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Procès Verbal - PV analytique Conseil Municipal du 20 mars 2017
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV analytique Conseil Municipal du 20 mars 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
W
VILLE DE FLOIRAC DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
;
Interlocuteur
:
Cédric
FLOUS
AFFICHAGE
LEGAL
—
L2121-25
CGCT
:
Tél.
: 05
57
80
87
05
POUR
RAPPEL
effectué
le
: 21
mars
2017
i Courriel
: dgs@ville-floirac33.fr
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mars
2017
Conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
: « Le
compte
rendu
de
la
séance
est
affiché
dans
la
huitaine.
»
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 14
mars
2017
s'est
réuni
à 18
Heures
30
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
PUYOBRAU,
Maire
de
Floirac.
Etaient
présents
:
N.
LACUEY
- C.
NAFFRICHOUX
- M.
GRANJEON
- P.
CAVALIERE
- C.
LACUEY
- D.
IGLESIAS
—
J.
DURLIN
-
JC.
GALAN
—-
M.
CHEVAUCHERIE
-
L.
REMAUT
-
A.
COLLIN
-
E.
MILLORIT
-
J.
LAQUIEZE
—
V.
LOUKOMBO
SENGA
-
JM.
MEYRE
—
P.
DANDY
-
C.
BAGILET
-
V.
CARRERA
-
G.
LARUE
-
V.
LERAUT
—
A.
BOURIGAULT
-
R.
HERMENT
-
P.
VERBOIS
—
P.
ROBERT
-
ML.
FEURTET
-
N.
CALT
-
C.
VELU
-
G.
BELLOC
—S.
HADON
-
P.
GELOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
N.
BONNAL
à C.
NAFFRICHOUX
= A.
RAIMI
à N.
LACUEY
M.
GELOS
déclaration
n°
1
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
30
janvier
2017
est
adopté
et
M.
BELLOC
a été
nommé
secrétaire
de
séance VILLE F L
ÔQ I D
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20 mars
2017
1. Permis
Citoyen
- Attribution
de
subventions
individuelles
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
la
délibération
du
27
octobre
2014,
Vu
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse,
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
en
date
du
7 mars
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
ENTERINE
les
avis
de
la
commission
Sports,
Jeunesse,
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville,
Démocratie
Participative
du
7 mars
2017,
DECIDE
d'allouer
les
subventions
suivantes
:
ldentité
Montant
Mme
Florine
BLANC
800.00
M.
Yassine
KATA
800.00
Mme
Kisungu
Sofia
MAKIADI
800.00
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
32
Contre
:
Abstention
: 1 (M.
BELLOC)
M.
le Maire
s'interroge
sur
le contenu
des
trente
heures
d'engagement
citoyen
des
jeunes
éligibles
au
dispositif.
Mme
N.
LACUEY
indique
que
le contenu
de
cet
engagement
citoyen
sera
identifié
et
transmis
par
écrit
en
commission.
M.
ROBERT
souhaite
savoir
pourquoi
certains
jeunes
ne
vont
pas
jusqu'au
bout
de
la démarche.
Mme
N.
LACUEY
précise
que
la typologie
du
public
impacte
fortement
sur
l'engagement
des
jeunes
mais
tient
à rappeler
qu'il
reste
impératif
d'avoir
effectué
les
trente
heures
pour
que
l'aide
financière
soit
octroyée.
M.
BELLOC
déclaration
n°
2
M.
le Maire
ne
comprend
pas
l'intervention
de
M.
BELLOC.
Il souhaite
savoir
s'il
s'agit
d'une
question
ou
d'une
affirmation.
M.
BELLOC
signale
qu'il
n'a
pas
accès
à cette
commission.
Mme
LACUEY
tient
à faire
remarquer
à M.
BELLOC
que
le dispositif
existe
depuis
Un
an
et
que
dans
ce
cadre
l'implication
des
jeunes
est
toujours
vérifiée.
M.
IGLESIAS
indique
que
le terme
de
«récompense
» utilisé
par
M.
BELLOC
l'attriste.
Pour
lui,
le
dispositif
permet
à des
jeunes
en
difficulté
sociale
d'accéder
à la
mobilité
qui
est
un
frein
important
dans
la recherche
d'emploi.
