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Déliberation - del.2025.015 compte gestion 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.015 compte gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel
CLAVEL, Mme Paola MELICA, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN- DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h23, M. Franck LECONTE, Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Karim AMIMEUR, M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME, Mme Françoise SAUVAGET à partir de 19h23, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. José VIOLAS représenté par Mme Coralie MATHEVON
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Dominique GAULON
Mme Nadia BAHI représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN M. Chérif DIA représenté par Mme Céline POULAIN
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS
Absents :
M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h23
Mme Françoise SAUVAGET jusqu'à 19h23
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Dominique GAULON
Délibération n° DEL.2025.015
Approbation du compte de gestion 2024
Le conseil municipal en séance du 10 avril 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
VU le décret n°2003-187 du 5 mars 2003, relatif à la production des comptes de gestion comptables des collectivités locales et établissements publics locaux. CONSIDERANT l'édition du compte de gestion 2024 du budget principal est consécutive à un pointage effectué entre les services administratifs de la commune et ceux de la Trésorerie du Blanc- Mesnil,
CONSIDERANT les résultats de clôture de l'exécution budgétaire 2024 arrêtés par le Trésorier Principal du territoire communal,
CONSIDERANT l'obligation de soumettre les résultats du compte de gestion 2024 à l'approbation des conseillers municipaux de DUGNY avant présentation du compte administratif 2024,
CONSIDERANT lannexe au rapport de présentation apportant une présentation détaillée des
comptes de gestion et administratifs 2024 du budget principal de la Commune,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
22 voix POUR,
9 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL Mme Sarah BOUZID, M. Karim AMIMEUR
M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME M. Michel ADAM
Soit à la majorité
Article 1:
ARRÊTE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 comme suit : Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non à
personnalisés
| PART AYFROTRR À | PRANSPERT OÙ INTÉGRATION |
MANIA HPRATANS LOINVESTISSMANT : RRSULTAS DE L'AXERCICE 2024 DR RRÉDLEATS PAR OPERATION| L'AXERCICE PRÉCEDENT : 2023 EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BULOETAIRE
1 955 733,36
RECETTES
sions budgétaira totales (ul
Titres de rocette émis (b]
8 de civras(c}
tacattes nettes (à « b : €
DÉPENSES
asticns budgétaires totales le!
Mandats émis 1
On4 de mandats 19)
66 566 560,10
EME) 64 201-909, 82)
nas 62 582 572,64 RESULTAT
[( 7 hi Excédent
h + di Déficit Article 2 :
APROUVE le résultat de l'exercice 2024 d'un montant de 2 983 987.41 €.
Article 3 :
PRECISE que le compte de gestion dressé pour l'année 2024 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 4 :
ADOPTE le compte de gestion 2024 du budget arrêté par le receveur municipal.
Article 5 :
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce bilan comptable 2024, à l'issue de son approbation.
Article 6 :
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à présenter le compte administratif 2024 suite à l'adoption de ce compte de gestion 2024.
Article 7 :
PRECISE que l’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et à Madame la Trésorière Principale du Blanc-Mesnil.
Ainsi fait et délibéré
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
+ Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de éeneceene sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. A Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de sx iale pèngant ce délai.
: À Fi
Le ,
2.
442 à
7. £juentin GESELL
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250410-DEL-2025-015-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025
15/04/2025
15/04/2025