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Déliberation - 33 DELIB 16 10 2014
Document publié le Samedi 11 octobre 2014 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 33 DELIB 16 10 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement de :
Céret
Canton de :
Prats-De-Mollo
Domaine : 9
Sous-Domaine :
9.1
Objet : Ancien
véhicule communal
Renault 4L
Le nombre de
conseillers
municipaux en service
est de : Sept
CONVOCATION C.M
EN DATE DU :
11 octobre 2014
AFFICHAGE EN DATE
DU : 17/10/2014
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 17/10/2014
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
S/PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
PAR DELEGATION
LE :
(signature)
Prénom Nom
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – LEGALITE – FRATERNITE
N°2014/33
Commune de LAMANERE 66230
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil Municipal du seize octobre deux mille quatorze à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de LAMANERE, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme le Maire, Agnès PARAYRE
Présents : Mesdames DEMOULIN Pierrette, MONIE Danielle, MARGALEF Marie-Andrée, Messieurs CAPALLERA Jean-Paul, JUANOLE Michel, FIGA Georges.
Formant la majorité des membres en exercice,
Absent : Néant.
Empêché : Néant.
Procuration : Néant.
Secrétaire de séance : Madame MONIE Danielle.
Madame le Maire demande à son assemblée quelle décision prendre en ce qui concerne l’ancien véhicule communal Renault 4L.
A l’unanimité des membres, le conseil municipal décide de réformer le véhicule, de le mettre à la destruction.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M et le compte-rendu de la présente
délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
Lamanère, le 17 octobre 2014
Le Maire,
Agnès PARAYRE
Accusé de réception Préfecture du
N°