Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10 01 23
Convocation - convocation CM 10 01 23
Déliberation - deliberations CM 30 03 23
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 26 01 22
Déliberation - CM 12 12 23 delib
Déliberation - deliberations CM 27 04 23
Déliberation - deliberations CM 27 02 23
Déliberation - deliberations CM 09 06 23
Déliberation - deliberations CM 26 10 22
Procès Verbal - 20260305 113402
Déliberation - deliberations CM 10 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 10 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
| République française Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mardi
10
janvier
2023 Date
de
la
convocation:
03/01/2023
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
dix janvier
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Votants
: 9
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:
Jean-Paul
CANTON
Excusés
: Pierre
ALVARD
Absents
:
Cécile
CONTINI
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2023_001
- Objet
: Modification
de
l'ordre
du jour de
la séance
du
conseil
municipal
du
10 janvier
2023
Monsieur
Le
Maire
souhaite
l'ajout
d'une
question
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
10
décembre
2023
concernant
la
signature
d'une
convention
avec
l'Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
de
la
Lozère.
Il explique
qu'il
s'agit
en
fait
d'un
renouvellement
d'une
convention
triénale
mais
avec
pour
cette
version
une
évolution
des
prestations
assurées
par
l'Alec.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la demande
de
renouvellement
de
la
part
de
l'Alec
est
parvenue
aux
services
après
la
convocation
au
présent
Conseil
municipal.
Il propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
cette
modification
de
l'ordre
du
jour.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
modifier
l'ordre
du
jour
d'ajouter
une
délibération
concernant
l'adhésion
au
service
"énergie
collectivités"
proposé
par
l'Alec
- Lozère
Energie
2
La
Secrétaire
de
Séance,
L
f
Roselyne
DESCHAMPS
EP
À
FE Cal
MARCHELIDON
ux
mois à
compter
de
la
date
de
publication.
I! peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adi
(nistratif de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
4€
/ 24120
et
rod
ou
notifié
le AC!
1120
Z
3 | République
française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mardi
10
janvier
2023 Date
de
la
convocation:
03/01/2023
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le dix janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Votants
: 9
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:
Jean-Paul
CANTON
Excusés
: Pierre
ALVARD
Absents
:
Cécile
CONTINI
Secrétaire
de séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2023_ 002
- Objet
: Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
30/11/2022
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30/11/2022.
Il demande
si
ces
derniers
appellent
des
remarques.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré
adopte
à
l'unanimité
le
procès
verbal
du
30/11/2022.
La
Secrétaire
de
Séance,
e
Roselyne
DESCHAMPS
s
/
ARCHELIDON
D
FA
La
présente
délibéralion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
/o1/20Z7
et
publié
ou
notifié
le A6
1041/2023 | République
française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mardi
10
janvier
2023 Date
de
la
convocation:
03/01/2023
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le dix janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Votants
: 9
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:
Jean-Paul
CANTON
Excusés
: Pierre
ALVARD
Absents
:
Cécile
CONTINI
Secrétaire
de séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2023_003
- Objet
: Autorisation
d'engager
les dépenses
d'investissement
par anticipation
du
vote
du
budget Au
regard
des
dispositions
de
l’article
L.612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Assemblée
délibérante
peut
autoriser
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
à
l'exercice
N-1.
Pour
la
Commune
en
2022,
ces
crédits
s'élevaient
à
514
066.51
euros.
Au
regard
des
dispositions
réglementaires
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
peut
être
ouvert
à
hauteur
de
128
516.63
euros.
Il vous
est
proposé
la
répartition
suivante
:
Chapitre
16 :165
: 5
000
euros
Chapitre
21: 2151
: 40
000
euros
21312
: 6
000
euros
21318
: 40
000
euros
21561
: 15
000
euros
21838
: 2
000
euros
21321
: 22
516.63
euros
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
valablement
délibéré
adopte
cette
proposition
à
l'unanimité.
La
Secrétaire
de
Séance,
Roselyne
DESCHAMPS
publication.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Admir
istratif de Nimes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le A6!
1
20
et
pue
ou
notifié
le A6
1 01} 20 Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 8
Votants
: 9
Secrétaire
de
séance
:
| République
française
Département
de
la
Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mardi
10
janvier
2023 Date
de
la
convocation:
03/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:
Jean-Paul
CANTON
Excusés
: Pierre
ALVARD
Absents
:
Cécile
CONTINI
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2023_004
- Objet :
Participation
des
communes
aux
transports
scolaires.
Année
scolaire
2020/2021
M.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
indiquant
que
les
mesures
mises
en
place
lors
de
l'année
scolaire
précédente
étaient
maintenues
pour
2020/2021
; les
communes
dans
lesquelles
sont
domiciliés
les
élèves
empruntant
des
transports
scolaires
journaliers
et
relevant
de
l'enseignement
primaire
devront
participer
au
financement
du
ramassage.
