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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°3
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 mars 2023 dif
Procès Verbal - 3 pv du 16 mars n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 16 mars n°1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
X
PROCES
VERBAL
DU
16
MARS
2022
Le
Mercredi
Seize
Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
04/03/2022 Membres
présents
: 25 puis 23
{Messieurs
Grégory
HURTREL
et Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
l'assemblée
à 20
h 05}
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
5 puis
6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s}:
3
Nombre
de votanis
: 30 puis 28
Affiché
le 18/03/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉEYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paui
HAGNERE,
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE K9- >
Conseil
Municipal
du
Mercredi
16
Mars
2022
À
18
h 30
Salle
Pédagogique
de
Maréis
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
Page
1
à
8
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
étaplois,
les
étapioises,
les
partenaires,
les
collectivités
locales
sur
le
Montreuillois
pour
avoir
participé
massivement
à
l'appel
de
la
générosité
envers
l'Ukraine.
Ce
soir,
on
va
clôturer
avec
l'ensemble
des
élus
la
première
collecte.
Tout
est
progressivement
transmis
au
service
de
Protection
Civile
qui
achemine
les
dons
vers
l'Ukraine. Il remercie
également
la
famille
Ramet
pour
les
dons
que
la
ville
d'Etaples-sur-mer
a
reçus.
Une
hélice
et
üne
ancre
qui
mettent
en
valeur
une
fois
de
plus
le
patrimoine
de
la
ville
et
qui
seront
disposées
à
la
gare.
Monsieur
le
Maire
demande
d'apposer
une
plaque
qui
reprend
la
provenance.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'on
nous
a
décerné,
le
10
février
2022,
le
label
« Villes
et
vilages
où
il fait
bon
vivre
».
34830
communes
françaises,
seules
3128
communes
sont
éligibles
à
ce
label
(9%
national) Sur
890
communes
du
Pas
de
Calais
seules
41
sont
éligibles
au
label
« Villes
et
villages
où
il
fait
bon
vivre
» {4.60%
département
du
Pas
de
Calais}
Communes
éligibles
proches
d'Etaples
sur
mer
-
Berck
-
Boulogne-sur-mer
-
Wimille…
L'éligibiité
au
label
« villes
et
villages
où
it
fait
bon
vivre
»
est
établie
sur
187
critères
de
sources
émanant
essentiellement
de
l'INSEE
et
d'organismes
étatiques
sur
9
catégories
:
-
qualité
de
vie,
-
sécurité,
-
santé,
-
commerces
et
services,
-
transports,
-
éducation,
-
sports
et
loisirs,
-
solidarité,
=
attractivité
immobilière.
Cette
récompense
n'est
pas
liée
à
l'aspect
« esthétique
ou
environnementale
» comme
le
label
Villes
et
Vilages
Fleuris
lié
à
«l'aspect
touristique,
du
nombre
d'hébergements
classés
»
comme
notre
classement
en
Station
Classé
de
Tourisme,
c'est
avant
tout
une
récompense
liée
aux
services
mis
en
place
à
ia
population
;c'est
une
reconnaissance
qui
atteste
d'une
réelle
audlité
de
la
commune
pour
nos
habitants
[actuels
et
à
venir)
et
c'est
également
Un
rayonnement
positif
du
bon
vivre
au
sein
de
noire
commune. Monsieur
le
Maire
annonce
la
délégation
de
Madame
Elysée
ANDREA
: Accessibilité
aux
PMR
- réflexion
et
stratégie
relative
à
l'accessibilité
des
services
de
proximité
ainsi
que
des
espaces
publics
pour
les
PMR,
afin
d'agir
en
faveur
de
l'inclusion,
Evènements
depuis
le
dernier
CM
du
31/01 :
26/02
: Les
220
ans
de
Victor
HUGO
.
DU
5
au
13
mars
une
exposition
- LES
BIGOT :
GÉNÉALOGIE
ET
HISTOIRE
D'UNE
FAMILLE
ÉTAPLOISE. Nous
sommes
riches
d'un
patrimoine
culturel
et
d'une
envie
de
rendre
la
culture
accessible
à
tous.
Maïingles
sportives
gratuites
adressées
à
tous
avec
un
programme
chargé.
ces
activités
pourront
renforcer
les
liens
entre
le
monde
scolaire
et
sportif
ou
entre
parents
et
enfants.
AU
programme
:
orientation,
disc-golf,
cross-fit,
marche
nordique,
self
défense,
sorties
VIT...
8/08
Journée
internationale
des
droits
des
femmes
: Cette
année
la
vilé
d'Etaples
-sur-mer
q
souhaité
mettre
à
l'honneur
les
femmes
qui
étaient
au
front
dès
la
première
phase
de
confinement
les
commerçantes
non
sédentaires,
les
infirmières,
sage-
femmes,
pompier,
aides
à
domicile,
auxiliaires
de
vie...
se
sont
illustrées
lors
du
ler
confinement.
17
et
18
MARS:
les
traditionnels
repas
des
vœux
de
la
Municipalité
aux
aînés
étaplois,
initialement
prévus
en
janvier,
auront
lieu
les
jeudi
17
et
vendredi
18
mars
2022
à
la
salle
de
la
Corderie.
19/03:
RAMASSAGE
ECOCITOYEN
:
À
l'occasion
de
l'édition
2022
de
«
Hauts-de-
France
Propres
»,
le
service
nature
vous
propose
d'œuvrer
pour
la
planète
en
participant
à
un
ramassage
écocitoyen.
Rendez-vous
le
samedi
19
mars
à
9h30
au
Parc
du
Clos
St
Victor
pour
aller
nettoyer
et
préserver
noire
région
des
Hauts
de
France.
23/08
: Les
travaux
de
l'arasement
du
Rond-point
démarrent.
Monsieur
le
Maire
signale
que
sur
table,
une
délibération
sera
à
étudier
lors
de
ce
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2022.
Monsieur
WAUQUIER
aura
deux
interventions
à
l'issue
de
ce
vote.
