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Déliberation - 340
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
République Française he EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA 2
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Absents'excuses Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°01: FINANCES LOCALES
Débat sur le rapport d'observations définitives portant sur la gestion de la Communauté urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » au titre des exercices 2011 et suivants.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le rapport d'observations définitives portant sur la gestion de la Communauté urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » au titre des exercices 2011 et suivants a été adressé par la chambre régionale des comptes au président de
l'établissement, qui l'a présenté à son organe délibérant le 29 mars 2018.
En application des dispositions de l'article L.243-8 du code des juridictions financières, la
chambre est amenée à adresser ce document aux maires de toutes les communes-membres de cet établissement public.
Il appartient au Maire de soumettre ce document à son Conseil municipal afin qu'il donne lieu à débat.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) PREND ACTE rapport d'observations définitives portant sur la gestion de la Communauté urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » au titre des exercices 2011 et suivants,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Lè Maire,
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. ‘ \
TRANSMIS ds a ons le: CA alle} 20KR PUBLIÉ le : æ N° identifiant our 066-216600288. LOIPOHOSG- DCH 2768 RAI -DÉ
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française F1 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des PR CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, ABSEntS EXEUSÉS Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance _ André GILLARD
AFFAIRE N°02: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.
Commissions municipales : Modification.
Suite à l'installation de nouveaux conseillers municipaux et de nouvelles commissions municipales, Monsieur le Maire précise qu'il convient de modifier la composition des commissions.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) ARRETE à l’unanimité, la composition des commissions communales comme suit :
COMMISSION FINANCES :
Monsieur Sébastien POUILLY, Madame Elisabeth RIVAS, Monsieur André GILLARD, Monsieur Antoine FIGUE, Monsieur Gérard BOSCH, Madame Colette APPERT.
COMMISSION VIE SOCIALE ET FAMILIALE :
Madame Josette CRESTA, Monsieur Jean-François REGNIER, Madame Nadine DRILLIEN,
Monsieur Alain TROTEL, Madame Yvette MESTRE, Madame Chantal CASIMIR,
Madame Anne-Marie DELON, Madame Elisabeth RIVAS, Monsieur Richard BRAU, Monsieur Hervé BLANCHARD, Madame Colette APPERT
COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE :
Madame Edith PUGNET, Madame Nadine DRILLIEN, Monsieur Jean-François REGNIER, Madame Karine TARTAS, Monsieur Alain TROTEL, Monsieur Antoine FIGUE, Madame Anne-Marie DELON, Monsieur Gérard BOSCH, Madame Marie-Christine COPPOLA, Madame Martine ASENSIO
COMMISSION SPORTS :
Monsieur Hervé BLANCHARD, Madame Elisabeth RIVAS, Madame Vanessa PAYA, Monsieur Jean-Pierre CAMPS, Monsieur Stéphane QUINTIN, Monsieur Philippe GLEIZES.
COMMISSION JEUNESSE :
Madame Vanessa PAYA, Monsieur Alain TROTEL, Monsieur Jean-François REGNIER, Monsieur Jean-Pierre CAMPS, Madame Yvette MESTRE, Madame Nadia FERHANI
COMMISSION URBANISME:
Madame Michèle CAIL COMS, Monsieur André GILLARD, Madame Karine TARTAS, Monsieur Sébastien POUILLY, Monsieur Antoine FIGUE, Monsieur Gérard BOSCH, Madame Colette APPERT
COMMISSION TRAVAUX:
Monsieur André GILLARD, Madame Karine TARTAS, Monsieur Sébastien POUILLY, Monsieur Antoine FIGUE, Monsieur Gérard BOSCH, Madame Colette APPERT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. COMMISSION TRANSPORTS CIRCULATION VOIRIE RESEAUX:
Monsieur André GILLARD, Madame Karine TARTAS, Madame Cécile LACAPERE,
Madame Yvette MESTRE, Monsieur Richard BRAU, Madame Colette APPERT
COMMISSION DEMOCRATIE PARTICIPATIVE:
Madame Karine TARTAS, Madame Michèle CAIL COMS, Monsieur Jean-François REGNIER,
Monsieur André GILLARD, Madame Anne-Marie DELON, Madame Yvette MESTRE,
Monsieur Richard BRAU, Madame Colette APPERT.
COMMISSION PETITE-ENFANCE :
Madame Elisabeth RIVAS, Madame Chantal CASIMIR, Madame Anne-Marie DELON, Madame Nadia FERHANI
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES :
Madame Elisabeth RIVAS, Madame Claire LANGLAIS, Madame Edith PUGNET, Madame Nadine DRILLIEN, Monsieur Antoine FIGUE, Madame Nadia FERHANI
COMMISSION PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE :
Madame Elisabeth RIVAS, Madame Nadine DRILLIEN, Madame Marie-Christine COPPOLA, Madame Nadia FERHANI
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Monsieur Antoine FIGUE, Monsieur Sébastien POUILLY, Madame Michèle CAIL COMS,
Madame Yvette MESTRE, Monsieur Gérard BOSCH, Monsieur Philippe GLEIZES
COMMISSION VIE CITOYENNE / MAISON DES QUARTIERS :
Madame Nadine DRILLIEN, Madame Cécile LACAPERE, Monsieur Alain TROTEL,
Madame Elisabeth RIVAS, Monsieur Stéphane QUINTIN, Madame Yvette MESTRE, Madame Vanessa PAYA, Monsieur Richard BRAU, Madame Colette APPERT
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. * ML
TRANSMIS au représenfanh de l'Etat le : 2002
PUBLIÉ le : OS at
N° identifiant unique : 066-216600288- 2018 O4 03.-DCHZROEUJR AFOZ- =
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française Ah EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabesan VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Absents excusés Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°03: PAYSAGE / ENVIRONNEMENT.
Convention de prêt à usage agricole : Monsieur GABET AKY76.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune autorise depuis plusieurs années des agriculteurs ou particuliers à entretenir des friches péri urbaines lui appartenant dans le cadre de sa politique d’entretien de l’espace rural.
Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit et précaire pour une durée de UN AN,
renouvelable sur demande.
Il rappelle que Monsieur Yves GABET a demandé à la commune l'autorisation de cultiver pour sa consommation personnelle la parcelle AK N°76 et ce depuis juin 2011.
Considérant que le coût qui en résulte pour la Commune est nul et qu’en contrepartie cette
parcelle sera entretenue, il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la demande de Monsieur Yves GABET de renouveler la convention de prêt à usage agricole.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté,
2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à le signer,
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. eL
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :QQ alles 208
PUBLIÉ le: C9 Ka tlet 28 ns
N° identifiant unique : 066-216600288- AIR OS - CN Z RCE AFS -
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. République Française rie EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabesay VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Absents éxcusés Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°04: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Acquisition foncière : parcelle AL70 appartenant à Monsieur et Madame
Marc FINELLE.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 20 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle AL70 d'une superficie de 65a et 92ca au prix de 50 centimes mètre carré.
Il’informa que la parcelle a une superficie de 65a60ca soit 32 m2 de différence soit au prix de
3 280€ et de régler les frais de notaire consécutif à cet achat.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, l'acquisition foncière de la parcelle AL70 appartenant à
Monsieur et Madame Marc FINELLE.,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présen
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné, ‘
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CO gilet 20J8
PUBLIÉ le : O9 kr let 2018
N° identifiant unique : 066-216600288.- ZDJROKOS. KCn 210018 Afoû-DE
DIRECTION FINANCES / SERVICES À LA POPULATION. République Française AS EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des , CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Absentsexcusés Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°05 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Acquisition foncière : parcelle AH55 appartenant à l’indivision de la
famille PARIS dont Monsieur PARIS et Mesdames BECERA et RUIZ.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 17 mai 2016, le conseil municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle AH 55 d’une superficie de 680 M :
Il'informe que la parcelle a une superficie réelle de 681 M2 soit 1 m? de différence. Le prix de cette
acquisition serait de 3 400€ frais de notaire consécutif à cet achat à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, l'acquisition foncière de la parcelle AH 55 appartenant à
l'indivision de la famille PARIS dont Monsieur PARIS et Mesdames BECERA et RUIZ.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. ;
TRANSUIS au repréggnignt de l'Etat le CO auillet 20@ PUBLIÉ le: 208
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OJ8 OXC9- OI 2 JS AFOS-DE
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2048
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Absents.sxcusés Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance _ André GILLARD
AFFAIRE N°06 : FINANCES LOCALES.
