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Déliberation - 2026 031 DELIB Adm generale Elections Designation des membres de la commission controle listes electorales
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 11h45 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 DELIB Adm generale Elections Designation des membres de la commission controle listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
9
Publié
le
S
L
République
Française
ID : 028-212808910-20260408-DELIB_2026_081-DE
$ Vi
lle
d
e
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
D)
|
O
U
RY
Arrondissement
de
CHARTRES
Commune
de
TOURY
Délibération
N° 2026-031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
08
avril
2026
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 22
Votants
: 23
Objet:
Élections
—
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
Décision Le
mercredi
08
avril
2026
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
le 30
mars
2026,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRÉSENTS:
M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
M.
Robert
FORTIN,
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
Mme
Virginie
GUILLOTTE,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
M.
Arnaud
LANGLOIS,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
M.
Frédéric
BERTEAU,
Mme
Agnès
CHAMPEAU,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Sheridane
GOUMARD,
M.
Bruno
GUITTARD,
M.
Laurent
LECLERCO,
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN.
ABSENT
EXCUSÉ
: Mme
Delphine
BRETON
ABSENTS
: Sans
objet
Conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a
été
donné
par
: Mme
Delphine
BRETON
à
M.
Laurent
LECLERCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP
Délibération
n°
2026-031
- Page
1/3 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
15/04/2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7 ;
Considérant
l’article
L.19
du
code
électoral
qui
dispose
que
dans
chaque
commune
une
commission
examine
avant
chaque
scrutin
ou,
en
l'absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an,
la
régularité
des
listes électorales
ou
les
recours
administratifs
contre
les décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire
;
Considérant
l’article
R 7 du
code
électoral
qui
dispose
que
« dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes électorales
prévues
sont nommés,
par
arrêté
du préfet,
après
chaque
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
et pour
une
durée
de
trois
ans
» ;
Considérant
le
renouvellement
complet
des
conseils
municipaux
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2026;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
remplacer
l'intégralité
des
membres
en
tenant
compte
des
critères
suivants,
pour
les communes
de
1000
habitants
et
plus
avec
2
listes
:
>
3
conseillers
municipaux
appartenant à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoint
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
>
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2"
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
Considérant
alors
la
proposition
de
renouvellement
intégral
de
ia
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
détaillée
ci-après
et soumise
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante
:
Nom
— Prénom
du
Titulaire
Nom
— Prénom
du
Suppléant
M.
Frédéric
BERTEAU
M. Sylvain
RÉMY
1ère
liste
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP
|
Mme
Angélique
DUPRÉ
Mme
Virginie
GUILLOTTE
Mme
Agnès
CHAMPEAU
M.
Laurent
LECLERCQ
M.
Bruno
GUITTARD
2ère
Jiste
M.
Mohsine
IALLOUCHEN
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
renouvellement
intégral
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
DÉSIGNE
pour
cette
commission
:
Nom
— Prénom
du
Titulaire
Nom
-— Prénom
du
Suppléant
M.
Frédéric
BERTEAU
M.
Sylvain
RÉMY
19"
liste
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP
Mme
Angélique
DUPRÉ
Mme
Virginie
GUILLOTTE
Mme
Agnès
CHAMPEAU
M.
Laurent
LECLERCQ
M.
Bruno
GUITTARD
2È"E
liste
M.
Mohsine
IALLOUCHEN
Mme
Myriam
NGASSEU-LIMAM
Délibération
n°
2026-031
- Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
C
-
NOMME
Monsieur
Frédéric
BERTEAU
en
tant
que
Président
de
la]
ID : 028-212803910-20260408-DELIB_2026_081-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
acte
en
lien
avec
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
conformément
à l’article
L.19
du
code
électoral
cette
commission
devra
se
réunir
« au
moins
une fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
vingt-quatrième
et le
vingt-et-unième
jour
avant
chaque
scrutin
» ;
- _
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
PINCELO
ARE
Roland
SCHAK
Acte
renfdü
exécutoire
:
-
Affichéle:
25 Rû/
LE
€
-
Transmis
au
représentant
de
|’
Le
Maire,
Étât le : 25 44/2220
Délibération
n°
2026-031
- Page
3/3