DIRECTION GENERALE DES SERVICES
interlocuteur : Cédric FLOUS AFFICHAGE LEGAL - L2121-25 CGCT
Tél.: 05 57 80 87 05 Rappel effectué le : 15 juin 2020
Courriel : dgsäville-floircc33.fr
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL du
12 Juin 2020
Conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Teritoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : «Le compte rendu de la séance est affiché dans Ja huïtaine. »
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 juin 2029 s'est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jeon-Jacques PUYOBRAU, Moñe de Floiroc.
Etaient présents: Mme Nathalie LACUEY - M. NAFFRICHOUX - M. CAVALIERE — M. IGLESIAS (délibérations n° 4 à 6) - M. GALAN - Mme CHEVAUCHERIE - M. MEYRE - M. RAIMI — M. BAGILET — M. BOURIGAULT - M. VERBOIS - M, CALT - M. HADON
Absents excusés ayant donné pouvoi
Mme GRANJEON à Mme Nathalie LACUEY - Mme Conchlta LACUEY à Mme Nathalie LACUEY Mme DURLIN à M, GALAN - Mme REMAUT à M. CAVALIERE - Mme COLLIN à M. CAVALIERE - Mme MILLORIT à M. BAGILET — Mme LAQUIEZE à M, GALAN - Mme BONNAL à Mme CHEVAUCHERIE - Mme LOUKOMBO SENGA à M. BAGILET - M. DANDY à M. BOURIGAULT M. LERAUT à M. BOURIGAULT - Mme HERMENT à M. CALT — Mme FEURTET à M. CALT - M. DROILLARD à M, NAFFRICHOUX — M, BUNEL à M. NAFFRICHOUX- M. BUTEL à M. HADON
Absents excus:
M. IGLESIAS {di érations n° 1 à 3] - M. RAIMI {pour le vote du huit clos} - M. LEY — M. ROBERT
M. Jean-Claude GALAN a été nommé secrétaire de séance
Modalltés d'organisation du Conseil Municipal
En vertu de l'arficle L'2121-18 du Code Général des Collectivités Teritoriales et au regard de la Situation sanitaire exceptionnelle, M. le Maire demande la tenue du Conseil Municipal à huis cios.
l'indique que les membres du Conseil Municipal présents doivent statuer sur cette proposition sans débat.
Hôtel da vills de Floirac - 6, avenue Pasteur - B.P. 10 38271 Floirac Cedex Téiéphone 05 57 80 87 00 - Télécopie 05 56 40 80 08
wwwiville-floiracs3.fr Funw-facebookccom/fiok2c33270 ou cour ar di être imparsanne lement adressé à Monsieur 8 Ma 10 VILLE Ÿ E
D FLOIRAC
La terce du Corseï Muricipal à hu clos est votée à l'unanimité par es membres du Corseil
Muricipal présens ou représentés.
Validation au procès-verbol ae la séance orécédente et adopt'or à l'unanimité.
1. Instauration d'une prime exceptionnelle COVID-19 à destination des agents de la commune
Rapporteur : Cédric NAFFRICFOUX
Yu la Loi n° 83-684 au 13 juilet 1983 modifiée portant droffs et obigations des fonctionnaires,
Yu la Loi n° 84-53 au 26 jonvier 1984 portant dispositions statutaires reiatives à lx fonction
pubique territoriale, arficie 88 :
Vu ra toi die finances rectificarive 2020-473 du 25 avr 2020, notamment son articie 11 ;
Vu ie décret n°2020-576 du 14 moi 2026 relatif au versement d'une prime exceptionnele à
certains agents civik et mitares de la fonction cubique de l'Etat et de ia fonction publique
teritoriaie soumis à des sujétions cxceptionneites pour assurer la cominuité ces services publics
dons ie care de j'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Conformément à l'orlicie 4 de ce décret stipulant que son montant piafond est exonéré
d'impôt sur le revenu ainsi que de coïkations ef de contributions sociaies, qu'il est modulable
en fonction notomment de la durée de la mobilsation des agents :
Vu l'avis du Comité technique réuni en date du 29 mai 2020 ;
Vu l'avis des Commissions Réunies en aafe du 5;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DÉCIDE je versement de la prime exceptionnelle Covid 19 aux agenis de lo Ville de Flaïrac,
uniquement mobilisés en présentiel.
