSOZRLAF ZONE DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS République Française nr EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ° CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestin VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 29/01/2014
Date d'affichage de la convocation: 29/01/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
| Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPEÈRE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRÜNEL, Yvette MESTRE, Alain TRÔTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-Francois REGNIER, Claire LANGLAIS.
Présents
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Absents excusés CYMBLER.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°21: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Extension et aménagement des services techniques :
Avenant n°1 au lot n°6 : Electricité - Luminaires - Courants
faibles.
Dans le cadre du chantier d'extension et d'aménagement des services techniques, les travaux prévus au marché de base ont été modifiés, suite à des améliorations et des demandes du maître d'ouvrage. Ces travaux concernent le lot n°6: Electricité — Luminaires — Courants faibles.
Remplacement des luminaires dans les bureaux prévus au marché de base par des luminaires à LED + 177896 €
Remplacement des luminaires dans les circulations prévus au £ a ' à + 475.39 € marché de base par des luminaires à LED
Modification du bureau n°2. + 536.39 €
Travaux modificatifs et complémentaires suite aux installations = . . : . | 3 916.65 € existantes, découvertes au fur et à mesure des travaux
TOTAL PLUS-VALUES + 6 708,39 €
Les incidences financières de ces travaux sur le lot n°6 Electricité — Luminaires — Courants faibles sont les suivantes :
Montant HT
Montant du marché : 24 757,39 €
Montant plus-value: 6 708,39 €
Nouveau montant : 31 465,78 €
soit +27,10% par rapport au montant du marché
Il précise que la Commission d'appel d'offres s’est réunie le 8 janvier 2014 et s'est prononcé favorablement quant à la passation de cet avenant.
Considérant l'importante augmentation qu'engendre la réalisation de ces prestations complémentaires, il est proposé de passer un marché négocié avec l'entreprise SPIE, titulaire du lot n°6: Electricité — Luminaires — Courants faibles, et ce en application de
l'article 35- 11- 5°} du Code des Marchés publics.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer à son sujet.
JP DIRECTION GENERALE DES SERVICES/ MARCHES PUBLICS Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE la passation d'un Marché négocié avec l'entreprise SPIE en ce qui concerne les travaux à réaliser au niveau du lot n°6: Electricité — Luminaires — Courants faibles du Marché de travaux « Extension et aménagement des services techniques».
2°} ARRETE le montant du dit Marché négocié à 6 708,39 € HT soit 8 050,07 € TTC
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer te dt marché.
4°) INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
5°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,.
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TRANSMIS au représentant de l'Etat le : AR boee Zoe f
PUBLIÉ le LÀA fevrier Lou
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OJLOZN- DOI OSCULAPASE DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS République Française ra EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ‘ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres : |
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 FEVRIER 2014 Date de la convocation : 28/01/2014
Date d'affichage de la convocation :___ 29/01/2014 . L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA. Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Syivie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Yvette Ont donné procuration MESTRE, Philippe GALANO à Elisabeth RIVAS, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER.
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER.
Présents
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance Antoine FIGUE
AFFAIRE N°24: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Approbation des tarifs de la Course CABESTANYENCA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la ville de Cabestany en partenariat avec le Secours Populaire organise depuis 20 ans la course « CABESTANYENCA ». Cet évènement est inscrit dans le calendrier annuel des courses hors stade du département et rassemble plus de 400 participants.
Cette course à visée humanitaire et solidaire a pour objectif d'organiser des séjours pour les familles qui sont dans le besoin. L'ensemble des recettes sera reversée pour permetire d'organiser les séjours.
il convient de fixer les tarifs pour la 20° édition qui aura lieu le 2 mars 2014.
Les tarifs suivants sont proposés :
- Course de 10km, chronométrée et classée : 8€
- Course de 5km : 5€
- Marche de 5km : 2€
H demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°} APPROUVE les tarifs de la Course CABESTANYENCA tels qu'ils lui ont été présentés.
2°) DIF que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres prêse
EXT
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recoursipour excès de pou
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de de mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné. FL
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Ai Lariee 2084
PUBLIÉ le: AX Bitee 204
N idengiant nique .066-216600288. BHO 2.U 7 DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS