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Procès Verbal - pv cm 05072024 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05072024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, République Française Département des Alpes- .

Nom de l'assemblée de-Haute-Provence

Nombre de membres Séance du vendredi 05 juillet 2024

en exercice: 7 L'an deux mille vingt-quatre et le cinq juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 27 juin 2024, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ

Présents : 4 Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec BRANDI

Votants: 5 Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA

Excuses:

Absents: Marie-José FINIELS, Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marec BRANDI

Le Procès-Verbal de la séance du vendredi 07 juin 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire demande l'autorisation de mettre à l’ordre du jour deux nouveaux points : - L’adhésion à l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne).

- Décision Modificative à prendre concernant l’achat de gastros pour la cantine de Piégut. Après concertation et à l’unanimité des membres présents et représentés, il est autorisé à madame le Maire de mettre à l’ordre du jour ces deux nouveaux points.

Objet: Adhésion ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) 2024 - D 2024 038

L'ANEM, créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d'une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne. L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l'avenir des territoires et des populations de la montagne. L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces territoires.

La commune de Piégut étant classée en zone de montagne, son adhésion à l'ANEM est possible. L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction

de la population et du nombre de résidences secondaires.

Le conseil municipal, sur proposition de madame la Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le classement en zone de montagne de la commune,

Vu le courrier et l'appel à cotisation de l'ANEM,

Considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions pour trouver des solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d'une expertise spécifique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'adhérer à l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) pour l'année 2024 pour un montant d'adhésion annuel de 57.62 €, et autorise Madame le Maire à signer tous les actes et documents

nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.Objet: Création d'une nouvelle coupe affouagère 2024 - D 2024 039

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent ONF, Monsieur Berthouze, demande à ce qu'une délibération soit prise pour la création d'une nouvelle coupe affouagère pour 2024, sur la parcelle forestière numéro 16 à Neyrac, d'une superficie de 3,5 ha.

Conformément aux dispositions de l'article L 145.1 du Code Forestier, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

1-De se prononcer sur l'affectation au partage par foyer en nature entre les bénéficiaires de l'affouage, pour la satisfaction de leurs biens ruraux ou domestiques, de la coupe en forêt de Piégut, par tirage au sort. 2-Que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage inscrits en mairie sous la garantie de 3 habitants solvables choisis par le Conseil Municipal ultérieurement. Les garants sont soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L 138-12 du code forestier. 3-Le délai d'exécution sera fixé ultérieurement et prendra effet à dater de la date du tirage au sort des lots. 4-La taxe d’affouage sera fixée ultérieurement

5-Un règlement sera institué pour l'attribution des lots et sera signé par chaque bénéficiaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés,

l'ouverture de la prochaine coupe affouagère 2024 telle que décrite ci-dessus.

Objet: Recrutement d'agents contractuels de remplacement - D 2024 040

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(en application de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal de la commune de Piégut :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

— D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

— Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

— De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Madame le Maire,

— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser madame le Maire à recruter des agents contractuels de remplacement et à signer tous les actes et documents nécessaires pour cela, dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente délibération.

Objet: Convention traiteur cantine 2024-2025 - D 2024 041

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le prestataire ADSEA 05 ne pourra plus approvisionner la cantine de Piégut à compter du ler septembre 2024. Afin de le remplacer, d'autres structures ont été démarchées : la cuisine centrale Lou Jas basée à Chateau-Arnoux, la cuisine centrale de Laragne ainsi que l'établissement "Le panier sympa - Charcutier Traiteur Isnard Clément" basé à Espinasses.

Seuls les établissements de Chateau-Arnoux et Espinasses ont répondu à la sollicitation de la commune pour approvisionner la cantine durant l'année scolaire 2024-2025.

Le prix du repas enfant comme adulte, est fixé à 5,00€ TTC pour les deux établissements mentionnés ci-dessus. Le pain est facturé en plus, à hauteur de 1ETTC/baguette pour l'établissement de Espinasses. Les frais de livraison sont de :

- 55€ TTC/livraison pour l'établissement Lou Jas de Chateau Arnoux avec 4 livraisons en liaison chaude par semaine.

- 15€ TTC/livraison pour l'établissement de Espinasses, avec 2 livraisons en liaison froide par semaine.

Après avoir pris connaissance de ces informations, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de contractualiser avec l'établissement "Le panier sympa - Charcutier Traiteur Isnard Clément" basée à Espinasses, et autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que tout document en lien avec le contrat de prestation.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - achats gastros cantine Piéqut - D 2024 042

Madame Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants pour l'achat de gastros à destination de la cantine scolaire de Piégut suite au changement de prestataire, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21321 - 221| Immeubles de rapport -2500.00

2188 - 214| Autres immobilisations corporelles 2500.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents et représentés.QUESTIONS DIVERSES

Elections municipales complémentaires partielles - Piéqut

Les élections municipales complémentaires partielles se dérouleront (Arrêté Préfectoral N°2024-184-009 du 02 juillet 2024):

- Dimanche 08 septembre 2024 pour le 1° tour.

