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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 2 26 PJ Budget tourisme 2022 signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 2 26 PJ Budget tourisme 2022 signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 44%
Nombre de suffrages exprimés : 1%,
VOTES :
Pour : 3 4
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation : 30/03/2022
Présenté par (1) Le Président, M. Joël BONNAFFOUX,
À La Bâtie Neuve le 05/04/2022
(1) Le Président, M. Joël BONNAFFOUX,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A La Bâtie Neuve, le 05/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ACHARD Liliane ,
AUBIN Daniel,
BAILLE Juliette ,
BARISONE Sébastien ,
BETTI Alain, Vice-Président
BONNAFFOUX Joël , Président
BONNAFFOUX Luc,
BOREL Christian ,
BREARD Jean-Philippe ,
CARRET Bruno,
CESTER Francis , Vice-Président
CHIARAMELLA Yves,
CLAUZIER Elisabeth , Vice-Présidente
DURIF Marlène ,
ESTACHY Jean-François ,
EYRAUD Joël,
FACHE Valérie ,
KUENTZ Adèle ,
LESBROS Pascai,
LEYDET Gilbert,
MAENHOUT Bernard ,
Page 23
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-BP2022226-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2022226 IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MICHEL Francine , CT
NICOLAS Laurent, "
OLLIVIER Vincent , >
PARENT Michèle , Lt
RENOY Bemard , ww
ROUX Lionel , U—
A È
SARRAZIN Joël, us,
7 SARRET Jean,
SAUMONT Catherine , _.
Re =
SAUNIER Clémence , Vice-Présidente =} =
C1]
SEIMANDO Mylène , + +
SPOZIO Christine , fe.
Certifié exécutoire par (1) Le Président, M. Joël BONNAFFOUX, compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2022, et de la publication le 11/04/2022
A La Bâtie Neuve,.le 05/04/2022
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
{2) L'assemblée délibérante étant -: Le consail communautaire
Page 24
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-BP2022226-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2022226