Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2025 138 boissel allee de lorangerie 0
Arrêté - am 2026 141
Arrêté - am sg 2026 571 e.l.c 15 rue royale
Arrêté - am sg2026 373 demenagement rue larcher 23 avril 20
Arrêté - am sg2026 382 dml bovis rue saint malo le 30 avr
Arrêté - am sg 2026 52 demenagement au 05 rue des bouchers
Arrêté - am sg2021 468
Arrêté - am sg2025 953 derogation repos dominical 2026
Arrêté - am sg 2025 619
Arrêté - am sg 2025 609
Arrêté - am 2026 138
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 138)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRETE
N°
SG
2026-138
Le
Maire
de
Bayeux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
Signature
au
profit
du
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
un
déménagement
qui
sera
effectué
par
Madame
GUIINARD
Marie-Hélène,
le
samedi
28
février
2026,
au
13
rue
du
Maréchal
Foch
il convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1°
—
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
et
engins
à
deux
roues
sera
interdit
le
samedi
28
février
de
07h00
à
20h00
: -
Rue
du
Maréchal
Foch
sur
3
places
de
stationnement
(zone
bleue)
Article
2
-
Madame
GUINARD
Marie-Hélène
sera
tenue
de
fournir,
installer
et
entretenir
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
Police. Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 —
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l'objet
d'un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
dix-neuf
février
deux
mil
vingt-six.
Pour
le
Maire
et
par-délégation