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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2022 04 05
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2022 04 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Famille,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 05 avril 2022
Le mardi 05 Avril à 20h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES s'est
réuni, en lieu ordinaire de ses séances, en mairie, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, sur convocation en date du 1er Avril 2022.
Présents :
Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne LAVOISIER –
Jean SAGETTE – Pierre BRUERE – Christiane WALAS – Marc GODEFROY – Carole PETIT -
Henri MOREL – Rizlène HENNACH – Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE – Franck
LACMANS – Ludovic CHRETIEN – Marie-Laure LECHAT – Michael DESEURE – Cyril
MIRABAUD – Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Sylvie BLONDEL
Véronique PAUWELS
Marie-France LAIGNEZ donne pouvoir à Didier DUFOUR
Farid FARAJI donne pouvoir à Ludovic CHRETIEN
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
1er Point : Aides exceptionnelles Solidarité Ukraine
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe déléguée à l’action sociale, à la solidarité, à la
santé et aux séniors propose l’attribution d’une aide exceptionnelle de premiers secours
dans le contexte tragique de la Guerre en Ukraine suite à l’invasion de son territoire par la
Russie le 24 Février dernier. A ce jour, près de 4 Millions d’Ukrainiens ont dû fuir leur pays
dont plus de la moitié sont des enfants, et 6,5 Millions sont déplacés dans le pays. Au total
plus de dix millions de personnes, soit près d’un quart de la population a dû quitter son
foyer. Le pays est en proie à des bombardements quotidiens dans plusieurs zones du pays
et certaines des plus grandes villes sont partiellement ou totalement détruites (KharKiv,
Mariupol). Plusieurs actions de solidarité ont été engagées par la municipalité dès les
premiers jours de l’offensive grâce à la mobilisation des lezennois. Deux collectes de
matériel et vêtements ont été envoyées sur place avec l’appui et la coordination logistique
de la Sécurité Civile, la collecte de dons financiers se poursuit. 2
Dans ce contexte dramatique pour la population ukrainienne, la municipalité souhaite
s’associer à la mobilisation de fonds à destination de la population et propose le versement
de deux subventions exceptionnelles afin d’optimiser les circuits de collecte et de
distribution et d’accompagner les actions de solidarité en fonction des spécificités de
chaque organisme. Il est ainsi proposé d’attribuer :
- Une aide exceptionnelle au Secours Populaire d’un montant de 1 600 € - Une aide exceptionnelle à la Fondation de France d’un montant de 1 600 €
Montant total Aide attribué au titre de la solidarité auprès de la population Ukrainienne :
3 200 €
Les crédits afférents sont inscrits au Budget Primitif 2022
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ----------------------------
2ème Point : Tarif Séjour des Aînés
Vu l’avis de la commission solidarité
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et l’égalité Femmes/Hommes expose au Conseil le renouvellement de l’action volontariste en faveur de l’autonomie des séniors soutenu par le Département du Nord.
Pour rappel, ce projet reprend l’ensemble des actions menées par la municipalité en faveur de l’autonomie des séniors sur le volet sensibilisation et stimulation de l’activité physique et notamment par l’animation d’un atelier de prévention des chutes et l’organisation de « marches douces ». Dans ce contexte, et fort des expériences précédentes positives il est proposé l’organisation d’un nouveau séjour à Bois d’Amont du 10 au 17 septembre 2022 et ouvert à tous(tes) les lezennois(es) de plus de soixante ans inscrit(e)s et participants aux actions de prévention exposées supra. Le programme de ce séjour répond aux objectifs fixés dans le cadre du projet mené à travers les activités proposées.
Il est proposé de fixer le tarif de participation au séjour en lien avec la grille de tarification de l’ANCV:
Participation de 210 € pour les aînés dont le revenu imposable est inférieur ou égal au revenu net imposable correspondant au montant repris dans la grille tarifaire ci-après en tenant compte du nombre de parts fiscales du foyer Participation de 350 € pour les aînés imposables dont le revenu imposable est supérieur au revenu net imposable correspondant au montant repris dans la grille de tarifaire ci-après en tenant compte du nombre de parts fiscales du foyer 3
Nombre de
parts
fiscales
1 1,5 2 2,5 3
Revenu net
imposable
Personne
seule
14961 20 002 25 004 30 085 35 127
Revenu Net
imposable
Couple
marié ou
Pacsé
Sans objet Sans Objet 28 235 33 276 38 318
La participation tarifaire complémentaire pour une chambre individuelle de 80 €
En cas d’annulation de la participation au voyage, les frais d’annulation seront appliquées selon les règles et conditions d’annulation indiquées dans le contrat d’assurance souscrit par la commune pour l’ensemble du groupe. Ces conditions seront adressées à toutes les personnes inscrites.
Le coût définitif à la charge de la commune sera défini en fonction du nombre de personnes imposables participantes.
Il est précisé que le versement de la participation sera fractionné en trois versements afin de faciliter le paiement du séjour pour les participants.
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ----------------------------
3ème Point : Convention Territoriales globale CAF
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse
et la prévention expose au Conseil l’évolution des dispositifs de financement de la CAF
concernant les actions portées par la commune de Lezennes dans le cadre de sa politique
en faveur de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse.
Ainsi, Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est remplacé dès 2022 par un nouveau dispositif
fixant des objectifs repris dans une Convention Territoriale Globale (CTG) qui prévoit
également un système de financement complémentaire dénommé « Bonus Territoire ».
Principe de Fonctionnement :
● La convention territoriale globale (Ctg) est une convention de partenariat visant à
renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants
d’un territoire. 4
● Sur un plan politique, elle a pour objectif d’élaborer le projet social du territoire avec la
collectivité et d’organiser concrètement l’offre globale de manière structurée et priorisée.
Elle favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux
familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
● Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la Ctg se concrétise par la signature
d’un accord-cadre politique, sur une période pluriannuelle, entre la Caf et la collectivité
locale
Concrètement, la convention formalise un projet de territoire au service des familles, en
s'adaptant à toutes les réalités territoriales. Pour cela elle, s’appuie sur un diagnostic des
besoins de la population, sur la base duquel se déclinera un plan d'actions évolutif pour
développer l'accès aux droits et les services aux familles sur le territoire de la commune.
Les thématiques petite-enfance, enfance, jeunesse et parentalité constituent le socle
minimum des Ctg. D’autres thématiques telles que l’animation de la vie sociale, l’accès aux
droits et aux services, l’inclusion numérique, le logement, le handicap, l’accompagnement
social et toutes autres thématiques souhaitées par la ville, peuvent être abordées.
Financements :
Le financement du pilotage est adossé à la Ctg. Le poste de coordination CEJ évolue
en conséquence vers un poste de chargé de coopération au profil renouvelé et aux
objectifs renouvelés. La convention prévoit de pouvoir bénéficier du financement
partiel du pilotage et la CAF devra être associée au processus de recrutement.
La Convention territoriale globale permet aux équipements soutenus
financièrement par la collectivité signataire de bénéficier de compléments de
financement : le bonus territoire qui s’appuie sur des forfaits nationaux.
Le financement des équipements est bonifié. Il est séparé de la CTG et intégré aux
conventions de financement de chaque équipement (COF)
Après simulation, en ce qui concerne les financements en cours et à venir pour la
commune :
Le CEJ finançait:
Le poste de coordination (0,5 ETP) (20662, 70€)
ACM péri, extra et ados (28 085.97€)
Le Multi Accueil (79208.04€)
Le RAM (6565.00€)
Le séjour Jeunes (9737.00€)
Les formations BAFA/BAFD (1162.21€ pour 2 actes)
Le calcul des subventions est fait sur le réel 2021 ou 2019 si baisse due à la situation
sanitaire
La CTG concernera :
Le poste de chargé de coopération (20662, 70€) 5
ACM péri et extrascolaire, ados (montant maximum si offre existante maintenue- montant horaire minimum à 0.15 €) pas de prise en charge si développement Le Multi Accueil (même montant et 2600€ par an et par place supplémentaire) Le RPE (relais Petite Enfance) (0.6 ETP = 7878.42€)
Le séjour jeunes (9737.00€)
Les formations BAFA/BAFD (7 actes) plus de prise en charge si développement
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle :
- Valide le projet de convention globale territoriale établi avec la CAF
- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la convention globale
territoriale et aux financements associés
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
4ème Point : Tarif Séjour Ados
La Commune de LEZENNES souhaite proposer dans le cadre des animations enfance
jeunesse, un nouveau séjour d’été pour 2022.
Le séjour se déroulera du 14 au 28 Août 2022 SEIGNOSSE, dans les Landes et concernera
des jeunes âgés de 12 à 18 ans non révolus et 5 animateurs.
Il est proposé de maintenir le montant de la participation des familles en fonction des
Quotients Familiaux selon la même grille tarifaire que pour les années précédentes, à
savoir :
Il est précisé que le versement de la participation sera fractionné en trois versements afin
de faciliter le paiement du séjour pour les familles, comme suit :
QF Participation
Entre 0 et 500 € 90 €
Entre 501 et 595 € 105 €
Entre 596 et 715 € 120 €
Entre 716 et 835 € 135 €
Entre 836 et 975 € 150 €
Entre 976 et 1125 € 165 €
Entre 1126 et 1410 € 180 €
Entre 1411 et 2210 € 195 €
Supérieur à 2211 € 210 €
Extérieurs 240 € 6
- Facturation d’un 1/3 de la participation due en juin.
- Facturation du 2nd 1/3 de la participation due en juillet.
- Facturation du dernier 1/3 de la participation due en août.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à l’organisation de
ce séjour, sous réserve des dispositions sanitaires à date, selon les modalités indiquées ci-
dessus :
- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF du Nord.
- autorise Monsieur le Maire à solliciter et à signer tout document relatif aux demandes de subventions auprès de la CAF et de tout autre organisme susceptible d'apporter un concours financier.
- prévoit l’ouverture des crédits nécessaires au Budget 2022.
En outre Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une aide financière complémentaire
auprès de tout organisme susceptible de contribuer au financement du projet (CAF, DDCS,
Région...).
------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
5ème Point : Tarification périscolaire à compter du 1er septembre
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse
et la prévention expose au Conseil le travail de refonte de la grille tarifaire des services
périscolaires effectué par la commission Education communale avec la volonté d’une prise
en compte renforcée de la tarification sociale soutenue par la CAF sur la base des quotients
familiaux des usagers mais aussi d’équité et de simplification de la grille tarifaire en
vigueur.
Cette démarche s’inscrit également dans le contexte de la mise en œuvre prochaine d’un
portail famille à destination des usagers de l’ensemble des structures Petite Enfance,
Enfance, Jeunesse de la commune qui facilitera et harmonisera ainsi les démarches
administratives d’inscription dans les différentes structures et séquences d’accueil ( Multi
accueil, accueil périscolaire, Restauration municipale, Accueil centre de Loisirs, Maison des
Jeunes) et de simplifier les modalités de paiement via paiement en ligne à réception des
factures sur le portail.
Afin d’anticiper la configuration technique et opérationnelle du portail, il est proposé de
valider à l’occasion du Budget Primitif, la nouvelle grille tarifaire qui sera applicable au 01er
Septembre 2022.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ------------------------------- 7
6ème Point : Contribution CIPD
M. le Maire, Président du CIPD ne prend part, ni au débat, ni au vote de la présente
délibération.
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse
et la prévention rappelle au Conseil qu’en date du 1er juillet 2003, le Conseil Municipal a
approuvé la réorganisation du C.I.P.D et l’intégration d’OXYGENE dans la nouvelle
structure.
Il convient d’adopter la cotisation annuelle fixée à 1.85 € par habitant soit 5713 € en 2022.