Il ajoute
qu'il
convient
de
relativiser
l'aide
apportée
qui
est
d'environ
la moitié
du
coût
du
permis.
Il fait
remarquer
que
ce
dispositif
vise
avant
tout
de
répondre
à un
projet.
M.
BELLOC
souligne
à nouveau
que
la récompense,
c'est
après.
Il signale
que
même
dans
le
froid
et
la faim,
il a
toujours
payé.
Direction
Générale
des
Services
Page
2 sur
11 F
Ê
O
I R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 20
mars
2017
2.
Association
AIM
- Subvention
2017.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
24
février
2014
article
7,
Vu
la
demande
de
l'association
AIM
en
date
du
17
janvier
2017
;
Vu
le bilan
de
l'action
ci-joint
pour
l'année
2016
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Sports
Jeunesse,
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
7
mars
2017, Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
de
1 000
€ à
l'Association
AIM
pour
l'année
2017.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
au
chapitre
65,
à l'article
6574-
fonction
824.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
31
Contre
: 2 (MM.
BELLOC
- HADON)
Abstention
:
M. BELLOC
déclaration
n°
3
M.
le Maire
fait
remarquer
à
M.
BELLOC
qu'il
méconnait
les
dispositifs
et
en
particulier
celui
concernant
les
clauses
sociales
d'insertion.
3. Association
CIDFF
(Centre
d'informations
sur
les
droits
des
femmes
et
des
familles)
-
Subvention
2017.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
:
Vu
la
demande
de
l'Association
CIDFF
;
Vu
le bilan
financier
de
l'Association
pour
2016,
et
son
budget
prévisionnel
2017
;
VU
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
ville
et
Démocratie
participative
du
7
mars
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
3
000
€
à
l'association
CIDFF
au
titre
de
l'action
« permanence
d'accès
aux
droits
du
public
en
difficulté
et
particulièrement
des
femmes»
au
titre
de
l'année
2016.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
Chap.
65
- Article
6574-
fonction
824
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
32
Contre
: 1 (M.
HADON)
Abstention
:
4.
Association
INSUP
Hauts
de
Garonne
- Subvention
2017
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
24
février
2014
article
7,
Vu
la
demande
de
l'association
INSUP
Hauts
de
Garonne
en
date
du
15
septembre
2016
:
Vu
l'avis
de
ia
comrmnission
Sports
Jeunesse,
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Paricipative
réunie
en
date
du
7
mars
2017, Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
Direction
Générale
des
Services
Page
3 sur
11 \ILLE
Ÿ
DE F L
Q
I R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20 mars
2017
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
de
1 000,00
€ à
l'Association
INSUP
au
titre
du
projet
‘L'art
d'agir’
pour
l'année
2017. DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
au
chapitre
65,
à l'article
6574-
fonction
824.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
31
Contre
:
2 (MM.
BELLOC
- HADON)
Abstention
:
5. Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
- Cotisation
2017.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
la
demande
de
l'Association
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
des
Hauïs
de
Garonne
en
date
du
20
octobre
2016
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
ville
et
Démocratie
Particivative
du
7 mars
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
8 926,74€
à l'Association
Hauts
de
Garonne
Développement
qui
gère
les
dépenses
ef
les
recettes
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
Chap.
65
— Article
6574-53.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
6. Association
Hauts
de
Garonne
Développement-
Subvention
2017.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
la
demande
de
l'Association
« Hauts
de
Garonne
Développement
» ;
Vu
l'avis
de
la
commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
ville
et
Démocratie
Participative
du
7 mars
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le
versement
de
la
subvention
communale
de
16
531€
à Hauts
de
Garonne
Développement
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
Chap
65
- Article
6574-824
Nombre
de
votants
: 32
Suffrages
exprimés
: 30
Pour
:
30
Contre
:
Abstention
: 2 (MM.
BELLOC
— HADON)
M. PUYOBRAU
en
tant
que
Président
ne
participe
pas
vole.
Direction
Générale
des
Services
Page
4 sur
11 IT
VILLE DE FE L
O
I R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mars
2017
7. Versement
subvention
exceptionnelle
à la
section
Athlétisme
Francophonie
2017.