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — Actualisation des tarifs maximaux applicables au 1° janvier 2019
Monsieur le Maire de CABESTANY expose les dispositions des articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d'instauration par le conseil municipal de la TLPE.
Monsieur le Maire indique que cette taxe a été votée par les parlementaires dans la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et s'inscrivant dans le Grenelle de l'Environnement. La TLPE est un outil permettant de doter les communes d'un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur leur territoire afin de :
Freiner la prolifération des panneaux,
Réduire la dimension des enseignes,
Lutter contre la pollution visuelle,
Améliorer le cadre de vie.
Que cette taxe s'applique à tous les supports fixes, extérieurs, visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui sont de trois catégories :
e Les dispositifs publicitaires,
e Les enseignes,
e Les pré-enseignes.
Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 30 juin 2010, le conseil municipal votait
en faveur de l'institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la commune.
En vertu de l'article L.2333-12 du CGCT, il est rappelé que les tarifs maximaux sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s'établit ainsi à + 1,2% (source INSEE).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17,
VU le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
VU la délibération numéro 26 du conseil municipal du 30 juin 2010, instituant la TLPE,
ILest demandé au conseil de délibérer sur le point suivant:
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. ° indexer automatiquement les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure dans une proportion
égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant
dernière année. Pour l’année 2019, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE est porté
à + 1,2 % (source INSEE)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, l'indexation automatique des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant dernière année. Pour l'année 2019, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE est porté à + 1,2 % (source INSEE) .
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. ‘
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : cul 20 &R
PUBLIÉ le : > &oaet 25 £
N° identifiant unique : 066-216600288- ZONR OS - DH 210 ES AF CR
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. République Française AE EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des # CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 19
Contre : 6
Abstention : 4
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, AbSents XQUSeS Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance _ André GILLARD
AFFAIRE N°07 : FINANCES LOCALES.
Indemnité de conseil du trésorier.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les calculs proposés par le comptable public chiffrent cette indemnité à 1 181.88 € bruts soit 1 077.19 € nets; pour l’année 2018 avec un taux de 100%.
Considérant que Monsieur LAGUARDA a fait valoir ses droits à la retraite pour le 1° Août et compte tenu de ses congés il partira fin Juin.
Considérant que cette indemnité est calculée par rapport à la moyenne des dépenses
budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années,
Considérant que cette indemnité est la reconnaissance des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique et financière, et sans remettre en cause la qualité du conseil donné par le Trésorier,
Considérant à la fois les contraintes financières de la commune et le fait que c’est à l'Etat de prendre en charge la rémunération de ses agents,
Considérant que cette décision est cohérente dans un contexte où l'Etat diminue ses dotations.
Considérant la position adoptée l’année dernière.
Le montant de l'indemnité proposée au comptable public sera donc de 70% de l'indemnité calculée soit 827.31€ bruts et 754.03 € nets.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE avec 19 votes pour, 6 votes contre (Monsieur Hervé BLANCHARD, Madame Michèle CAIL COMS, Madame Nadine DRILLIEN, Monsieur Jean-François REGNIER, Madame Cécile LACAPERE, Monsieur Alain TROTEL) et 4 votes abstention (Monsieur Stéphane QUINTIN, Madame Karine TARTAS, Madame Yvette MESTRE, Madame Chantal CASIMIR) que l'indemnité du comptable public sera donc de 70% de l'indemnité calculée 827.31€ bruts et 754.03 € nets.
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. 2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Maire,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. za
TRANSMIS au représentant de et lk:QS het 2OXR
PUBLIÉ le : OS SE 2
N° identifiant unique : 066-216600288- 2CUR O109.-Nn 2ROI8 AFOX-DE
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. République Française cé EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre (CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, ABSENtS ExCUSES Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°08 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence.
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L 212-8 et R 212-21 à 23 du
code de l'Education « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les
écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se
fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence (...)
Il rappelle en outre, que la Ville de Cabestany et de Perpignan sont signataires d’une convention relative aux modalités administratives et techniques de participation aux frais de fonctionnement d'enseignement.
Ainsi, en application de la circulaire du 25 août 1989 (N°89-273) concernant « /a répartition, entre les communes, des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d'une autre commune » les forfaits par élève en école préélémentaire et en école élémentaire doivent faire l’objet d'une réévaluation prenant en compte l'actualisation des champs des dépenses obligatoires.
Le montant de la participation demandé par la Ville de Cabestany, commune d'accueil pour l’année scolaire 2017/2018 sera donc de :
- Pour les écoles préélémentaires de : 1 725 € par enfant scolarisé. - Pour les écoles élémentaires de 490 € par enfant scolarisé.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) ARRETE à l’unanimité le montant de la participation demandé par la Ville de Cabestany, commune d'accueil pour l'année scolaire 2017/2018 à la ville de Perpignan comme suit :
- Pour les écoles préélémentaires de : 1 725 € par enfant scolarisé. - Pour les écoles élémentaires de 490 € par enfant scolarisé.
DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES. 2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. let we
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :©S ai 'e)
PUBLIÉ le : O9 Gillet ZOIR
N° identifiant unique : 066-216600288- -LU8 OLCS BON 210RUR AFOR-DE
DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES. EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales j
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°09: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.
Inscription sur le monument aux morts des soldats oubliés.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la préparation des commémorations de la fin du Centenaire de la Grande Guerre attendues pour novembre 2018, une étude a été
réalisée par Fabien Larue Généalogiste.
Il informe en outre que cette étude a permis de retrouver des soldats de Cabestany morts pour la France lors de la 1°° guerre mondiale et non-inscrits sur le monument aux morts de la commune.
Il s’agit de : |
Emmanuel Etienne Sylvestre BOURGÈS
Henri Auguste Louis RIBES
François Auguste Jacques RIERA
Désiré Etienne Jacques ROIG
Justin François Simon ROIG
Considérant la loi n°2012-273 du 28 février 2012 précisant dans son article 2 que lorsque la mention « mort pour la France » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l'article L.4822 du code des pensions militaires d'invalidé et des victimes de la guerre,
l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance et de
dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de donner une suite favorable à ces
modifications sur les monuments aux morts de la ville.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité les modifications sur les monuments aux morts de la ville telles qu'elles lui ont été présentées.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Présents
Absents excusés
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. ,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CO wier 20R
PUBLIÉ le: CS \et zol8 cn 206 (RAFCA-DE
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OIRO02 DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES / CULTURE. République Française he EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA 2
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Eaïith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
Présents
Absents excusés
AFFAIRE N°10 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Tarifs école, collège et lycée au cinéma.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du dispositif « éducation à l'image » mis en œuvre
par le CNC, la ville de Cabestany organise avec l'association Cinémaginaire des séances pour les lycées, les collèges et les écoles.
Ces dispositifs proposent aux élèves de la maternelle à la terminale, de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma et de se constituer ainsi, grâce au travail pédagogique d'accompagnement conduit par les enseignants et les partenaires culturels, les bases d'une culture cinématographique.
Le tarif de 2,30 euros par élèves a été augmenté au niveau national à 2,50 euros.
l'est donc proposé d'appliquer ce tarif de 2.50 euros pour ces séances.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité le tarif de 2.50 euros les séances de cinéma destinées aux écoles,
collèges et lycées.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. «
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : es ssillet 20&
PUBLIÉ le : C9 us 20 ca - M 2A0GJR A JO -DE N° identifiant unique : 066-216600288- RO +S DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES / CULTURE. République Française PS) EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
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Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
Présents
Absents excusés
AFFAIRE N°11: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Bibliothèque : demande de subvention auprès du Conseil départemental
des Pyrénées Orientales pour l’aide à l’acquisition et à l'animation.
Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque a pour mission de permettre l'accès à la lecture et à la culture au plus grand nombre.
Pour répondre à cet enjeu, elle se doit de proposer des collections généralistes, sur tous les
sujets et à jour. Le renouvellement constant des collections est donc indispensable. Aussi, il est proposé de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention pour l’aide à l'acquisition.
D'autre part, la bibliothèque propose une programmation culturelle riche et variée tout au long de l'année. L'équipe veille à proposer chaque bimestre des animations pour tous les publics (petite enfance, enfants, adolescents, adultes) et de différents types (spectacles, ateliers créatifs, rencontres.) autour d’une thématique. Aussi, Il est proposé de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention pour l'aide à l'animation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales une demande de subvention pour l’aide à l'acquisition et à l'animation au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres prése
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. ia
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : C9 RUN 208 _
PUBLIÉ le : GS RE pe 6109- ION ZACG (8 AFIL- DE N° identifiant unique : 066-216600288- 2C)R DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES / CULTURE. République Française 1 EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des TZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cäbestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Absents excusés Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°12: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Centre de sculpture romane : demande de subvention auprès du Conseil
départemental des Pyrénées Orientales.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Centre de Sculpture Romane a pour mission de faire découvrir l'œuvre du Maitre de Cabestany à travers des actions culturelles et de médiation.
Pour répondre à cet enjeu, le Centre de Sculpture Romane propose une programmation culturelle riche et variée tout au long de l'année. L'équipe veille à proposer chaque trimestre des
animations pour tous les publics (petite enfance, enfants, adolescents, adultes) et de différents types (conférences, ateliers créatifs, rencontres…).
Il est proposé de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention pour l’aide à
l'animation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales une demande de subvention pour l'aide à l'animation au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présé
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. s st
TRANSMIS au représentant de (EX le : OS SUS 2DR
PUBLIÉ le OS & RCN2AOGIR AE J2BE N° identifiant unique : 066-216600288- ZURCOLL- RES TON RE SCOLAIRES / CULTURE. République Française he EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cab VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Présents
Absents excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°13 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Versement d’une subvention à la coopérative de l'école Jacques Prévert
pour les abonnements des élèves à l'USEP.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs années, la Municipalité verse à la coopérative de l'école Jacques Prévert une subvention d'un montant de 750 euros correspondant à une aide afin d'affilier à l'USEP les élèves des classes dont les enseignants de la Commune
souhaitent les faire participer aux différentes activités sportives.
Il rappelle en outre, que l'USEP est une des associations de la Ligue de l’enseignement qui agit dans les domaines de l'animation culturelle, de la citoyenneté, de la défense des droits, de la culture régionale, de la prévention et de la santé, de la solidarité internationale, des séjours et loisirs éducatifs, de l'éducation à l'environnement et au développement durable, des pratiques et de l'éducation artistiques, du sport. Chaque année, des rencontres sportives inter écoles sont organisées auxquelles participent les élèves de Cabestany.
Il propose d’allouer une subvention au profit de l'USEP.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, l'octroi d'une subvention d'un montant de 750 € au profit de
l'USEP
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présen
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné, &
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CS faslet 20R
PUBLIÉ le :©9 Rte ZOR LA 2OGIRAFI2 DE
N° identifiant unique : 066-216600288- 2O\8 SCO DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES / CULTURE. | République Française ré EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Présents Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
Absents excusés
AFFAIRE N°14: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Nouvel atelier danse classique : approbation du tarif.
Dans le cadre des pratiques d'activités artistiques, il est proposé un nouvel atelier : un cursus de danse classique pour les enfants à partir de 4 ans.
Le tarif de cette activité est proposé au même montant que les autres cursus danses soit : Danse ( heure) : 50 euros d'inscription + 5 euros costume soit 55 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, le tarif pour le nouvel atelier danse classique tel qu'il lui a été proposé.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présent
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. H
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CD Sostiet 208
PUBLIÉ le :©9 ue 2018 - KMr2aocsis AUDE
N° identifiant unique : 066-216600288- 21 C9 DIRECTION AFFAIRES SCOLAIRES / CULTURE. République Française rie EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Présents
Absents excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°15 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Convention d'objectifs et de financement 2018-2020 avec
le COC OMNISPORTS.
Considérant le projet initié et conçu par l'association COC OMNISPORTS de regrouper plusieurs disciplines sportives au sein d’une même entité conforme à son objet statutaire.
Considérant l'intérêt public local de l'association.
Considérant que le programme d'actions présenté par l'association participe à la politique sportive municipale et au développement du sport. :
Considérant que l'association COC OMNISPORTS est un acteur majeur de la vie sportive de la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de renouveler la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec le COC OMNISPORTS pour une durée de 2 ans (2018-2020).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec le COC OMNISPORTS pour une durée de 2 ans (2018-2020).
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres prése:
EXTRAIT CONFORME
Maire
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte! INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. EL
TRANSMIS au représentant de l'Etat le © illot ZO\R
PUBLIÉ le : C9 aber 2e en 2068 APIS-DE N° identifiant unique : 066-216600288- 20 R OXCS. DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS. République Française rie EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des ST CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
Présents
Absents excusés
AFFAIRE N°16 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Tarif atelier musculation pour juillet et août (20€).
Considérant la nécessité de prendre en compte la demande de la population pour pratiquer la
musculation l'été,
Considérant la poursuite de l'atelier musculation pendant les vacances d'été,
Considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir un personnel supplémentaire pour l'encadrement de l'atelier,
Considérant la diversité des publics et la volonté de rendre ce service accessible à tous,
Monsieur le Maire propose la création d’un tarif estival à 20 € du premier juillet au 31 août pour
l'atelier musculation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, la création d'un tarif estival à 20 € du premier juillet au
31 août pour l'atelier musculation.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de IE cé wller DR
PUBLIÉ le CS 2 à IG -Æ N° identifiant unique : 066-216600288- 2) RO DH AHEIBAENE TÉUNESSE ET SPORTS. République Française rh EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestny VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Présents
Absents excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°17 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Convention partenariale de mise à disposition de locaux à titre gratuit
pour les Francas 2018 - 2019.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblées que la Ville de CABESTANY, propriétaire des locaux accepte de mettre gratuitement à disposition de l'Association Départementale des FRANCAS des Pyrénées Orientales, des locaux pour l’organisation d’une session de formation BAFA ou BAFD.
La présente mise à disposition est consentie pour une durée de 6 jours, du lundi 2 juillet 2018 au samedi 07 juillet 2018 inclus.
En contrepartie de cette mise à disposition gratuite des locaux, l'Association Départementale des FRANCAS des Pyrénées Orientales accepte de former gratuitement agent municipal en session de base ou de perfectionnement BAFA ou BAFD.
La convention sera reconduite tacitement pour l'année 2019.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer une convention partenariale de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec les Francas.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CS Killer ZR
PUBLIÉ le : © MA 2S\8 20 IR AFIN N° identifiant
Unique : 066-216600288- ZOIRO+CS -INN DREDRoN JEUNESSE ET SPORTS. République Française rie EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA 2
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Présents
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Absents excusés Jean-François REGNIER Secrétaire
de séance André GILLARD
AFFAIRE N°18: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Octroi d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire de
Cabestany correspondant à la recette de la CABESTANYENCA 2018.
Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombreuses années le Secours Populaire de
Cabestany est associée à la Commune pour l'organisation de la course pédestre «LA
CABESTANYENCA ». Cette course humanitaire et solidaire rencontre un vrai succès tant par son engouement pour la pratique sportive, mais également pour le lien social qu'elle procure.
Le Secours Populaire souhaite poursuivre son dispositif d'aide à la pratique sportive impulsé en 2015.
A ce titre elle prévoit, dès la rentrée scolaire de septembre, de soutenir les familles dans le
besoin :
- Soit en finançant une partie de l'adhésion annuelle dans une association sportive de la Commune
- Soit en participant pour partie au coût de l'assurance extrascolaire
- Soit en participant pour partie à l'achat de l'équipement ou vêtement de sport
Cette action concerne les enfants et jeunes dont les familles disposent de faibles ressources (minima sociaux, emplois précaires…).
A ce titre il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer en faveur de cette initiative en votant une subvention de 3 524€ au profit du Secours Populaire et correspondant à la recette de la course CABESTANYENCA 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, l'octroi d’une subvention de 3 524€ au profit du Secours Populaire
correspondant à la recette de la course CABESTANYENCA 2018.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. ï UN
TRANSMIS au représe eee l'Etat le : CS get ZoR
PUBLIÉ le :©S ZOLR ï 18-
N° identifiant unique : 066-216600288- 2018 DCS BON 2e RES JEUNESSE ET SPORTS. République Française ii EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER Absents excusés
Secrétaire de séance _ André GILLARD
AFFAIRE N°19 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Avenant convention de partenariat pour l'organisation de la course
pédestre « la Cabestanyenca ».
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en 2015, la commune de Cabestany, le Comité local du Secours Populaire Français et le Secours Populaire Français des Pyrénées Orientales ont conclu une convention de partenariat fixant les engagements des parties et les modalités d'organisation de la course « LA CABESTANYENCA ».
Il convient cependant de renforcer ce partenariat en permettant au Secours Populaire de piloter progressivement l'organisation de cet évènement.
I! convient alors de permettre au Secours Populaire d’encaisser directement les recettes liées à
l'évènement.
La participation en espèces ou en chèques des coureurs sera donc entièrement à l’ordre du
« Secours Populaire Français Comité de Cabestany » et sera en application dès 2019.
Il'appartiendra au Secours Populaire de désigner des membres qui assureront l’encaissement
des inscriptions.
Néanmoins la Commune se réserve le droit de contrôler le tarif de la course de 5km, de la
marche de 5km et de la course de 10km.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette avancée qui fera l'objet d'un avenant à la convention 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet d'avenant à la convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres préso
IR CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. we
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CS pillei 2
PUBLIÉ le :©9 2O\8 NnZICEUIS AÇI9 ME N° identifiant unique : 066-216600288. 2UROCS — DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS. République Française ci EXTRAIT DU REGISTRE DU |
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Æ
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°20 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Reconduction convention d'occupation temporaire de la cafétéria de
l’espace Nelson Mandela.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la convention à titre expérimental d'occupation temporaire de la cafétéria de l'espace Mandela par le COC Omnisports arrivera à échéance le 1% septembre 2018.
Le bilan annuel fait état d’une utilisation des locaux dans le respect de l’article 5 de ladite
convention qui prévoit ce qui suit :
Article 5 - Communication, information et contrôle du chiffre d’affaires et des autres recettes
La Commune et l'occupant s'engagent réciproquement, tout au long de l'exécution de la présente convention, à entretenir de bonnes relations de travail afin de garantir la bonne marche de
l'exploitation de la buvette.
L'occupant s'engage à transmettre un rapport annuel à la Commune, mentionnant les recettes et la fréquentation.
Le rapport annuel mentionnant la fréquentation et les recettes a été transmis à la Commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la convention pour une durée de 2 ans, au même titre que la convention d'objectifs et de financement (2018-2020).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, la reconduction de la convention d'occupation temporaire de la cafétéria de l’espace Nelson Mandela.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Présents
Absents excusés
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé és
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. °
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PUBLIÉ le : OS 2! u RAFZOE N° identifiant unique : 066-216600288. 2 OR COS MY} AREA JEUNESSE ET SPORTS. République Française A EXTRAIT DU REGISTRE DU Département
des ed CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Absents excusés Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°21 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Projets jeunesse 2018 : Demande de subvention au Conseil
Départemental des Pyrénées Orientales
Dans le cadre de la politique éducative municipale et des missions du service jeunesse, des financements sont nécessaires afin de développer et de mettre en œuvre des actions éducatives et citoyennes avec les jeunes.
Les projets suivants font l'objet d'une demande d'aide financière auprès du Conseil
Départemental des Pyrénées Orientales :
« Mégot : petit déchet mais gros problème »
« Gaspi c'est fini »
« Instant jeunes »
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales une demande de subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres prése
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. — INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. eu
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CA willet 21e
PUBLIÉ le : CD \illetr 20\8 be LAFA-DE
N° identifiant unique : 066-216600288- 2 CO1IO+CA- PROGRÈS ES JEUNESSE ET SPORTS. République Française rie EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des Led CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Présents
Absents excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°22: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Ecoles Buffon et Chaplin : création d’un office de remise en température
et d’une salle de restauration :
Lot n°4 : Menuiserie intérieure bois.
Approbation du marché.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la consultation « Création d'un office de remise en température et d'une salle de restauration à Cabestany », 2 lots restent à pourvoir : lot n°4 : Menuiseries intérieures bois et lot n°13 Mobilier.
Ilinforme qu'une consultation a été relancée pour ce qui concerne le lot n°4: Menuiseries intérieures bois.
Trois entreprises ont été consultées.
Monsieur le Maire précise que le comité technique s’est réuni ce jour.
Il ajoute qu'au vu du rapport d'analyse des offres établi par le Maître d'œuvre, il propose de
retenir l'offre de l'entreprise L'ARTISAN DU BOIS (Offre de base sans cloison mobile) d'un montant de 18 176,08 € HT soit 21 811,30 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, le marché tel qu'il lui a été présenté
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé fous les Membres prés
Le Maire, |
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CA wuiet 208
PUBLIÉ le : CA S 2OR 201 : R AF22-dE UBLIÉ le: CS ji 2OIR O4SIROI240C,
N° identifiant unique : 066-216600288- REC TION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des T CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD —
AFFAIRE N°23 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Ecoles Buffon et Chaplin : création d’un office de remise en température
et d’une salle de restauration :
Lot n°13 : Mobilier.
Approbation du marché.
Absents excusés
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la consultation « Création d’un office de remise en température et d'une salle de restauration à Cabestany », 2 lots restent à pourvoir: lot n°4 : Menuiseries intérieures bois et lot n°13 Mobilier.
Il informe qu'une consultation a été relancée pour ce qui concerne le lot n°13 Mobilier
Trois entreprises ont été consultées.
Monsieur le Maire précise que le comité technique s'est réuni ce jour.
Il'ajoute qu'au vu du rapport d'analyse des offres établi par le Maître d'œuvre, il propose de retenir l'offre de l'entreprise QUATRE d’un montant de 5 682,98 € HT soit 6 819,58 € TTC qui
apparait comme économiquement la plus avantageuse.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, le marché tel qu'il lui a été présenté
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres prése
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CA let ZYR
PUBLIÉ e: CA ANNE ZE ie DOAZX CC. Je AF2B DE mme Le LQ. : OXCS - + N° identifiant Unique : 066-216600288- EIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ed CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Apsentsiexcusés Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance _ André GILLARD
AFFAIRE N°24 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Ecoles Buffon et Chaplin : création d’un office de remise en température et d’une salle de restauration :
Lot n°9 Electricité:
Avenant n°1.
Dans le cadre des travaux de pour la Création d’un office de remise en température et d'une salle de restauration, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant relatif au lot n°9 Electricité.
Modifications introduites par le présent avenant :
Mise en œuvre d'un comptage commun entre la salle de restauration et l'école primaire Buffon : - Modification de l'article 9.3.3 — Origine des installations électriques & article 9.3.5 — TGBT. - Passage alimentation entre TGBT des cuisines et l’école Buffon
- Remplacement inter différentiel TGBT de l'école Buffon dans le cadre du passage en tarif jaune - Dépose du compteur et des liaisons de l'école Buffon.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
La plus-value se monte à + 6 007.89 € HT, soit + 7 209,47 € TTC, ce qui représente une augmentation de + 15,26 % % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 39 367,26 €
Montant de l'avenant n°1 HT 6 007.89 € Nouveau montant du marché HT 45 375,15 € Nouveau montant du marché TTC 54 450,18 € Soit + 15,26 % par rapport au marché initial.
Monsieur le Maire précise que le comité technique s’est réuni ce jour.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE, le projet d'avenant n°1 relatif au lot n°9 Revêtements de sol — Faïence du marché Création d’un office de remise en température et d'une salle de restauration tel qu'il lui a été présenté.
2°) ARRETE le nouveau montant du lot n°9 Electricité du marché Création d’un office de remise en température et d'une salle de restauration comme suit :
Nouveau montant du marché HT 45 375,15 €
Nouveau montant du marché TTC 54 450,18 €
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OA Willet 2018
PUBLIÉ le : © SR N° identifiant unique : 088216600288. 208 0109 - DO ZACE (8 AR ZI
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française li EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA 2ZÆ Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Asentsiexcusés Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°25: EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Création de 24 logements en accession à la propriété :
Lot n°7 : Cloisonnement - Doublages — Faux plafonds.
Avenant n°1.
Dans le cadre des travaux de pour la Création de 24 logements en accession à la propriété, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant relatif au lot n°7 : Cloisonnement — Doublages — Faux plafonds.
Modifications introduites par le présent avenant :
Travaux de reprise prestations suite au sinistre chantier du 18 octobre 2017 :
- Suite aux intempéries du 18 octobre 2017, de lourds dommages ont été constatés sur les logements F03 et F04 qui ont entrainé une reprise complète des prestations du lot n°7.
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
La plus-value se monte à + 17 463,06 € HT, soit + 20 955,67 € TTC, ce qui représente une augmentation de + 9,81 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 178 000,00 €
Montant de l'avenant n°1 HT 17 463,06 €
Nouveau montant du marché HT 195 463,06 € Nouveau montant du marché TTC 234 555,67 € Soit + 9,81 % par rapport au marché initial.
Monsieur le Maire précise que le comité technique s’est réuni ce jour.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE, le projet d'avenant n°1 relatif au lot n°7: Cloisonnement - Doublages - Faux plafonds du marché Création de 24 logements en accession à la propriété tel qu'il lui a été présenté.
2°) ARRETE le nouveau montant du montant du lot n°7: Cloisonnement — Doublages — Faux plafonds du marché Création de 24 logements en accession à la propriété comme suit :
Nouveau montant du marché HT 195 463,06 € Nouveau montant du marché TTC 234 555,67 €
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. “{_
TRANSMIS au en anee Es le: juiller 208
PUBLIÉ le : 3
N° otnant onieuer 066-216600288- 2ONQO 403-2908 AFZS.-DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française PP) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA 2 Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Absents:excusés Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°26 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Création de 24 logements en accession à la propriété :
Lot n°3 : Couverture — Etanchéité.
Avenant n°1.
Dans le cadre des travaux de pour la Création de 24 logements en accession à la propriété,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de passer un avenant relatif au lot n°3 : Couverture — Etanchéité.
Modifications introduites par le présent avenant :
Travaux de reprise prestations suite au sinistre chantier du 18 octobre 2017 : - Suite aux intempéries du 18 octobre 2017, de lourds dommages ont été constatés sur les
logements F03 et F04 qui ont entrainé une reprise complète des prestations du lot n°7: Cloisonnement — Doublages — Faux plafonds.
- Cette reprise fait l'objet d’une réfaction au marché du lot n°3 : Couverture — Etanchéité responsable des dommages, à hauteur du lot n°7 : Cloisonnement — Doublages - Faux plafonds.
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public.
La moins-value se monte à - 17 463,06 € HT, soit - 20 955,67 € TTC, ce qui représente une
augmentation de — 7,04 % par rapport au montant initial.
Montant initial du marché HT 248 025,80 €
Montant de l'avenant n°1 HT -17 463,06 € Nouveau montant du marché HT 230 562,74 € Nouveau montant du marché TTC 276 675,29 € Soit — 7,04 % par rapport au marché initial.
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE, le projet d'avenant n°1 relatif au lot n°3 : Couverture — Etanchéité du marché Création de 24 logements en accession à la propriété tel qu'il lui a été présenté.
2°) ARRETE le nouveau montant du montant du lot n°3 : Couverture — Etanchéité du marché Création de 24 logements en accession à la propriété comme suit :
Nouveau montant du marché HT 230 562,74 € Nouveau montant du marché TTC 276 675,29 €
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. 3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présenjs
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: gillet 2ZO\R
PUBLIÉ le ZS\R
N° TE or 066-216600288- AUS ©4H09.NNn210U8 AA PE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS. République Française PP) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance _ André GILLARD
Absents excusés
AFFAIRE N°27: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.
Convention avec la Ligue de l'Enseignement.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre des différentes actions de sensibilisations citoyennes, l'Espace de Vie Sociale, faisant partie de la Direction Vie Sociale, fait appel aux services de l'association de la Ligue de l'Enseignement.
Les valeurs fondatrices de cette association sont identiques à celles portées par l'Espace de Vie Sociale/ Maison des Quartiers.
Citoyenneté :
Elle se définit comme une participation à la vie de la cité. Un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer. En dehors des élections, les citoyens peuvent, de façon quotidienne, jouer un rôle important dans la société. Par exemple, en adhérant à une association, un syndicat où un parti politique et, ainsi, en tentant de faire évoluer la société, de venir en aide aux autres. L'attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme et de civilité y sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d'une société.
Laïcité :
Elle affirme d'une part la neutralité de l'État, d'autre part, elle garantit la liberté de conscience de chacun. C'est dans cet esprit que la laïcité est l'une des valeurs phares de la Ligue de l'Enseignement ; et plus généralement en considérant que toutes les convictions, qu’elles soient politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, doivent être acceptées dès lors qu’elles ne nuisent pas à autrui.
Éducation populaire :
Elle se définit en complément des actions de l'enseignement formel. C'est une éducation qui reconnait à chacun la volonté et la capacité de progresser et de se développer, à tous les âges de la vie. Elle ne se limite pas à la diffusion de la culture académique. En réalité tous les apprentissages sont l'occasion de développer ses capacités à vivre en société : confronter ses idées, partager une vie de groupe, s'exprimer en public, écouter, etc.
Au-delà de ces valeurs, les interventions de La Ligue de l'Enseignement aident l'Espace de Vie Sociale à se doter de supports pédagogiques pertinents pour :
> défendre la place de l'engagement bénévole,
> réinventer des espaces d'engagement qui s'adaptent aux envies et aux disponibilités des citoyens,
> donner corps et sens à la vie démocratique.
L'Espace de Vie Sociale et la Ligue de l'Enseignement ont déjà coopéré ensemble sur des thèmes tels que :
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS. ° Accompagnement Scolaire Secondaire : intervention prévention
° Commémoration du 11 novembre : prêt d’une exposition, d’un support pédagogique destiné à la
population et aux élèves du collège.
e Fête de la citoyenneté : prêt d'expositions, préparation et animation débat-échanges.
e Journée droits des femmes : mise à disposition d’une exposition.
e Journée droits des enfants : mise à disposition d’une exposition.
