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Déliberation - uclg96n7b1ybd1e
Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - uclg96n7b1ybd1e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille Douze. le treize du mois de Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal s'est réuni. en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : 02/12/2012
Etaient présents : M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel
(Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint),M. PERICAT Christian (Maire-
adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline,
Absents excusés : Elodie CHASSELOUP
Christine COMBEAU qui donne procuration à Aline CHRISTIANV
Absents : Martine LOISEAU
Jimmy DEWALLY
Joël PASQUET (a quitté la séance à 19 h 50)
M. Jean-Louis CHAUVEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2012 / 058
Objet : Décision modificative N° 4.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2012 adoptant le budget primitif ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Juillet 2012 approuvant la décision modificative N° 1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2012 approuvant la décision modificative N° 2:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 Octobre 2012 approuvant la décision modificative N° 3 Considérant qu'au regard de l'exécution du budget. il y a lieu de procéder à des réajustements
Après en avoir délibéré. décide d'effectuer les rajustements suivants :
Chapitre | Nature | Libellé | Montant | Commentaires
Dépenses d'investissement
20 202 Frais liés aux docs d'urbanisme +360 €
20 2031 Frais d’études +5433€
20 2051 Concessions et droits similaires +591 €
21 2135 Installations générales +2 790€
23 2313 Constructions - 4000€
23 2315 Installation, matériel - S5174€
67 673 Titres annulés +50€
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance -50€
et rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait
conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2012 / 058 Publiée le : 14/12/2012
Transmise à la préfecture le : 14/12/2012
A Cormeray le 13 Décembre 2012
J.L CHAUVEAU
Maire Adjoint de Cormeray