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Arrêté - am sg2021 468
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2021 468)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
BAYEUX
ADMINISTRATION
GENERALE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRÊTÉ
N°
2021-468
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-1
et suivants,
VU
l'article
le Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R.417-10,
VU
notre
arrêté
n°
2012-174
du
11
mai
2012
réglementant
les
livraisons
et
l'utilisation
des
aires
de
livraison,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2009
relative
à
la
mise
en
place
d'un
nouveau
plan
de
stationnement
en
centre-ville,
CONSIDERANT
les
difficultés
de
circulation
provoquées
par
les
véhicules
assurant
les
livraisons
dans
le
centre-ville,
CONSIDERANT
la
configuration
spécifique
de
l’hyper-centre
de
Bayeux
avec
de
nombreuses
rues
étroites
et
en
sens
unique,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prévoir
des
emplacements
réservés
à
l'arrêt
ou
au
stationnement
des
véhicules
assurant
les
livraisons,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'accès
des
véhicules
aux
emplacement
de
livraison
selon
leur
longueur,
CONSIDERANT
que
suite
aux
travaux
de
réaménagement
de
certaines
voies,
il convient
d'ajuster
certaines
dispositions
de
l'arrêté
sus-visé,
ARRÊTE
Article
1°" - Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2021-049
du
5
mars
2021.
Article
2 - Sont
abrogées,
toutes
dispositions
concernant
le stationnement
des
véhicules
de
livraison
prises
antérieurement
par
arrêtés
municipaux,
notamment
celles
dont
les
prescriptions
seraient
contraires
à celles
du
présent
arrêté.
Article
3
—
Les
emplacements
ci-après
désignés
seront
réservés
exclusivement
à
l'arrêt
ou
au
stationnement
des
véhicules
de
moins
de
9,50
m
de
longueur
assurant
des
chargements
et
des
déchargements,
du
lundi
au
vendredi
de
chaque
semaine
entre
6
heures
et
12
heures
ou
de
façon
permanente :
- rue
Saint-Malo : - côté
des
numéros
pairs,
face
aux
immeubles
portant
les n°
6,
8 et
10
- coté
des
numéros
impairs,
face
aux
immeubles
portant
les n°
53
et 55
- côté
des
numéros
impairs,
face
aux
immeubles
portant
le n°
59
- côté
des
numéros
impairs,
face
aux
immeubles
portant
le n°
69
- rue
Saint-Martin : - côté
des
numéros
impairs,
face
à l'immeuble
portant
le n°
33
- côté
des
numéros
impairs,
face
aux
immeubles
portant
les n°
53
et 55
-
rue
Royale,
côté
des
numéros
impairs,
face
aux
immeubles
portant
les
n°
1 et 3
(aire
de
livraison
permanente)
- rue
Laitière,
côté
des
numéros
pairs,
face
à l'immeuble
portant
le n°
12
- rue
du
Bienvenu,
côté
des
numéros
impairs,
face
à l'immeuble
portant
le n°
35
(aire
de
livraison
permanente)
- parking
de
la
Tour
du
Croissant,
derrière
l'immeuble
portant
le n°
47
rue
Saint-Jean
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WWW
.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20211207-AMSG2021-468-AR Date de télétransmission : 10/12/2021 Date de réception préfecture : 10/12/2021 BAYEUX
ADMINISTRATION
GENERALE
- rue
aux
Cogs,
côté
des
numéros
impairs,
face
aux
immeubles
portant
les
n°
2
et
6
(aire
de
livraison
permanente)
- rue
Genas
Duhomme,
côté
des
numéros
impairs,
face
à
l'immeuble
portant
le
n°
2
- rue
des
Bouchers,
côté
des
numéros
impairs,
au
droit
des
immeubles
portant
les
n°
5
et
25
(aire
de
livraison
permanente)
- tue
de
Nesmond,
côté
des
numéros
pairs,
au
droit
de
la
propriété
portant
le
n°
38
bis
(aire
de
livraison
permanente)
Article
4
—
Les
emplacements
ci-après
désignés
seront
réservés
exclusivement
à
l'arrêt
ou
au
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
9,50
m
de
longueur
assurant
les
livraisons,
du
lundi
au
vendredi
de
chaque
semaine,
entre
6
heures
et
12
heures
ou
de
façon
permanente
:
- rue
Saint-Loup,
côté
des
numéros
impairs,
entre
les
immeubles
portant
le
n°
7
de
la
Place
aux
Bois
et
le
n°
1 de
la
rue
Saint-Loup
- rue
Larcher,
côté
des
numéros
impairs,
au
droit
de
l'immeuble
portant
les
n°
19
et
21
et
au
droit
de
l'immeuble
portant
le
n°
41
- ue
Maréchal
Foch,
côté
des
numéros
impairs,
face
à
l'immeuble
portant
le
n°
5
(aire
de
livraison
permanente)
- allée
de
l'Orangerie,
le
long
de
l'immeuble
situé
42
rue
Saint-Jean
(aire
de
livraison
permanente)
Article
5
-
En
dehors
des
horaires
de
livraison
précisés
ci-dessus,
les
emplacements
de
livraison
sont
mis
à
la
disposition
des
usagers,
redevenant
des
places
de
stationnement
réglementé
intégrées
dans
les
zones
rouge
ou
bleue.
Article
6
-
Les
livraisons
s'effectuent
de
6
heures
à
12
heures
pour
les
véhicules
dont
le
tonnage
est
supérieur
à
3,5
tonnes
et
sans
restriction
d’horaire
pour
ceux
dont
le
tonnage
est
inférieur
à
3,5
tonnes.
Article
7
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
réglementaire.
Article
8
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9 -
Cet
arrêté
pourra
être
modifié
ou
complété
par
arrêtés
municipaux
ultérieurs.
Article
10
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Capitaine
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
sept
décembre
deux
mille
vingt
et
un.
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WWW.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20211207-AMSG2021-468-AR Date de télétransmission : 10/12/2021 Date de réception préfecture : 10/12/2021