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Déliberation - 340
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Ce VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SÉANCE DU 06 MARS 2014 Date de la convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 27/02/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cing mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Cécile LACAPERE, Chartie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Gérard MARQUES à Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET Ont donné procuration à Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Alain TROTEL.
Absents excusés
Absents non excusés _ Philippe GALANO
Secrétaire de séance ___ Nouria ARABIA
AFFAIRE N°01 : EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Réalisation d'un espace jeunesse et d'un hébergement
collectif municipal: Désignation de l'équipe conceptrice. Approbation du Marché de Maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la phase de désignation de Péquipe conceptrice qui sera chargée de la réalisation d'un espace jeunesse et d'un hébergement collectif municipal arrive à son terme.
il rappelle les étapes de la procédure, présente les trois projets à l'assemblée et
fait part de ses conclusions :
Au vu des trois projets, et après avoir pris connaissance de l'avis motivé du jury du concours, il propose de suivre l'avis et le classement du jury ainsi que l'affectation des primes soit 15 000 € HT par projet. I! s'ensuit :
1- OECO ARCHITECTES
2- PASSELAC et ROQUES
3- SCP NICOLAS ET MAURIN
Ainsi, il propose à l'assemblée délibérante :
- de désigner comme attributaire l'équipe OECO ARCHITECTES. - D'arrêter le montant prévisionnel du marché de Maîtrise d'œuvre basé sur une enveloppe prévisionnelle de 2 500 000.00 € HT comme suit :
Montant HT
Mission de base (ESQ-APS-APD-PC-PRO-ACT-VISA-EXE - PARTIELLE-DET-AOR) 279 000.00 €
Missions complémentaires (SYNTH/ OPC/ SSI LOI SUR L'EAU/
CHOIX DES EQUIPEMENTS MOBILIERS ET SPORTIFS / CHOIX 60 750 00 € DE LA SIGNALETIQUE GENERALE ET DES ESPACES ° INTERIEURS)
TOTAL 339 750.00 €
I demande au Conseil municipal l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) DECIDE de désigner comme lauréat du concours destiné à la réalisation d'un
espace jeunesse et d'un hébergement collectif municipal léquipe OECO ARCHITECTES, 13, rue Delpy, 31 300 TOULOUSE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
4) 2°) ARRETE le montant prévisionnel du marché de Maîtrise d'œuvre basé sur
une enveloppe prévisionnelle de 2 500 000.00 € HT comme suit :
un Montant HT
Mission de base (ESQ-APS-APD-PC-PRO-ACT-VISA-EXE =
PARTIELLE-DET-AOR) 279 000.00 € Missions complémentaires (SYNTH/ OPC/ SSI LOI SÛR
L'EAU CHOIX DES EQUIPEMENTS MOBILIERS ET 60 750 00 €
SPORTIFS / CHOIX DE LA SIGNALETIQUE GENERALE ET
DES ESPACES INTERIEURS)
TOTAL 339 750.00 €
3°) DIT qu'il sera procédé à l'affectation d'une prime de 15 000.00 € HT pour
chaque candidat non retenu et ce conformément aux modalités de l'article 74 lil
du Code des Marchés publics.
4°) DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2014,
5°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent marché de Maîtrise
d'œuvre et toutes les pièces nécessaires à la continuation du programme
précité,
6°} DIT que cette délibération sera :
télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientaies
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatte:O% Mas Ze
PUBLIÉ le OL MOxS LOU
N° identifiant unique : 066-216600288- DOULORC® NC ODO2 LL APOILDE DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS République Française Pr EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des [ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 06 MARS 2014
Date de la convocation : 27/02/20i4
Date d'affichage de la convocation : 27/02/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Gérard MARQUES à Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Alain TROTEL.
Absents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance _ Nouria ARABIA
AFFAIRE N°02 : FINANCES LOCALES
Conventions EDF pour prélèvement automatique
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une expérimentation du prélèvement comme mode de règlement des dépenses des collectivités locales et de leurs établissements publics est menée conformément aux termes des lettres circulaires de la Direction Générale des Finances publiques des 30 décembre 2008 et 25 mai 2011, pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture d'énergies et de services.
il propose au Conseil municipal de participer à cette expérimentation. Cela permettra notamment d'éviter des pénalités de retard.
