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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03 09 20
Déliberation - deliberations CM 09 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 09 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République
française
LOZERE
Saint
Privat
de
Vallongue
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
09
juin
2023
Date
de
la convocation
: 24/05/2023
Le
vendredi
09 juin
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 11
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Patrick
GIBERT,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
par
Pascal
MARCHELIDON,
Alain
Représentés
: 2
MARC
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
: 3
Excusés
:
Cécile
CONTINI,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD
Pour
: 8
Absents
:
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023_042
Objet
: Désignation
d'un
délégué
et de
trois
suppléants
par
le conseil
municipal
pour
les
élections
sénatoriales
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
LO
276,
LO
278,
L.
283
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2023-257
du
6 avil
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
la circulaire
n°IOMA2308397J
du
30
mars
2023
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer,
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
l'arrêté
n°PREF-DCL-BER-2023-137-005
en
date
du
17
mai
2023
du
Préfet
de
la
Lozère,
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commune
doit
désigner
un
délégué
et
trois
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
qui
aura
lieu
le
24
septembre
2023.
Le
bureau
électoral
présidé
par
le
Maire,
se
compose
des
deux
conseillers
les
plus
jeunes
et
des
deux
conseillers
les
plus
agées.
Après
avoir
recueilli,
les
candidatures
des
délégués
puis
des
suppléants
sans
débat,
les
membres
présents
procèdent
au
vote
par
bulletin
secret
du
délégué
de
la
commune.
M.
Pascal
MARCHELIDON
est
désigné
délégué
au
1er
tour
de
scrutin
par
huit
voix
sur
huit
soit
100%
des
suffrages
exprimés.
Puis
les
membres
du
conseil
ont
procédé
à
l'élection
des
trois
suppléants.
Sont
désignés
dans
l'ordre
par
huit
voix
sur
huit
au
premier
tour
de
scrutin,
Mme
Roselyne
DESCHAMPS,
M.
Alain
RAMPON
et
M.
Morgan
CLERMON.
Le
Maire :
Pascal
MARCHELID
Présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa pub
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. République
française
LOZERE
Saint
Privat
de
Vallongue
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
09
juin
2023
Date
de
la
convocation
: 24/05/2023
Le
vendredi
09 juin
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 11
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Patrick
GIBERT,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
par
Pascal
MARCHELIDON,
Alain
Représentés
: 2
MARC
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
: 3
Excusés
:
Cécile
CONTINI
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD
Pour
: 8
Absents
:
Contre
: 0
Abstention
: O0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023_ 043
Objet
: Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
27/04/2023
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2023,
annexé
à
la
convocation
de
la
présente
séance.
Celui-ci
n'appelle
aucune
remarque.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
valablement
délibéré
adopte
à
l'unanimité
le
procès
verbal
de
la séance
du
27
février
2023.
Le
Maire :
Pascal
MARCHJELIDON
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de Nîmes. ST
PRIVAT
DE
VALLONGUE
DE
-
Ze23-
out
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
Exercice
: 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin.
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
MARCHELIDON
Pascal,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 6
- Représentés
: 2
- Votants
: 8
Date
de
convocation
: 24/05/2023
Présents
: MARCHELIDON
Pascal,
Maire,
DESCHAMPS
Roselyne,
Adjointe
au
Maire,
RAMPON
Alain,
Adjoint
au
Maire,
GIBERT
Patrick,
Conseiller
municipal,
BONNEAU
Nathalie,
Conseillère
municipale,
CLERMON
Morgan,
Conseiller
municipal.
Absents
:
CONTINI
Cécile,
Conseillère
municipale,
CANTON
Jean-Paul,
Conseiller
municipal,
ALVARD
Pierre,
Conseiller
municipal.
Représentés
: MAGNE
Didier,
Conseiller
municipal,
MARC
Alain,
Conseiller
municipal.
Secrét:
: MARCHELIDON
P
l'est
élu
secrétaire
de
sé
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
MARCHELIDON
Pascal,
Maire,
invite
Le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
à
la
Mairie,
les jours,
mois
et
ans
indiqués
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
à
la
Mairie,
le
12/06/2023
MARCHELIDON
Pascal,
Hair
Descuan?s
Rsdune,
Re
Copyright
A.GE.D.I
Page
1 République
française
LOZERE
Saint
Privat
de
Vallongue
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
09
juin
2023
Date
de
la
convocation
: 24/05/2023
Le
vendredi
09 juin
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 11
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Patrick
GIBERT,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
par
Pascal
MARCHELIDON,
Alain
Représentés
: 2
MARC
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
:3
Excusés
:
Cécile
CONTINI,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD
Pour
:8
Absents
:
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023_045
Objet
: Créances
admises
en
non-valeur
budget
annexe
eau
et assainissement
Monsieur
le
Maire
et Monsieur
Le
Comptable
public
proposent,
pour
l'exercice
2023,
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Pour
l'ensemble
de
ces
demandes,
Monsieur
le Trésorier
a justifié
le motif d'irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
etindiqué
les
poursuites
réalisées.
