Déliberation - del.2023.011 rob

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Déliberation - del.2023.011 rob Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2023.011 rob)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 16 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix février deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Delphine MARQUES jusqu'à 21h30, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Mohamed MOUMNI Jusqu'à 20h25, Mme Coralie MATHEVON, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME jusqu'à 20h25, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h25, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

M. Thierry PICHOT-MAUFROY représenté par Mme Céline POULAIN Mme Nadia BAHI représentée par M. Souheib TOUMI

Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN à partir de 21h30 M. Chérif DIA représenté par M. Quentin GESELL

M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Dominique GAULON à partir de 20h25 M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA représenté par Mme Paola MELICA M. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL

M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS à partir de 20h25 Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h25

Absents :

M. Samuel ALVES

Mme Séverine LEVE jusqu'à 19h25

M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h25

Mme Julie SANS

Secrétaire de séance : Mme Martine BRASSEUR

Délibération n° DEL.2023.011

Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 : Budget Primitif

Le Conseil municipal en séance du 16 février 2023,VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L.2129-29 et L.2312-1 selon lequel toute commune de plus de 3.500 habitants est tenue à l'obligation d'organiser un débat sur ses orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget,

VU la loi n°92-125 du 06 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République,

VU la loi n°213 du 02 mars 1992, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi N° 2015-9914 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et créant, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales,

VU l'article 107 de la loi NOTRe modifiant les articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU la tenue de la Commission des Finances en date du 09 février 2023,

VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,

CONSIDERANT que le débat d'orientations budgétaires est un préalable obligatoire à la présentation des futurs budgets,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter aux membres de l'assemblée délibérante un rapport présentant les orientations budgétaires générales à retenir pour l'exercice courant comme pour les exercices suivants,

CONSIDERANT que le rapport d'orientations budgétaires et le débat auquel il donne lieu doivent désormais être acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote,

CONSIDERANT que cette délibération est également transmise au représentant de l'Etat dans le département,

CONSIDERANT que le rapport d'orientations budgétaires doit également faire l'objet d'une publicité,

CONSIDERANT que cette publicité, s'agissant de la Commune de Dugny, prendra la forme d'une publication sur le site internet de la Ville ainsi que d'une mise à disposition des administrés dans les locaux de l'hôtel de Ville,

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :

26 voix POUR la prise d’acte

5 voix CONTRE (Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID)

(M. Karim AMIMEUR)

Soit à la majorité,

Article 1° :

PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires.

Article 2 :

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la Ville pour l'année 2023.Article 3 :

PRECISE que le rapport d'orientations budgétaires, dans les conditions règlementaires, fera l'objet d'une transmission aux personnes et services concernés ainsi que d'une large publication (site internet de la ville, consultation

Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20230216-DEL-2023-011-DE

Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réceplion préfecture : 24/02/2023

en mairie).

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Délibération rendue exécutoire.

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Document certifié conforme

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale js après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de à

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