A cet effet, il convient de conclure une convention tripartite de prélèvement ayant pour objet de fixer les modalités de règlement des dépenses d'énergies ou de services à EDF par prélèvement SEPA sur le compte Banque de France indiqué par le comptable de la collectivité.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer cette
convention.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur te Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous-les membres présent
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet hcte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. ‘
TRANSMIS au représentant de PEtatle: OX MARS SOUL
PUBLIÉ le : OE MOIS DO Fu AE + CT c = N° identifiant unique : 066-216600288-20024 -DOT SOS UE AO RE
DIRECTION FINANCES LOCALES / ECONOMIE / POPULATION République Française 1 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des . CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres : | | Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 2? SEANCE DU 05 MARS 2014 Date de la convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation : 27/02/2044
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseit
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Gérard MARQUES à Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Ciaire LANGLAIS à Alain TROTEL.
Absents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance _ Nouria ARABIA ne AFFAIRE N°03 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Permis de construire - Chemin de Saint Gaudérique : frais d'extension ERDF .
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le permis de construire (PCO6602813F0030) déposé sur les parcelles AA 280-649, secteur (UG)} pour la construction sur la dite parcelle d'un bâtiment d'activité à destination de commerces et bureaux, a été accordé le 20/02/2014. Ces travaux nécessitent une extension du réseau électrique hors terrain de l'opération.
Ces frais incombent pour 40% au service ERDF. Les 60% restant reviennent à la commune, soit un montant estimatif de 20 537,77 € HT, hors exception.
Toutefois, Monsieur le Maire rappelie à l'assemblée :
- le dispositif de financement des lois SRU et UH, mettant à la charge des communes une
grande partie du coût de ces extensions.
- ta délibération du 17/12/2008 par laquelle le conseit municipal a institué, sur le territoire
communal, le principe de la participation pour le financement des voiries et réseaux, et permettant ainsi de mettre à charge des propriétaires fonciers les coûts relatifs aux extensions du réseau électrique (ERDF) correspondants, et ce après délibération pour chaque opération
concernée.
Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la participation du demandeur à ces travaux d'adaptation du réseau d'ERDF.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer cette convention.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
4°) DIT que les travaux d'adaptation du réseau ERDF dont le coût total s'élève à
20 537,77 € HT seront à la charge de l'aménageur selon les modalités fixées par voie
conventionnelle.
2°} AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec ERDF et avec l'aménageur
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres pré
Le Maire, k
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actè
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Y€ Mas ZOMt
PUBLIÉ le: CO Men 24e ; : 2 Ne Ne identifiantunique : 066-216600288. OT NIOSOLILAPOS NE
identifiant unique : FARECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE ET URBANISME | République Française #2 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des : CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabot VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres : |
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SÉANCE DU 05 MARS 2014
Date de la convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation : 27/02/2014
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI. Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Gérard MARQUES à Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Alain TROTEL. : :
Absents excusés i Absents non excusés Philippe GALANO 7 Secrétaire de séance _ Nouria ARABIA :
AFFAIRE N°04: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Demande d'une subvention au Conseil général pour la mise en place du dispositif « Aide au permis
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du dispositif « Aide au permis de conduire », le Conseil général apporte son soutien aux jeunes.
Les conditions à remplir pour l'aide au permis de conduire sont les suivantes :
e Avoir entre 19 et 27 ans
e Passer le permis pour ta tère fois
e Etre en possession du Code de la Route
e Suivre le stage de sensibilisation aux conduites à risques au sein d'un PJ
® Résider dans le département depuis 1 an (hors résidence universitaire)
il précise que le montant de l'aide au permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales est de 300 € minimum par jeune.
En outre, il précise que le Point Information Jeunesse de Cabestany organisera l'un des stages de sensibilisation aux conduites à risque les 17 et 18 avril 2014.
Le conseil général des Pyrénées-Orientales étant susceptible de financer ce type de stage,
Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de cette même structure.
Le conseit Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
4°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible
auprès du Conseil général des Pyrénées-Orientaies.
2°) DIT que cette détibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres prés
ITRCONFORME
ean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de ta possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OT PNGUS LOUE
PUBLÉ le: OX MARS LOU
N° identifiant unique : 066-216600288- 2ONLOZ2COS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
DOICESGUE AUDE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cr
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 MARS 2014 Date de la convocation : 27/02/2014
| Date d'affichage de la convocation : 27/02/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER i
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Gérard MARQUES à Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Alain TROTEL.