- Dimanche 15 septembre 2024 pour le 2ème si celui-ci est nécessaire.

Les candidatures sont à déposer physiquement à la sous-préfecture de Forcalquier :

- Le mercredi 21 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

- Le jeudi 22 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

La campagne électorale sera ouverte du lundi 26 août au samedi 07 septembre 2024.

La réalisation et l’impression des bulletins de vote restent à la charge des candidats et est réglementée quant à

son format (voir l’Arrêté Préfectoral — Article 8).

Les bulletins de vote devront être remis en Mairie :

- Pour le premier tour : au plus tard le samedi 07 septembre 2024 à midi.

- Pour le deuxième tour : au plus tard le samedi 14 septembre 2024 à midi.

Pour rappel : quatre places de conseillers municipaux sont à pourvoir.

Pour _ information : afin que le Conseil Municipal puisse continuer à agir sans être sous la tutelle de la

Préfecture, il faut que deux nouveaux administrés, minimum, se présentent et soient élus. Pour le moment, 7

personnes ont montré de l’intérêt pour les postes de conseillers municipaux.

Irrigation jardin des Auches

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande a été réalisée par un administré. Ce dernier

souhaite savoir s’il serait possible que des robinets soient installés sur chacune des parcelles de jardin communal aux Auches.

L’employé municipal a été consulté afin de voir la faisabilité de cela. Techniquement c’est possible. Toutefois, il est à noter que ces jardins peuvent évoluer dans le temps, tant sur le nombre de parcelles disponibles que

leur taille ou leur emplacement. La mise en place de points d’eau ad vitam est donc à réfléchir.

Après échanges, le conseil municipal envisage de compléter l’alimentation en eau d'irrigation en passant un tuyau en aérien entre les 2 bandes de jardins (Est et Ouest) au sud-ouest du pylône. La solution sera à affiner et ne devrait se faire que pour la saison prochaine (2025).

Garderie Piéqut - temps périscolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du fait qu’un sondage a été réalisé auprès des administrés dont

les enfants sont scolarisés sur Piégut, afin de savoir s’il y avait un besoin en garderie de 16h30 jusqu’à 18h00

maximum à compter de la rentrée de septembre 2024.

Trois familles ont répondu à cette demande exprimant des besoins ponctuels.

Après échanges, il parait actuellement difficile de mettre en place ce système de garderie sur Piégut. En effet,

la commune ne dispose pas d’employé disponible pour réaliser cela et il semble compliqué de créer un nouveau

poste pour lequel il n’y a aucune visibilité quant au nombre d’heures à effectuer.Entretiens de recrutement agent de cantine et aide institutrice

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 07 juin 2024, la Mairie a dû prendre des délibérations

et déclarer des vacances d’emploi pour le poste d’aide institutrice (occupé par Claire BRODU) et d’agent de

cantine (occupé par Mélanie ARQUES). I s’agit d’une obligation réglementaire du fait que ces personnes sont

contractuelles et en fin de CDD, quand bien même ces dernières ont exprimé le souhait de renouveler leur

contrat et donnent entière satisfaction dans l’exercice de leurs fonctions.

Une fois ces délibérations prises, des déclarations de vacance d’emploi ont été réalisées sur le site « Service

public ». La fin de publicité pour ces deux postes est fixée au 11 juillet 2024. Si entretiens il y a avec des

postulants, ceux-ci doivent être réalisés la semaine 32 (du 05 au 11 août).

INFORMATION IMPORTANTE : si des fonctionnaires titulaires postulent (mise en disponibilité, demande

de mutation, ..) et si ces derniers présentent un profil idéal pour le poste, ils sont prioritaires à l’embauche

face à un agent contractuel.

Location maison communale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la villa communale B située aux Auches devrait se libérer

en septembre. Il est proposé de mettre une annonce en juillet 2024 dès la réception du préavis de départ de ses

locataires.

Concert de cet été

Marec BRANDI informe le Conseil Municipal que le groupe « Jazzual Suspect » a été retenu pour le concert

de l’été organisé par la commune et que celui-ci se déroulera le vendredi 06/09/2024, comme convenu lors du

précédent Conseil Municipal.

Premières infos sur le réseau Rezo Pouce

Madame le Maire rappelle aux élus qu’il s’agit d’un réseau pour tenter de limiter l’autosolisme (fait d’être seul

dans son véhicule). II sera déployé à l'échelle du département 05 à partir de septembre. De la communication

sera effectuée par le département 05 et par notre communauté de communes (CCSPVA). Les habitants peuvent

dès à présent s’inscrire sur le site internet / télécharger l’application / prendre des personnes en « stop » / tenter

de se faire prendre en « stop » via ce réseau.

Un kit d’explication est disponible en mairie.

Fin de séance : 20h30

Madame la Maire Adèle KUENTZ

Monsieur le secrétaire de séance Marec BRANDI

7

LL /