Les
listes
adressées
présentent
une
synthèse
avec
indication
des
catégories
de
produits
et des
années.
Les
admissions
en
non-valeur s'élèvent
globalement
à
11.60
€
et
concernent
le budget
annexe
eau
et assainissement.
-248€ -0.02€ -0.60€ -0.17
€
-5€ -3.33€ Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
l'exercice
2023
présentées
ci-dessus,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
» du
budget
annexe
concerné.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- autorise
l'admission
en
non-valeur
pour
la totalité
des
sommes
proposées
Le
Maire :
Pascal
MARCH
Secrétaire
d
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
moif/à
compter
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
les mêmes
conditions
de délai auprès
du
tribunal administratif de Nimes. République
française
LOZERE
Saint
Privat
de
Vallongue
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
09
juin
2023
Date
de
la
convocation
: 24/05/2023
Le
vendredi
09 juin
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
:11
Présents
:Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Patrick
GIBERT,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
par
Pascal
MARCHELIDON,
Alain
Représentés
:2
MARC
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
:3
Excusés
:
Cécile
CONTINI,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD
Pour
:8
Absents
:
Contre
:0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023_046
Objet
: Convention
de
dépôt
de
rûches
sur
des
parcelles
communales
lieudit
Le
Castanet
Monsieur
Le
Maire
explique
avoir
reçu
en
mairie
une
demande
de
M.
Teddy
TIREL,
domicilié
au
lieudit
Le
Magistavols
- 48400
Cassagnas
et
représentant
la
GAEC
de
Magistavols
pour
la
pose
de
rûches
sur
les
parcelles
communales
du
Castanet.
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
de
dépôt
de
ruches
entre
la
commune
et
l'exploitant
agricole.
Après
lecture
faite
de
la
convention
et
après
en
avoir
valablement
délibé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- approuve
la
convention
de
dépôt
de
ruches
entre
la
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
et
la
Gaec
de
Magistavols
représenté
par
M.
Teddy
TIREL
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Roselyne
DES
Ps
Pascal
MARCHELI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes. République
française
LOZERE
Saint
Privat
de
Vallongue
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
09
juin
2023
Date
de
la convocation
: 24/05/2023
Le
vendredi
09 juin
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 11
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Patrick
GIBERT,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
par
Pascal
MARCHELIDON,
Alain
Représentés
: 2
MARC
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et
excusés
: 3
Excusés
:
Cécile
CONTINI
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD
Pour
: 8
Absents
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023
047
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
programme
de
voirie
2023
Monsieur
Le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
programme
de
voirie
2023,
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
à
hauteur
de
40%
du
montant
hors
taxe
des
travaux. Le
montant
des
travaux
pour
2023
était
estimé
par
Lozère
Ingénierie
à
42
966.36
euros
TTC,
honoraires
compris.
L'appel
d'offre
qui
s'est
déroulé
via
le groupement
d'achat
du
SDEE
48
a
été
remporté
par
l'entreprise
COLAS
France
- Agence
de
Lozère
pour
un
montant
de
49
944.24
euros
TTC.
Les
secteurs
retenues
par
la
commune
correspondent
aux
dégâts
des
intempéries
de
2021
(Pratvizols
et
la
route
du
Bluech)
pour
lesquels
la
commune
n'a
reçu
aucun
financement
autre
que
celui
du
conseil
départemental
pour
2
841
euros
HT
et
un
montant
de
dépenses
éligibles
de
18
940
euros
HT.
Dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux,
la
commune
dispose
d'une
enveloppe
de
subvention
de
100
000
euros.
Pour
le volet
2023
des
travaux
de
voirie,
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant - Montant
HT
des
travaux
: 41
698.36
euros
- Département
: 16
679
euros
- Commune
: 25
019.36
euros
Après
en
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
municipal
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif de Nimes. DECIDE
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
départemental
pour
une
subvention
de
16
679
euros.