Monsieur
WAUQUIER
répond
à
la
question
faite
lors
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2022
au
Conseiller
LAMOUR. Il
est
fait
référence
dans
ce
procès
verbal
à
une
formulation
et
à
une
demande
d'explication
du
conseiller
L'AMOUR
sur
la
politique
d'embauche
au
niveau
de
la
police
municipale
où
«la
sécurité
marche
sur
une
jambe
et
qu'il
n'y
a
pas
que
la
vidéosurveillance,
le
reste
passe
à
côté
».
Monsieur
LAMOUR
avait
par
ailleurs
souligné,
d'après
une
lecture
dans
les journaux,
le
prix
moyen
de
20
000
€
par
caméra
de
type
«LAPl».
Monsieur
LAMOUR
demandait
le
montant
que
cela
représente
en
terme
d'investissement
pour
la
commune.
Ce
type
de
questionnement
a
été
reproduit
dans
les
médias
et
sur
le
blog
littéraire
de
Monsieur
LAMOUR,
pas
toujours
courtois.
Monsieur
WAUQUIER
apporte
des
réponses
aux
questions.
rappelle
que
le
coût
de
ces
caméras
de
type
« LAPI
y,
lecture
automatique
des
plaques
d'immatriculation
s'élève
entre
3
000
€
pour
le
système
a
minima
et
13
000
€
pour
les
produits
sophistiqués
avec
borne.
Ces
caméras
ne
sont
en
aucune
manière
supportées
financièrement
par
la
ville.
Elles
sont
financées
intégralement
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
via
la
Sous-Préfecture.
Un
réseau
de
caméras
sera
installé
sur
le
territoire
depuis
Calais
jusqu'à
l'embouchure
après
Berck,
de
manière
à
pouvoir
contrôler
en
réseau,
l'ensemble
des
flux
de
circulation
et
éventuellement
des
passeurs
de
migrants.
C'est
un
marché
dans
lequel
la
ville
n'est
pas
impliquée
en
terme
de
négociation
de
prix.
La
négociation
se
fait
au
niveau
du
Ministère
de
l'Intérieur
par
l'intermédiaire
de
l'UGAP.
Nous
serons
remboursés
à
100
%
directement
par
l'Etat,
le
reste
à
charge
de
la
Collectivité
est
de
zéro.
Concernant
les
propos
«la
police
municipale
marche
sur
une
jambe
».
AUjourd'hui,
nous
avons
renforcé
la
police
municipale
par
6
agents,
1 ASVP
ef
2 jeunes
en
emploi
civique
qui
ont
un
rôle
de
médiation
auprès
de
la
population.
Il
y
a
quelque
jour,
Monsieur
WAUQUIER
a
reçu
le
détail
des
délits
du
Ministère
de
l'intérieur
constatés
sur
Etaples-sur-mer
par
rapport
à
la
période
de
référence
de
2020.
Année
atypique
puisqu'en
2020,
il y
avait
le
confinement
mais
aussi
un
certain
nombre
de
mois
en
couvre-
feu,
L'année
2020
n'est
pas
significative
et
représentative.
Dans
la
nomenclature
officielle
des
délits
(l'agression,
le
vol,
les
cambriolages,
les
outrages
à
l'hymne
nationdle,
maltraitance
des
animaux,
le
travail
des
clandestins
et
des
étrangers)
225
délits
sont
identifiés.
Sur
ces
225
délits
identifiables,
mais
qui
n'ont
pas
obligatoirement
lieu
à
Etaples-sur-mer,
on
relève
un
recul
de
6,1
%
des
délits
à
Etaples-sur-mer
pour
la
période
du
1/01
au
31/12/2021
par
rapport
à
la
même
période
de
2020.
Si
on
regarde
plus
précisément
les
délits
courants,
même
si
chaque
délit
courant
est
un
délit
de
trop
(atteinte
à
l'intégrité
physique,
l'agression
physique,
les
atteintes
aux
biens),
l'ensemble
de
ces
délits
touchant
le
quotidien
de
nos
concitoyens
est
en
recul
de
13,2%
par
rapport
à
la
même
période
de
2020.
Le
cambriolage
des
habitations
est
en
recul
de
21
%
Le
vol
lié aux
véhicules
ou
mobylettes,
vols
à
la
roulotte
est
en
recul
de
61
%.
SA Même
si
nous
n'avons
pas
Un
effectif
de
police
municipale
pléthorique,
il
trouve
que
même
si
elle
marche
sur
Une
jambe,
elle
boite
très
bien
parce
que
ces
chiffres
sont
des
performances.
Bravo
et
merci
à
ces
agents.
|| y
a
encore
Un
important
travail
à
faire
et
quand
il voit
que
tous
les
ratios
et
les
chiffres
sont
au
vert,
il remercie
l'équipe
parce
qu'elle
concovure
efficacement
à
l'amélioration
de
la
sécurité
et
du
bien
vivre
ensemble
sur
la
commune. Monsieur
GHESELLE
remercie
Monsieur
WAUQUIER
pour
ces
propos
et
le
rétablissement
de
la
vérité.
On
ne
peut
pas
dire
n'importe
quoi
sans
être
contrecarré.
Bravo
à
la
Police
Municipale. Monsieur
le
Maire
remercie
également
la
Police
Municipale
et
Monsieur
WAUQUIER
pour
avoir
rétabli
cette
vérité.
« Soyons
fiers
de
notre
ville,
soyons
fiers
de
nos
services
».
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
Page
9
à
62
3)
Direction
Générale
des
Services
-
Délibération
n°
1
: Contrat
de
ville
-
Validation
de
la
programmation
2022
et
de
son
financement.
Page
63
à
64
-
Délibération
n°1
bis
: Création
d’une
commission
municipale
ayant
en
charge
du
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»
page
65
à
66
-
Délibération
n°
2
: Débat
d'orientation
budgétaire
2022.
page
67
à
124
4)
Direction
des
Finances
-
Délibération
n°
3:
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
suite
au
passage
nomenclature
M57
au
O1
janvier
2022.
page
125
à
170
-
Délibération
n°
4:
Durée
d'amortissement
des
immobilisations
en
M57
-
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes.
