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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 05072024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DATE
05/07/2024
05/07/2024
05/07/2024
05/07/2024
05/07/2024
KE ax
NUMERO
D 2024 038
D_2024 039
D 2024 040
D 2024 041
D 2024 042
À &
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 05 juillet 2024
par date
OBJET
| Adhésion ANEM (Association Nationale des Elus de la
Montagne) 2024
Création d'une nouvelle coupe affouagère 2024
Recrutement d'agents contractuels de remplacement
Convention traiteur cantine 2024-2025
Vote de crédits supplémentaires - achats gastros cantine |
Piégut
PAGE Membres en
exercice : 7
Présents : 4
Votants: 5
Pour: 5
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
AGEDI
Dépôt Sous Prélecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/07/2024
(004-210401501-20240705-D 2024 042-DE
Séance du vendredi 05 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Date de la convocation: 27/06/2024
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec BRANDI
Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL
Excusés:
Absents: Marie-José FINIELS, Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
D_2024 042
Objet : Vote de crédits supplémentaires - achats gastros cantine Piégut
Madame Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants pour l'achat de gastros à destination de la cantine scolaire de Piégut suite au changement de prestataire, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21321 - 221 | Immeubles de rapport -2500.00
2188 - 214| Autres immobilisations corporelles 2500.00
TOTAL : 0.00 0.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
ENTZ
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut(@@orange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/07/2024
004-210401501-20240705-D_ 2024 041-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du vendredi 05 juillet 2024
Membres en Date de la convocation: 27/06/2024 exercice : 7
Présents : 4 L'an deux mille vingt-quatre et le cinq juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 5 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 5 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec
BRANDI Contre: 0
. Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL Abstentions: 0
Excusés:
Absents: Marie-José FINIELS, Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
D_2024 041
Obiet : Convention traiteur cantine 2024-2025
Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le prestataire ADSEA 0$ ne pourra plus approvisionner la cantine de Piégut à compter du ler septembre 2024. Afin de le remplacer, d'autres structures ont été démarchées: la cuisine centrale Lou Jas basée à Chateau-Arnoux, la cuisine centrale de Laragne ainsi que l'établissement "Le panier sympa - Charcutier Traiteur Isnard Clément" basé à Espinasses.
Seuls les établissement de Chateau-Arnoux et Espinasses ont répondu à la sollicitation de la commune pour approvisionner la cantine durant l'année scolaire 2024-2025.
Le prix du repas enfant comme adulte, est fixé à 5,00€ TTC pour les deux établissement mentionnés ci-dessus. Le pain est facturé en plus, à hauteur de 1€TTC/baguette pour l'établissement de Espinasses. Les frais de livraison sont de:
- 55€ TTC/livraison pour l'établissement Lou Jas de Chateau Arnoux avec 4 livraisons en liaison chaude par semaine.
- 15€ TTC/livraison pour l'établissement de Espinasses, avec 2 livraisons en liaison froide par semaine.
Après avoir pris connaissance de ces informations, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de contractualiser avec l'établissement "Le panier sympa - Charcutier Traiteur Isnard Clément" basée à Espinasses, et autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que tout document en lien avec le contrat de prestation.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
le maire, Le secrétaire de séanc:
77 Adèle KUENTZ
K
MAIRIE 0$130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairiedepicgut(@orange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/07/2024
[004-210401501-20240705-D 2024 _040-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du vendredi 05 juillet 2024
Membres en Date de la convocation: 27/06/2024
exercice : 7
Présents : 4 L'an deux mille vingt-quatre et le cinq juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 5 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 5 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec
BRANDI Contre: 0
= Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL Abstentions: 0
Excusés:
Absents: Marie-José FINIELS, Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
D_2024 040
Objet : Recrutement d'agents contractuels de remplacement
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
(en application de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)
Le Conseil Municipal de la commune de Piégut;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
— D'’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du code général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
— Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
— De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Madame le Maire,
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voice dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerccours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut@@orange.fr AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des-membres;présents représentés, d'autoriser madame le Maire à recruter des agents cahtractucls-de-remplacement et|à signer tous les actes et documents nécessaires pour cela, dans le ‘oh fa 7 a présente délibération.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Adèle KUENTZ
-
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut(@orange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Prélecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/07/2024
004-210401501-20240705-D_2024_039-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du vendredi 05 juillet 2024
Membres en Date de la convocation: 27/06/2024
exercice : 7
Présents : 4 L'an deux mille vingt-quatre et le cing juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 5 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 5 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec
BRANDI Contre: 0
: Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL Abstentions: 0
Excusés:
Absents: Marie-José FINIELS, Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
D_2024 039
Objet : Création d'une nouvelle coupe affouagère 2024
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent ONF, Monsieur Berthouze, demande à ce qu'une délibération soit prise pour la création d'une nouvelle coupe affouagère pour 2024, sur la parcelle forestière numéro 16 à Neyrac, d'une superficie de 3,5 ha.
Conformément aux dispositions de l'article L 145.1 du Code Forestier, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
1-De se prononcer sur l'affectation au partage par foyer en nature entre les bénéficiaires de l'affouage, pour la satisfaction de leurs biens ruraux ou domestiques, de la coupe en forêt de Piégut, par tirage au sort.
2-Que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage inscrits en mairie sous la garantie de 3 habitants solvables choisis par le Conseil Municipal ultérieurement. Les garants sont soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L 138-12 du code forestier. 3-Le délai d'exécution sera fixé ultérieurement et prendra effet à dater de la date du tirage au sort des lots.
4-La taxe d’affouage sera fixée ultérieurement
5-Un règlement sera institué pour l'attribution des lots et scra signé par chaque bénéficiaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés, l'ouverture de la prochaine coupe affouagère 2024 telle que décrite ci-dessus.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
le maire,
Adèle KUENTZ
Le secrétaire de séance
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepiegut@@orange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/07/2024
004-210401501-20240705-D 2024 038-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du vendredi 05 juillet 2024
Membres en Date de la convocation: 27/06/2024
exercice : 7
Présents : 4 L'an deux mille vingt-quatre et le cing juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 5 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 5 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec
BRANDI Contre: 0
ss: ï kbdentisie: d Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA par Alain MICHEL
Excusés:
Absents: Marie-José FINIELS, Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Marec BRANDI
D_2024_ 038
Objet : Adhésion ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) 2024
L'ANEM, créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités,
départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en oeuvre d'une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne. L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l'avenir des territoires et des populations de la montagne.
L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l'identitité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces territoires.
La commune de Piégut étant classée en zone de montagne, son adhésion à l'ANEM est possible. L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.
Le conseil municipal, sur proposition de madame la Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le classement en zone de montagne de la commune,
Vu le courrier ct l'appel à cotisation de l'ANEM,
Considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions pour trouver des solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d'une expertise spécifique:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'adhérer à l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) pour l'année 2024 pour un montant d'adhésion annuel de 57.62 €, ct autorise Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à Piégut
les-jours mois et an que dessus
le maire,
L LIAENT
Le secrétaire de Aa \ NT?
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 -74-57-29 Email : mairicdepicgut(@orange.fr