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Arrêté - A 2023 02 tampon Chemin de la Gravette Interdiction Circuler
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 02 tampon Chemin de la Gravette Interdiction Circuler)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023 Une
ee Reçu en préfecture
le 12/01/2023 né
Se
*
Publié le SA LLE
BŒUF
ID : 033-213304967-20230112-2023 02-AR
ARRETE MUNICIPAL PERMANENTN?® 2023-02
Portant une réglementation sur [a sécurité routière instaurant
une interdiction de circulation Chemin de la Gravette
Le Maire de la Commune de Salleboeuf,
Vu le Code Général dés Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L22111-1, 12212-1,1.9212-2 etL.2212- 5, relatifs aux pouvoits de
police du Maire, et l'art.22134,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Routé, et notamment l’art. RA4et R225,
Considérant que, Pour le maintien de la sécurité des
Usagers, il est nécessaire d'interdire la ciréulation sur
leChemin de la Gravette à l'exception des riverains.
ARRETE
Article 1
La circulation-est interdite à l'exception des
riverains, Chemin de la Gravette.
Article 2
Les dispositions de l’article The s'appliquent pas :
= Auxtransports scolaires
= Aux véhicules destinés au ramassage des
déchets Ménagers = Aux véhicules
de secours
- Aux Services techniques
Article 3
La:signalisation sera Maodifiée en conséquence.
Article 4
Un affichage de l'arrêté sera fait en Mairie
et sur les Panneaux prévus à cèt effet.
Article 5
Monsieur le Chef de ja Brigade de Gendarmerie
Nationale de Tresses et Madame le Maire
de Salléboeuf, Sant-chargés, chacun
énce qui le ou la Soncerne, de l'application
du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée
à Madame la Préfète.
Par délégation du Maire,
Régis Falxa