Page
171
à
174
5)
Service
Affaires
Juridiques
-
Délibération
n°
5
:
Retrait
de
la
délibération
n°3
du
31
janvier
2022
portant
déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
262
m2,
située
allée
des
Genêts,
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
496.
page
175
à
176
-
Délibération
n°
6
: Déclassement
du
domaine
public
allée
des
Genêts.
Page
177
à
178
-
Délibération
n°7
: Projet
d’avenant
n°3
à
la
concession
de
plaisance
légère
-
port
départemental
d’Etaples-sur-Mer.
Page
179
à
190
6)
Administration
Générale
-
Délibération
n°
8
:
Règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer.
Page
191
à
210
7)
Service
des
Ressources
Humaines
-_
Délibération
n°
9
: Création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Ville
d’Étaples-sur-mer
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Page
211
à
212
-
Délibération
n°
10
: Convention
de
renouvellement
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
auprès
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Page
213
à
218 8)
Service
Culture
Délibération
n°
11
: Acquisition
d'œuvre
-
Demande
de
subvention.
Page
219
à
220 Délibération
n°
12:
Projet
de
valorisation
historique
et
de
mémoire
-
Demandes
de
subventions.
Page
221
à
222
9)
Service
Éducation
Délibération
n°
13:
Participation
financière
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS.page
223
à
224
Délibération
n°
14:
Attribution
d'une
aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois.
Page
225
à
226
Délibération
n°
15:
Montants
des
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
établissements
scolaires
publics
et
privés
pour
la
rentrée
2022/2023.
page
227
à
228
Délibération
n°
16
:
Aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers.
Page
229
à
230
Délibération
_n°
17
:
Participation
financière
des
familles
pour
la
cantine,
l'accueil
périscolaire
et
la
garderie.
Page
231
à
232
10)
Service
Jeunesse
Délibération
n°
18
:
Subvention
au
centre
social
CAF
pour
le
projet
«
A
la
découverte
du
patrimoine
maritime
».
page
233
à
234
Délibération
n°
19
:
Organisation
d'un
séjour
en
montagne
pour
les
jeunes
de
11
à
17
ans.
Page
235
à
238
11)
Office
Municipal
du
Tourisme
Délibération
n°
20
: Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
à
compter
du
1f"
janvier
2022
-
Bagatelle.
Page
239
à
242
Délibération
n°
21:
Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
(suite)
à
compter
du
1%
janvier
2022
-
Laby
Parc.
Page
243
à
246
Délibération
n°
22:
Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
(suite)
à
compter
du
1%
janvier
2022
-
Dennlys
Parc.
Page
247
à
250
Délibération
n°23:
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
29
novembre
2021.
page
251
à
260
12)
Finances-Subventions
Délibération
n°
24
: Fonds
d'intervention
sur
les
enjeux
écologiques
territoriaux
- Appels
à
projets
-
Aide
à
la
nature
en
ville
page
261
à
262
Délibération
n°
25
: Avance
de
paiement
de
la
subvention
octroyée
au
CCAS
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
Page
263 Accusé
de
réception
- Ministère
de fintérieur
062-216209182-20220124-DEC2022-01-01-AU Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le vrèlet : 27/01/2022
les
77
7 surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-01-01
MAPA
a Classes
de
neige
- Ville
d'Elaples/mer
- Année
scolaire
2020/2021
Avenant
n°3»
Marché
2020-004
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
déllbéraitons
du
Conseil
Municipal
an
date. du
25
mai
2020
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales,
Vu
la
déllbération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2020-07-02
« Classes
de
neige
-
Ville
d'Etaples-sur-mer
—
Année
scolaire
2020/2021
» atirlbuant
le
marché
n°
2020-004
à
CAP
MONDE,
11
Quai
Conti,
78430
LOUVECIENNES,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
12
novembre
2020
modifiant
le
nombre
rainimum
d'élèves
participant
au
séjour
de
130
à
60,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2021-02-02
en
date
du
15
février
2021
validant
l'avenant
n°
2 venant
reporter
le
séjour
sur
l'année
scolaire
2021/2022
comple-enu
de
la
situañion
sanitaire
en
France
aux
dates
retenues
intfialement,
*
Considérant
qu'au
regard
des
contraintes
liées
à la
situation
épidémique.
les
Elus,
en
accord
avec
les
équipes
éducatives,
ont
préféré
modifier
les
dates
de
séjour
qui
avalent
été
arrêtées
pour
l'année
scolaire
2021/2072, Décide :
Atlicle
1 :
-
De
valider
l'avenant
n°
3 en
pièce
jointe
ayant
pour
objet
de :
o
décalerle
séjour
sur
la
période
du
31
mars
2022
[départ
d'Etaples-sur-
mer
le
soir)
au
8 avril
2022
(départ
du
centre
le soir},
o
modifier
le
programme,
o
acter
l'évolution
du
prix
pour
prendre
en
compte
le
déplacement
des
cours
de
sk
sur
une
station
située
à
une
plus
haute
altitude.
L'avenant
renomme
également
l'intitulé
du
marché
pour
le
faire
correspondre
à
la
réaifté
soit
« Classes
de
neige
- Ville
d'Etaples-sur-mer
-
Année
scolaire
2021/2022
».
Article
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion,
Arlicle
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Prétet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
24 janvier
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la
CA2BM, MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Commune
d'Etapies/mer
représentée
par
son
Maire
en.
exercice,
Monsleur
Philippe
FAIT
Place
du
Général
de
Gaulle
- BP
119
62630
ETAPLES/IMER.
Tél,
:03,21,89.62.40
.
