Compte-Rendu - cms 767 Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 1er juillet 2013

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Compte-Rendu - cms 767 Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 1er juillet 2013 Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 767 Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 1er juillet 2013)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2013

Le 1er juillet deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à

la Mairie, sous la présidence de Stéphane GUILHERMET, Maire.

Etaient présents : M. RETUREAU, Mmes MARCHAND, GAILLIARD, BOURGEOIS, adjoints, Mme FREI, MM. DESCHAMPS, BURDEYRON, LEDUC, GENTIT, BELLE, FEUGIER, DAVID, Mme TROUILLET.

Etaient absents : MM. VIAL, JULLIN, VILLARD,

Mme BARBARIN, CHARBONNIER-MOUNIER

Pouvoirs : M. VILLARD → Mme MARCHAND

Mme BARBARIN → M. GUILHERMET

Mme CHARBONNIER-MOUNIER → Mme BOURGEOIS

Secrétaire de séance : Mme BOURGEOIS

Date de convocation : 24 Juin2013

REPRESENTATIVITE DES COMMUNES A L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE POUR LES ECHEANCES 2014

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les dispositions de la loi sur la constitution des

conseils communautaires ont changé. Pour la future composition du conseil communautaire du pays de St

Marcellin, soit les dispositions de la loi fixe un nombre de 36 conseillers au prorata du nombre d’habitants

par commune, soit il est possible de définir une autre répartition avec un nombre de conseiller pouvant aller

jusqu’à 45, si il y a un accord au sein du conseil communautaire.

Lors de sa séance du conseil communautaire du 30 mai 2013, a été approuvé le maintient de la répartition

actuelle des sièges en accord avec les dispositions de la loi Richard, soit une assemblée de 45 conseillers

répartis entre les 16 communes en attribuant 2 sièges à toutes les communes entre 0 et 1100 habitants, puis

un siège supplémentaire par tranche de 1000 habitants supplémentaires sur les sièges restants arrondis à

l’entier supérieur.

Les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’accord doit être défini avant le 31

août 2013.

Après délibération la majorité du Conseil décide de voter contre la proposition de répartition proposée, car

elle n’est pas assez représentative du nombre d’habitants par commune, et il y aurait du avoir une meilleure

concertation avec les conseils municipaux.

Vote pour : 2, contre 15

CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS LE VILLAGE

Un arrêté de circulation a été mis en place concernant tous les véhicules ayant un PTAC supérieur à 3,5

tonnes, interdisant leur circulation dans le centre du village, sauf desserte locale, ramassage d’ordures

ménagères, véhicules de secours et de gendarmerie.

EQUIPEMENT ECOLE EN VIDEO PROJECTEUR INTERACTIF

La mise en place d’équipements pédagogiques numériques était régulièrement abordée lors des conseils

d’école depuis 2 ans. Le groupe d’enseignants s’était donné le temps de la réflexion, car cela implique un

investissement de leur part pour adapter leur méthode d’enseignement à cet outil.

Dernièrement, les instituteurs avaient fait savoir qu’ils étaient maintenant favorables à l’installation d’un

équipement numérique dans leur classe.

Aujourd’hui la technologie la plus facile d’utilisation est le Vidéo projecteur Interactif. Il permet d’afficher

sur un tableau blanc normal, des supports d’enseignement interactifs sur lequel les instituteurs peuvent

s’appuyer.

Dans un premier temps l’objectif est d’équiper les 5 classes élémentaires.

L’association Anim’école prendra en charge l’équipement de 3 classes en utilisant le solde du compte de

l’association Les Bambins, transféré à sa dissolution.Monsieur le Maire propose que la municipalité prenne à sa charge l’équipement des 2 autres classes, mais

aussi le renouvellement de 2 ordinateurs dans les classes maternelles qui sont en fin de vie.

Chaque équipement est composé d’un vidéoprojecteur interactif, un tableau blanc traditionnel et un

ordinateur équipé de logiciels de pilotage et d’outils pédagogiques.

A noter aussi qu’une dizaine de petites tables, en mauvais état, doivent être remplacées.

Le Conseil décide à l’unanimité de financer les deux équipements de vidéoprojecteurs complets, les deux

ordinateurs portables supplémentaires ainsi que les 10 petites tables pour les classes de maternelle.

Une salle de classe sera par ailleurs entièrement repeinte et des travaux d’entretien courant seront faits

pendant les vacances scolaires.

Le Maire a proposé de mettre en place une commission de travail sur les rythmes scolaires qui seraient

effectifs pour la rentrée 2014. Un groupe de volontaires a été constitué.

TARIFS DES SALLES

Le Maire propose au Conseil Municipal un complément de tarifs pour la location des salles à compter du

1er juillet 2013 :

- Location local associatif particuliers ou sociétés avec ou sans chauffage : 100€

- Location salle de réunion particuliers ou sociétés avec chauffage : 70€

- Location salle de réunion particuliers ou sociétés sans chauffage : 50€

- Caution : 500€

Vote à l’unanimité.

LES TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE DES BAMBINS

Le bilan de la fréquentation de la garderie municipale, mentionnant les dépenses et les recettes a été projeté.

Ce bilan ne porte pas sur une année complète, puisque la prise en charge par la commune date de novembre

dernier. Le Maire propose de ne pas modifier les tarifs pour la rentrée scolaire 2013-2014, ils seront

rediscutés à la rentrée 2014-2015 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Vote à l’unanimité

COMPLEMENT SUR LA CONVENTION AU TITRE DU VERSEMENT DE LA DOTATION DE

COMPENSATION SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA CFU.