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
Pascal
MARCHELID
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
les mêmes
conditions
de délai auprès
du
tribunal administratif de Nimes. République
française
LOZERE
Saint
Privat
de
Vallongue
- COMMUNE
Séance
du
vendredi
09
juin
2023
Date
de
la
convocation
: 24/05/2023
Le
vendredi
09 juin
2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
MARCHELIDON,
En
exercice
: 11
Présents
: Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Patrick
GIBERT,
Nathalie
BONNEAU,
Morgan
CLERMON
Présents
: 6
Représentés
: Didier
MAGNE
par
Pascal
MARCHELIDON,
Alain
Représentés
: 2
MARC
par
Roselyne
DESCHAMPS
Absents
et excusés
: 3
Excusés
: Cécile
CONTINI,
Jean-Paul
CANTON,
Pierre
ALVARD
Pour
: 8
Absents :
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023_048
Objet
: Vœu
portant
sur
le transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
vers
la
Communauté
de
communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
de
la
lettre
ouverte
de
la
commune
de
Saint
Germain
de
Calberte
concernant
la
compétence
eau
et
assainissement.
Oui
l'exposé
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
valablement
délibéré
DECIDE
- d'adopter
le voeu
annexé
à
la
présente
délibération
concernant
le transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
à
la
Communauté
de
communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire:
Roselyne
DESCHAMPS
Diesel
MARCHELIDON
La présente
délibération peut faire l’objet d'un
recours
gracieux
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Il peut
faire
l’objet d'un
recours
contentieux
dans
les mêmes
conditions
de délai auprès
du
tribunal administratif
de Nîmes. +
2
*
+
int-Privat-de-Vallongue
Vœu
du
Conseil
municipal
de
Saint
Privat
de
Vallongue
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la
communauté
de
communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère
—
Séance
du
9 juin
2023
Le
transfert
de
la
compétence
«
eau
potable
et
assainissement
»
des
communes
est
prévu
au
plus
tard
pour
fin
2026
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes.
La
municipalité
gère
5
captages,
3
unités
de
traitement
et
42
km
de
conduites
alimentant
214
compteurs.
La
commune
fournit
de
l’eau
aux
deux
communes
voisines
de
Saint
André
de
Lancize
et
Ventalon
en
Cévennes
et
exploite
une
station
d'épuration
connectée
à
près
de
50
habitations.
Elle
s'interroge
sur
le
plus
apporté
par
ce
transfert
des
points
de
vue
du
service
public,
des
coûts
écologiques
et
économiques.
Les
pannes
sont
le
plus
souvent
réparées
dans
la
journée
grâce
à
la
réactivité
des
élus
et
des
ouvriers
municipaux
qui
disposent
de
matériels.
L'état
sanitaire
des
UDI
gérées
par
le
personnel
municipal
est
correct.
La
géolocalisation
du
réseau
réalisée
avec
le
SDEE,
régulièrement
mise
à
jour,
a
créé
les
conditions
d'une
meilleure
gestion
patrimoniale
et
a
permis
de
mettre
progressivement
en
place
la
recherche
rationnelle
des
fuites
et
les
alarmes
pour
une
meilleure
réactivité
et
une
intervention
immédiate. Le
taux
de
recouvrement
des
factures
d’eau
et d'assainissement
est
de
93%
en
2022
grâce
à
un
suivi
régulier.
La
commune
travaille
avec
l'appui
technique
des
services
départementaux
(SATESE
et
SATEP,
laboratoire
départemental),
coopère
avec
le
SDEE,
l'ARS
et
l'Agence
de
l'Eau.
Elle
réunit
ainsi
les
compétences
techniques
pour
un
fonctionnement
rationnel.
C'est
pourquoi
imposer
un
échelon
supplémentaire,
en
l'occurrence,
la
communauté
de
communes
nous
interpelle
; tout
comme
l'augmentation
des
tarifs
et
la
promesse
d'une
meilleure
gestion. Serons-nous
capables
d'assumer
ensemble
dans
un
esprit
communautaire
des
investissements
très
disparates
selon
la
situation
réelle
de
chaque
commune
?
Quelle
amélioration
cette
prise
de
compétence
apportera
aux
administrés
?
Pour
notre
commune
de
montagne,
comme
pour
d’autres
sur
la
communauté,
le
libre
choix
reste
une
option
que
nous
voulons
défendre.