Pour tout cela, et pour pérenniser le soutien partenariat entre l'Espace de Vie Sociale / Maison des Quartiers, et la Ligue de l'Enseignement, Monsieur le Maire propose renouveler cette coopération et de formaliser celle-ci en affiliant l'Espace de Vie Sociale de la ville de Cabestany à l'association pour un montant annuel de 121,00 € (cent vingt et un euros). Cette somme sera débitée sur le budget du Service Citoyenneté.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) ACCEPTE à l'unanimité le renouvellement de cette coopération avec l'association de la
Ligue de l'Enseignement.
2°) APPROUVE à l'unanimité l’affiliation de l'Espace de Vie Sociale de la ville de Cabestany à l'association de la Ligue de l'Enseignement pour un montant annuel de 121,00 € (cent vingt et un euros).
3°) DIT que les crédits sont inscrits au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents
IT CONFORME
aire,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. 8,
TRANSMIS au met de a ke: CSsilet 2QIR
PUBLIÉ le CS Sol ZX a N° identifiant unique : 066.216600288- 218 OO - DO 22008 AE 24
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS. République Française ci EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
Absents excusés
AFFAIRE N°28: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.
Convention avec l'association les amis des chats : Modification.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune et l'Association « les amis des chats » constatant la prolifération de chats à Cabestany et considérant qu'il était de leur devoir de
contribuer à remédier à cette évolution, chacune pour leur part, avaient décidé par convention en date du 14 décembre 2011 de procéder à la stérilisation de 8 chats et de 8 chattes par an.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à son renouvellement.
Par cette convention la Commune de Cabestany s’engagerait à poursuivre sa prise en charge de la castration et de stérilisation de 10 chats et 10 chattes par année civile, et l'Association
s'engagerait à faire le lien entre le vétérinaire et la Commune en visant les factures avant
paiement par celle-ci.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité le renouvellement de la convention avec l'association les amis des
chats.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. Bu
TRANSMIS au représentant ge Ie : CS Kill ZX PUBLIÉ le : CS RSA e\
N° identifiant unique : 066-216600288- 2O\R OS .. M1 2100 1RAF2R. DE
DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION. République Française Ah EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, nes Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance _ André GILLARD
AFFAIRE N°29: PAYSAGE ENVIRONNEMENT.
Convention de partenariat 2018 établie entre la Mairie de Cabestany, l'Association Communale de Chasse Agréée de Cabestany et la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Orientales.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cabestany, dans le cadre de l’action N°8 de son agenda 21, s’est engagée à favoriser les partenariats et les chartes.
A cet effet, il est proposé de signer une convention tripartite (Mairie / ACCA de Cabestany / Fédération Départementale des Chasseurs des P.O) afin de répondre à plusieurs actions majeures de l'agenda 21 :
= Action N°14 : intégration des bassins d'orage dans les villes = Action N°17 : valoriser les espaces publics de manière esthétiques et éco responsable = Action N°20 : aménager la ceinture verte
Il'indique que l'intérêt de ce partenariat est basé sur une mise en commun des connaissances et des compétences.
Les propositions d'aménagements pour 2018 sont les suivantes :
- Aménagement des parcelles fleuries.
- Accueil et animation sur site.
ESTIMATION DU COUT :
Aménagement des parcelles fleuries: 1 600,00 € Accueil et animation sur site: 849,00 € TOTAL 2 449,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer:
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, le projet de Convention de partenariat 2018 établie entre la Mairie de Cabestany, l'Association Communale de Chasse Agréée de Cabestany et la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Orientales tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
DIRECTION TECHNIQUE / CADRE DE VIE / URBANISME. 3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. N
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: © RM let EL
PUBLIÉ le : 8 jotet 26 N° identifiant unique : 066-216600288- ADJ8 ©+OS - DC 2ROQIR AFZADE
DIRECTION TECHNIQUE / CADRE DE VIE / URBANISME. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA es Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Absents excusés Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance __ André GILLARD
AFFAIRE N°30 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Revalorisation du Régime Indemnitaire : RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2017 concernant la transposition du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Il se compose de deux parties :
1. une indemnité mensuelle liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE)
2. éventuellement car c’est facultatif, un complément indemnitaire annuel tenant compte de
l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l'entretien professionnel
Monsieur le Maire propose de revaloriser le régime indemnitaire. Cela concernera uniquement le montant de la part annuelle (CIA).
Il rappelle que les crédits ont été votés lors du BP 2018. Le coût de la mesure est donc déjà intégré.
Cette revalorisation doublerait en février 2019 le potentiel de prime par objectif par rapport à celui de 2017.
La règle de calcul serait la suivante :
Nouveau montant maxi = montant maxi de 2017 + 2 fois 50% (en juillet 2018 et février 2019)
Une première moitié serait donc versée dès juillet prochain.
L'augmentation s’effectuerait en deux étapes :
* Année 2018 : +50% bruts par rapport au montant potentiel du niveau du poste occupé (valeur 2017).
Toutefois, dans la mesure où pour cette année, il s'agirait d’une actualisation du montant, l'augmentation s’appliquerait_ sur le montant que réellement obtenu en février dernier pour tenir compte de la dernière évaluation. Le complément serait versé en juillet 2018.
* Année 2019: +50% bruts supplémentaires (toujours par rapport au montant potentiel du niveau du poste). Ils seraient alors versés en février 2019 après l'évaluation annuelle.
Le tableau ci-dessous détaille les nouvelles montants et modalités de versement.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. Part _ variable annuelle
CIA
Niveau de responsabilité
Montant
maximum
annuels du
CIA fixé par la
collectivité fin
2017
Nouveau montant
maxi pour 2018
(complément de +50%
du montant obtenu en
février)
Nouveau montant
maxi pour 2019
(complément de
+50% de 2017
d'exécution et 205€ en juillet)
versé en février complément versé en versé en février
2018 juillet 2018 2019
{soitle double de
2017)
: A 1500 € (1000€ en Niveau 1 Directeur ru Général des Services 1000 € Len et 500€ en 2000€
Niveau 2 pour direction
de services (membre du 900 € Ro dosdeun 1 800€ Comité de direction dit FENTE € Codir) juillet)
: 1200 Æ€ (800€ en Niveau 3 pour chef de 800 € février et 400€ en 1 600€ services, L juillet)
: 1050 € (700€ en Niveau 4 pour chef Re d'équipe ou de bureau, 700 € (Li et 350€ en 1 400€
: ges 900 € (600€ en février Niveau 5 pour référent 600 € et 300€ en juillet) 1200€
Niveau 6 pour agent 410€ 615 € (410€ en février 820 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer:
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, la revalorisation du Régime Indemnitaire : RIFSEEP telle qu’elle lui a été présentée.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Et ont signée
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
s les Membres présents,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
ZOR N° identifiant unique : 066-216600288- PUBLIÉ le: AS xux(|
cs yiliet ZNR
2ONR OCR NI 2ROQUR AF 20-DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française ri EXTRAIT DU REGISTRE DU
Pyrénées- Orientales Cabestnÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, ABSEN excuses Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°31: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Recrutement d'agents non titulaires pour un besoin saisonnier 2018.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de recruter du personnel non titulaire pour le bon fonctionnement des services municipaux en période estivale.
Il'y aurait donc lieu, si l'assemblée émettait un avis favorable, de créer : - 20 postes d’adjoint d'animation 2°"° classe, temps complet - Trois postes d’adjoint technique 2°”° classe, temps complet (3x1 mois) - 1 poste d’adjoint administratif (1 mois) pour accueil général mairie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer:
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, la création de :
- 20 postes d'adjoint d'animation 2°"° classe, temps complet.
- 3 postes d’adjoint technique 2°" classe, temps complet (3x1 mois).
