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Compte-Rendu - cms 952 Compte rendu
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 952 Compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
Le seize décembre deux mil quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GENTIT, Maire.
Appel des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux.
Etaient présents :
Mr BELLE, Mme TROUILLET, Mr FEUGIER, Mme DABADIE,
Mr CAVAGNE, Mme ALLARD, Mr LIROT, Mme BELLE, Mr MANOUVRIER, Mme ROLLAND, Mr METZLAFF,
Mme BIT, Mr RETUREAU, Mr. FUSTIER, Mme FOMBARON
Etaient absents : Mme FREI, Mr LEDUC, Mme GAILLIARD
Secrétaire de séance : Mr METZLAFF
Pouvoir (3) :
Mme FREI à Mme TROUILLET
Mr LEDUC à Mr LIROT
Mme GAILLIARD à Mr RETUREAU
Date de convocation : 10 Décembre 2014
ï) Tarifs 2015 :
Après que le Maire ait présenté le comparatif du coût de l’eau des autres communes du canton et le
montant des impayés sur la commune, le conseil municipal , après avoir délibéré, fixe les tarifs suivants
à compter du ler Janvier 2015
-__ pour l’eau : 54 € pour la part fixe / 0.71€ le m3 d’eau consommé
-__ pourles autres tarifs (voir tableaux ci-joints)
Voté : 18 pour / 1 abstention
11) Autorisation des dépenses d'investissement { commune et eau-assainissement) avant le vote
du budget 2015
Le Maire rappelle la réglementation en vigueur et après en avoir exposé les raisons, propose au conseil
municipal de l’autoriser à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits inscrits au budget 2014 :
Budget commune : chapitre 20 : 3250€ / chapitre 21 : 27 900€ / chapitre 23 : 185 175€
Budget eau —assainissement : chapitre 23 : 100 675€
Voté à l’unanimité.
1} Convention droits du sol avec la commune de Saint Marcellin
Après avoir rappelé que les services de l'Etat, en cours de restructuration n’assureraient plus
Pinstruction des droits du sol à compter du 1 Juillet 2015 et que le conseil communautaire, réuni le 18
septembre dernier, avait approuvé la proposition faite par la commune de Saint Marcellin de mettre
un technicien pour instruire les dossiers d'urbanisme, le Maire propose que les dossiers d'urbanisme
de la commune soient instruits désormais par le service instructeur de la commune de Saint Marcellin
Voté à l'unanimité IV) Avis sur la vente de 19 logements locatifs SDH
Comme cela avait été longuement expliqué en conseil municipal et notamment à celui du 18
novembre dernier, la société SDH souhaite proposer aux locataires qui le désireraient d'acheter le
logement qu'ils occupent.
C'est pourquoi, le Préfet de lisère sollicite l’avis du conseil municipal sur cette proposition.
Après avoir rappelé les différents échanges avec les responsables de la société SDH, le conseil
municipal émet l’avis suivant
Voté : 18 pour / 1 abstention.
V) Modifications du règlement « accueil périscolaire et nouvelles activités périscolaires »
Mme DABADIE précise les points apportés au règlement; la garderie du midi est réservée aux enfants
inscrits à la restauration scolaire sauf le mercredi / les réservations à la garderie se font via le portail
internet mis à la disposition sur le site de la commune / la clôture des réservations se font l’avant-
veille avant minuit.
Afin d’identifier le dernier règlement en vigueur, il est décidé que soit mentionné sur la dernière page
du règlement « Voté par le Conseil Municipal en date du... »
Voté à l’unanimité.
VI} Décision Modificative n° 1
Après avoir exposé les raisons de cette Décision Modificative, le Maire propose de transférer la somme
de 23 000€ du compte 74 (recettes) sur le compte 014 (dépenses)
Voté à l'unanimité.
Divers :
- Le Maire informe le conseil municipal que des séparateurs et des réflecteurs lumineux signalant
la voie de déplacement mode doux sont bien prévus au marché de la réfection de la rue des Lavandes.
- Le Maire informe que suite à un incident intervenu sur l’un des ralentisseurs et à la vitesse
excessive soulevée par la population lors de visites de quartiers, il demande à la commission « travaux » de se pencher sur le réaménagement des voiries. De son côté, le Maire demandera aux
unités de gendarmerie d'effectuer des contrôles de vitesse sur la commune.
- Le Maire informe que les tambours de collecte des ordures ménagères sont désormais tous
ouverts.
