unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 023 cc 24a designation dun representant de lepci au sein du conseil dadministration de la semop eaux de la possession 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 023 cc 24a designation dun representant de lepci au sein du conseil dadministration de la semop eaux de la possession 2 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 023 cc 24a designation dun representant de lepci au sein du conseil dadministration de la semop eaux de la possession 2)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 39

Nombre de représentés : 10

Nombre d'absents : 15

OBJET

AFFAIRE N°2025_023_CC_24

Désignation d'un représentant de l'EPCI

au sein du Conseil d'Administration de la

SEMOP Eaux de La Possession

Nombre de votants : 47

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

3 avril 2025

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

16/04/2025

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 9 avril 2025 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE NEUF AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis POININ-COULIN procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Virginie SALLE procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Philippe LUCAS procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Marie- Annick HAMILCARO procuration à Mme Brigitte DALLYDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025

AFFAIRE N°2025_023_CC_24 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE L'EPCI AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMOP EAUX DE LA POSSESSION

Le Président de séance expose :

Conformément à la loi n°2015-991 du 07 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi Notré, le Territoire de l’Ouest exerce la compétence « eau potable » depuis le 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération s’est substituée aux communes jusqu’alors compétentes.

Le Territoire de l’Ouest est alors devenu actionnaire de la SEMOP Eaux de La Possession au côté de la société RUNEO (filiale de Veolia Eau).

La SEMOP a été constituée en application des articles L.1541-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article 11 des statuts de la SEMOP, la société est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres :

- 3 administrateurs représentants l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; - 3 administrateurs représentants l’opérateur.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée délibérante de la collectivité, pour ceux qui la concernent. Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le vote se fera à bulletin secret, sauf si, à l’unanimité des votes, les membres renoncent au secret. Le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.1541-1 du CGCT, désignera son Président parmi les administrateurs du TCO.

Par la délibération n° 2024_018_CC_3 en date du 25 mars 2024, M. Maxime FROMENTIN, et par la délibération n° 2020_037_CC_33 du 24 juillet 2020, Mme Armande PERMALNAICK avaient été désignés en qualité de représentants du TCO au sein du Conseil d’Administration de la SEMOP Eaux de La Possession. Suite à leur démission, il convient de désigner deux nouveaux représentants de l’EPCI pour les remplacer au sein de ce Conseil.

A l’unanimité, l’assemblée a autorisé par vote à main levée, la désignation des représentants par scrutin public

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/03/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 2 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER Mme Vanessa MIRANVILLE et M. Pierre GUINET au sein du Conseil d’Administration de la SEMOP Eaux de La Possession en remplacement de M. Maxime FROMENTIN et Mme Armande PERMALNAICK.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président