L'Assemblée
Municipale
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
continuation
de
ce
système
qui
se
traduit
par
le
paiement
d'une
participation
égale
à
20%
du
coût
moyen
départemental
d'un
élève
transporté
(2
355
€
pour
l'année
scolaire
2020/2021),
soit
471
€
multipliés
par
le
nombre
d'enfants
transportés
domiciliés
dans
la
commune.
Ouï,
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
cette
décision
et,
en
conséquence,
accepte
de
voter
la
quote-part
communale
de
942
€.
La
Secrétaire
de
Séance,
Roselyne
DESCHAMPS
publication.
I! peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AG!
ot 120
2%
et
publié
ou
notifié
le AE
! oA
1 20
2% République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mardi
10
janvier
2023 Date
de
la
convocation:
03/01/2023
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le dix janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Votants
: 9
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:
Jean-Paul
CANTON
Excusés
: Pierre
ALVARD
Absents
:
Cécile
CONTINI
Secrétaire
de
séance :
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2023_005
- Objet
: Accompagnement
au
déploiement
d'une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
ou
sur
ombrière Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'au
regard
des
tensions
intervenues
sur
les
marchés
de
l'énergie
depuis
fin
2021
et
de
l'intérêt
de
relocaliser
une
partie
de
la
production
d'électricité
pour
tendre
vers
des
territoires
plus
autonomes,
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
ainsi
que
le
développement
des
énergies
renouvelables
sont
aujourd'hui,
et
plus
que
jamais,
des
enjeux
majeurs
pour
les
collectivités.
Monsieur
Le
Maire
indique
également
qu'afin
de
soutenir
les
communes
et
communautés
de
communes
lozériennes
dans
leurs
projets
de
transition
énergétique,
le
SDEE
48
a
souhaité
renforcer
son
accompagnement
et
a
initié
un
appel
à
manifestation
d'intérêts
(AMI)
pour
accompagner
le déploiement
des
centrales
photovoltaïques
en
toiture
ou
sur
ombrière.
Cet
accompagnement
concerne
exclusivement
l'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
bâti
des
collectivités
lozériennes
(écoles,
équipements
sportifs,
bâtiments
administratifs
et
techniques..…),
dans
la
limite
d'un
projet
par
collectivité.
L'offre
d'accompagnement
proposée
par
le
SDEE
48
comprend
deux
phases:
- la
première
concerne
la
réalisation
d'une
étude
d'opportunité
basée
sur
une
analyse
énergétique
et
économique
du
projet,
permettant
ainsi
à
la
collectivité
de
disposer
d'un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
évaluer
l'intérêt
et
la faisabilité
de
l'opération
envisagée:
- la
seconde,
facultative,
correspond
à
un
accompagnement
à
la
réalisation
du
projet
(aide
à
la
contractualisation
avec
un
maître
d'oeuvre,
relecture
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
montage
des
dossiers
de
demande
de
financement,
suivi
des
opérations,
bilan
de
production
N+1)
Chaque
collectivité,
au
vue
des
résultats
de
l'étude
d'opportunité
qui
lui
sera
transmise,
décide
seule
des
suites
à
donner
aux
recommandations.
|! est
par
ailleurs
précisé
que
l'accompagnement
du
SDEE
48
correspond
à
une
mission
de
conseil,
d'accompagnement
et
non
de
maîtrise
d'oeuvre.
La
collectivité
garde
ainsi
la totale
maîtrise
des
travaux
et
plus
généralement
des
décisions
à
prendre,
dont
elle
reste
seule
responsable.
Au
regard
de
ce
qu'il
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'accompagnement
du
SDÉE
48
selon
les
modalités
d'intervention
(administratives,
techniques
et financières)
exposées
dans
la convention
ci-annexée.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Sollicite
l'accompagnement
du
SDEE
48
pour
le
projet
portant
sur
le
périmètre
suivant: - Ecole
30002350178839
- Mairie
23500723550023
- Village
vacances
3000235031056
- Garages
municipaux
23557597645398
- Station
dépuration
23575976831040
- Répartiteur
de
Chamblas
23593777076268
Approuve
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
de
la
convention
ci-annexée,
relative
à
l'accompagnement
de
ce
projet
par
le
SDEE
48;
Autorise
son
Maire
à
signer
la
convention
susvisée,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
La
Secrétaire
de
Séance,
Roselyne
DESCHAMP
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
ame
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AL!
ot
1 20
et
publié
ou
notifié
le 4£
lot
120
_L3 | République française Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mardi
10
janvier
2023 Date
de
la
convocation:
03/01/2023
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le dix janvier
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Votants
: 9
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:
Jean-Paul
CANTON
Excusés
: Pierre
ALVARD
Absents
:
Cécile
CONTINI
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2023 006
- Objet
: Fixation
du
prix de vente
de la parcelle
C 2044
Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
été
sollicité
par
un
particulier
concernant
la
parcelle
C
2044.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
parcelle
sise
quartier
La
Combe,
au
dessus
de
la
Salle
Dussaut
est
d'une
superficie
de
1
788
m°.