FIXE un montant de 25€ par agent ef par jour fravailé et 12,5€ par agent et par demijourée.
travailés, dans ia imite d'un montant maximum de 500 € oour ia période comprise entre le 17
mars et le 19 mai 2029.
PRECISE que celte prime exceptionnelle sera vemée en une seule fois en 2020 et que son
atibution fera l'objet a'un arêté collectif.
DIT que ies crédits nécessaires au paiement de ces sépenses sont inscrits au Budget Primitif de
a Vile.
Norrbre de votants : 29
Suifrages exprimés : 29
Pour + Unamimité
Conwe
Absiention
2.Modiflcation du tableau des effectifs : création et suppression de postes suite à propositions
d'avancements de grade et évolutions des services.
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
-des avancements,
-et des besoins d'évolution di
services,
Dreclion Génèrae Page 2 sur 11
Catégorie [nombre CREATION / SUPPRESSION
Adjoint administratif € 3 Création |
principal de 1é classe |
filière Technique Catégorie |nombre CREATION / SUPPRESSION
Adjoinf technique c D Création
principal de 1#° classe
Adjoint technique © Suppression
principal de 25e classe
Adjoint fechnique c 3 suppression
iiére Animation Catégorie nombre CREANON / SUPPRESSION
Animateur principal de B DT Crécieon
2ére classe |
filière Sportive Catéaoie |nombre CREATION / SUPPRESSION
Educateur des APS 8 ï Création ne
principal de 2° classe
Filière Culturelle Catégorie nombre CREATION / SUPPRESSION
Adjoint du Patrimoine € T iCréaïon _
principal de 1% classe l
Adjoint du Patrimoine c D Suppression
principal de 2ème i
classe
Filière Sociale nombre CREATION / SUPPRESSION
ATSEM principal de Te C T Créaïon
[classe
Hlière Police Municipale Cafégorte nombre CREATION } SUPPRESSION
Brigadierchef principal c Î Création
Gardien-Brigadier C 2 Suppression
H/ Recrutement prévislonnel du directeur du Centre de Loisirs
Le dépari par voie de mufatian interne du responsable du Centre de Loisirs sur le poste de référent de la Fabrique Citoyenne en décembre demier a occasionné un appel à candidatures. Les candidats présélectionnés relèvent de lo fière animation, issus soit d'un grade de catégorie € soit de catégorie 8
Dans l'attente du résultat du jury et afin de procéder dans les meilleurs délais au recrutement
sur un des grades recherchés, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs dans la filière
animation:
Direction Générele des Services
| Catégorie
i
nombre CREATION 7 SUPPRESSION
page sur 11 VILLE
DE FLOIRAC
Animateur I 8 D [Oran j
Adjoint d'animation E ï Créoien il
pincioai de 1# classe
[Adioinr eanimation "| € ï rate | If Organisation de l'école de musique
L'écoie municipale de musique et de danse est Un outil majeur de ia polique culiureie de la ‘ile, Ele permet l'apcrentissage de nombreuses disciplines artifinues, dans une aiversité
d'esthétique, classique où « musiques acivelles », qui se développent de plus en olus. Pour satisfaire ies demandes auprès de cerlaines discipines de lFcole de Musique, est
proposé d'augmenter lo quoëté de lemes de iavoil pour les assstants d'enseignement
artistique suivants
Hlière Culturelle [ Catégorie | nombre Ï CREATION ! SUPPRESSION
Assistant 'enseigrement [ E | iè Créction |
artistique de i#* classe Discipline
Percussions Evei musical A! |
Assisiont d'enseignement | TE) vppression
arisfique de 12e classe Décipine
Percussions Eveil musica! | Î 8
Assisiant d'enselgnement | #8 | à Crécrion
artistique Discipline Guitare et 14120èmes |
Basse électrique - Musiques | | |
actuelles
Assistant d'enseignement J #8 | 14 Suppression artistique Discipline Guitare et 19426èmes
Basse électrique - Musiques | |
actuelles
Vue Code Générai ass Collectivités Tertforiales :
VU la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 portent diposhions relatives à la fonction pu
teritoriaie VU l'avis des Commissions Réunies en daie ou 5 juin 2020 :
< Conseit Municipai. après délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs selon les conditions ci-dessus exposées,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.
Nombre de vorants : 25
Sufirnges exprimés : 25 |
Pour: 25 !
| Conre À Ahstension : 4 {Mmes HÉRMENT. 1 LURIET, MM,
| CATT, VERBOIS)
LrerrunDénèraie ds Sanices VILLE DE
FLOIRAC
8.Adhésion au groupement de commandes dans le cadre du recours aux services d'une
plateforme intermédiaire en financement paricipatit entre Bordeaux Métropole et les
communes d'Ambares et Lagrave, de Bègles, Bordeaux, Bruges, Le Bouscat , Flolrac, Le Taillan
Médoc, Mérignac et le CCAS de ia Ville de Bordeaux. Groupement intégré partiel
Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 des Marchés Publics et son article n° 28;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ef son article 27 :
Vu lo convention consiitutive de groupement de commande intègre partiel entre Bordeaux
Métropole et les communes d'Ambarés et Lagrave, Bègles, Bordeaux, Bruges, Le Bouscot, Mérignac, le Taïlan-Médoc et Floirac, ci-annexée :
Vu l'avis de la réunion des commissions réunies en date du 5 juin 2020
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE l'adhésion de la Ville de Flaïrac au groupement de commandes ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur Je Maire à signer ladife convention ainsi que tous les documents s'y
rapportant
Nombre de votants : 29 Suffrages exprimés : 29
Pour : * Unanimité Cour
Abstention
4. Révision temporaire des tarifs de la restauration scolaire, de l'école de Musique et de danse et de l'école d'art
Rapporteur : Jean-Claude GALAN
Vule Code Général des Coiectivités Territoriales ef notamment l'article L2311-7.
Vu le Code Général des Collectivités Temitariales ef notamment son article L2121-29
Vu le décret 2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour fare face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Vu la base de caleul des quotients réalisés par la Caisse d'Alocations Familiales :
Vu la délibération en date du 10 avr 2017 approuvant les tarifs de l'école de musique et
de danse,
Vu la délibération en date du 25 juin 2018 approuvant les tarifs des cours publics de l'écoie d'art
Vu la délibération en dote du 27 mai 2019 approuvant les faits de restauration scolaire,
Vu l'avis de la réunion des Commissions réunies en date du 5 juin 2020,
Le Consell Municipal, après délibéré,
APPROUVE la réduction de moitié de la tarification de l'école de musique ef de danse et l'école d'art pour le mois de mars 2020,
ACCORDE la gratuité des activités de l'école de musique ef de danse et l'école d'art pour les mois d'avril et de mai 2020,
APPROUVE les tarifs proposés pour la restauration scolaire, dans la grille tarifaire annexée à la présente avec effet jusqu'au 3 juilet 2020 inclus.
Diectior Générale cles Sondes Page 5 au 11 VILLE Ÿ
DE FLOIRAC
TARIFS DE LA RESTAURATION
Faës au quotient applicables aux enfants abilant Hoirac ou doni un des | _ | a "
parents Havaille sur fa commune, aux entanks scolarisés en classe Fonsioumarers
d'adaptation {ULIS, classes alfophones ... } Anciens tarfs | à compter du 1=
QUOTIENT FAMILIAL nos
de 5 € à 109.00 € aise o07€
dis 169.51 € à 200.09€ |__o%e 17€
ue PGQGI € à 0.05 € 055€ 927€
O0 300.61 € à 400.07 € a75€ 9,37€
de 4001 € à 505.8 € ace 945€
de SONG! € à 490.06 € Line 055€
de 60061 € à 750.00 € 125€ Dé2 €
de 70001 € à 890.06 € L4SE 072€
de 800.01 € 99008 € 165€ 982€
de S0Q01 € à 1660.00€ 180€ 990 €
de 1000! € à 1iC0.0 € 2,00€ 100€
de 1IDDOT € à 1260.06 € 220€ Lie
do 120007 € à 1800.00 € 235€ LI7€
255€ 12€
275€ L37 €
de 1309.01 € 6 1750.00 € 329€ 140 €
die 1750.07 € à 2090.00 € 32/5€ L87€
Pis de 2000,01 € 4,09 € 209€
Tarifs forfaitaires |
mmune sig 255€
Enfants plocés en fomille d'accueit 129€ D.40€
Fersanne! Municipai ieure à 20H hebdomadaires 282€ 282€
Stagisires de l'Ecyeoton Nañoncie be pue
Ensoignants
Drecior Géréiole ces Sowvicos Fege surtt
Cu d'une aurée inférieure ou égale à 20h nebdomaciaires
Apprentis Gratuit Gratuit
Adultes intervenant dans iss écales dons le codre du sevice civique
l'aauites extérieurs i sI0€ 510€
Tans applicables jusqu'au 3 jullef 2020 Inclus. Les recettes seront imputées au chapitre 70 Article 7066 pour la restauration, et au chapitre 75
article 7588 pour le transport scolaire
Noinbre de votants : 30 i Suffrages exprimés : 26
Pour: 26 Conre
Absteation : 4 (Menes HRMLNT, FEURLET, MA
€ALI, VÉRBOIS)
M. CAVALIRE indique qu'une organbation des cours en visio a été réalisée durant le confinement. Cependant, les difficultés techniques dues à la qualité des flux d'intemet ou à la
spécificité de certains enseignements n'ont pas permis une totale continuité des cours de
l'école de musique et de danse et à l'école d'art. Cette situation explique la modification des
tarifs proposés dans cette délibération.
M. CAVALIERE indique que certains cours ont repris er présentiel durant le mois de juin.
M VERBOIS est dérangé par cette délibération. Il rappelle que lors du précédent conseil municipal, il a demandé à Monsieur l Maire de préciser les conséquences de la crise du COVID pour le budget municipal. I s'étonne que ces éléments tarifaires n'aient pas été pris en compte à ce moment-là. Il trouve donc cette délibération purement clientéliste.
M, le MAIRE tient à faire remarquer que ces éléments ont été intégrés au budget dans lé cadre de la baisse des recettes évaluées à 200 000 €.
M. le MAIRE précise que les pertes de recettes évoluent et qu'elles sont soumises à une évaluation en continu. Il rappelle qu'une décision modificative du budget permettra dans les prochains mois d'adapter ls équilibres financiers de ia vile au regard des impacts de la crise sanitaire.
M. le MAIRE explique que les situations doivent étre gérées factuellement pour répondre aux problématiques quand elles se posen
M. RAIMI se demande pourquoi le tarif du personnel municipal n'est pas modifié
M. le MAIRE Li indique que les repas des ogents municipaux n'ont pas eu lieu au cours de
cette période.
M. RAIMI souhaite savoir comment évolue le coût Unitaire du repas au niveau du SIREC
M. le MAIRE signale que le coût incompréssible d'un repas se situe entre 80% et 90%. Le reste
constitue le prix des denrées alimentaires. Il indique qu'un travail est réalisé avec le Directeur du SIREC pour évaluer à quelle hauteur le coût de repas peut être baissé.
Lieetor: Généte des Serdioes Page 7aurti M, RAÏMI rappelle qu'il s'agit de repas froids donc avec des coûts mroïns importanss.
M. le MAIRE souligne que cette aélbération manteste la volorté ce réduire la tariFcation des repas.
M. CALT reprend le compte rendu de la dern'ère réunion des commissions réunies dans ecuel
est sfpulé que des élérrenss d'estimation des pertes en raison de la crise sanitaire seront Hransmis prochainement aux élus, Il s'étanne qu'à ce jour la Ville ne puise pas connaitre les
impacts du COVID 19, Peur lui, an navigue à vus.
M, CALT demance que des élérents complémontorres so'ent communieués aux élus.
M. CALT se pose oussi la question de la légalté de cette délibération. Il fait remarquer que ler
date s'application de fa m'noration des tari's est antéreure à la date de a déïbération
M. CALT souhaite revenir sur le suje* du SIREC. | rappelle que lorsque le vote au SIREC a eu leu, i a averi que le fonds de 400 000 € a été siphonné par les trois mairies socialistes. impliquées
dans 2 SiREC, afin de boucler leur buaget de fonctionnement. I n'y a donc pas d'excécet de fonctionnement. ll précise que Monsieur le Maire coit le savoir même 5! a cémissionné il y à
que que temps.
M. CALT souligne que les prix des repas du SIREC permetlent à veine oujourd'hui de couvrir les
charges de fonctionnement. I n'y a dorc pas d'excédent ae fanc'ionnemert ; los charges fxes représentent 90% du coût d'un repas.
M. CALT ne voit pas corment & SREC oeu baisser le prix des repas : corcemanr le budget d'investissement du SIRHC, i s'ééve à 15 000 €. Pour M. CALT cette somme ne permettra 00
d'investr, donc il faudro voter une décision moaïficative après les élections :
M. CALT regrette que celte fn de mandal so‘ marquée par un manque de vision buagétaire.
M. le Maire sounaïite que ces questons soient abordées sérieusement. Il indiaue qu'aucune
collectivité n'est aujourd'hui en mesure de présen’er une note précise sur l'impact buagétaïre
de lo crie. ! rapoële au'il a ntégré on ‘oute orudence Une baisse de 209 000 € ae recettes
dans le precrain buaget.
M. le Maire explique qu'à ce jour, on ne sait pas commient s'équilareron: les choses. Il est conc: difficile de se projeter à l'euro près.
ll regrette cette volérique un peu stérile et demerde au'on prenne er comote la menière dont la ville a fait face àla crise ea maintenont les services publics cuprès de sa population.
Concerrart le SIREC, M le Moïre pense Que de nombreux enjeux à ver sont liés à le crise raversée. Il sou'gne qu'il faut continuer à travei er sur le à oio », sur l'aoprovisiornement er
circuits courts et sur l'allemative à la viande. Ces évolutions aurent un coût qu'il conviendra de
porter po liquemenr, M, le Maire ‘ait apparaitre que e ca cul des coûts se fera au plus juste ex r sera de la responsab'té des élus d'ossumer collectivement cet effort. M. le Maire reppelle
qu'après les éecr'ons aura lleu un renouvellemnert du bureau el de le présisence du SIREC qui devra prendre en charge cette transition écologique:
Mi le Maire inc'que à M. CALT qu'il a parfaitement le dre'l de vorter des c'Hiques. mais, il fait
remeraue que ka pepularon floiacase semble peu où prou aporouver la geslion de l'équipe municipale er place:
Bhéclien Cénérelo dos Savices Page 8sur11 VILLE
DE FLOIRAC
M. te Maire souligne qu'il continuéra à réaliser ce type d'effort pour apporter les meilleurs
services aux floracais et floracaises.
M. IGLESIAS fait remarquer que l'équipe municipale à toujours travoilé sur les tranches tarifoires
ce qui permet une justice sociale auprès de la population floiracaise
M. BAGILET signale que le SIREC en tant que syndicat intercommunal n'a pas vocation à
produire des excédents. || raopelle qu'à sa construction, le SIREC a dû constituer une réserve
prudentielle en raison de malacons constatées à l'achèvement des travaux. Lorsque les
assurances ont décidé de prendre en charge les frais concemant le bâtiment, la réserve n'avait plus lieu d'être ; c’est la raison pour laquelle le fonds a été distribué aux communes
adhérentes en fonction de leur investissement initial et en parfaite conformité avec les règles
du SIREC.
