Procès Verbal - mars 23

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Procès Verbal - mars 23 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Lien du pdf (Procès Verbal - mars 23)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, l caint

lenne

#Mer Morte PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 mars 2023 |

Nombre de conseillers en exercice : 19 L’an 2023

Présents : 13 Le 07 mars

Votants : 13

Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment

convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03/03/2023

PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, GARIOU Béatrice, BLANCHARD

Maryline, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, TERRIEN Agnès, Messieurs BOURREAU Patrick, CHARRIAU

Jean-Emmanuel, FLEURY Guillaume, PARAIS Philippe, LE ROUZIC Ludovic, ECOMARD Paulin. EXCUSES : GALLAIS Véronique, LAUTRU Emmanuelle, PARAIS Bruno.

ABSENTS : GEORGET Nicolas, BIRON Dominique, LACHAUD Elsa.

Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023.

ORDRE DU JOUR

z DOSSIERS POUR DELIBERATION

1 : Approbation des comptes de gestion 22 des budgets commune, assainissement, lotissement.

Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Responsable des services de gestion comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites

de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteD

DECLARE que le compte de gestion dressé du budget commune, pour l'exercice 2022 par le Responsable des services de gestion comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de sa part ;

DECLARE que le compte de gestion dressé du budget assainissement, pour l’exercice 2022 par le Responsable des services de gestion comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de sa part ;

DECLARE que le compte de gestion dressé du budget lotissement, pour l’exercice 2022 par le Responsable des services de gestion comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de sa part ;

2 : Approbation des comptes administratifs 2022 des budgets commune, assainissement,

lotissement.

CA 2022 budget commune :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Emmanuel CHARRIAU, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme Manuella PELLETIER-SORIN, maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l’exercice considéré,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 126 926.28 845 257.80 126 926.28 845 257.80

Opération exercice 716 493.17 656 138.50 | 697 359.18 | 1 037 537.44 | 1 413 852.35 1 693 675.94 TOTAUX 843 419.45 656 138.50 | 697 359.18 | 1 882 795.24 | 1 540 778.63 | 2 538 933.74

Résultat de clôture 60 354.67 340 178.26 60 354.67 340 178.26

Reste à réaliser 155 210.62 125 773.72 155 210.62 125 773.72

RESULTAT CUMULE 903 774.12 656 138.50 | 697 359.18 | 2 222 973.50 | 1 601 133.30 | 2 879 112.00

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que

Madame la Maire se soit retirée ;

- À signé au registre des délibérations.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteCA 2022 budget assainissement :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Emmanuel CHARRIAU, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme Manuella PELLETIER-SORIN, maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses | Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 18 456.28 50 609.40 18 456.28 50 609.40 Opération exercice 71 429.95 72 052.82 | 57 263.92 106 794.97 128 693.87 178 847.79 TOTAUX 89 886.23 72 052.82 | 57 263.92 157 404.37 147 150.15 229 457.19 Résultat de clôture 622.87 49 531.05 50 153.92 Reste à réaliser

RESULTAT CUMULE 89 886.23 72 675.69 | 57 263.92 206 935.42 147 150.15 279 611.11

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que Madame la Maire se soit retirée ;

- À signé au registre des délibérations.

CA 2022 budget lotissement :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Emmanuel CHARRIAU, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme Manuella PELLETIER-SORIN, maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 14 106.04 35 985.92 14 106.04 35 985.92

Opération exercice 299 682.24 231 254.74 | 353 904.39 313 876.05 653 586.63 545 130.79

TOTAUX 313 788.28 231 254.74 | 353 904.39 349 861.97 667 692.67 581 116.71

Résultat de clôture 68 427.50 40 028.34 108 455.84

Reste à réaliser

RESULTAT CUMULE 382 215.78 231 254.74 | 393 932.73 349 861.97 776 148.51 581 116.71

- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaït la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, après que Madame la Maire se soit retirée ;

- À signé au registre des délibérations.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte3 : SYDELA - Rénovation de l’éclairage public — tranche 3

Madame la Maire rappelle aux élus la décision du conseil de juillet 2021 permettant, dans le cadre de la sobriété énergétique, le lancement de l’opération de rénovation du réseau de l’éclairage public équipé de lampes à LED.

Elle informe que les 2 premières tranches sont en cours de réalisation et soumet une estimation financière de la tranche 3 proposée par le SYDELA.

La tranche 3 consiste à modifier les luminaires « rue de Nantes », « rue des Acacias » et l’amorce de

la « rue de l’Etang ».

Elle précise que la validation de cette première estimation fera l’objet d’une étude plus approfondie qui permettra de déterminer s’il est nécessaire ou pas de changer les mâts en plus des têtes de chacun des candélabres ainsi que de prévoir des modifications au niveau des branchements. Elle présente la première estimation financière du SYDELA qui s’élève à : - Tranche 3 («rue de Nantes », « rue des Acacias » et l’amorce de la «rue de l’Etang ») — 84 383.76 € HT dont 50 630.26 € à la charge pour la commune.

Compte tenu qu'il s’agit d'une première estimation qui fera l'objet d’une étude plus approfondie sur les travaux de rénovation du réseau d'éclairage public,

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

AUTORISE Madame la Maire à signer l’estimation financière du SYDELA relative à la tranche 3.

4 : Mise en conformité du Moulin — devis du contrôleur technique

Madame la Maire présente aux élus une proposition commerciale de SOCOTEC relative aux missions de contrôle technique des travaux de mise en conformité du moulin. Il s’agit des missions : L, LE, SEI et HAND ainsi que de la remise d’une attestation accessibilité handicapés.

Elle précise que le montant du devis s’élève au total à 4 450 € HT.

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE la proposition commerciale de SOCOTEC pour les missions évoquées ci-dessus.

AUTORISE Madame la Maire à signer le devis de SOCOTEC pour un montant total HT de 4 450 €.

æ DOSSIERS POUR INFORMATION

1: Evolution du Transport à la demande

Présentation de la cartographie des points d’arrêts par Monsieur Pierre GAUTIER de la Communauté

de Communes Sud Retz Atlantique.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morteun

|

2 : Révision du PLU — Réunion N° 22

La commission « Urbanisme » s’est réunie ce jeudi 02 mars pour continuer de définir les ambitions

et la stratégie de la collectivité en termes d'aménagement. Les OAP (Orientations d’ Aménagement

Programmés) ont ainsi été étudiées, permettant de définir en particulier les actions ou opérations

nécessaires pour mettre en valeur l'environnement ou pour permettre le renouvellement urbain sur

certains secteurs à enjeux.

3 : Plan Guide Opérationnel

Madame la Maire projette le document de travail de la réflexion préalable à l’évolution du cœur de

bourg réalisé par le CAUE. Elle précise aux membres du conseil que pour pérenniser le centre bourg,

1l est aujourd’hui nécessaire de programmer des plans d’actions pour le mandat en cours puis à moyen

et long terme, d’engager une démarche de veille foncière et une réflexion sur les mobilités douces et

la continuité pédestre.

4 : Questions et informations diverses

L’Embier

L'association l’Embier organise le vendredi 31 mars à 16h30 à la salle des Vallées son assemblée

générale.

Fête de la musique

Madame Sabrina JAUNET informe les élus que le feu d’artifice programmé pour le samedi 24 juin

2023 à l’occasion de la fête de la musique, sera tiré par le même artificier que l’année passée. Celui-

ci devrait présenter un devis semaine prochaine.

CCAS

Madame la Maire avise le conseil que la commission CCAS, satisfaite du repas des aînés de cette

année, renouvellera son partenariat avec le lycée Louis Armand pour l’organisation du repas et de

son service l’année prochaine.

HD

Madame la Maire lève la séance à 22h15.

Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Le 4 avril 2023 Le 4 avril 2023 La Maire, La secrétaire de séance, Mme Manuella PELLETIER-SORIN Mme Sabrina JAUNET

CN

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte