Procès Verbal - PV conseil municipal 20231016 affichage + site internet

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal 20240618 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20240415 + affichage et inter

Procès Verbal - PV conseil municipal 20240219 affichage +site inte

Procès Verbal - PV conseil municipal 20231127 affichage + site int

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 22 mars 2021 affichage et mi

Procès Verbal - PV conseil municipal 20231218 affichage + site int

Procès Verbal - PV conseil municipal 20250224 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20240923 + affichage internet

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 9 mars 2020 affichage et mis

Procès Verbal - PV conseil municipal 20250526 affichage + internet

Procès Verbal - PV conseil municipal 20231016 affichage + site internet Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 20231016 affichage + site internet)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL 16 OCTOBRE 2023

Procès-verbal de la séance

Le 16 octobre 2023, à vingt heures le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.

Etaient présents : Bernard LEROY, Véronique BREGEON, Karine ROUBLIQUE, Christophe MAUDUIT, Marielle HANSER, Louis SPEYBROUCK, Mireille COMBES, Béatrice PRIEUX PERANIC, Sylviane LORET, Kévin HANGUEHARD, Guillaume PREVOTS, Vincent BELLET, Jean-Pierre CABOURDIN, Audric MORET, Claire BRUNEL, Virginie LANGLOIS, Cyril DEMARTHE, Lise AUSSUDRE, Mireille PAPEIL, Sylvie BROSSOIS, Emmanuel MAYEUR, Marc BERTRAND

Formant la majorité des membres en exercice.

Avaient donné pouvoir :

Didier LEVASSEUR à Christophe MAUDUIT

Florence CHARLES à Virginie LANGLOIS

Vincent SAIGRE à Véronique BREGEON

Absentes excusées : Valérie BOULIER, Anne KALONJI

Marielle HANSER a été élue secrétaire de séance

Monsieur le maire informe le conseil municipal que trois points sont ajoutés à l’ordre du jour du conseil :

- Présentation de la décision du maire concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école des Tilleuls

- Report du conseil municipal du mois de novembre

- Parcelle E0969 dans le parc des Aulnes

1. MARCHES PUBLICS - FINANCES

1. M57 – Mise en œuvre au 1er janvier 2024

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République, dite loi Notre, précisé par le décret n°2015-1899 du 30

décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la

nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 28 aout 2023 pour l’application du référentiel M57

avec le plan comptable développé applicable aux communes de plus de 3.500 habitants au

1er janvier 2024 ;

Le conseil municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; 2

- que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal de la commune ;

- que l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1er janvier

2024 est linéaire et qu’il sera pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon

la règle du prorata temporis. La méthode dérogatoire, qui consiste à amortir « en année

pleine », sera appliquée aux de biens de moins de 2.500€ HT, appartenant aux catégories

suivantes :

•matériel de bureau et matériel informatique (compte 2183)

•mobilier (compte 2184)

•autres immobilisations corporelles (compte 2188)

L’impact de cette pratique sur la production comptable restera non significatif en raison de la

faible valeur des biens inscrits à ces comptes.

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées et qui

ont fait l’objet d’un vote du conseil municipal (délibération n°39 de septembre 2023);

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un

enjeu significatif ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit

commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de

fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la

perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à

chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette décision est notifiée au

comptable public. L’assemblée municipale en est informée au plus proche conseil suivant.

- d’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de

nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

2. MARCHES PUBLICS - FINANCES

1. Terrain à l’angle de la rue des Flots/Chedeville

M. le Maire rappelle la délibération n° 2023-34, concernant la vente d’un terrain situé à l’angle de la rue des Flots et la rue Bernard Chedeville. Ce terrain est constitué de 2 parcelles ZK75 et ZK76 pour une superficie totale, qui avait été estimée à 617m² renommées ZK0363, ZK0364 et ZK0368

M. le Maire rappelle que le prix défini pour ce terrain est de 80 000 € TTC.3

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

VU l’évaluation des domaines en date du 31 octobre 2019 pour laquelle une actualisation a été demandée.

Vu le bornage réalisé le 4 octobre 2023, la superficie du lot à bâtir est de 617 m²

AUTORISE la vente du terrain, d’une superficie de 617 m², à Madame BLIN Emilie, pour la somme de 66.666 € HT + TVA en vigueur (20% à ce jour).

CHARGE l’étude de Maître Bricnet sise 1 square Albert 1er à Louviers de l’instruction de ce dossier.

DIT que les frais seront à la charge de l’acheteur

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de cette parcelle.

Délibération votée à l’unanimité.

2. Fonds de concours Rénovation énergétique

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune du Vaudreuil peut faire une demande de fonds de concours auprès de l’Agglomération Seine-Eure pour procéder à la rénovation énergétique du foyer des ainés situé 14 bis Rue de Bas.

Les travaux concerne le remplacement de la porte d’accès.

Le planning prévisionnel de réalisation est fixé au dernier trimestre de l’année en cours.

M. le Maire EXPOSE le plan de financement de la rénovation :4

PROPOSE de solliciter le fonds de concours « Rénovation Energétique » auprès de l’Agglomération Seine-Eure pour 1255 € HT soit 50% du montant total des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

APPROUVE la demande de fonds de concours Rénovation Energétique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3. AFFAIRES GENERALES

1. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

RAPPORT

Monsieur le Maire, Bernard LEROY rapporte qu’en application de I du 5° du V de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul du montant de l’attribution de compensation à obtenir ou à verser à la Communauté d’agglomération Seine- Eure en fonction des compétences transférées à cette dernière ou restituées aux communes.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Agglomération Seine- Eure s’est réunie le 11 juillet 2023 pour se prononcer sur la modification du transfert de charges relatif à la compétences enfance-jeunesse de la commune d’Andé.5

Le rapport de cette commission doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération Seine-Eure à la majorité qualifiée dans un délai de trois à compter de sa transmission.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce dossier

DECISION

Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré :

VU le Code général des impôts et notamment l’article 16909 nonies C paragraphe V,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et suivants,

VU le rapport de la CLECT

APPROUVE son contenu et le montant actualisé de l’attribution de compensation qui en résultent pour la commune d’Andé.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4. DIVERS

1. Parc des Tilleuls

Les élus réfléchissent à la possibilité d’un projet d’urbanisme dans le parc des Tilleuls afin

d’embellir le terrain actuel.

2. Réhabilitation complexe sportif des Tilleuls

La toiture des terrains de tennis est en mauvais état, les élus travaillent sur un projet de

rénovation énergétique du complexe sportif.

3. Terrain ex-poney club : avis des domaines

L’avis des domaines est en cours de réalisation, dans l’attente de complément d’information.

4. Maison Aubert

Dans le cadre d’un portage foncier à la demande de la commune, l’EPF de Normandie

devient propriétaire de la maison située 16 Place du général-de-Gaulle pour notre

collectivité. Mme Peranic sollicitera un spécialiste des vitrines commerciales afin d’obtenir

une esquisse.

5. Parcelles EPF

Le conseil rappelle l’acquisition des parcelles.

6. Terrain de Foot Place d’Armes

Un chiffrage du projet de réhabilitation des vestiaires joueurs va être établi.

7. Médiathèque

Les élus réfléchissent à l’installation d’une structure dans notre commune en coordination

avec le Département de l’Eure6

8. Habillage des antennes LOGEO

Les élus souhaitent une proposition plus en harmonie avec l’image de la commune.

9. Vœux 2024

Les vœux du Maire se dérouleront le vendredi 12 janvier 2024

10. Présentation de la décision du maire concernant les travaux de rénovation énergétique de

l’école des Tilleuls

Le 25 mai 2020, le conseil municipal a délibéré et voté les délégations qu’il consentait à M. le

Maire (2020/21).

Le paragraphe 4° autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Par décision n°2021/11/01, Monsieur le Maire a attribué le marché public intitulé « TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE DES TILLEULS DU VAUDREUIL »

L’ensemble des marchés se décompose de la façon suivante :

Situation Lots Entreprises retenues Montant HT TOTAUX HT

Lot n°0

TERRAT' AIR

SERVICES 99.981,40 €

Désamiantage

Lot n°1

LIEBAULT

172.693,00 €

Curage-Gros œuvre PSE -25.670,00 €

147.023,00 €

Lot n°2

BOMATEC 120.000,31 €

Ossature bois7

Lot n°3

JOLY 144.612,36 €

MONTANT

HT DES

LOTS

ATTRIBUES

Etanchéité

Lot n°4

JOLY 429.886,37 €

Couvertures –

Façades

1.484.290,72

€

Sans PSE

Lot n°5

MPO 174.627,08 €

Menuiseries

extérieures -

Serrurerie

Avec PSE1

Fenêtres PVC

Lot n°6

MCO 77.879,08 €

Menuiseries

intérieures /

Cloisons

Doublages /

Plafonds

Lot n°7

DELOBETTE 39.063,00 €

Revêtements

de sols

Lot n°8

K14 PEINTURE 49.070,40 €

Peinture

Lot n°9

DEVILLOISE DE

CHAUFFAGE 156.868,20 €

Chauffage

Ventilation

Lot 10

OISSELEC 45.279,52 €

Electricité

Pour rappel, par Décision du Maire n° 2023-04-11 puis Décision du maire n° 2023-06-20 , Le montant total des marchés de travaux relatifs à l’amélioration de la performance énergétique de l’école maternelle des Tilleuls du Vaudreuil a été porté à 1 505 211,11 € HT, soit 1 801 992,31 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).

D’autre part la Décision du Maire n° 2023-07-20 n’a pas eu d’incidence sur le montant total du marché.

En cours d'exécution de chantier,

- Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires au lot n° 0, désamiantage. En effet il est necessaire de prendre en compte des prestatations supplémentaires de dépose de la baie vitrée.8

La plus-value engendrée par l’avenant n°3 est de 2 545,00 € HT. Le montant total du lot n° 0 s’élève donc à 110 801,40 € HT soit 132 961,68€ TTC (TVA au taux de 20% actuellement en vigueur).

- Des travaux supplémentaires ont également été rendus nécessaires au lot n° 1, Curage-Gros- œuvre. Il est nécessaire de prendre en compte de prestations supplémentaires relatives à la réalisation de deux chaînages rampants sur deux pignons en toiture terrasse, la réfection des chapes, la démolition du trottoir pour le branchement gaz et la création d’une rampe. La plus-value engendrée par l’avenant n°1 est de 7 350,00 € HT. Le montant total du lot n° 1 s’élève donc à 154 373,00 € HT soit 185 247,60€ TTC (TVA au taux de 20% actuellement en vigueur).

Le montant total des marchés de travaux relatifs à l’amélioration de la performance

énergétique de l’école maternelle des Tilleuls du Vaudreuil est donc porté à 1 515 106,11 € HT,

soit 1 818 127,33 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur)

.

11. Le prochain conseil municipal est le 27 novembre 2023.

.

12. Parcelle E0969 dans le parc des Aulnes

Le zonage de cette parcelle est en cours de modification au PLUI.

13. Dates à retenir 2023

Fin du Conseil Municipal : 23h45

Date Heure Réunions d'Adjoints Réunions CM Autres réunions ou évènements organisation Lieu

02-oct

10-oct Cross Collège Montaigne Parc des Aulnes

10 au 15 -oct Festival itinérant Mairie Pavillon des Aulnes

15-oct Semi-marathon Seine-Eure Association Marathon Sport Evènement chaussée du Vexin - proche zone des Patures

16-oct

22-oct Thé Dansant - Octobre rose Mairie/CCAS Pavillon des Aulnes

03-nov Repas Dansant Amical des Anciens Pavillon des Aulnes

05-nov Salon Favophiles Favophiles Gymnase des Tilleuls

06-nov

11 au 12-nov Vaudreuil Folies Vaudreuil Folies Pavillon des Aulnes

16-nov soirée Beaujolais Mairie Centre village

18-nov au 19-nov Vaudreuil Folies Vaudreuil Folies Pavillon des Aulnes

20-nov

26-nov Bourse aux jouets anciens et modélisme Association Les grands enfants Gymnase des Tilleuls

01-déc Repas du personnel Mairie

2 au 3-déc Salon Made in france Mairie Pavillon des Aulnes

04-déc

09-déc Ateliers Créatifs LCVN Salle des Bords de l'Eure

09-déc Foire aux jouets Centre de Loisirs Gymnase des Tilleuls

18-déc

Vacances de la Toussaint du 21 octobre au 6 novembre

Vacances de Noel du 23 décembre au 8 janvier 2024