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Déliberation - 2026 035 DELIB Adm generale Election senatoriales Designation des delegues et des suppleants
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h49 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 DELIB Adm generale Election senatoriales Designation des delegues et des suppleants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 028-212803910-20260605-DELIB_2026_035-DE
République
Française
Département
de
l’'EURE-ET-LOIR
ES
Ville de
4 |
VU
Arrondissement
de
CHARTRES
Bi
TourY
Commune
de
TOURY
Délibération
N° 2026-035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
05
juin
2026
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Objet
: Elections
sénatoriales
—
Désignation
des
délégués
et suppléants
Le
vendredi
O5
juin
2026
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Toury,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
27
mai
2026,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire
de
Toury,
en
son
lieu
habituel
de
séance.
PRÉSENTS
:
M.
Roland
SCHACH,
M.
Antoine
BOCQUÉHO,
Mme
Adelaïde
SZOT,
M.
William
CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
M.
Robert
FORTIN,
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE,
Mme
Olivia
GEOFFROY,
Mme
Virginie
GUILLOTTE,
Mme
Angélique
DUPRÉ,
M.
Arnaud
LANGLOIS,
M.
Gaëtan
TOULGOAT,
M.
Frédéric
BERTEAU,
Mme
Agnès
CHAMPEAU,
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Sheridane
GOUMARD,
M.
Bruno
GUITTARD,
Mme
Delphine
BRETON,
M.
Laurent
LECLERCQ,
Mme
Myriam
NGASSEU-
LIMAM,
M.
Mohsine
IALLOUCHEN.
ABSENT
EXCUSÉ
: Mme
Olivia
GEOFFROY,
Mme
Agnès
CHAMPEAU
ABSENTS
: Sans
objet
Conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvoir
a été
donné
par
:
Madame
Olivia
GEOFFROY
à
Madame
Sandrine
CHAMBOLLE,
Madame
Agnès
CHAMPEAU
à
Madame
Marie-
Thérèse
PINCELOUP
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Frédéric
BERTEAU
Délibération
n°
2026-035-
Page
1/2 nvOoyÉ
en
fé
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR/INTA/
INTP2611651C
du
06
mai
2026
relative
à la
désignation
des
délégués,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-12
du
22
mai
2026
relatif
à
la
détermination
du
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
des
conseils
municipaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
de
sept
délégués
et
quatre
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’organisation
et
le
déroulement
du
scrutin,
notamment
le
respect
de
la
règle
de
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Le
bureau
électoral
est
institué
conformément
à la
procédure.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
:
- Monsieur
William
CARRÉ
- Monsieur
Bruno
GUITTARD,
- Madame
Sheridane
GOUMARD
- Monsieur
Sylvain
RÉMY
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Après
appel
à
la
candidature,
Monsieur
Roland
SCHACH,
Maire,
fait
part
de
son
intention
de
déposer
une
liste
unique
pour
Toury,
tenant
compte
de
la
représentation
proportionnelle
et
ce
après
échange
avec
les
élus
de
l'opposition. Monsieur
le
Maire
énonce
tout
d'abord
à
l'assemblée
délibérante,
les
noms
et
prénoms
des
délégués
et
suppléants
affichés
dans
la
déclaration
de
candidatures
dénommée
« Toury
»,
à savoir
:
Délégués
:
°
1.
Monsieur
Roland
SCHACH
+
2.
Madame
Adelaïde
SZOT
+
__3.
Monsieur
Antoine
BOCQUÉHO
°
4.
Madame
Christine
ANFRIE
°
5.
Monsieur
William
CARRÉ
+
6.
Madame
Angélique
DUPRÉ
e
7.
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
Suppléants
:
+
1.
Madame
Sandrine
CHAMBOLLE
+
__2.
Monsieur
Robert
FORTIN
3.
Madame
Olivia
GEOFFROY
+
4.
Monsieur
Bruno
GUITTARD
Tenant
compte
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
procéder
aux
désignations
exposées
ci-dessus
à
bulletin
secret. Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 23
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-_
Suffrages
exprimés
: 23
- _
Nombre
de
voix
pour
la
liste
« Toury
»
: 23
Délibération
n°
2026-035-
Page
2/2 Dans
le
respect
des
textes,
le
Conseil
municipal,
désigne
en
tant
que
délégués
tit
e
1.
Monsieur
Roland
SCHACH
e
2.
Madame
Adelaïde
SZOT
e
3.
Monsieur
Antoine
BOCQUÉHO
e
4.
Madame
Christine
ANFRIE
e
5. Monsieur William
CARRÉ
e
6. Madame
Angélique
DUPRÉ
e
7.
Monsieur
Laurent
LECLERCQ
Et comme
suppléants
:
e
1.
Madame
Sandrine
CHAMBOLLE
e
2.
Monsieur
Robert
FORTIN
e
3.
Madame
Olivia
GEOFFROY
e
4.
Monsieur
Bruno
GUITTARD
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID:
028-212803910-20260605-DELIB.
2026_035-DE
Le
conseil
municipal
autorise
par
ailleurs
Monsieur
le
Maire
à engager
toute
démarche
et
à signer
tout
document
ou
acte
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la présente
délibération.
Ilest
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire,
Roland
SCH
Acte
rendu
exéCutoire
:
-
Affiché
le:
-
Transmis
au
représenta
Le
Maire,
Y
Roland
SCHACH
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
BERTEAU
$
Délibération
n°
2026-035-
Page
3/2