- Mr FEUGIER informe le conseil municipal sur l’état d'avancement des différents travaux sur la
commune (Route de la Croix de May/ Rue des Lavandes / Cimetière)
Concernant les travaux effectués au cimetière, il précise qu’un accès et une plate forme ont été
réalisées par l’entreprise Mandier pour un montant de 3 660€ TTC. Par ailleurs, il est prévu la création
de deux columbariums de 8 places et un jardin du souvenir réalisés par l’entreprise Artcase pour un
montant de 12 570€ TTC.
- Mr FEUGIER informe que la commune a fait appel à l’entreprise Rimet pour le déneigement en
complément des moyens communaux sur la commune {contrat de 3 ans).
- Le Maire informe avoir été sollicité pour l'installation d’une banderole « Bienvenue au Center
Parcs ». Compte tenu des positions divergentes d'élus, le Maire a décidé de ne pas apposer cette
banderole dans la commune.
Par ailleurs, le Maire remet une demande de motion de soutien pour le projet de Center Parcs qui a
été adressée à l’ensemble des communes par le Président de la Communauté Bièvre Isère.
Après avoir lu cette motion, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette motion
Voté : 9 pour / 8 abstention / 1 contre - Le Maire informe le conseil municipal sur la décision prise par le conseil communautaire
d’implanter la future maison de santé sur Saint Marcellin.
- Le Maire transmet les remerciements de la Présidente de l'association « Les Salvauriens»
- Le Maire rappelle la date des Vœux à la population : dimanche 11 Janvier à 10h30
- Le Maire informe de la date du prochain conseil le mardi 20 janvier (à confirmer)
- Remerciements et Souhaits du Maire à l’ensemble des conseillers
Questions diverses :
- Etat d'avancement du projet de la salle des Fêtes : dossier en attente de certains devis du coût de démolition (problématique : l'amiante)
La séance est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Norbert Metzlaff, Michel GENTIT, TARIFS 2015
EAU Euros
Frais fixes 54,00 Prix du m3 dès le 1er m3 consommé 0,71 installation regard d'eau simple + raccordemenent Sur devis installation regard d'eau doupie + raccordemenent Sur devis Location compteur d'eau jusqu'à 20mm 9,00 Location compteur d'eau 40mm 30,00 Location compteur d'eau 65mm 58,00 Location compteur d'eau 100mm 113,00 Frais de Pose dépose d'un nouveau compteur 25,00 Frais de création de dossier pour nouvel abonné 25,00 Frais administratif pour ouverture contrat sur compteur existant 15,00 Frais administratif pour cloture de contrat 15,00 Remplacement d'un compteur existant suite détérioration 15mm et 20mm 126,00 Remplacement d'un compteur existant suite détérioration 40mm 295,00 Remplacement d'un compteur existant suite détérioration 65mm 550,00 Remplacement d'un compteur existant suite détérioration 100mm 1050,00
ASSAINISSEMENT
Part fixe d'assainissement 40,00 Prix du m3 dès le 1er m3 consommé 0,81 Participation au frais de branchement pour maison individuelle Sur devis PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nouvelle construction indivuduelle 2500,00 Nouvelle construction collective et lotissement (par logement) 2000,00 Locaux artisanaux 2000,00 Construction existante individuelle 500,00 Construction collective et lotissement existant 0,00
Maison du Perron (convention)
Part fixe Maison du Perron 5000,00 Part variable Maison du Perron 0,25
LOCATION SALLE DES FETES
PARTICULIERS OU SOCIETES
Avec chauffage 250,00 Sans chauffage 450,00
LOCATION SALLE POLYVALENTE
PARTICULIERS OU SOCIETES
Avec chauffage 170,00 Sans chauffage 110,00
RESTAURANT LE SALVERIEN
Avec chauffage 80,00 Sans chauffage 50,00
SALLE DE REUNION
Avec chauffage 70,00 Sans chauffage 50,00
MARIAGES DES HABITANTS DE LA COMMUNE
SALLE DES FETES
Avec chauffage 480,00 Sans chauffage 110,00 SALLE POLYVALENTE
Avec chauffage 420,00 Sans chauffage 70,00
CAUTIONS
Pour particuliers salle des fêtes ou salle polyvalente 500,00 Pour les associations 250,00 Ménage pour particuliers et associations 150,00
CONCESSIONS CIMETIÈRE
Trentenaire : le m2 55,00
COLOMBARIUM
À casier : trentenaire 610,00