Absents excusés
| Absents non excusés __ Philippe GALANO
Secrétaire de séance _ Nouria ARABIA
AFFAIRE N°05: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Demande d’une subvention au Conseil général pour une action de sensibilisation des jeunes sur le harcèlement scolaire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des actions de sensibilisation et de
prévention inscrites dans le Projet éducatif local, le Point Information Jeunesse organise en collaboration avec le collège Pablo Casais des permanences tous les mardis de 13h à 14h.
1 précise que cette année le thème abordé avec les élèves est le harcèlement scolaire.
D'après les enquêtes menées, il s'avère qu'environ de 10% des élèves rencontrent des problèmes de harcèlement et que 6% d'entre eux subissent un harcèlement que l'on peut qualifier
de sévères à très sévères. Le harcèlement peut être également à l'origine de difficultés scolaires (absentéisme, décrochage) et engendrer des troubles psychologiques et émotionnels. (Sources : education.gouv.fr}
C'est la raison pour laquelle, lutter contre ce phénomène apparait comme prioritaire.
Il ajoute que la question du harcèlement scolaire sera traitée, en accord avec l'équipe pédagogique du collège, lors des permanences du PW, afin de sensibiliser les élèves et dénoncer ces actes trop souvent banalisés,
Le conseil général des Pyrénées-Orientales étant susceptible de financer la mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes, Monsieur le Maire demande
l'autorisation au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de cette même structure.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil général des Pyrénées-Orientales.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé\cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :O% MG» POLE
PUBLIÉ le: OÆ MAIS AU : e RUE = N° identifiant unique : 066-216600288- LOC HG OSCEALAF OS -RE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 MARS 2014 Date de ia convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation: 27/02/2014 . L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipai, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, : Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, : Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Gérard MARQUES à Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Alain TROTEL.
Absents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance Nouria ARABIA
AFFAIRE N°06: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Demande d'une subvention au Conseil général pour une
action inter-PlJ multisports et santé
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le 9 mai 2014 l'Espace jeunesse de Cabestany projette d'organiser une journée multisports et santé avec les PIJ du département. i} s’agit d’un challenge sportif organisé en partenariat avec la Fédération des foyers ruraux (FDFR).
Le conseil général des Pyrénées-Orientales étant susceptible de financer ce genre de manifestation, Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de cette même structure.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil général des Pyrénées-Orientales.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
E MAIRE
Jearf VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CT MODS 2e
PUBLIÉ le: OX CaND ZeMts | | ,
N° identifiant unique : 066-216600288- 240207. DC OSOBILAF De. LE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales C VILLE DE CABESTANY Nombre de membres : : Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 MARS 2014 Date de la convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation : __ 27/02/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescril par la loi, |
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAÏSON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Gérard MARQUES à
Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à
Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA.
Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à
Alain TROTEL.
Absents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance ._ Nouria ARABIA
AFFAIRE N°10 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Demande de subvention auprès de FEtat dans le cadre du programme de sécurité routière.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre d'un contrat annuel de programme de
sécurité routière, la Commune souhaite solliciter auprès de l'Etat une subvention de fonctionnement afin de mettre en place des actions locales.
Pour 2014, les actions locales retenues sont les suivantes :
- 4 - Animation sur le thème de la sécurité routière pour les jeunes du PK de la Commune et
les élèves du collège :
& journées de sensibilisation autour du risque routier,
a journées à thème au PIJ en réponse aux demandes des jeunes et notamment sous
influence d'alcool ou de drogue,
G interventions de diverses associations où organismes œuvrant pour la sécurité routière.
= 2 - Interventions en milieu périscolaire primaire, à raison de une heure par classe et par trimestre sur les thèmes : l'enfant piéton, l'enfant passager, l'enfant cycliste.
- 3 - 8 séances (2 séances par trimestre) de remise à niveau du code de la route, le respect des règles et des autres usagers en direction des conducteurs de la Commune (séniors).
Afin de formaliser ce dispositif, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'acter la mise en
place des actions décrites ci-dessus et de soiliciter auprès de l'Etat une subvention,
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débatiu et après avoir valablement délibéré :
1°) APPROUVE la mise en place des actions locales dans le cadre du programme de sécurité
routière telles qu'elles lui ont été présentées.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible
auprès de l'Etat.
3°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présent:
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte, INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : © Mess Zoit
PUBLÉ le :OT MARLY 2OULL . _
N° identifiant unique : 086-216600288- 204,020 - DC OO AFIO-BE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS République Française ne EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres : NH
Afférents au Conseil municipal : 29 |
En exercice : 27 :
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 MARS 2014
Date de la convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 27/02/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Consei
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josetie CRESTA, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAVA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER ;
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPÈRE, Gérard MARQUES à
Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à
Ont donné procuration Anioine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA :
Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à:
Alain TROTEL
Absents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance _ Nouria ARABIA
AFFAIRE N°11: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Participation à l'atelier d'apprentissage à la langue anglaise.
Dans le cadre de l'atelier d'apprentissage à la langue anglaise organisé par le Centre social, il est proposé de demander une participation forfaitaire annuelle de 20 € aux participants. Ce montant comprendrait les frais d'impression de photocopies des documents distribués à chaque participant.
I demande au Conseil municipal de se prononcer quant à cette proposition.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) EIXE le montant de la participation forfaitaire annuelle pour l'atelier d'apprentissage à la langue anglaise à 20 € par participant.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAITMCONFORME
TX LÉ MAIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le KÏC MOD 2H
PUBLIÉ le: OX MONS DA
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOO OCT. DCOSCSILAE HN DE
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS République Française D EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabost VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipai : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 MARS 2014
Date de la convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation : 27/02/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures ei trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nourila ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET,
Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jear-François SAGUI.
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPÈRE, Gérard MARQUES à
Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à
Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à
Alain TROTEL.
Absents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance _ Nouria ARABIA
AFFAIRE N°12 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Demande de subvention Aide aux Projets auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales un financement pour le fonctionnement du centre social par l'intermédiaire de l'aide au projet.
précise que ce financement permettra de développer la fonction coordination pédagogique du Centre social.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé lous les membres présent
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilté de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OX MOSS POULE
PUBLIÉ le: OT Mais 2044 - _
N° identifiant unique : 066-216600288- 2H OH-RHOSOBAL ARIANE
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseit municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 MARS 2014 Date de la convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation : 27/02/2014 …. î L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil : municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI. Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéohane QUINTIN à Cécile LACAPÉRE, Gérard MARQUES à
Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à
Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA.
Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGEAIS à
Alain TROTEL.
Absents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance _ Nouria ARABIA
AFFAIRE N°13: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Demande de subvention, dispositif Opération Ville Vie
Vacances 2014 auprès de l’agence de cohésion sociale et l'égalité des chances.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ses actions de citoyenneté, le centre social propose pour la période estivale uillet 2014) d'associer des jeunes cabestanyencs à un projet de prévention santé sur les conduites à risques, en leur proposant de créer des supports qui seront affichés dans les sites accueillants des jeunes. Le groupe de jeune se rendra ensuite sur la côte atlantique pour 2 jours de visites culturelles.
Afin de permettre à ce projet de se réaliser, 1 propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale par le biais du dispositif ACES : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement détibéré :
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale par le biais du dispositif ACES : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présent
EXFRAÎT GONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : «+ Mars 204
PUBLIÉ le :O+t MARY 2 h
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOUC2It -NCAOSCEMLAE BE
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS [République Française en. EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 2 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestnt VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 MARS 2014 Date de la convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation : 27/02/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Consei
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la lo:
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPÈRE, Gérard MARQUES à
Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à
Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA.| Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à : Alain TROTEL î lAbsents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance __ Nouria ARABIA
AFFAIRE N°14: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Demande de subvention auprès de la Mission
iInterministérielle de Lutte contre la Drogue et la toxicomanie.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de ses actions de prévention de la délinquance, le CLSPD va mettre en place durant l'année 2014, différentes actions de prévention notamment dans le domaine de la consommation des drogues. Il est programmé une série d'action visant à aller informer les familles et les jeunes sur les risques liés à la consommation de produits psychotropes. Ces actions auront lieu durant l'été. Des associations agissant dans le domaine de la prévention de la santé seront sollicitées pour soutenir cette démarche.