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
7ème Point : Compte de Gestion 2021
Concernant l’approbation du Compte de Gestion dressé par Monsieur HUVER, Trésorier
Municipal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier DUFOUR,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant la bonne tenue des comptes :
1) constate que le résultat à la clôture de l’exercice précédent 2020 s’élève à 9 666 246,95 € (Compte Administratif 2020)
2) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : 8
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
8ème Point : Compte Administratif 2021
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Lucienne Lavoisier, délibérant
sur le dressé par Monsieur Didier DUFOUR, Maire, après s’être fait présenter le Budget
Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Budget Principal Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent 2020
Part affectée à
l'investissement
exercice 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Transfert ou
intégration de
résultat par
opération
d’ordre non
budgétaire
Résultat de
Clôture de 2021
Investissement
8 333 068,36 € 670 246,63 €
9 003 314,99 €
Fonctionnement 1 333 178,59 € 1 333 178,59 € 1 085 370,20€ 1 085 370,20 €
TOTAL 9 666 246,95 € 1 333 178,59 € 1 755 616,83€ 10 088 685,19 €
INVESTISSEM
ENT
FONCTIONNEM
ENT
TOTAL CUMULE
RECETTE
S
Titres de recettes
émis
1 749 580,77 € 5 970 089,30 € 7 719 670,07 €
Réduction de titres 751,44
€
751,44 €
Recettes nettes 1 749 580,77 € 5 969 337,86 € 7 718 918,63 €
DEPENSE
S
Mandats émis 1 079 334,14 € 4 887 666,96 € 5 967 001,10 €
Annulation de
mandats
3 699,30
€
3 699,30 € 9
- lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
- vote et arrête les résultats définitifs tels résumés ci-dessous :
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
(hors restes à réaliser)
Budget Principal Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent 2020
Part affectée à
l'investissement
exercice 2021
Résultat de
l’exercice 2021
Transfert ou
intégration de
résultat par
opération
d’ordre non
budgétaire
Résultat de
Clôture de 2021
Investissement
8 333 068,36 € 670 246,63 €
9 003 314,99 €
Fonctionnement 1 333 178,59 € 1 333 178,59 € 1 085 370,20€ 1 085 370,20 €
TOTAL 9 666 246,95 € 1 333 178,59 € 1 755 616,83€ 10 088 685,19 €
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
Dépenses nettes 1 079 334,14
€
4 883 967,66 € 5 963 301,80 €
RESULTA
T
Excédent
670 246,63 € 1 085 370,20 € 1 755 616,83 €
EXERCIC
E
Déficit
RESULTA
T
Excédent 8 333 068,36 € 8 333 068,36 €
REPORTE Déficit 10
9ème Point : Affectation du résultat 2021
En application de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes, il y
a lieu d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement.
Il est rappelé que le résultat de clôture de 2021 s'élève à :
Investissement 9 003 314,99 €
Fonctionnement 1 085 370,20 €
Compte-tenu des besoins en section d'investissement, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide d'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation au compte R1068 de la section d’investissement, soit 1 085 370,20 €
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
10ème Point : Vote des taux 2022
Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe aux Finances, à la Tranquillité Publique et aux
commissions de sécurité, propose de fixer les taux d’imposition aux taxes locales pour
2022 comme indiqués ci-dessous :
Taux 2021 Variation Taux 2022
Foncier bâti 39,20 %
(dont taux
départemental
19,29%)
néant 39,20%
(dont taux
départemental 19,29%)
Foncier non bâti 59,89 % néant 59,89 %
-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
11ème Point : Budget Primitif 2022
Maquette jointe à la délibération
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ----------------------------- 11
12ème Point : Actualisation autorisation de programme Centre Culturel
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M14,
Vu la délibération du 17 Décembre 2014 portant attribution Concours de maîtrise d’œuvre
pour la construction d’une Maison des Arts Vivants et la réhabilitation d’un espace
associatif.