Mall
:marchespublicéetaples@gmall
com
CAP MONDE 41
Quai Conti
78430 LOUVECIENNES Tél, : OT 30 82 16 30 Fax : 0140 82 16 20 Numéro
SIRET
: 30666424400036
Code APE : 7912Z Numéro de
TVA
Intracommunäutaire: FR
2730
666 4244
&
Objet du marché public:
Classés
de
neige
—
Ville
d'Etaples/mer
- Añnée-scolaire
2020/2021.
A
Date
de
la
notification
du
marché
public
:Sjuillet
2020
#
Durée
d'exécution
du
marché
public:
La
durée
d'exécution
de
l'accord-cadre
commence
à
courir
à
partir
de
la
fotificalion
d'altibution,
Le
séjour
se
déroulera
du
vendredi
29
janvier
2021
au
vendredi
5 févriei
2021
à Saïñt
Michel
de
Chaillo!
dans
les
Häutes-
Alpes.
La
durée
totale
du
marché
est
de
12
mols
ä.compler
de
sa
date
de signature,
#
Montant initial du maïché public:
*__
Montant
TTC
du-séjour
par
enfant
: 690 Euros #
Récapitulatif
des
avenants
Avenant
n° 1:
.
L'accürd-cadre
inllial a été passé
pour un norhbre de participants pouvant-aller de 190 élèves
à 160 élèves.
Compte-tenu
de la situation sanitaire lée à l'épidémie
de COVID
19, les direëteurs et directrices des. établissements
scotaires publics
avalent fait savoir, par écrit en date du 2 actobre 2020"qu'ils ne prévoyalent pas de mener un projet pédagogique
« Classes:de nelge »
pendant
l'année
scolaire 2020-2021,
Les.établissements
scolaires privés avaient, de leur côté; décidé de maintenir leur participalion
au
séjour. L'avenant avait donc pour effét de modifier le nombre
miiimura d'élèves participants au séjour figurant dans toutes les pièces du marché,
If
convenait donc.de
lire :
Nombre minimum d'élèves : 60 au lieu de.130 Nombre maximum
d'élèves : 160 élèves.
Le montant
du séjour par élève restait inchangé
à savoir 690 Etiros
TTC.
L'encadrement pour 60 élèves était de : 4 animateurs et un cooïdinateur détaché solt-4 animateurs.
La gratuité du. séjour était maintenue
pour les & adulles da la Ville, accompagnateurs
sur
loute la durée du séjour.
Comple-tenu
de fa:situalion sanitaire,
il était rappelé.que l'organ{salion de ce séjaur était soumise aux éventuelles décisions
gouvemementales
qui pouvalent
êlre prises dans
le cadre de la gestion
de l'épidémie
de COVID
19 (confinement,
restrictions de
déplacement...) Avenant
n° 2 :
-
Comple-tenu
de la situation sanilaire liée à l'épidémie de COVID
19 en-février 2021,
Gomple-tenu
que les remontées mécaniques n'étalent pas ouvertes à la date prévue du séjour entraînant l'impossibilité
pour les énfants de
découvrirle
ski alpin,
Compte-tenu
que
Faftrbutalre n'était donc
pas
en
mesure d'assurer la totalité des
prestalions
prévues,
sans que sa responsabllité puisse
êtreengagée, Au regard
de
la loin°
2020-290 du 23 maïs 2020
et de l'ordonhance n° 2020-3416 du 25 mars 2020 modiée
par l'article 20 de l'ordonnance
n°
2020-460
du
22
avi
2020
adaptant
les
règles
de
procédure
ét d'exécution
des
contrats
publics
afin
de
permettre
âux
autorités
contractantes
et-aux opérateurs
économiques
de falfe face aux difficultés qu'ils rencontrent pendant
l'état d'urgence sanitaire lié À l'épidémie
de COVID
19,
D'un commun
aécord entre le Pouvoir Adjudicateur et le-Tilulaire de l'accord-cadre,
l'avenant n°2
piolongeait la durée du marctié pour une
durée de
12 mols
permellänt le report du.séjour pendant l'année
scolalre 2024-2022
suivant (es conditions
ol-après
:
=
Pdx par enfant
: 703.80 € TTC
au leu de
690,00 Euros TTC,
-
Les aulres éonditlons.du marché inilfaf complété de.son avenant n° { restaientinchangées,
#
Modifications
introduites par [e présent
ävenant:
De: nouvelles
dales
de
séjour
ont
été
arrêtées
d'un
commun
accord
entre
les
deux. parties
if y. a quelques
mois. cependant,
la sifualion
épidémique
acluëlle
a-amené
le Pouvoir Adjudicaleur
à solliciter un
nouveau
repoit du
séjaur devant
l'inquiétude des
participants et-de leur
famille ainsi que.de l'équipe éducatives. D'un commun.accord
entre les deux pariles,
le séjour est donc
à nouveau
reporté
aux dales
suivantes:
du vendredi 4
avril 2022
(dépait d'Etaples-sur-mer la veille aù soirj-au Vendredi 8'avril 2022
(débärt du centre
le Vendredi
soir).
La.stälion de ski de SE Michel de Challol étent fermée à ces dates,
[es élèves prallqueront le &kl alpin à la slatlon-de ski d'Orcières Merlalte
entraînant une augmentation.des
tarifs,
Le programme
et fe bordereau de prix actualisé sont joints
au présent avenant.
L'arganisalion
de
ce
séjour
restera
blen
entendu
soumise
aux
différéntes
décisions
gouverneinentates
qui
pourrälent
être
prièes
dans
le
cadre de la gestion de l'épidémie de COVID
19.
.
L'intitulé du marché
se trouve également modillé en « Classes de
nelge - Année.scolñite 2021-2022
»
Æ
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant
4
une
lhcidence financière
sur
le moñtant
du
marché public:
(Cocher
la éase
correspondante.)