Concernant l'investissement, M, BAGILET rappelle que l'année dernière, des opérations
importantes de renouvellement du matériel ont été réalisées sur deux lignes de
conditionnement. Pour le budget de cette année, ‘investissement en matériel a été évalué de
manièré moins importante.
M. CALT indique à M, BAGILET que lorsqu'il dit qu'une provision a été réalisée pour pallier une
éventuelle défaillance au niveau des recours sur les travaux, c'est partiellement vrai. {| fait
remarquer que ces dernières années, un excédent de fonctionnement est régulièrement
enregistré, Pour M. CALT, le SIREC vend donc les repas plus chers que ce qu'ils ne coûtent.
M. CALT s'étonne que M, BAGILET metle en avant la bonne gestion du SIREC quand le Directeur embauche sa compagne sans évoquer ce lien marital aux élus. ll rappelle que cette situation a
provoqué à l'évoque la démission de M. le Maire
M. CALT signole que le coût du bio sur les repas est très peu important
M. CALT déplore les pronos de M. le Maire sur la majorité des floiracais qui font confiance à la
gestion municipale. || souheïte souligner que lors du 1 four des élections, moins de 83 % des électeurs inscrits n'ont pas votés pour l'équipe municipcle en place. M. CAIT pense que cette
situation manifeste un problème:
M. CALT revient ensuite sur l'ilégolté de cette délibération et regrette que M. le Maire n'ait pos répondu à cette question.
M. le Maire doute que cette délibération soit touchée d'ilégalté, il rappelle que ce n'est
jamais arivé à Floirac et indique à M. CALT que le fond de cette déllbération a pour volonté
d'aider le population floïracaise. ll cjoute que si la délibération devait 8e rejetée, il en firerait
les conséquences.
5, FDAEC 2020
Rapporteur : N. LACUEY
“éclairage des terrains 2 et 3, pour un montant de travaux de 267 439 € HT
| Dépenses D Receftes 7
Désignation Montant en € HT Désignation
clôture des terrains 2
et3 TA C89 FDAEC : 67 407!
Direction Générale des Service Page 9 eur 11 LE VIL
DE FLOIRAC
[ Ï | i réclarage des terrains |
2et3 | 267 439 274 121
communaie
È
Toto! HT 341528 |Tofal AT 347528
Plan de Financement Dépenses
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :
Vu l'avis de la réunion des Commissions Réunies en doie du 5 juin 2030,
Le Conseil Municipal, après détib:
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation qu FDAEC pour un montant de 67 407 € HT.
Nombre de votants : 26 Suffrages exprimés : 26
Pont + Unanimité Conte
Abstention
M. le Maire et Mme N. LACUEY ne participent pas au vote
8. Secours Populaire - subvention de 2000 €
Ropoorteur : M. le Maire
Vue Code Général des Collectivités Terifcriales et notamment son articie L231 1-7 ; Vu l'avis des Commissions Réunies en date du 5 juin 2020 ;
Considérant qu'il est nécessaire de soutenir le Secours Populaire durant cette
sanitaire et de lui attribuer une subvention excepfonneiïe de 2005 euros, Le Conseil Municipal après délioéré,
AUTORISE Morsieur le Maire à verer une subvenlion excepfonnele de 2000 euros à l'association du Secours Populaire,
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de 1 ile.
ériode de crise
Nambre de rotamss : 3
Suffrages exprimés : 30
Pour: Unanimité
Contre
Abserlioa
Birection Sérércle de: Seven Page 165 11 VILLE
DE FLOIRAC
M. CALT ne voit aucun inconvénient à celte subvention, cependant, il se demande pourquei
on ne propose pas au Secours Populaire d'utiliser des locaux appartenant à la ville au lieu de payer un loyer à Aquitanis comme c'est le cos aujourd'hui
L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levés à 18 heures 45
Jean-Jocques PUYOBRAU
Maire de Floirac.
JM
Direction Gérérale des Serdices Page 1 sur