Vu la délibération du 30 Mars 2016 autorisant la création d’une autorisation de programme
Considérant qu’il convient de modifier d’actualiser les montants affectés à l’autorisation de
programme susvisée pour tenir compte de l’évolution de l’évaluation du coût de l’opération,
Il est proposé de modifier l’autorisation de programme 001/2016 comme suit
Autorisation de Programme Art 21318 CP par année
001/2016
Construction d’une Maison des Arts et
Réhabilitation d’un Espace Associatif
2 379 073 € 2016
836 536.52€ 2017
723 619.33 € 2018
791 230.00 € 2019
160 000.00 € 2021
300 000.00 € 2022
5 190 458,85 € Total
Plan de financement prévisionnel actualisé
Plan de Financement
prévisionnel
Dépenses Recettes Financeur
Autorisation de
programme
001/2016
5 190 458,85 € 4 160 458,85 €
1 000 000,00 €
30 000 ,00 €
Autofinancement
Fds de concours MEL
MEL PCAET
(photovoltaique)
Total 5 190 458,85 € 5 190 458,85 €
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 12
13ème Point : Autorisation de programme Groupe Scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M14,
Vu le programme d’études engagé en 2020 pour la construction d’un groupe scolaire et
d’un ensemble périscolaire
Autorisation de Programme Art 21318 CP par année
001/2022
Construction d’un Groupe Scolaire
1 547 507,27 € 2022
1 000 000,00 € 2023
1 000 000,00 € 2024
9 914 074,73 € 2025
13 461 582,00 € Total
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement (AP /CP) est
nécessaire au montage du projet et à la construction d’un Groupe Scolaire composé de
deux écoles, d’un équipement périscolaire, d’une unité de production en restauration
collective et d’un réfectoire
Il est proposé de réaliser cette opération prévue sur une durée prévisionnelle de quatre
ans, à partir de 2022, sur la base d’une gestion pluriannuelle en AP/CP, en créant une
Autorisation de programme « Construction d’un Groupe Scolaire » sous le N°001/2022
pour un montant prévisionnel de 13 461 582 € TTC qui sera affecté à l’opération 89 de la
section d’investissement.
Le montant des crédits de paiement ouverts au titre d'un exercice représente la limite des
dépenses pouvant être liquidées ou mandatées sur l'exercice.
Les crédits de paiement de l’Autorisation de Programme visée ci-dessus figureront à la
section d'investissement du Budget Primitif 2022 et sont détaillés ci-dessous :
Ces dépenses prévisionnelles seront équilibrées en recettes comme suit :
Plan de Financement
prévisionnel
Dépenses Recettes Financeur
Autorisation de
programme 001/2022
13 461 582 € 13 461 582 € Part communale
Total 13 461 582 € 13 461 582 €
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout établissement, organisme ou
partenaire financier susceptible d’apporter une contribution d’équilibre financier au projet 13
Le Conseil, après en avoir délibéré,
1. décide :
- de créer une autorisation de programme relative à la construction d’un Groupe
Scolaire composé de deux écoles, d’un équipement périscolaire, d’une unité de
production en restauration collective et d’un réfectoire
- de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de l’opération susvisée selon la ventilation pluriannuelle proposée.
- De valider le plan de financement prévisionnel et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout établissement, organisme ou partenaire financier susceptible d’apporter une contribution d’équilibre financier au projet (subvention, fonds de concours, fonds de soutien, dotation...)
-
2. Dit :
- que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif, exercice 2022.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
14ème Point : Provision dépréciation de créances
L'instruction comptable et budgétaire (M14) souligne les principes de prudence et de
sincérité budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances
douteuses.
Dans le cadre de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les
services de la trésorerie, suite à l’émission de différents titres sur le budget principal, La
Direction des Finances Publiques a demandé dans sa dernière instruction aux collectivités
de constater comptablement le risque lié à ces créances, à hauteur de 15 % du montant
des créances constatées depuis plus de deux ans.
Sur la base de ces instructions et après transmission par le Comptable Public de l’état des
créances de la commune non recouvertes au 15 Mars 2021, ce dernier s’établit à 107 180
€, toute créance confondue.