CT
Non
Oui
Montänt
de
l'avenant
ét noüveau
montant
du
marché
publie :
“Prix
par enfant:
264.00
€
TTC
au
lieu
de
709.80
€ TTC
{avenant
n°2)
soit pour
un
minimum
de
60
enfants
: 45
840.00
Euros TTC
au lieu de 42 228.00 €TTC
et pour un maximum
de 160 élèves: 122 240,00 Euros TTC au lieu de 112 608.00
Euros TTC
"
% d'écart introduit par l'avenant
: 8.55 % du montant
du
maïché révu après avenant n°2
% cumulé des averiants-: 40,72
%
du montant du marché
initial, Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
—Jounvine
Puacul
lovecitau
és
|
Vive
Vi
fe
Qi
ol
41e
Lieu
et
date
de
signature
Signature
DA
SENNES
EU
TOUVEGIENNES
AA
66 BA
A8
A0
=Far
QI
A6)
AA
11
#9
€)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu’i
représente,
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A Gpls
NE
te 44.A
RE
| |
Signature
Le
Maire,
Conseiller Départemental,
L #&
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
cl-dessous
:
« Reçus
à litre de nalification copie
du présent
avenant
»
À
ins senrrss sers
cree
errrenenney
MB
svcsreceprssnpersssssesse
Signature
du fitulaire,
#
En
éas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
{Coller
dans
ca
tadra
l'avis de
réceptian
postal,
dalé
et signé
par
le titulaire
du marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
EH
En
cas
de
notification
par
voie électronique
:
indiquér
la
date
et
lhéure.
d'acousé
de
réception
de
là
présente
nolificelion
par
le
tllulélfe
di
marché
publie
ou
de.
l'accord-cadre.} VILLE
D'ETAPLES-SUR-MER
CLASSES
DE
NEIGE
- VILLE
D'ETAPLES/MER
- ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Accord-cadre
de prestations
de
services par bons
de commande
BORDEREAU
DES
PRIX
UNITAIRES
/
DETAIL
ESTIMATIF
COMPARATIF
Tarif pour
130
à 160
élèves,
8
instituteurs
et 5 accompagnateurs
« séjour
» - Les
larifs proposés
s'entendent
pour
un
voyagé
tout
inclus
y compris
le transport
en
bus
des
élèves
pendant
toute
la durée
du
séjour.
Estimatif
pour
la comparaison
des
offres
n° x
Désignation
Unité | Prix unitaire Tre |
Quantité
Prix Total TTC
estimée
Tarif
hébergement,
restauration,
cours
de
1
{ski forfait "remontées
mécaniques"
et
F
724,00 €
160
116,840.00
€
location
de
matériel
de
ski par élève
|
.
13(8
(Tarif hébergement
et restauration
par
:
2
De:
"à
EF
enseignants
et
instituteur el accampagnateur
“séjour”
:
5 adultes)
Tarif supptémentaire
pour
excursion,
3
ivisite, par élève
(jaindre
en
annexe
le
F
34,50€
160
5,520.00
€
descriptif} Tarif supplémentaire
pour
excursion,
7
134
4
fvislt, par instituteur
et accompagnateur
|
F
enseignants
ot
séjour”
6 adultes}
5
insignes
F
5,50€
160
880.00
4
6
Connexion
interet
en
WIFI
à disposition
F
13
des
enseignants
et animateurs,
ee
Prix Toisl HT :
vair annexe TVA
* Le
candidat
remplira
obligatoirement
au
moins
TVA
:
l'une
des
deux
lignes
7
ou
7
bis.
‘
vair annexe
TVA
Prix
total
TTC
:
122,240.00
€
Page
1/2
PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
EVENTUELLE
NON
OBLIGATOIRE
Quantité
Montant
total Hors Taxes
Prise
en
charge
du
transport
aller-retour
en
autocar
d'Etaples/mer
À
vers
le centre seloqejs sunpoid ‘sjansia suoddns :SISTSIEN
(Uonesiulpod} ausISAIpPoIQq e| ap Usuieuu 3j suep
“XNSSBUEP UOU 19 SAN SPSSU] UN SUUOS afISQE,] LOHIQEUN { JUSUBUUOJIAUS,} 3 Uol931old e] S2AQ|S sf JasHIqIsues : SSNDIFOEEpEN SIPSITO
UORUSNSQUI,P UF US SIUDANOS 9D SieU9Y "S9HNOQ 39 suAes ‘sa91da,p
sured ‘synosiq ‘SI ne suoquog ‘aeSnou ‘usjod ‘sijodoid ‘ajeÂoi 23128 (ssne situ ‘uLueuol Sp 46 epueAe] 2p Sal j9 san$iues ap
18 SISIUSIEIEUS 3p 1910j 8p jeltu ‘juessid 2p ‘BIDE9E,p [aitu ‘suoipuspapou 2p ‘auSeqUoU 2neu 18 aUBEAUOU SP S|SILU S8j Z91AN0I8Q
"synpoid op aqua je uonesnS2p ‘sja[uu SJUSISJIP se] “SaU2ru se ‘s8||8qe Sa 2ns UONe2I[dX]
241039 9j Ans : nel]
OEUT : #91nq
anaynoide 4ed : juetusipeouz
Ananoide Un p uonUuSAÏSEUt
NOLENHAUALNI
sajoouñe saunyoeu ‘s]qno ‘quataqen — sasodxe s3fqo : SEUSIEN MA ; 07/01/22
Séjour ski alpin — Classe de neige
VOYAGE ALLER EN CAR DE NUIT
Départ de l’école après le dîner
Arrivée sur le centre pour le petit déjeuner
Essai du matériel de ski au magasin en rotation avec des petits feux avec les animateurs {en alternance par classe) — à pied ou départ du centre
Déjeuner sur le centre
Découverte des lieux et installation dans les chambres
Ski Alpin /1 - à Orcières {30 km du centre)
De 05h00 à 12h00
Déjeuner pique-nique
Ski Alpin /2 — à Crcières (30 km du centre]
De 13h30 à 16h30 Détente et grands jeux avec nos animateurs Cap Monde
Déjeuner sur le centre
Détente et grands jeux avec nos animateurs Cap Monde
Ski Alpin /3 — à Orcières (30 km du centre)
De 09h00 à 12h00
Déjeuner pique-nique
Ski Alpin /4 — à Orcières (30 km du centre)
De 13h30 à 16h30
Intervention d’un apicuiteur
Sur le centre
De 09h30 à 11h00
Randonnée en raquettes
À pied au départ du centre
De 09h00 à 11h00