Le
transfert
de
compétence
imposé
divise
notre
communauté.
Est-il
un
projet
commun
?
Il
est
utile
d'en
parler
dans
le
respect
des
uns
et des
autres
En
effet,
les
élus
communaux
et
les
agents
techniques
de
Saint
Privat
de
Vallongue
ont
une
parfaite
connaissance
du
terrain
ce
qui
leur
permet
d'être
réactifs
et
efficaces
très
rapidement.
Avons-nous
envisagé
toutes
les
conséquences
de
ce
choix
qui
sont
plus
que
simplement
techniques
mais
touchent
aussi
à
la
citoyenneté
?
Faudra-t-il
un
nouveau
vice-président
et
un
ou deux
chargés
de
mission
pour
concrétiser
la
compétence
dans
ce
territoire
qui
se
caractérise
par
une
mosaïque
de
bassins
versants,
à
la
différence
d’autres
collectivités
qui
ne
gèrent
qu'une
où
deux
sources
sur
un
territoire
facilement
aménageable.
Ce
qui
nous
rassemble,
c'est
l'envie
de
bien
faire
fonctionner
en
régie
la
mise
à
disposition
et
la
protection
du
bien
commun
qu'est
l'eau,
à
un
prix
adapté
au
service
et
supportable
par
nos
administrés. Pour
toutes
ces
raisons
et
pour
garantir
un
véritable
choix,
nous
proposons :
- le
maintien
de
la
compétence
aux
communes,
- des
coopérations
chaque
fois
que
nécessaire,
-
le
développement
du
travail
avec
le
département,
le
SDEE,
l'ARS
et
l'Agence
de
l'Eau
sans
échelon
supplémentaire,
- un
groupement
d'achat
pour
certains
investissements
et
des
formations
pour
nos
personnels
et
élus. “Texte
proposé
pour
le
conseil
municipal
le
08
juin
2023 République
française
LOZERE
Saint
Privat
de
Vallongue
- COMMUNE
Séance
du
lundi
27
février
2023
Date
de
la convocation
: 02/03/2033
Le
lundi
27
février 2023
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascai
MARCHELIDON,
En
exercice
: 11
Présents
: Pascal
MAIRCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Alain
RAMPON,
Didier
MAGNE,
Alain
MARC,
Jean-Paui
CANTON,
Nathalie
Présents
: 7
BONNEAU
Représentés
: 1
Représentés
: Patrick
GIBERT
par
Alain
RAMPON
Absents
et
excusés
: 3
Excusés
:
Pour
: 8
Absents
:
Cécile
CONTINI
Pierre
ALVARD,
Morgan
CLERMON
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
DESCHAMPS
Délibération
n°DE_2023
049
Objet
: Annule
et remplace
: Demande
de
subvention
pour
la rénovation
énergétique
du
logement
au-dessus
de
la
Mairie
Monsieur
Le
Maire,
dans
le cadre
du
dispositif
FRAAT
2023,
souhaiterait
inscrire
la
rénovation
du
logement
au
dessus
de
la
Mairie.
Ce
projet
peut
bénéficier
d'autres
financements
de
l'Etat
et
de
la
Région.
Les
travaux
comprennent
l'isolation
de
la toiture,
l'installation
d'un
chauffe-eau
thermodynamique,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
le
remplacement
des
émetteurs
électriques
et
la
mise
en
place
d'une
programmation
centralisée
du
chauffage
y
compris
un
poêle
à
granulés
programmables.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 35
582
euros
HT
et se
décompose
ainsi :
- Menuiserie
: 12
813
€
- Isolation
: 6
067.31
€
- Chauffage
: 7
640.37
€
- Chauffe-eau/VMC
: 5
826
€
- Imprévus
: 3 235.32
€
Le
plan
de
financement
se
compose
ainsi :
- Etat
: 11
791
euros
soit
33.14%
- Région
: 6 000
euros
sait
16.86%
- Département
: 10
674.60
euros
soit
30%
- Commune
: 7
116.40
euros
soit
20%
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
municipal
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
gracieux
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Il peut
faire l’objet d’un
recours
contentieux dans
les mêmes
conditions
de délai auprès
du
tribunal administratif de Nîmes. décide
- d'autoriser
ce
projet
de
travaux
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
travaux
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
des
subventions
Etat,
région
et
département
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
Roselyne
DESCHAMPS
ï
2ascai
MARCHELIDON
_
À
VS,
D?
N
ef
HA
TT
Le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
J{ peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.