Autorisation.
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Sporis
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
ia
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
07
mars
2017; Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
500
€
à
la
section
Athlétisme
conformément
à
la
convention
pluriannuelle
du
14
novembre
2015. DIT
que
le
montant
sera
inscrit
au
chapitre
65,
à l'article
6574,
du
budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
8. Versement
subvention
exceptionnelle
à la
section
Full
Contact.
Autorisation
Rapporteur
: Nathalie
LACUEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-7
:
VU
l'avis
de
la
Commission
Sports
Jeunesse
Citoyenneté,
Politique
de
la
Ville
et
Démocratie
Participative
réunie
en
date
du
7
mars
2017
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
550
€
à
la
section
Full
Contact
conformément
à
la
convention
pluriannuelle
du
14
novembre
2015. DIT
que
le
montant
sera
inscrit
au
chapitre
65,
à l'article
6574,
du
budget
primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
Les
délibérations
7 et
8 sont
regroupées
M.
BELLOC
souhaite
savoir
comment
sont
relayés
les
programmes
des
rencontres
sportives
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Mme
N.
LACUEY
précise
que
le CMF
en
tant
qu'association
n'est
pas
la ville.
Elle
indique
que
les
informations
sont
publiées
lorsque
celles-ci
sont
transmises.
M.
le Maire,
concernant
le CMF,
souhaite
signaler
à M.
BELLOC
qu'il
existe
Une
convention
de
financement
liant
la Ville
au
CMF.
| demande
à M.
BELLOC
de
ne
pas
colporter
des
contrevérités
à
ce
propos.
9. Débat
d'Orientation
Budgétaire
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2312-1
:
Vu
la
note
de
synthèse
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
annexée
au
présent
rapport
;
Direction
Générale
des
Services
Page
5 sur
11 X
VILLE DE F
L
OO
Ï
FR
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mars
2017
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
8 mars
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à l'exercice
2017,
selon
les
modalités
prévues
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
et
sur
la
base
de
la
note
de
synthèse
annexée
à la
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la
délibération
Nombre
de
votants
: PAS
DE
VOTE
Suffrages
exprimés
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
débat
a eu
lieu
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
pour
l'exercice
2016.
M.
NAFFRICHOUX
déclaration
n°
4
M.
VERBOIS
déclaration
n°
5
M.
HADON
déclaration
n°
6
M.
NAFFRICHOUX
demande
à M.
HADON
de
comparer
Floirac
à des
villes
sociologiquement
similaires.
Il s'étonne
de
la
confusion
entre
auto
financement
et
désendettement.
M.
GELOS
déclaration
n°
7
M.
BAGILET
n°
8
Mme
CHEVAUCHERIE
déclaration
n°
9
M.
CALT
déclaration
n°
10
M.
CALT
indique
avoir
un
point
de
vue
moins
affirmé
que
M.
VERBOIS
sur
la taxe
d'habitation.
Il
précise
qu'il
est
à 80
% d'accord
avec
la
déclaration
de
M.
GELOS
et
en
particulier
sur
sa
vision
du
dossier
Sybirol.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
il
concède
que
celles-ci
ont
été
maitrisées
dans
un
contexte
d'augmentation
mécanique
de
la
masse
salariale.
Mais,
il
exprime
son
désaccord
sur
la
gestion
des
budgeïs
précédents
qui
ont
utilisés
les
excédents.
Dans
ce
contexte,
il regrette
donc
le recours
à l'impôt
qui
manifeste
l'absence
de
marge.
Il revient
sur
Sybirol,
où,
il déplore
des
dépenses
importantes
sans
retour
sur
investissement.
M.
BOURIGAULT
déclaration
n°
11
M.
le Maire
invite
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à se
poser
la question
de
la
valeur
des
services
publics.
I exprime
son
souhait
de
défendre
ceux
qui
ont
besoin
de
protection.
Pour
lui
le service
public
est
le cœur
de
l'égal
accès
des
floiracais
aux
différentes
politiques
qu'elles
soient
en
direction
de
la
petite
enfance,
de
la
jeunesse
ou
des
plus
âgés.
Il indique
que
dans
un
contexte
contraint
avec
des
baisses
de
dotations
de
l'Etat,
la
Ville
a
réalisé
un
effort
sans
précédent
pour
maîtriser
ses
dépenses.
Il fait
remarquer
que
l'impôt
ne
doit
pas
être
considéré
comme
punitif.
Il s'agit
plutôt
de
continuer
à
développer
les
services
attendus
par
la
population
sans
augmenter
les
tarifs.
Pour
lui,
des
questions
peuvent
évidemment
se
poser.
Sybirol
en
est
un
exemple.
Dans
ce
cas,
il
met
en
avant
la
préservation
d'un
environnement
remarquable
qui
contribue
au
cadre
de
vie
des
floiracais
d'aujourd'hui
et
des
futures
générations
de
demain.
Il souligne
que
c'est
dans
cet
Direction
Générale
des
Services
Page
6 sur
11 VILLE E F L
O
l R
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20 mars
2017
esprit
qu'il
souhaite
continuer
à construire
la ville
car
faire
de
la politique
c'est
pour
lui
respecter
les
grands
équilibres
: être
attractif
sur
le plan
économique
{nouveaux
ilots,
Le
Canon),
assurer
des
services
à la
population
(Grande
Salle,
clinique
du
Tondu),
tout
en
étant
très
rigoureux
sur
le
plan
de
la gestion
financière.
10.
Participation
de
la
Ville
au
processus
de
mutualisation
des
services
en
Cycle
3 et
signature
de
l'avenant
1 au
contrat
d'engagement
cycle
2 -
Autorisation
Rapporteur
:
Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 5211-39-1
;
Vu
l'avenant
1 au
contrat
d'engagement
conclu
entre
la
Ville
et
Bordeaux
Métropole
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
du
8 mars
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
les
négociations
destinées
à mutualiser
avec
Bordeaux
Métropole
les
domaines
d'activités
suivants
:
-Parc
matériel
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
1 au
contrat
d'engagement
conclu
entre
la
Ville
et
Bordeaux
Métropole
pour
les
domaines
d'activités
: Animation
économique
et
emploi
puis
Politique
de
la
Ville
« mission
égalité
».
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 26
Pour
:
25
Contre:
1 (M.
GELOS)
Abstention
: 7 (Mmes
DURLIN,
LAQUIEZE,
MM.
IGLESIAS,
GALAN,
BAGILET,
BELLOC,
HADON)
M.
GELOS
déclaration
n°
12
Mme
DURILIN
indique
que
les
élus
PC
s'abstiendront
sur
cette
délibération
conformément
à leur
position
antérieure
par
rapport
au
processus
de
mutualisation.
M.
NAFFRICHOUX
précise
que
le processus
de
mutualisation
ne
fait
pas
disparaître
les
élus.
M.
le Maire
ajoute
que
la mutualisation
s'applique
sur
les
services
supports
mais
pas
sur
les
services
à la
population.
M.
GELOS
met
en
avant
l'injonction
à consiruire
des
superstructures
très
fragiles
économiquement
et
écologiquement.
M.
le Maire
fait
Valoir
que
mutualiser
c'est
aussi
épargner
l'environnement.
11.
Recrutement
de
manutentionnaires
polyvalents
en
contrat
unique
d'insertion.
Décision
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion
;
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrai
unique
d'insertion
:
Vu
l'arrêté
du
31
octobre
2012
fixant
le montant
de
l'aide
de
l'Etat
pour
les
emplois
d'avenir
;
Direction
Générale
des
Services
Page
7 sur
11 %
VILLE DE F L
O
Ï
À
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
du
20
mars
2017
Vu
l'arrêté
du
10
novembre
2016
portant
montant
des
aides
pour
le contrat
unique
d'insertion
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
8 mars
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
de
la
Ville
de
FLOIRAC
à créer
deux
postes
de
manutentionnaires
polyvalents
en
contrat
unique
d'insertion
à 20
heures
hebdomadaires
à compter
du
ler
avril
2017,
pour
une
durée
de
6 mois
chaque
année
et
un
poste
à 35h
de
6 mois,
à
compter
également
du
Îer
avril
2017,
renouvelable
chaque
année.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépenses
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville,
Chapitre
012,
Article
64168
du
budget
« Contrat
unique
d'insertion
».
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
32
Contre
:
Abstention
: 1 (M.
GELOS)
M. CALT
indique
que
son
groupe
s'abstiendra
moins
sur
le fond
que
sur
la forme
au
regard
des
demandes
de
précisions
réalisées
en
commission.
M.
GELOS
déclaration
n°
13
M.
HADON
s'interroge
sur
le devenir
de
ces
personnes
après
leur
contrat.
M.
NAFFRICHOUX
explique
que
des
formations
complémentaires
sont
proposées
dans
ces
contrats,
ce
qui
permet
de
mettre
«le
pied
à l'étrier
».
M.
le Maire
souligne
que
l'accompagnement
vers
l'emploi,
participe
aux
missions
du
service
public. 12.
Création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
Affecté
au
Service
Vie
Locale
et
Médiation
Rapporteur
: Cédric
NAFFRICHOUX
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
son
article
34
;
Vu
le décret
n°
2006-
1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
;
Vu
les
articles
4-39-49-79-80
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
Humaines,
Administration
Générale
et
Finances,
Marchés
publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
8 mars
2017
;
Considérant
que
pour
procéder
à cette
nomination,
il convient
de
créer
un
poste
supplémentaire
au
grade
d’Adjoint
d'animation
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'adijoint
d'animation
à temps
complet,
à compter
du
1er
avril
2017.
DIT
que
les
créaits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
32
Contre
:
Abstention
: 1 (M.
HADON)
Direction Générale
des
Services
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8 sur
11 F
L
O
I R
AC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20 mars
2017
M.
ROBERT
souhaite
connaître
la typologie
et
la répartition
géographique
des
interventions.
M.
NAFFRICHOUX
fait
remarquer
que
les
bilans
sont
donnés
dans
les
commissions.
Mme
N.
LACUEY
indique
qu'un
dossier
exhaustif
sera
remis
demain
à
l'ensemble
des
élus.
M.
HADON
exprime
son
doute
sur
l'utilité
d'un
emploi
à
temps
complet
dans
ce
domaine.
M.
le Maire
déplore
la méconnaissance
du
service
médiation
de
M.
HADON.
13.
Récupérateur
d'eau
- Attribution
de
subvention
individuelle
Rapporteur
: Alexandre
BOURIGAULT
Vu
l'action
5.3
de
l'Agenda
21
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
mettre
en
place
des
subventions
pour
les
récupérateurs
d'eau,
délibérée
le
27
octobre
2014
;
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2016
traitant
du
soutien
aux
initiatives
éco-citoyennes
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines,
Administration
générale
et
Finances,
Marchés
Publics
et
Nouvelles
Technologies
réunie
en
date
du
8
mars
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
l'attribution
d'une
aide
financière
de
40
€
à
Mme
Marie
MAZIER.
DIT
que
la
dépense
est
réalisée
au
compte
20421,
sur
le
budget
de
la
Mission
Agenda
21.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
M.
GELOS
déclaration
n°
14
M.
BOURIGAULT
convient
qu'une
communication
plus
importante
peut
se
faire
sur
les
bâtiments
publics. M.
IGLESIAS
fait
remarquer
que
cette
dynamique
de
récupération
d'eau
doit
s'intégrer
aux
grands
ilots
d'habitation.
Il cite
l'exemple
des
serres
municipales
dans
lesquelles
une
réflexion
d'économie
d'eau
a
été
mise
en
place.
M.
GELOS
ajoute
qu'il
comprend
tout
à fait
la nécessité
de
sensibiliser
les
particuliers
pour
éviter
les
gaspillages.
M.
le Maire
tient
à souligner
que
la dénomination
de
la future
école
de
la ZAC
des
Quais
{Danielle
Mitterrand)
est
le
fruit
d'une
concertation
avec
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
mais
qu'il
s'agit
en
même
temps,
d'une
personne
ayant
toujours
œuvré
pour
la gestion
de
l'eau
sur
la
planète.