Déjeuner sur le centre
Classes 1 et 2:
Atelier Igloo et sculpture de neige
A pied au départ du centre
De 14h00 à 16h00
Classe 3 :
Ecomusée des arts
etiraditions du
Champsaur
À St Jean St Nicolas
{16 krn)
De 09h00 à 10h30
Déplacement en
car pour faire la
rotation
fusée de l’école
d'autrefois
À St Jean St Nicolas
{16 km}
De 10h30 à 12h00
Classes 1 et 2:
Intervention d’un apiculteur
Sur le centre
De 13h30 à 15h00
Temps de classe
Temps de classe
Classes 3 et 4:
Intervention d’un apiculteur
Sur le centre
De 15h15 à 16h45 45
Ski Alpin /5 — à Orcières (30 km du centre)
Et passage des tests et insignes
De 09h00 à 12h00
Déjeuner sur le centre
Classe 1 et 2: Classe 3 : 4 chasses :
usée de l’école d'autrefois Atelier igloo et Atelier Igloo et sculpture de neige
A StJean St Nicolcs (16 km) sculpture de neîge À pied au départ du centre
Classe 1 de 14h00 à 15h30 et Classe 2 de A pied au départ du De 14h00 à 16h00
15h30 à 17h00 centre
Déplacement en car pour faire la rotation De 14h00 à 16h00
Ecomusée des arts et traditions du
Chamasaur
A St Jean St Nicolas (16 km)
Classe 2 de 14h00 à 15h30 et
Classe 1 de 15h30 à 17h00
3 classes : Classes 1 et 2 : Classes 3 et 4:
Randonnée en raquettes Musée de Pécole d'autrefois Temps de classe
À pied au départ du centre À St jean St Nicolas {16 km)
De 09h00 à 11h00 Classe 1 de 09h00 à 10h30 et
Classe 2 de 10h30 à 12h00
Déplacement en car pour faire la
rotation
Écomusée des arts et traditions
du Champseur
A St Jean St Nicoics (16 kr}
Classe 2 de 09h00 à 10h30 et
Classe 1 de 10h30 à 12h00
Déjeuner sur le centre 3 classes : Classes 1 et 2 :
Atelier Igloo et sculpture de neige Temps de classe
À pied au départ du centre
De 14h00 à 16h00
Classes 3 et 4:
Musée de l’école d'autrefois
À Si jean St Mico!as (16 km}
Classe 1 de 14h00 à 15h30 et
Classe 2 de 15h30 à 17h00
Déplacement en car pour faire la
: rotation
Ecomusée des arts ef traditions
du Champsaur
À St Jean St Micolas (16 kr)
Classe 2 de 14h00 à 15h30 et
Classe 1 de 15h30 à 17h00
Départ du centre après le petit déjeuner
Déjeuner pique-nique
VOYAGE RETOUR EN CAR DE JOUR
Ceci est un avant programme et peut être modifié en fonction des conditions météorologiques et de ia disponibilité des intervenants. Î
Séjour Ski Alpin — Classe de neige
Du 31 mars au 08 avril 2022
Ville d’Etaples sur Mer
7 classes de niveau CM2
SKI ALPIN
SKi ALPIN
5 séances de ski alpin par classe + passage des tests et insignes
Encadrement : Encadrée par 1 moniteur ESF pour 12 enfants
Durée : Séance de 3 heures
Lieu : à pied au départ du centre à la station d’Orcières (30 km du centre)
Objectifs pédagogiques : développer des conduites motrices spécifiques : techniques de virages, techniques d'arrêt, capacité
de ch un itinéraire de glisse, adapter sa motricité aux conditions de terrain et aux conditions atmosphériques, maïtriser
sa vitesse compte tenu de ses capacités du moment et des conditions extérieures. Développer des attitudes : contrôler ses
émotions, s'engager en sécurité, accéder à une autonomie dans sa pratique,
Matériels : équipement complet pour la pratique du ski (ski, chaussures, bâtons, casques)
«
RAQUETTES
Balade en raguettes
Encadrement : Accompagnés par 1 accompagnateur en montagne des guides du Champsaur pour 24 enfants
Durée : 2h00
Lieu : À pied au départ du centre, aux alentours du centre
Initiation à la randonnée à raquettes - recherche et identification de traces animaux, forêt et végétaux en hiver, étude de la
neige formation, précipitation évolution au sol, ses dangers ses rôles.
Objectifs pédagogiques : Étude du milieu montagnard : climat, paysage, faune flore, étude de l’action de l’homme sur ce
milieu. Découverte d’une activité physique nouvelle.
Matériels : raquettes à neige ACTIVITES MONTAGNE
igloo et sculpture de neige
Encadrement : Encadrée par les accompagnateurs moyennes montagne du Champsaur
Durée : 2h00
Lieu : à pied au départ du centre |
Après une courte randonnée pour trouver le site idéal, construction d’un igloo avec différentes méthodes selon la qualité de
la neige. Les abris de neige pour lutter contre les dangers du froid, de l'humidité, du vent... Pendant les pauses, les enfants
découvriront avec joie des jeux de neige, glissades, sculptures de neige.
EXCURSIONS
Musée de l'école d'autrefois
Encadrement : visite guidée encadrée par un guide du site
Durée : 1h30
Leu : à St Jean St Nicolas {16 km
Dans l’ancienne école communale de Saint Jean, tout un univers à découvrir : le tableau noiîr, les vieux bancs en bois, l'odeur
de la craie, le bonnet d'âne... Les élèves vont découvrir l’histoire locale de l’écolier d'autrefois en les faisant vivre la classe au
travers des différentes leçons. Au son de la cloche, la classe commencera par une leçon de morale qui sera suivie par la leçon d'écriture à ja plume.