Afin de mettre en place ces actions, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la toxicomanie,
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la toxicomanie, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientaies
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous'tes membres présent:
E AIT FORME
LE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OT PACS 2h
PUBLÉ le: Ct MOXS LOL L N° identifiant unique : 066-216600288- 20MLO2C* -DCHOS OBiu AFAU.DE
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipai : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 MARS 2014
Date de la convocation : 27/02/2614
Date d'affichage de la convocation : _ 27/02/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, te Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPERE, Gérard MARQUES à
Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à
Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA,
Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à
Alain TROTEL.
Absents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance _ Nouria ARABIA
AFFAIRE N°15: PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Agenda 21: Demande de subvention auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la ville de Cabestany s'est engagée dans la démarche Agenda 21 en lançant dès 2007 son Projet de Ville : Cabestany, Horizon 2025. Cette démarche a mobilisé et mobilise toujours dans son exécution l'ensemble des acteurs du territoire, habitants, associations, acteurs économiques, agents municipaux et élus.
L'Agenda 21 avec son Plan d’Actions (46 actions) est arrivé au terme des trois ans de la reconnaissance « Agenda 21 Local France ». Un bilan des trois premières années de mise en œuvre a été rendu lors du Comité de Pilotage du 5 décembre 2013. Le bilan et l'évaluation se sont fait manière participative et en régie municipale pour que chacun puisse s'investir pleinement dans ce projet commun. C'est pourquoi, aujourd'hui, la ville lance la procédure de révision de son Projet de Ville. Il sera nécessaire de remettre à niveau les études de diagnostic afin de réajuster si nécessaire les actions engagées,
voire d'en proposer de nouvelles.
Cette nouvelle phase de travail va conduire la commune à se projeter dans une dynamique de révision participative afin d'élaborer son Agenda 21 (deuxième génération) sur 2014/2015.
H est nécessaire de poursuivre les efforts de la commune afin d'une part de mobiliser tous ceux qui souhaiteraient s'investir dans la démarche participative, et d'autre part de continuer à informer et sensibiliser le grand public.
Dans ce cadre, plusieurs projets sont à l'ordre du jour de l'année 2014 : - Etudes relatives à la procédure de révision de l'Agenda 21 - Etudes et élaboration d'un diagnostic partagé
- Elaboration d'un PADD
- Etudes et règlementation
- Mise en forme des documents
Ces actions prévues pour cette année peuvent répondre aux conditions de la proposition de subvention faite par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
En effet, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
propose une subvention liée à l'élaboration ou à l'exécution de l'agenda 21 avec un dépôt de dossier au 21 mars 2014 au plus tard par messagerie électronique uniquement. || s'agit de subventions de fonctionnement attribuées à des collectivités DIRECTION GENERALE DES SERVICES / AGENDA 21 dont l'agenda 21 est en cours d'élaboration ou d'exécution. Les actions éligibles sont celles relevant de la communication, d'études et de formation du personnel ou des élus.
Ces actions doivent être antérieures au dépôt de dossier.
Afin de mener à bien ces dernières, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement
délibéré :
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tausesimembres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de , recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le CC MIO Zoo
PUBLIÉ le: OC Ms 2x
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OlUL0Ac NN CSC ALLAFIS NE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / AGENDA 24 République Française a EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres ;
Afférents au Conseil municipat : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 05 MARS 2014 Date de la convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 27/02/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET, Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPÈRE, Gérard MARQUES à!
Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à
Ont donné procuration Anioine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA,
Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à
Alain TROTEL.
Absents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance Nouria ARABIA
AFFAIRE N°16: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Désaffectation et Déclassement d'un véhicule, sortie d'inventaire
Considérant leur date d'achat, leur état de vétusté et leur amortissement complet, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se séparer des véhicules suivants :
Marque immatriculation Date de mise en circulation Citroën C15 511.RE 66 29/03/1990 Renault Clio 1177 RH 66 22/04/1991 Renault Express 4959 RP 66 09/07/1993
À cette fin, ii demande au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à sortir ces véhicules
de l'inventaire communai.
1 précise qu'une fois sortis de l'inventaire, ces véhicules seront cédés moyennant une somme correspondant à leurs poids à la société Derichebourg Environnement.
