Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 176 du 13 août 2024
Document publié le Mardi 13 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 176 du 13 août 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-176
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2024-08-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales- NIORT (4 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-08-13-00001
Arrêté préfectoral modificatif portant
nomination des membres des commissions de
contrôle des listes électorales- NIORT
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales- NIORT 33
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales dans les communes du département
arrondissement de Niort
RAA : n°
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination de
M. Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Deux-
Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER,
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Niort ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Niort,
Sur proposition du Secrétaire général
ARRÊTE
Article 1”: L’annexe | à l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Niort est modifiée uniquement pour les communes de Granzay-Gript et
Périgné. Les modifications sont portées en caractère gras:
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales- NIORT 4Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Niort.
Fait à Niort,le .{
Pour la préfète,
le secrétaire général de la préfecture,
&
orme) — ———
Patrick VAUTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales- NIORT 5T oed
: jueaiddns : juegjddns : juesjddns ANNOINOSG-L3-NONOIN-6 |2N9143d jues]ddns : juesjddns : jues|ddns NYVHOH-NYHOH-AYNALNON1-G LdIH9-AVZNYHIO PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales- NIORT 6PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales- NIORT 7