L’état des créances de plus de deux ans s’élève à 27 600 €. 14
Suivant les recommandations de la Direction des Finances Publiques, il est proposé
d’inscrire une provision pour dépréciation de créance d’un montant de 5 000 € au compte
6817/Chap 68 du Budget Primitif 2022.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
15ème Point : Subvention CCAS
Madame DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et
l’égalité Femmes/Hommes, propose de verser au Centre Communal d’Action Sociale une
subvention de 100 000 € au titre de l’exercice 2022.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
16ème Point : Attribution subventions aux associations extérieures
Vu l’avis favorable de la commission « Attribution des Subventions » en date du 19 mars
2022,
Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, propose à
l’Assemblée pour la fixation du montant de la subvention de base 2022, une réactualisation
du montant accordé en 2020, de 20 € pour les associations lezennoises et extérieures, soit
350 €.
Il propose à l’Assemblée d’accorder les subventions aux associations extérieures ci-dessous
désignées :
Au titre de l’année 2022
Banque Alimentaire 350€
Jeanne de Roubaix 150€
Ligue contre le cancer 150€
Paralysés de France 150€
Prévention routière 150€
SOLFA 1.000€
Chambre des Métiers 391€ 15
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
17ème Point : Attribution subventions aux Associations lezennoises
Monsieur Cyril MIRABAUD et Monsieur Pierre BRUERE ne participent ni au débat, ni au vote.
Vu l’avis favorable de la commission « Attribution des Subventions » en date du 19 mars
2022,
Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, propose à
l’Assemblée pour la fixation du montant de la subvention de base 2022, une réactualisation
du montant accordé en 2020, de 20 € pour les associations lezennoises et extérieures, soit
350 €.
Il propose à l’Assemblée d’accorder les subventions aux associations lezennoises ci-
dessous désignées :
- Subvention de base :
Amicale Laïque 350€
CLIC 350€
Les Potagers d’Isidore 350€
Secours Populaire de Lezennes 350€
- Subvention personnalisée :
Groupe Vocal 1.500€
Amicale du personnel 2.350€
Harmonie de Lezennes 2.900€
- Subvention exceptionnelle :
ADSB (donneurs de sang) 650€
Les Amis d’Isidore 1.090€ 16
L’association Ouassala n’a pas fait de proposition, une dissolution de l’association a été
prononcée en assemblée générale du 25 mars.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
18ème Point : Convention d’utilisation du parking du siège de la
société Leroy Merlin
Monsieur Jean SAGETTE, Conseiller délégué aux associations sportives et aux usages
numériques, expose qu’à l’occasion de l’organisation de la course « les Foulées d’Isidore »
le 15 Mai 2022 et en respect des prescriptions émises par les autorités de police et
préfectorales, les accès au bourg de Lezennes seront intégralement fermées à la
circulation, à l’exception de celle des services habilités, pendant toute la durée de
l’épreuve. Il est proposé à cette occasion de sanctuariser le bourg de la commune sur la
journée et de piétonniser le cœur de bourg au-delà des horaires de la course.
Il convient en conséquence, au-delà des mesures de communication mises en œuvre afin
d’anticiper et de prévenir les déplacements des lezennois le jour de la course et du dispositif
sans voiture, d’organiser une solution de stationnement pour les participants à l’épreuve
et pour les lezennois qui souhaiteraient pouvoir se déplacer à l’extérieur sur ce créneau.
Le siège de la société Leroy Merlin, rue Chanzy, situé à l’extérieur de la commune, aux
abords directs du complexe et disposant d’un parking adapté répond à ces attentes.
La Direction de la Société contactée à cet effet est favorable à la mise à disposition
exceptionnelle du site la veille et le jour de l’épreuve sous réserve de la prise en charge de
la régulation des accès et de la sécurisation du site, à travers la signature d’une convention
de mise à disposition.
Il est proposé, d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
du parking du siège de la société Leroy Merlin qui en prévoit les modalités inhérentes.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
19ème Point : Mobilisation de la Police Municipale de Ronchin :
participation financière
Monsieur Jean SAGETTE, Conseiller délégué aux Manifestations sportives et aux usages numériques, expose qu’à l’occasion de l’organisation de la course pédestre, « les foulées d'Isidore » le dimanche 15 Mai 2022, le tracé emprunte le territoire de la Commune de Ronchin. 17
L'organisation d'un tel événement nécessite le recours à un dispositif de sécurité d'autant plus important que la France est toujours placée sous le régime de l'état d'urgence.