Direction
Générale
des
Services
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9 sur
11 VILLE
Ÿ
F
L
O
Ï [2
A
C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20 mars
2017
14.
Subvention
à l'Association
Passage
à l'Art
— Festival
Bulles
en
Hauts
de
Garonne
8 et
9 avril
2017.
Autorisation
Rapporteur
: Pascal
CAVALIERE
Vu
l'article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
de
la Commission
Culture
réunie
en
date
du
8 mars
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le versement
de
la
participation
de
la
Ville
de
10
000
€ à
l'Association
Passage
à l'Art.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
15. Subvention
à l'Association
Arabesque
- Année
2017.
Autorisation
Rapporteur
: Pascal
CAVALIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
la
demande
de
l'Association
Arabesque
:
Vu
le bilan
financier
de
l'Association
pour
2016
et
son
budget
prévisionnel
2017
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culture
en
date
du
8 mars
2017
;
Considérant
que
l'Association
Arabesque
contribue
en
complément
de
l'EMMD
à
la
pratique
des
activités
artistiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
AUTORISE
le versement
d'une
subvention
de
750€
à l'association
Arabesque
au
titre
de
l'année
2017
DIT
que
les
fonds
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
au
compte
6574.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
16.Adhésion
à l'Association
Conservatoire
de
France
- Année
2017.
Autorisation
Rapporteur
: Pascal
CAVALIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Culfure
en
date
du
8 mars
2017:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
à l'association
Conservatoires
de
France.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
cotisation
de
123
€
à
l'association
Conservatoires
de
France
pour
l'année
2017.
DIT
que
les
fondés
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
article
6281
chapitre
OT.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
: 33
Pour
:
33
Contre
:
Abstention
:
Direction Générale
des
Services
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10
sur
11 \/
LE
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C
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20 mars
2017
17.
Domaine
de
Sybirol
- Restauration
des
fabriques
du
Parc
Tranche
3 : travaux
de
restauration
Rapporteur
: Didier
IGLESIAS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'action
10.2
de
l'Agenda
21
territorial
de
Floirac
ayant
pour
objectif
de
préserver
et
valoriser
le patrimoine
du
domaine
de
Sybirol
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Environnement
et
cadre
de
vie
réunie
en
date
du
19
janvier
2017;
Vu
l'avis
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2017
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
ACTE
du
caractère
irrégulier
de
la
délibération
n°15
du
30
janvier
2017.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la
participation
de
la
DRAC
pour
un
montant
de
30
900
€, au
titre
de
la
tranche
3, relative
aux
travaux
de
restauration
des
fabriques
du
domaine
de
Sybirol.
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
le soide
de
l'opération,
si les
aides
sollicitées
par
la
commune
n'aïteignaient
pas
le
montant
nécessaire
à son
financement.
S'ENGAGE
à assurer
le préfinancement
de
la
TVA
pour
un
montant
de
41
200
€.
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
dans
le cadre
de
l'Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
{APCP]
votée
par
délibération
du
13
avril
2015.
Nombre
de
votants
: 33
Suffrages
exprimés
:
32
Pour
:
31
Contre
: 1 (M.
GELOS)
Abstention
: 1 (M.
HADON)
M.
VERBOIS
exprime
le souhait
de
voir
filmer
le Conseil
Municipal
afin
d'éviter
des
désaccords
sur
le compte
rendu.
M.
GELOS
pense
que
cette
idée
est
trop
onéreuse
et
qu'il
convient
de
prioriser
les
dépenses
sur
l'urgence
sociale.
M.
le Maiïre
fait
apparaitre
que
le débat
sur
Sybirol
ressemble
à celui
de
la Burthe
en
son
temps.
l'indique
qu'aujourd'hui
La
Burthe
est
un
domaine
ouvert
à tous
les
Floiracais.
M.
CALT
déclaration
n°
15
M.
le Maire
précise
que
les
promoteurs
ne
s'amusent
pas
sur
Floirac
et
qu'il
est
très
vigilant
aux
équilibres
du
Territoire.
Il ne
souhaite
pas
dans
ce
domaine
de
« faux
procès
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
37.
Jean-Jacques
PUYOBRAU
Maire
de
Floirac
Direction
Générale
des
Services
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