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Procès Verbal - PV 25 01 Pour Affichage et Site Internet
Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 01 Pour Affichage et Site Internet)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois,
SEANCE DU 25 JANVIER 2013
CRCM 2013-25/01 Page 1
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE COURMANGOUX
Convocation et Affichage : 18 janvier 2013
Présents : Mme MORNAY Mireille - M. GAILLARD Jean-Claude - M. GAILLARD Michel M. TOURNIER Hervé - M. BENARD Serge - M. CHORRIER COLLET Sébastien – M. GURET Gérard M. TOURNIER Michel - Mme Patricia GIROUD
Absent : M. NEYRET Matthieu
Présidente : Mireille MORNAY - Secrétaire de séance : M. Michel GAILLARD
1. APPROBATION COMPTE-RENDU DE CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2012 Le compte-rendu est approuvé.
2. RENOUVELLEMENT D’ADHESION A LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
La SPA propose ses services pour assurer nos obligations de fourrière animale prévues aux articles L211-24 et suivants du Code Rural.
2 formules de convention sont proposées :
- Convention simple à 0.28€ par an et par habitant, se limitant à l’accueil et à la garde pendant les délais légaux, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire communal soit 144.76€.
- Convention complète à 0.33€ par an et par habitant incluant la capture et le transport des animaux soit 170.61€.
En 2012, nous avions choisi la convention complète. La convention complète est renouvelée au 01 01 2013.
3. MODIFICATION DELIBERATION TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES
DELIB_1301_2502 : TARIFS LOCATION SALLE COMMUNALE
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de reprendre la délibération de location des salles communales, pour rectifications des libellés, et ce, à compter du 1er janvier 2013 :
Pour la salle des fêtes :
Aux associations ou sociétés
locales et de la CCTER
1er jour Jour
suivant
Pour 2
jours
Salle seule 46 € 23 € 69 €
Cuisine 16 € 8 € 24 €
Lave-vaisselle 16 € 16 € 32 €
Chauffage 55 € 55 € 110 €
Branchement d’un groupe
frigorifique
16 € 16 € 32 €
Habitants de la commune Salle seule 77 € 39 € 116 € Cuisine 46 € 23 € 69 €
Lave-vaisselle 16 € 16 € 32 €
Chauffage 55 € 55 € 110 € SEANCE DU 25 JANVIER 2013
CRCM 2013-25/01 Page 2
Branchement d’un groupe
frigorifique
16 € 16 € 32 €
Personnes extérieures à la
commune de
COURMANGOUX
Salle seule 153 € 77€ 230 €
Cuisine 77 € 39 € 116 €
Lave-vaisselle 16 € 16 € 32 €
Branchement d’un groupe
frigorifique
16 € 16 € 32 €
Chauffage 55 € 55 € 110 €
CAUTION pour tous les
locataires
153 €
CONDITIONS PARTICULIERES : 1 chèque de caution de 153€ pour chaque location au nom du Trésor Public + attestation d’assurance RC valide à la date de location. Nettoyage complet de la salle et matériel et produits d’entretien à la charge du locataire.
Pour la salle Piquet :
1er jour Jour suivant Pour 2 jours
Aux associations ou sociétés locales et de la CCTER Salle 23 € 12 € 35 € Extérieurs de la commune Salle 39 € 20 € 59 € Habitants de la commune Salle 31 € 16 € 47 € CAUTION : 77 €
CONDITIONS PARTICULIERES : 1 chèque de caution de 77 € pour chaque location au nom du Trésor Public + attestation d’assurance RC valide à la date de location. Nettoyage complet de la salle et matériel, produits d’entretien et gaz à la charge du locataire.
L’électricité est payable en sus au prix du kw réel consommé à 0.15 €/kw.
Pour le chapiteau (quel que soit le nombre de jours, maximum 1 semaine de suite) : Loué uniquement aux associations locales ou aux habitants de la commune de COURMANGOUX.
CONDITIONS PARTICULIERES : 1 chèque de caution de 200 € pour chaque location au nom du Trésor Public + attestation d’assurance RC valide à la date de location.
Les associations, dont le siège social est domicilié à COURMANGOUX, bénéficient, chaque année, d’une location gratuite, au choix, du chapiteau ou de l’une des deux salles.
4. ORIENTATIONS BUDGETAIRES
- Continuité du PLU : Préavis sur le PLU en attente de retour semaine 05 par la DDT et le SCOT. - Epandage des boues : coût de l’étude et du suivi agronomique 9000€ TTC (Curage des lagunes : En 2014)
- Aire de jeux à Chevignat 16000€ HT avec une subvention de 50 % : devis supplémentaire à demander.
Aux associations ou sociétés locales Chapiteau 50 €
Habitants de la commune Chapiteau 60 € SEANCE DU 25 JANVIER 2013
CRCM 2013-25/01 Page 3
- Carrefour Chemin du plan d’eau et chemin piétonnier entre Roissiat et Chevignat pour 90000 € TTC y compris la voirie communautaire (subvention de 7600€ au titre des amendes de police). - Mise aux normes électriques de l’église : devis BARBET de 2012 de 6000€. - Mise en accessibilité de la mairie (2014) : RV est pris avec l’ATESAT le vendredi 1er février à 9h. prévoir le coût de l’étude sur 2013.
- Mesure d’économie d’énergie sur l’éclairage public.
- Changement de l’épareuse.
- Travaux au Candi pour de l’isolation
- Rappel des travaux prévus mais non réalisés en 2012 :
o WC de Roissiat : estimation de 7600 € (matériaux uniquement) par B. CONVERT. o Construction auvent contre le garage communal : 27 772.44 € TTC
o Construction abri bus contre la cure : 5161.34 € TTC.
5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
BULLETIN MUNICIPAL : Distribution semaine 6
AUTORISATION : Demande de délibération pour autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Le conseil donne son accord.
ENCAISSEMENT REGLEMENT : Encaissement chèque Groupama de 2338.59€ pour réparation vitraux.
VISITE DE SAFEGE – MAITRE D’ŒUVRE DU S.I.E.A. – FIBRE OPTIQUE
Information sur le prépiquetage de l’artère Bény-Treffort le long de la RD118 et sur la VC1.
Notaire : Signature renouvellement bail du Candi le 28 janvier 2013 chez Me Thollon.
Urbanisme : Information est donnée sur 4 demandes de permis de construire à Chevignat pour changement de destination de pièces intérieures avec ouverture.
Point sur le recensement : Hervé Tournier informe que le tiers du recensement est effectué à ce jour.
Prochaine réunion communautaire à Courmangoux à la salle des fêtes le 26 février 2013 à 20h.
Prochaine réunion conseil municipal vendredi 22 février 2013 à 20 h.