Le conseil Municipai après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
4°} DECIDE de sortir les véhicules ci-après listés, de l'inventaire municipal.
Marque immatriculation Date de mise en circulation
Citroën C15 511 RE 66 29/03/1980 Renault Clio 1177 RH 66 22/04/1991 Renault Express 4959 RP 66 09/07/1993 2°) DIT que ces véhicules seront cédés moyennant une somme correspondant à leurs poids à la société Derichebourg Environnement.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: Cÿ MOX) LOUE
PUBLIÉ le: CS MARS 2ZOUL
N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION BATIMENTS / LOGISTIQUE 2LOLOBST -DMOBSOMUL AFJC -DE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 27 SEANCE DU 06 MARS 2014 Date de la convocation : 27/02/2014
Date d'affichage de la convocation : _ 27/02/2014
L'an deux mille quatorze et le mercredi cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Cécie LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith PUGNET,
Présents Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Jacqueline RAISON, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Cécile LACAPÈRE, Gérard MARQUES à
Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Thérèse MACHET à
Ont donné procuration Antoine FIGUE, Marie-Christine MONTOYA à Josette CRESTA, Pierrick CYMBLER à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à
Alain TROTEL.
Absents excusés
Absents non excusés Philippe GALANO
Secrétaire de séance ___ Nouria ARABIA
AFFAIRE N°17: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Financement FIL (FONDS D'INTERVENTION LOGEMENT) du projet
des 24 logements au Molinas dans le cadre d'une opération PSLA
Monsieur le Maire rappelle à lassemblée les délibérations du 29 mai 2013 et du
24 septembre 2013 par lesquelles le Conseil municipal s'est prononcé favorablement quant aux principes de réalisation et de financement du projet des 24 logements au Molinas dans le cadre d'une opération PSLA.
il informe l'assemblée que ledit projet peut être financé par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération au titre du Financement FIL (FONDS D'INTERVENTION LOGEMENT).
En conséquence, il propose au Conseil municipal de demander le financement de l'opération citée au titre du Fonds d'intervention Logement auprès de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération.
I précise qu'à cet effet, il convient de signer une convention portant mise en œuvre de la décision Fonds d'intervention Logement.
En outre, il précise que ce dossier a déjà reçu un premier agrément pour la réalisation de
l'opération de la part de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération et de la Préfecture en date du 31 décembre 2013.
Le conseil Municipal après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à demander le financement de l'opération citée au titre du FIL auprès de PMCA.
2°) APPROUVE le projet de convention portant mise en œuvre de la décision FIL avec PMCA tel qu'il lui a été présenté.
3°) AUTORISE le Maire à signer ledit document.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTR CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objèt d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 2e MOXD DOUX
PUBLIÉ le: 25 Moss Silk
N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION
HALOBUL -SCHOSOBSULACIILDE République Française
Département des Pyrénées-Orientales
Cabestany
DÉCISION
Réalisation d’un espace
jeunesse et d’un hébergement
collectif municipal :
Choix du lauréat-primes
LE MAIRE
VU les conclusions et l'avis motivé du jury de concours concernant le choix du lauréat pour la réalisation d'un grand équipement sportif en date du 25 février 2014
VU l'offre financière des candidats
VU le Code des Marchés publics, et notamment son article 74,
DECIDE
Article 1% -— léquipe OECO ARCHITECTES, 13, rue Delpy, 31 300 TOULOUSE est choisie comme lauréate du Concours « Réalisation d'un espace jeunesse et d'un hébergement collectif municipal » sur la commune de Cabestany.
Article 2 — Une prime de 15 000 € HT sera allouée à chacun des candidats non retenus, et ce, conformément aux modalités de l'article 74 du Code des Marchés publics.
Article 3 — La prime du lauréat constituera une avance sur ses honoraires dans le cas où il est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'œuvre.
Articie 4 - Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine séance.
Article 5 — La présente décision ne préjuge pas de la délibération du Conseil municipal seul compétent pour l'attribution définitive du Marché.
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la commune sera chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cabestany, le 26 février 2014,
Le Maire,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte.
INFORME que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de là
présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire
dans un délai également de deux mois d'un recours
administratif préalable susceptible de prolonger le délai
de recours contentieux susmentionné.
PUBLIÉE le: "2@ Lire D
SÉANCE du: OS PR &.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS