Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 003 A PM Stationnement Pont des Soupirs Robin
Arrêté - 2025 457 A PM Stationnement RD68 rond point du Bre
Arrêté - 2025 125 A PM Stationnement avenue du Puy de Dome
Arrêté - 2026 010 A PM Stationnement avenue du Puy de Dome
Arrêté - 2025 390 A PM du 16 octobre rue de la grotte
Arrêté - 2024 428 A PM Stationnement rue Champlong SADE
Arrêté - 2024 135 A PM Stationnement chemin de beaumont SMT
Arrêté - 2024 330 A PM Stationnement Place Allard Le Flore
unknown - 2024 170 A PM Stationnement carnaval des ecoles
Arrêté - 2024 429 A PM Stationnement 13 avenue du Paradis A
Arrêté - 2024 390 A PM Stationnement D68 Le Pont des Soupirs Nadine Malty
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 390 A PM Stationnement D68 Le Pont des Soupirs Nadine Malty)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-2024139/J
euotiercf,)t'fr/7D7\
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement - D58 « le Pont des Soupirs » MATIY Nadine
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des collectivités Territorioles, et notomment les ofticles L.2272-1, 1.2272-5 et
1.2213-1,
Vll le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-7 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol et notomment l'article R.670-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de
ci rculotion te m poro i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté
interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté du 12 septembre 2024 de Mme MATLY Nodine por loquelle elle sollicite
l'outorisotion d'occuper le domoine public:
Au dtoit de lo D68 tieudit « le Pont des soupirs », pour une pose de benne, du 20/09/2024 ou
27/09/2024.
Article 1: Du 20/09/2024 au 27 /0912024, MATLY Nadine est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public: Pose d'une benne au droit de m propriété sise D68, lieudit « Pont des Soupirs » 63730 ROYAT.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1' : Prescriptions :
- La benne devra empiéter au maximum d'un mètre sur la chaussée,
- Piétons interdits dans l'emprise de la demande ;
- Arrêt et Stationnement interdit sur l'emprise de la demande.
- Signalisation de la benne de jour comme de nuit.
- Pré-signalisation obli8atoire
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé,
dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'intervention qu'il y ait ou non de
sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
rÈPU3r.rQl rirn^\('\lrr
ARRÊTE
Article 3 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
Mme MATLY. A-PM-20241390
Pubtiéte)]fi/?dlh
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
- MATLY Nad ine
- Pôle Technioue Cam Beaumont
- Services Technioues de Rovat
- Police Municioale de Rovat
- Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le t7 /O9/2O24
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrêtif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.