Puis seront évoqués les punitions, les jeux, l'habillement, le contenu des cartables, la gamelle, le poêle à bois.
Objectifs pédagogiques : les élèves vont pouvoir se plonger dans l'ambiance de l’école d'autrefois et ainsi découvrir que l'instruction publique était
et reste primordiale pour le développement d’une vallée
Matériels : objets anciens, matériels de l’écolier d'autrefois
Ecomusée des arts et traditions du Champsaur
Encadrement : visite guidée encadrée var un guide du site
Durée : 1h30
Lieu : à St Jean St Nicolas (16 km)
Situé dans 2 bâtiments, l’ancien moulin du age et l’annexe, l'écomusée propose 400m2 d'exposition sur 5 salles
{historique du moulin/Fhiver à la neige, l’intérieur d’une ancienne ferme, la lessive d'antan, le paysan artisan, la laine et le
chanvre) Découverte d’un intérieur d’une ancienne maison paysanne et de la vie des montagnards. Découverte des métiers traditionnels du
Champsaur et de l'outillage utilisé
Obiectifs pédagogiques : découvrir l'ambiance de la vie d’autrefois à travers des objets d’époques et reconstitution iXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20220124-DEC2022-01-01-AU
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte :
Objet
:
Classification
:
Rédacteur
:
AR
reçu
le :
Numéro
AR :
Document
principal
:
Pièces
jointes :
DEC2022-01-01 lundi
24 janvier 2022
AU Décision
du
Maire
n°2022-01-01
MAPA
"Classes
de
neige
- Ville d'Étaples-sur-mer
- Année
2020/2021
Avenant
n°3"
1.1 -
Marchés
publics
Magalie
AMONIER
27/01/2022 062-216203182-20220124-DEC2022-01-01-AU 99_AU-DECISION
2022-01-01
.pdf
99_AU-ANNEXE
DECISION
2022-01-01.pdf
Historique
:
27/01/22
15:11
27101722
15:13
27/01/22
15:13
27/01/22
15:14
27/01/22
15:14
27401/22
15:19
27/01/22
15:24
En
cours
de
création
En
préparation
Magalie
AMONIER
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
Transmis
en
Préfecture
Accusé
de
réception
reçu
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER Accusé
de
réception
- Ministère
de l'intérieur
062-216203182-20220127-dec2022-01-02-AU Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/02/2022
les
—”" _____
‘urmeï
DESTINATION
o BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N° 2022-01-02
Marché
n° 2021-011
« Mission
de
maftrise
d'œuvre
- Conception
muséographique
et
scénographique
ef
suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréiïs
-
Avenant
n°15»
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vule
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mal
2020
concernant
les délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2021-09-03
en
date
du
?2
septembre
2021
attribuant
le
marché
n°
2021-01!
à
l'Atelier
Laurence
Moreau
-
40
rue
Obeïlin
à
Strasbourg
(67000)
en
groupement
conjoint
avec
METAPRAXIS
SARL-
12 Avenue
Albert
ler à Valenciennes
(59300)
ei ICON
SARL
42 Avenue
de
Wagram
- 75008
PARIS
pour
un
montant
de
78
600.00
Euros
HT
soit 94
320,00
Euros
TTC,
Considérant
qu'une
erreur
manifeste
de
calcul
est
apparue
dans
le
tableau
de
répartition
des
honoraires
enîre
les
membres
du
groupement
entraînant
une
modification
du
montant
du
marché,
Considérant
qu'après
vérification,
i apparaît
que
celte
erreur
de
remet
pas
en
cause
l'attribution
du
marché,
l'Atelier
Laurence
Moreau
restant
le
candidat
ayant
déposé
l'offre
la
mieux-disante,
Pécide :
Aticle
1 :
De
valider l'avenant
n°
Ten
pièce
jointe
modifiant
le montant
du
montant
du
marché
n° 2021-011
pour
le
porter
à
82
500
Euros
HT
soit
99
000
Euros
TIC
étant
entendu
que
l'enveloppe
totale
allouée
à
l'opération
n'est
pas
modifiée
et
reste
à
440
900
Euros
HT, Adicle
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sq
prochaine
réunion,
Atlicle
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Adicie
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Monireuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait à
Etaples-sur-mer,
le
27
janvier
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
ia
CA2BM,
A
LÉVÉ
Philippe
FAIT 4
Liberté »
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Commune
d'Etaples/mer représentée
par son Maire en exercice,
Monsieur Philippe FAIT
Place du Général de Gaulle - BP
119
62630
ETAPLES/MER
Tél. : 03.21.89.62.40 Mail
: marchespublicsetaples@gmail.com
B «identifie ATELIER
LAURENCE
MOREAU
40
rue
Oberlin
67000
STRASBOURG
En
groupement
conjoint
avec :
METAPRAXIS
SARL
12 Avenue
Albert
1er
69300 VALENCIENNES Et ICON
SARL
42 Avenue
de Wagram
75008
PARIS
Objet du
marché
public:
Marché
n°
2021-0114:
« Mission
de
maîtrise
d'œuvre
—
Conception
muséographique
et
scénographique
et
suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à Maréis
».
&
Date
de
la notification
du
marché
public
: 8 actobre 2021
#
Durée
d'exécution
du
marché
public
: Le
marché
est
passé
à compter
de
sa
date
notification
suivant
le planning
proposé
par
l'attributaire au
moment
du dépôt
de
son offre. Ce
planning
fait partie des
pièces
contractuelles.
