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Déliberation - mgmyordun0tw3wg
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - mgmyordun0tw3wg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
-
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille quinze, le vingt et un du mois de Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Date de la convocation : 12/09/2015
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Serge AUGE, Ingrid BEDA, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Aline CHRISTIANY, Patricia LEHOUX, Luis MORALES, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Sébastien REBELO, Evelyne TROISPOUX..
Absents excusés : Mickaël LAURENCEAU qui donne procuration à Evelyne TROISPOUX Christian PERICAT qui donne procuration à Jean-Louis CHAUVEAU
Catherine PERROCHE qui donne procuration à Aline CHRISTIANY
Absents : Sandrine DURAND
Evelyne BASTIDE est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2015 / 36
Cette délibération annule et remplace la 2015-023b
Objet : Acquisition d’un tracteur et de ses accessoires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut remplacer le tracteur FIAT âgé de près de 38 ans actuellement en service, ce tracteur est à bout de souffle et nécessite régulièrement des interventions onéreuses. La Commune a un besoin impératif de ce véhicule pour l’entretien des chemins, des fossés et des terrains communaux.
Après avoir étudié les différentes offres, il s’avère que la société LECOQ fait une proposition intéressante.
Le maire propose au Conseil Municipal le devis estimatif pour l’achat d’un tracteur New- Holland type D5/115 et de ses accessoires pour un montant de 72 000 euros: le détail figure ci-dessous. OBJET MONTANT HT
Tracteur 47 000,00 €
Broyeur de végétaux 7 990,00 €
Lame de déneigement 4 200,00 €
Balayeuse 8 000,00 €
Cureuse de fossés 6 585,00 €
Total : 73 775,00 €
Dans le cadre d'une commande groupée le fournisseur nous propose un prix pour l'ensemble de 72 000,00€ HT
Le règlement du matériel se fera grâce à un prêt de 73 000 euros remboursable en 5 annuités réparties comme suit :
- 47 000 € à un taux de 0,99% sur 49 mois remboursable en 5 échéances et 80 euros de frais
de dossier.
- 26 000 € à un taux de 0,97% sur 49 mois remboursable en 5 échéances et 80 euros de frais
de dossiers.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Par 18 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 abstention.
Approuve, l’acquisition d’un nouveau tracteur et de ses accessoires,
Autorise, le Maire ou un Adjoint à signer le devis de la société LECOQ pour un montant de 72 000 € HT soit 86 400 € TTC,
de Préciser que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget primitif de la Commune – exercice 2015 à 2019 – au chapitre 23 de la section d’investissement ;
et Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Délibération n° 2015 / 036
A Cormeray le 21 Septembre 2015
Le Maire
Joël PASQUET