Selon les directives préfectorales, de tels événements doivent être encadrés en partie par des agents de police municipale sous la responsabilité du Maire. En effet, les effectifs de police nationale ne sont pas mobilisés pour ce genre de rassemblement local.
La Commune de Ronchin est donc contrainte de mobiliser deux agents du service de la
police municipale afin d'assurer la sécurité de la course sur son territoire. La Commune de
Lezennes, à l'initiative de l'événement, se propose de participer financièrement à la charge
de cette mobilisation en versant à la Commune de Ronchin la somme maximale de 250 €,
correspondant aux frais de personnel municipal engagés par la commune de Ronchin.
Ce montant sera ajusté en fonction du profil des agents mobilisés et formalisée par un titre
de recette reprenant un état des services effectués
Il est proposé de valider cette prise en charge financière.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
20ème Point : Attribution Aides Individuelles Mars-Avril 2022 Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à l’achat d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021.
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées
par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Ronchin sollicite
une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes
Aide Achat Vélo Avril 2022
- Monsieur ID TALEB Lahcen, versement de l’aide à l’intéressé de 209,75 € (vélo électrique
149,75€ et forfait équipement 60,00€).
- Monsieur SALVADORI Michaël, versement de l’aide à l’intéressé de 171,75 € (vélo
électrique 149,75€ et forfait équipement 22,00€).
- Madame FIOLET Alisson, personnel municipal, versement de l’aide à l’intéressée de
310,00€ (vélo électrique 300,00€ et forfait équipement 10,00€).
- Monsieur DELASSUS Guillaume, versement de l’aide à l’intéressé de 274,75 € (vélo
électrique). 18
- Madame LEBLOND LOBRY Emilie, versement de l’aide à l’intéressé de 300,00 € (vélo
électrique).
- Monsieur NOTEBAERT Mike, versement de l’aide à l’intéressé de 300,00 € (vélo
électrique).
- Madame DELATTRE Amandine, versement de l’aide à l’intéressée de 189,50 € (vélo sans
assistance électrique 129,50€ et forfait équipement 60,00€).
TOTAL : 1755,75 €
Aides à l’isolation
- Monsieur et Madame COISNE – DE TONNAC
Aide accordée : 380,00 € (validation MRES)
- Madame ACCATI
Aide accordée : 1 700 € ( validation MRES)
- Monsieur et Madame ALAOUI
Aide accordée : 546 € (validation MRES)
TOTAL : 2 626 €
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
21ème Point : Formation des élus
M. le Maire expose au Conseil que la réforme de la formation des élus conforte le droit à
la formation en pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès à la
formation et en apportant de plus grandes garanties de qualité aux formations délivrées
par la mise en place d’un agrément.
M. le Maire rappelle que la collectivité ne peut financer des formations au profit des élus
que si ces formations sont relatives à l’exercice du mandat de l’élu local. Le droit à la
formation des élus est opposable à la collectivité. Les frais de formation constituent une
dépense obligatoire. En conséquence, un tableau récapitulant les actions de formation de
ses membres est annexé au compte administratif.
Les formations destinées aux élus des collectivités locales couvrent plusieurs champs :
Le mandat ;
les politiques publiques ;
l'aménagement du territoire ;
l’urbanisme
la communication ;
les finances et la fiscalité ;
les Ressources Humaines ;
L’état civil et la législation funéraire ;
Le Développement Durable 19
Des formations de réinsertion professionnelle et des parcours de validation des acquis de
l'expérience (VAE) leur sont aussi accessibles via le DIF élus.
Il est proposé d’inscrire au Budget Primitif 2022, 7 500 € de crédits de formation élus,
soit 9% de l’enveloppe indemnitaire élu ( montant plancher budget 2%, montant plafond
exécuté 20%).
La prise en charge de la formation des élus se fera selon la répartition des crédits et de
leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------