Elle
est
en
zone
constructible
de
la
carte
communale
dans
son
entiereté.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
un
tarif
de
vente
au
m°.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
Fixe
le
tarif
à
28
euros
du
m?
soit
50
064
euros,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acheteur.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
vente
La
Secrétaire
de
Séance,
ù
L
Roselyne
DESCHAMPS
}
Rs,
Pascal
MARCHELIDON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieu
publication.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
conditions
de
délais.
/
\
ee
@e
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
1
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AG!
o1120_2
et publié
ou
notifié
le AGlet
120
23 | République
française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT DE
VALLONGUE
Séance
du
mardi
10
janvier
2023 Date
de
la
convocation:
03/01/2023
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le dix janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Votants
: 9
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:
Jean-Paul
CANTON
Excusés
: Pierre
ALVARD
Absents
:
Cécile
CONTINI
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2023_007
- Objet
: Déclassement
en vue
de
sa vente
d'une
portion
de chemin
communal
quartier
La
Combe Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
reçu
une
demande
de
la
part
d'une
habitante
de
la
commune
concernant
l'achat
du
chemin
communal
quartier
La
Combe.
En
effet,
ce
chemin
partage
la
propriété
de
M.
et
Mme
PLUMEJEAU.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'au
vue
des
dispositions
du
code
de
la voirie
routière
et
du
code
rural,
une
simple
délibération
du
conseil
municipal
permet
d'effectuer
cette
opération
à condition
que
ce
chemin
n'est
plus
un
intérêt
de
desserte.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
considère
que
ce
chemin
conserve
un
intérêt
de
desserte
pour
la
parcelle
C
0618
et
précisent
que
les
réseaux
d'eau
sont
implantés
sous
ce
chemin.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré,
à
l'unanimité
- décide
de
ne
pas
effectuer
le déclassement
de
la
portion
de
voirie
- décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
M.
et
Mme
PLUMEJEAU
- demande
à
Monsieur
le
Maire
d'informer
M.
et
Mme
PLUMEJ
e
cette
décision
La
Secrétaire
de
Séance,
Roselyne
DESCHAMPS
publication.
I! peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le46_/
w11
20
23
et
publié
ou
notifié
le A6
191120
23 | République
française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
DE
VALLONGUE
Séance
du
mardi
10
janvier
2023 Date
de
la
convocation:
03/01/2023
Membres
en
exercice
:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le dix janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
Votants
: 9
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Alain
MARC,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Représentés
:
Jean-Paul
CANTON
Excusés
: Pierre
ALVARD
Absents
:
Cécile
CONTINI
Secrétaire
de séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
DE_2023_008
- Objet
: Adhésion
au
service
"énergie
collectivités"
proposé
par
l'ALEC
La
convention
entre
la
commune
de
Saint
Privat
de
Vatlongue
et
l'Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
de
la
Lozère
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2022.
La
nouveile
convention
propose
de
passer
d'un
Conseil
en
Energie
Partagé
à
un
service
"Energie
Collectivités".
Ce
service
propose
une
mission
d'ordre
technique
portant
sur
le
patrimoine
bâti
de
la
collectivité
visant
à
effectuer
inventaires,
diagnostics,
bilans
des
consommations,
note
d'opportunité.
Elle
propose
Un
accompagnement
au
montage
des
dossiers
de
subventions
ainsi
qu'une
sensibilisation
au
changement
des
comportoments
à
destination
des
élus
et
des
agents.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01/01/2023
au
tarif
annuel
de
345
euros
par
an.
À
ces
conditions,
la
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
s'engage
à
désigner
un
maximum
de
trois
"Référents
Energie",
à
transmettre
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
l'élaboration
des
différentes
prestations,
à
informer
Lozère
Energie
de
tout
changement
concernant
le patrimoine
communal.
En
contrepartie,
Lozère
Energie
s'engage
à
signaler
toutes
anomalies
dans
les
consommations
électriques,
à
émettre
des
avis
techniques
sur
les
projets
de
la
commune
et
des
recommandations
nécessaires
en
matière
énergétique.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Nomme
en
tant
que
Référents
Energie,
Madame
Roselyne
DESCHAMPS
et
Monsieur
Alain
RAMPON Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la convention
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération. Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
convention. La
Secrétaire
de
Séance,
>
fe
Maire,
Roselyne
DESCHAMPS
ésente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
da
Eéhis@e
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
BRCHELIDON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AL ! ot
120
L3
et
publié
ou
notifié
le4£
10112023