- 1 poste d’adjoint administratif (1 mois) pour accueil général mairie.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. Es
TRANSMIS au qi de l'Etat le: CS ssillet 28
PUBLIÉ le : C2 UE 2OR
N° identifiant unique : 066-216600288- JR OCR Re 2108 AF LI. ÈE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. République Française PC) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DARILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
Absents excusés
AFFAIRE N°32: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu dans le cadre de l'avancement de carrière des agents, de la modification de la quotité horaire de certains agents et de l'évolution des
effectifs :
LE de créer, les grades suivants :
- Adjoints d'animation 32/35°"° : 6, ‘
- Adjoint d'animation principal de 2ème classe 32/35°"° : 4
2. de supprimer les grades suivants :
- Attaché : 1
= Rédacteur principal 2
- Rédacteur : 1
- Adjoints administratif principal de2°"° classe : 2
- Adjoint administratif TNC 17.5/35°7 : 4
- Assistant de conservation du patrimoine : 1
- Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe : 3
- Adjoint du patrimoine : 4 |
- Adjoint du patrimoine TNC 17.5/35°7 : 4
- Adjoint d'animation : 3
- Adjoint d'animation 28/35°"° : 3
- Adjoint d'animation 30/35°"°: 1 |
- Adjoint d'animation principal 2% classe 28/35" : 2
- Assistant enseignement artistique principal 2°" classe : 1
- Animateur territorial : 1
- Assistant socio-éducatif : 1
- Assistant socio-éducatif principal : 1
- Moniteur éducateur : 1
- Puéricultrice de classe supérieure : 1
- Puéricultrice de classe normale : 2
- Infirmier de soins généraux de classe normale 32/35
- Educateur jeunes enfants : 1 |
- Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe : 2
- Auxiliaire de puériculture principale 2°"° classe 28/35°7° : 2
- Ingénieur principal : 2
- Ingénieur : 2
- Technicien : 3
- Adjoint technique : 10
- Adjoint technique principal
- Adjoint technique 28/35" : 1
- Adjoint technique 17.5/357%: 1
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / GESTION DES RESSOURCES HUMAINES.
°re Classe : 1
ème
ème #4
2°" classe : 4 - Agent de maitrise : 1
- Aide opérateur des APS : 1 |
- Aide opérateur des APS 17.5/35°" : 4
- Opérateur des APS : 1
- Opérateur des APS qualifiés : 1
= Educateur des APS principal de 2°" classe : 1
e Educateur des APS : 1
- ATSEM principal 2% classe : 5
- Brigadier : 2
- Gardien de police municipale : 1
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer:
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DÉCIDE à l'unanimité, la mise à jour des grades exposés.
2° FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 28 mars 2018
A INTITULE DES GRADES OUVERTS : POURVUS | POURVOIR
DIRECTEUR DE CABINET
ATTACHE
ATTACHE PRINCIPAL
D.G.S. (2 à 10.000Hts
REDACTEUR EN CDD
REDACTEUR
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME €L
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME TNC 1 28/35
ADJOINT ADMINISTRATIF 7
1
1
QO
=
©
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—
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—
®œ
ND
iO
=
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NO
OO
-06O0O02wO
= © N œ
ADJOINT ADMINISTRATIF TNC 28/35
BIBLIOTHECAIRE
ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1ER :
CL
ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 2CL 1
ASSISTANT DE CONSERVATION 1
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 1ERE CL 1
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 2EME CL 3
ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 20/35 1
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1CL 1
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2CL 13
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EM CL
28/35ème
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2EME CL
31/35ème
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME CL
32135ème
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2°" CL
34/35ème
ADJOINT D'ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION TNC 17,30/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 20/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 28/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 31/35ème
ADJOINT D'ANIMATION TNC 32/35ème
ANIMATEUR TERRITORIAL
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PPAL1CL
CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL
PUERICULTRICE HORS CLASSE
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
SUPERIEURE TNC 32/35 .
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 1 1
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©
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. AUXILLAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL
DE1ERECL.
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL
DE 1ERE CL TNC 28/35ème
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPL DE 2EME CL TNC 28/35 : :
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL
TECHNICIEN
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CL
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 4ER CL
ADJOINT TECHNIQUE TNC 28/35EME
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE TNC 33/35ÈME
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME
CL TNC 33/35EME ADJOINT TECHNIQUE TNC 33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE TNC 17,30/35EME
AGENT DE MAITRISE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
wo - ND
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D
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=
Oo
+-
TOTAL 245 174 71
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présen
EX CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. à à
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CS gaillet ZOR
PUBLIÉ le: O9 SAllet 2018
N° identifiant unique : 066-216600288- 20)R8CKOS.N T1 2IQUJPAF22 dE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. République Française rie EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des Led CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestiny VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
ABSRNtE CXCUSÉS Jean-François REGNIER Secrétaire
de séance André GILLARD
AFFAIRE N°33: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.
Convention de partenariat entre la Commune de CABESTANY et ENEDIS
pour la réhabilitation de transformateurs.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que comme tout bâtiment urbain, les transformateurs ENEDIS font souvent l'objet de multiples dommages comme les tags. Ceux-ci contribuent à la dégradation des conditions de vie des habitants et nuisent à l'image de la Commune de
CABESTANY.
Aussi, afin de lutter contre ces déprédations, la Commune de CABESTANY, dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie, met en œuvre des opérations d'aménagement urbain. A cet effet, et en partenariat avec ENEDIS, la Commune de CABESTANY souhaite concourir à la réhabilitation de ces transformateurs.
A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conclure une convention.
Il demande au Conseil municipal d'approuver celle-ci et de l’autoriser à la signer
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présen
IT CONFORME
Mair
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au mp de Et le: CS justet el
PUBLIÉ le : CS XI 29 4 “a
N° identifiant unique : 066-216600288- 2)RO409 - NU ZAC JR AF33
CABINET DU MAIRE. République Française ci EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA A
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
ABSents excuses Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°34: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.
Convention de partenariat entre la Commune de CABESTANY et
SYDEEL pour la réhabilitation de transformateurs.
Comme tout bâtiment urbain, les transformateurs ENEDIS font souvent l'objet de multiples dommages comme les tags. Ceux-ci contribuent à la dégradation des conditions de vie des habitants et nuisent à l'image de la Commune.
Aussi, afin de lutter contre ces déprédations, la Commune de CABESTANY, dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie, met en œuvre des opérations d'aménagement urbain. A cet effet, et en partenariat avec ENEDIS et le SYDEEL66, la Commune souhaite concourir à la réhabilitation de ces transformateurs.
Le SYDEEL66, partenaire public des collectivités locales, dans le cadre de sa politique
environnementale et d'amélioration du cadre de vie, réalise des opérations de mise en esthétique des réseaux pour ses communes adhérentes. Afin de valoriser, à défaut de remplacer certains postes, il s'associe à ce projet en vertu d'une convention cadre annuelle signée avec ENEDIS pour l’apport de financement pour ces opérations.
A cet effet, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conclure une convention.
Il demande au Conseil municipal d'approuver celle-ci et de l'autoriser à la signer
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dess
Le Maire, LT \
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet actè (Pr. OC
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. Lu
TRANSMIS au représe Eu de EE ke: aille ZAR
PUBLIÉ le : ©S 25
N° identifiant unique : 066-216600288- ZAR DOS D 21008 AFaU DE
CABINET DU MAIRE. République Française nn) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, ABSENS EXCUSE Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance _ André GILLARD
AFFAIRE N°35: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Avis sur la mise à jour du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit donner un avis sur la modification du périmètre d’application du droit de préemption urbain pour le faire coïncider avec les nouvelles limites des zones AU et U du PLU approuvé le 15/02/2018.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et suivants et, R.211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 15°,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu le décret n°2014-551 du 27 mai 2014,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Cabestany en date du 14 octobre 2009 modifiant le périmètre d'application du droit de préemption urbain pour le faire coïncider avec les nouvelles limites des zones AU et U du PLU approuvé le 14 octobre 2009 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 février 2013 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme, portant définition des objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation avec la population ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2015 par lequel a été autorisé, notamment, le
transfert de la compétence réserves foncières à Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération n° 2015-070 du Conseil de Communauté en date du 5 octobre 2015 approuvant la transformation de « Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en communauté urbaine,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015358-0001 du 24 décembre 2015 portant transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine et actualisation de ses statuts;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cabestany en date du 17 mai 2016, donnant son accord à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine, pour l'achèvement de la procédure de révision générale du PLU ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016294-0002 en date du 20 octobre 2016 autorisant la modification de
l'article 1” des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine relatif à sa dénomination ;
Vu les statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 15 février 2018 approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabestany,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Cabestany approuvé,
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES / CADRE DE VIE/ URBANISME. Considérant que le droit de préemption, régi par les articles L. 210-1, L.211-1 et suivants du
code de l’urbanisme, permet à la collectivité de maîtriser progressivement le foncier dans le cadre de la mise en place ou de la poursuite d'actions ou d'opérations d'aménagement présentant un caractère d'intérêt général, et ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale d'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,
Considérant que par la délibération susvisée, le Conseil municipal de la commune de Cabestany a institué un Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones U (zones urbaines) et AU (Zones à urbaniser) du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que l'article 149 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové — dite loi Alur — prévoit le transfert du droit de préemption urbain aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dotés de la compétence en matière de plan local d'urbanisme,
Considérant que par délibération du conseil municipal de la commune de Cabestany en date du 20 février 2013 a prescrit la révision du PLU,
Considérant que par délibération en date du 15 février 2018 Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de Cabestany,
Considérant qu'il convient aujourd’hui d'adapter le périmètre du DPU aux évolutions de zonage résultant de la révision du PLU approuvée,
Il est demandé au Conseil Municipal,
+ DE PRENDRE CONNAISSANCE des modifications du périmètre du droit de préemption urbain à l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme, tel qu’elles figurent au plan de zonage annexé à la présente,
e DE DONNER UN AVIS sur la modification du périmètre du droit de préemption urbain à
l'ensemble des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme, tel qu'elles figurent au plan de zonage annexé à la présente,
° DIRE que cet avis sera transmis à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,
Il est précisé que la modification du périmètre du droit de préemption urbain de la Commune de Cabestany sera soumise à l'approbation du prochain Conseil Communautaire et que,
conformément à l'article L.153-24 du Code de l'Urbanisme, la délibération et le plan seront exécutoires après l'accomplissement des mesures de publicité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) PREND CONNAISSANCE des modifications proposées,
2°) DONNE à l'unanimité un AVIS FAVORABLE sur la modification du périmètre du droit de
préemption urbain, tel qu’elles figurent au plan de zonage annexé,
3°) DIT que cet avis sera transmis à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présen
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANEMIS au su x de l Rret le : OS Walt IR
PUBLIÉ le : ©
N° identifiant unique: Sn 0e. 216600288- LOS ONO9- NOT ZAOQUR AF2S-DE DIRECTION SERVICES TECHNIQUES / CADRE DE VIE / URBANISME. République Française D) EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
ABSents.EXQUSES Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°36 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
CONVENTION DE SERVITUDES PMZ 8765 permettant la pose d’une
artère de Télécommunications : autorisation pour signature d’un acte
authentique.
Monsieur le Maire précise qu'une convention de servitudes PMZ 8765 a été signée entre la
société ORANGE et la Commune en date du 24 janvier 2018, permettant la pose d'une artère de Télécommunications sur la parcelle située Avenue Marcel Carbonnell et l'angle de la Rue des Lilas.
Ladite convention concerne un bien sis à Cabestany (66330), cadastré section AM, numéro 89.
Il demande au conseil Municipal de l’autoriser à signer l'acte authentique constituant les
servitudes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l'acte authentique constituant les servitudes,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présen:
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. & À
TRANSMIS au rende une : CS SENTE Z2OR
PUBLIÉ le: ©S sus 20 , _ N° identifiant unique : 066-216600288- 20 )R ©4080 AROÇURAFRG.-DE
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES / CADRE DE VIE / URBANISME. République Française 1 EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA 2Æ
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON,
Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN,
Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,
Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS,
Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT,
Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à
Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA,
Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU,
ABSents xouSéS Jean-François REGNIER Secrétaire de
séance André GILLARD
AFFAIRE N°37 : INTERCOMMUNALITE.
Syndicat du Réart : Désignation de représentants.
Dans le cadre de l'approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte du bassin versant du
Réart, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine doit prochainement désigner ses nouveaux représentants au Comité syndical de ce syndicat. Toutes les communes de Perpignan Méditerranée situées sur le bassin versant du Réart sont représentées.
Pour ce qui concerne Cabestany, il convient de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) DESIGNE à l'unanimité les représentants suivants :
Titulaires :
Monsieur Jean-François REGNIER.
Monsieur Antoine FIGUE.
Suppléants :
Monsieur André GILLARD.
Madame Nadine DRILLIEN.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres prése
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. 8
TRANSUIS au représentant de l'Etat le: CO auslet 20e PUBLIÉ le : CS LUN 28
L
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OIR ©KC9- CH 2NOCRJSAEF SE
CABINET DU MAIRE. République Française Li EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ee CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 15/06/2018
Date d'affichage de la convocation : 21/06/2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 27 JUIN 2018 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Marie-Christine COPPOLA à Ont donné procuration Elisabeth RIVAS, Richard BRAU à Josy CRESTA, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Sébastien POUILLY, Marie-Christine COPPOLA, Richard BRAU, Absenss excuses Jean-François REGNIER
Secrétaire de séance __ André GILLARD
AFFAIRE N°38 : INTERCOMMUNALITE.
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine: Convention financière.
Le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2018.
Il rappelle que pour assurer la continuité du service public d'élimination et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés de Cabestany et dans l'intérêt des administrés bénéficiant de ce service, il avait été convenu en 2011 lors de l’intégration de la Commune à l’'Agglomération que la Commune continuerait d'assurer le service pendant l’année 2011, période transitoire.
Par avenant N°1 du 27 mars 2012, les modalités d'exécution du service avaient été prorogées pour 2012 et les modalités de financement du service modifiées pour cette année actant d'une part, que PMCA (aujourd'hui PMM) percevrait le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Commune celui de la redevance spéciale et, d'autre part, que la communauté d'agglomération déduirait du produit de la TEOM les participations dues par la commune au syndicat de traitement des ordures ménagères départemental (SYDETOMG66) et pour son utilisation de la déchèterie de la Côte Radieuse ;
Le remboursement, par la Commune de Cabestany, de sa participation au SYDETOM66 n'ayant pas été pris en compte dans le cadre de l'attribution de compensation, il convenait de conclure une nouvelle convention définissant les modalités de remboursement, par la commune, à PMM, de la participation versée au SYDETOM par l'EPCI pour Cabestany en 2011.
La Commune s'engageait à rembourser à PMM la somme de 244 000 € dans le courant du 1%" semestre 2018 (somme versée sur le budget annexe de la CU).
Toutefois, la Commune devait obtenir la garantie du remboursement par la CU de 90 582.25 €
payés par la Commune au titre de la réhabilitation de la décharge du Mas d'en Victor ( 47 401.34 € pour le cautionnement depuis 2016 et 43 180.91 € pour les frais de contrôle de 2013 à 2016).
e Le Président de la CU avait donné son accord de principe le 1°” décembre 2017 mais les services de la CU semblaient le remettre en cause.
e C’est pourquoi, lors de la séance du 28 mars dernier, le Conseil municipal, à l'unanimité avait décidé d'émettre une réserve sur la signature de cette convention.
e Finalement, PMCU a accepté la demande de Cabestany de déduire des 244 000 € les 90 582.25 € et d'effectuer un paiement en deux exercices sur 2018 et 2019.
e En conséquence, le Maire propose d'accepter la signature de la convention.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré :
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présent:
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. CE
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: CS gilet 20R
PUBLIÉ le: CS 20&
N° identifiant unique : 066-216600288- 2AROLCSA Mn? rctie AF28-DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES.