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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 Animation du site Natura 2000 entre Sumene et Mars plan de financement 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 Animation du site Natura 2000 entre Sumene et Mars plan de financement 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Raphaêl
MIALOU
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-
Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Joêlle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret),
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents:
27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2022
20220414018DE ANIMATION
DU
SITE
NATURA
2000
ENTRE
«
SUMENE
ET
MARS
»
: PLAN
DE
FINANCEMENT
2022
Depuis
2016,
la
CCSA
est structure
porteuse
du
site
N2000
entre
Sumène
et
Mars
qui
s’étend
sur
les
4
Communautés
de
Communes
du
SCOT
Haut
Cantal
Dordogne.
Pour
rappel,
l’objectif
du
réseau
Natura
2000
est
d’assurer
la
préservation
d’habitats
naturels
et
d’espèces
d’intérêt communautaire
au
sens
européen
du
terme.
Cette
démarche
se
concrétise
par
l’élaboration
d’un
document
d’objectifs
(DOCOB)
qui
définit
les
orientations
de
gestions
à engager
sur
le
site.
Le
DOCOB
est
mis
en
oeuvre
sous
forme
d’un
programme
annuel
d’animation
que
la
CCSA
assure
pour
partie
en
régie
(temps
partiel
: 0.3
ETP).
Dans
ce
cadre,
pour
l’année
2022,
la
CCSA
souhaite
à
nouveau
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
I’Etat
et
des
Fonds
Européens.
Plan
de
financement
prévisionnel
2022:
DEPENSES
RECETTES
Rémunération
du
personnel
11
274,60
€
Europe
(FEADER)
6 013,80
€
Prestation
de
services
H.T
2 724,00
€
Etat
sur
H.T
10
239,72
€
Coûts
indirects (frais de
structure)
1 691,19
€
Frais
de
déplacement
563,73
€
TOTAL.
H.T
16253,52€
TOTALH.T
16253,52€
Il s’agit
pour
le
Conseil
de:
-
Valider l’animation
du
Document
d’Objectifs
concernant
le
site Natura
2000
«
Entre
Sumène
et
Mars
» et
sa
mise
en
oeuvre
pour
la
période
du
1er
février
2022
au
31janvier
2023,
-
De
valider
le
plan
de
financement correspondant,
-
D’autoriser Monsieur
le
Président
à solliciter
les
partenaires
financiers
de
cette
opération,
en
particulier
I’Etat
et
l’Europe
via
le FEADER.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414018DE-DE -
Dire
que
les
crédits
correspondants seront
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
2022,
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
-
Valide
l’animation
du
Document
d’Objectifs
concernant
le
site
Natura 2000
«
Entre
Sumène et
Mars
»
et
sa
mise
en
oeuvre
pour
la
période
du
1er
février
2022
au
31janvier
2023,
-
Valide
le
plan
de
financement
correspondant,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
partenaires
financiers
de
cette
opération,
en
particulier
l’Etat
et
l’Europe
via
le
FEADER.
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
2022,
section
de
fonctionnement.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
14avril
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAI
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
2.o1o
I Z2Z.
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
La
présente
compter
de
sa
pubtioit
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414018DE-DE