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Arrêté - 2026 003 A PM Stationnement Pont des Soupirs Robinet TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 003 A PM Stationnement Pont des Soupirs Robinet TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publié rdldll ?6
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue du Puy de Dôme, Rond-Point du Breuil,
lieudit « PONT DES SOUPIRS »
ROBINET.TP
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles L.2272-1,
1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénal, et notamment l'orticle R.670-5,
VU fonêté ministériel du 26 mars 7985 relaüf à l'homologoüon des feux temporoires
mobi le s de ci rculotion te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisdtion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM-2025/787 du 29 septembre 2025,
VU l'onêté temporuire A-PM-2O25-725 délivré à lo société l'entreprise ROBINET-TP (Rue
de lo Porlette, 63000 CLERMONT FERRAND) l'outorisont ù occuper le domoine public Avenue
du Puy de Dôme, rond-point du Breuil et oux lieudit PONT DES SOUPIRS, lo réfecüon de réseou Eou - Assoinissement, du 24 ovril 2025 jusqu'ou j7 décembre 2025,
VU lo demonde de prolongotion d'orrêté, présentée le j1décembre 2025 de l'entreprise
ROBINET-TP et por loquelle elle sollicite I'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit
de l'ovenue du Puy de Dôme, rond-point du breuil et oux lieudit PONT DES SOUPIRS, pour
une réfection des réseaux Eou - ossoinissement à compter du 1e' jonvier 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Du l" janvier 2026 au 1er mars 2026, l'entreprise ROBINET-TP est autorisée, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public,
sur les axes: avenue du Puy de dôme, rond-point du Breuil et au lieudit « PONT DES SOUPIRS », pour des travaux d'assainissement.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
Sur l'ensemble des voies suivant l'évolution du chantier:
2-1"/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du chantier avec pose de panneaux type 86A1,
avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début des travaux.
- Route barrée sauf riverain avec pose de panneau type 81 (et oul à défaut suivant l'évolution des travaux, une Mise en place d'un alternat par feu de signalisation ou manuelle, a l'initiative de l'entreprise.
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
A-PM-2026/003
nÉâJBueùE tt^lç^ls6 Publié leÇÈ
2-2 / Déviation :
- Ces voies seront déviées, par lâvenue Pasteur, le boulevard de la Taillerie l'avenue de la
Vallée.
Article 3 : Occupaüon du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/181 du29/o9/2025:
Néant : chantier métropolitain
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité ROBINET- TP qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend etvous lÙ4173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municlpal de Royat (rue Jean Grand - 63130 RoYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
.ROBINET-TP
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Mâdame la Resoonsable de la Direction de l'Aména emen t du Territoire P
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Se rv i ce Cololoudeata!dsBayêt
-Service Compta bilité pour facturation
Fait à Royat, le 05/0l/2026
*
E
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux moas à compter de la présente notiflcation.
A-PM-2026/003
Le Maire,
Marcel ALEDO