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Déliberation - del.2025.009 rob 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.009 rob 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 20 MARS 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 mars à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 mars deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme
Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Karim AMIMEUR, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME à partir de 19h30 Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Nadia BAHI représentée par Mme Paola MELICA
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN
M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. PICHOT-MAUFROY
M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA représenté par M. Quentin GESELL M. Mohamed IMZILNE représenté par M. Dominique GAULON
Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
Absents :
M. Malet DRAME jusqu'à 19h30
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Dominique GAULON
Délibération n° DEL.2025.009
Rapport d'Orientations Budgétaires - Année 2025
Le Conseil municipal en séance du 20 mars 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L.2129-29 et L.2312-1 selon lequel toute commune de plus de 3.500 habitants est tenue à l'obligation d'organiser un débat sur ses orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget,
VU la loi n°92-125 du 06 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, VU la loi n°213 du 02 mars 1992, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {NOTRe) et créant, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales,
VU l'article 107 de la loi NOTRE modifiant les articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L5211-36 et L.5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU l'avis de la Commission municipale « Finances » réunie en date du 14 mars 2025,
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que le débat d'orientations budgétaires est un préalable obligatoire à la présentation
des futurs budgets,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter aux membres de l'assemblée délibérante un rapport présentant les orientations budgétaires générales à retenir pour l'exercice courant comme pour les exercices suivants,
CONSIDERANT que le rapport d'orientations budgétaires et le débat auquel il donne lieu doivent désormais être acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote,
CONSIDERANT que cette délibération est également transmise au représentant de l'Etat dans le département,
CONSIDERANT que le rapport d’orientations budgétaires doit également faire l'objet d'une publicité,
CONSIDERANT que cette publicité, s'agissant de la Commune de Dugny, prendra la forme d'une publication sur le site internet de la Ville ainsi que d'une mise à disposition des administrés dans les locaux de l'hôtel de Ville,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
21 voix POUR
8 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Karim AMIMEUR
M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME
Soit à la majorité
Article 1°:
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la Ville pour l’année 2025.
Article 2 :
APPROUVE les orientations budgétaires présentées au sein de l'assemblée délibérante dans le cadre du rapport d'orientations budgétaires établi selon les dispositions législatives et réglementaires telles qu'issues de l'article 107 de la loi NOTREe. Article 3 :
PRECISE que le rapport d'orientations budgétaires, dans les conditions règlementaires, fera l'objet d'une transmission aux personnes et services concernés ainsi que d’une large publication (site internet de la ville, consultation en mairie).
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de nn sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Document certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250320-DEL-2025-009-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025
28/03/2025
28/03/2025