Une convention relative au reversement de la dotation de compensation suite à la mise en place de la CFU a

été approuvée entre la Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin et chacune de ses

communes, dont les montants prévisionnels ont été évalués à partir des chiffres calculés par le Bureau

d’Etudes sur la base des informations fiscales prévisionnelles 2012. A ce jour, les montants définitifs étant

connus, le présent avenant à la convention a pour objet de régulariser le montant définitif de l’attribution de

compensation en lissant les évolutions sur les mois restant à verser.

Soit la régularisation suivante :

Total dû Déjà versé 4 mois Solde restant dû Lissage 8 mois

336 286 112 245,68 224 040,32 28 005,04

POINT SUR LE PROJET « AMENAGEMENT DU CŒUR DU VILLAGE » Le cabinet Landfabrik a été choisi comme maître d’œuvre pour nous aider à aménager le cœur de notre

village. Une première réflexion portant sur la phase de diagnostic fera l’objet d’une présentation spécifique

au conseil municipal le jeudi 4 Juillet. Un point clé de ce projet concerne la salle des fêtes, qui n’est plus

conforme aux nouvelles normes. Il faudra définir la meilleure solution entre une rénovation de la salle

actuelle, ou la construction d’un nouveau bâtiment sur un lieu à définir.

RETOUR SUR LE DIAGNOSTIC EPFL POUR LE PROJET DE LA RESIDENCE SENIORS La commune de Saint-Sauveur s’est engagée dans une réflexion sur la création d’un programme de

résidences destinées aux séniors. Suite à notre adhésion à L’EPFL (Etablissement Public Foncier Local), la

municipalité les a contactés afin qu’une étude soit faite sur la capacité et la faisabilité d’un tel programme.

L’EPLF est un établissement à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de

l’autonomie financière, dont les missions sont fixées par les articles L324 (1 à 9) du Code de l’urbanisme.

Son mode de fonctionnement interne relevant du Code général des collectivités territoriales.L’étude porte sur deux terrains : l’un appartenant à la commune, le deuxième étant un terrain privé. Dans

une première approche de l’étude, le bilan, présenté par les acteurs de l’EPFL, fait ressortir que : « la

faisabilité opérationnelle du projet est réaliste et envisageable ». Le programme initialement souhaité par la

commune (13 résidences séniors, avec un local commun, et un local multi-services) peut aisément être

installé sur le site. Il lui serait associé un programme composé de 12 maisons sur des lots d’environ 320m2.

Une approche au stade « avant-projet sommaire » est nécessaire pour affiner les coûts de viabilisation et de

construction.

CONTRAT D’AVENIR

Une embauche en contrat d’avenir avait été proposée par Mr le Maire lors du dernier conseil municipal. Le conseil municipal avait accepté ce type de contrat mais pour un usage exclusif dans les services techniques de la commune.

La prise en charge par l’état serait de 75% du salaire brut pour un emploi à temps plein. Le reste à charge pour la commune est d’environ 350€ par mois. Dans les services techniques, il serait encadré par les agents titulaires, que ce soit pour des activités extérieures, ou à l’intérieur des bâtiments. C’est la Mission Locale qui suit le dossier de mise en place de ce type de contrat et à qui nous demanderons de nous proposer, de préférence, des candidats résidant sur Saint-Sauveur.

La mission locale a confirmé que le profil du poste envisagé est compatible avec les critères du contrat d’avenir.

Le conseil municipal décide donc de lancer la procédure pour le recrutement d’un jeune pour ce contrat d’avenir pour une durée d’une année, renouvelable jusqu’à 3 ans.

Les candidats proposés par la mission locale seront reçus en entretien avant toute sélection.

DIVERS

- Lors d’une rencontre avec le référent de vidéo protection de la gendarmerie sur la zone école- terrain de foot, il a été recommandé de traiter dans un premier temps tous les lieux pouvant poser des problèmes de regroupement de personnes, susceptible de créer des nuisances et des dégradations. Un point identifié est l’abri buvette des vestiaires du foot. En accord avec le club AS VERSAU cette zone sera fermée, une pièce supplémentaire sera créée à l’intérieur du vestiaire, pour une utilisation à définir avec le club.

- Les résidents du lotissement «Les Jardins du Vercors » ont sollicité la commune pour le raccordement de l’éclairage publique de leur lotissement. Une proposition leur a été faite pour le partage des frais de raccordement qui s’élèvent à environ 3000€.

- Une réduction de la durée de l’éclairage public a été mise en place sur la commune pour diminuer les consommations d’énergie.

- Concernant le centre aquatique l’Olympide : la fréquentation est en nette augmentation, toutes les activités prévues initialement sont maintenant accessibles au public. Comme tout équipement sportif de ce type le résultat d’exploitation reste négatif, l’objectif pour 2013 est un déficit de 450 000€

- Une enquête de l’INSEE est en cours sur notre commune. Elle concerne le montant des loyers. - Pompes du Perron : Alp’étude a fait une première estimation du coût du remplacement : 100 000€ environ pour la part fixe et 50 000€ environ pour les options, alors que nous n’avons prévu que 55000€ au budget. Il faudra arbitrer certains travaux pour rester dans le budget prévisionnel du service de l’eau.

- Concernant la maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la conduite d’adduction d’eau « I2 » sur la commune de St Vérand, c’est le cabinet Alp’étude qui a été retenu.

- Proposition pour l’envoi des convocations pour les réunions du Conseil Municipal par email. Les convocations papier seront remises le jour même aux intéressés présents. Les conseillers n’ayant pas de boîte email continueront de recevoir leur convocation par courrier postal. - Suite à l’offre d’emploi proposée par le Sivom pour un emploi d’été sur 15 jours, aucun candidat de Saint Sauveur n’a postulé à l’offre pour le moment.

Fin de séance 23h10

La secrétaire de séance Le Maire Philomène BOURGEOIS Stéphane GUILHERMET