&
Montant
initial du
marché
public
:
“Montant
HT
: 78
600.00
Euros
“
TVA:20%
:
45
720.00
Euros
«Montant
TTC
: 64
320.00
Euros E
Modifications
introduites
par le présent avenant :
Une
erreur manifeste
de calcul est apparue
dans le document
« RÉPARTITION
DES
HONORAIRES
» qui est une
pièce contractuelle : dans
la partie
PRO
DCE
— Pièces
écriles
relative
au membre
du groupement
« METAPRAXIS
», la somme
de
3 900.00
Euros
apparaît
mais
n'a
pas
été comptabilisée
dans
le sous-total
de cette partie,
ll convient
de
lire la somme
« sous-lotal
» de
6 900.00
Euros
au
lieu de 3 000.00
Euros.
Le montant
du
marché
s'en
trouve donc
changé
ainsi que
le document
« REPARTITION
DES
HONORAIRES
».
Après
vérification,
il apparaît
que
celte
erreur de calcul
ne remet
pas
en
cause
l'attribution
du marché
à l'ATELIER
LAURENCE
MOREAU,
son
offre restant la moins-disante
même
après
reclification.
Le
montant
du marché
est donc
rectifié en fonction
des
éléments
repris
ci-dessus.
Le document
« REPARTITION
DES
HONORAIRES
» joint au présent avenant
remplace le document
inifial intitulé de la même
façon.
Le
budget
giobal de
l'opération
complète
reste
inchangé
: 446
900
Euros
HT.
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
publie
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
Ci
Non
D?
Oui
Montant
de
l'avenant
:
“Taux
de
la TVA
: 20
%
"Montant
HT: 3
900.00
Euros
“Montant
TTC:
4 680.00
Euros
*
_% d'écart
introduit
par
l'avenant
: 4,96
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Taux
de
la
TVA:
20%
"Montant
HT:
82
500.00
Euros
“Montant
TTC
:
99
000
Euros 4
Signature du titulaire du:marché
pu
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
{*)
Heu
et
date
de
signature
Signature
LAURENCE
MOREAU
À
STRASBOURG
DERGEN
ER
—
SCÉDOGRAPHE
LE
ZS
DANVIER
Lot
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
du pou
dit
Pour
Etat
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A:Elopls/ner
le À
04.%090
Signature
Le
Maire,
Conseiller Départemental,
. H
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Reçus
à litre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
A
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
publie
ou
de
l'accord-cadre.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
{indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) MAIRIE
D'ETAPLES
SUR
MER
MAREIS
+ CENTRE
DE
DECOUVERTE
DE
LA
PECHE
EN
MER
REPARTITION
DES
HONORAIRES
Prix
exprimés
en
€
HT
ATELIER
LM
METAPRAXIS
ICON
Scénographe
+
Graphiste/illustateur
+ Acousticien
Muséographe
Eclalragiste
Prix
réunion
sur site
Prix
réunion
distanclel
(0,6 jaurs)
Prix
backofiice
65:
NER,
J
NBR,
J
TOTAL
HT
NER.
J
PROG-ESQ Réunions
sur
site
850,00
Réunions
en
distanciel
700,00
Pré-programme
-
1 300,00
-
Programme
+
Esquisse
1 300,00
1 300,00
-
Un
2 850,00
5 000,00
AVP
(APS)
Réunions
sur site
850,00
850,00
.
Réunions
en
distanciel
360,00
350,00
350,00
Pièces
graphiques
1 300,00
L
4 300,00
325,00
Pièces écrites
:
1 300,60
7
1300,00
=
Sous-Total
3 806,00
3 800,00
675,00
AVP (APD-DCE) Réunions
sur site
1 700,00
1 700,00
850,00
Réunions
en
distanciel
700,00
700,00
350,00
Pièces
graphiques
2 600,00
-
650,00
Pièces
écrites
2 600,00
1 300,00
650,00
Déclaration
préalable
650,00
-
-
Acoustigien
(forfait)
2 500,00
Chatte
graphique
(forfait)
2 500,00
Sous-Total
13
250,00
3 700,00
2 600,00
PRO-DCE
EH
Réunions sur site
4 700,00
-
Réunions
en distanciel
“
-
Pièces
graphiques
2 600,00
650,00
Pièces
écrites
1 300,00
1 300,00
Ecriture
contenus
rédactionnels
Sous-Total
5 600,00
1
850,00
ACT Rapport
d'analyse
325,00
Sous-Totat
326,00
EXE-VISA Réunions
en distanciel
L
350,00
Vérification
des
plans
650,00
Exécution
graphique
print (forfait)
LL
Sous-Total
6 150,00
700,00
1 000,00
DET-0PC Réunions
sur site
2 550,00
850,00
[Réunions
en
distanciel
708,00
- Ions
| Coordination
et planning
1 950,00
Sous-Total
5200,00 850,00
3
2550,00
[Remise
des DOE
Visite
avant
ouverture
Sous-Total
[Totaux
.
Total
honoraires
€ HT
82500,00
|
_
un
nn
TVA 20%
16800,00 |
T
|
Total
marché
€ TTC
99 000,00 1
nn
se
proc)
Corrigé
suite
à
erreur
de
calcul
À
Strasbourg,
le
17/01/2022
Atelier
LM
AteliéF
à
Êfl
nu
09
5230
$
dJelahäncf-moreau.fr
40 tue OÙ
60 Strasboÿrg
SIRET 441
98 00069
+ NAF
90.03
Le 2101 So92 Le
Moi,
Cralln.
Deprontémnentol 3
BUS
Résumé
de
l'acte
. 062-216203182-20220127-dec2022-01-02-AU
Numéro
de
l'acte :
dec2022-01-02
Date
de
décision :
jeudi
27 janvier
2022
Nature
de
l'acte
:
AU
Objet :
Décision
du
Maire
n°2022-04-02
Marché
n°2021-
011
"Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
- Conception
muséographique
et scénographique
et suivi
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
exposition
permanente
à
Maréis
- Avenant
n°1"
Classification :
1.1
- Marchés
publics
Rédacteur
:
Magalie
AMONIER.
AR
reçu
le :
01/02/2022
Numéro
AR
:
062-216203182-20220127-dec2022-01-02-AU
Document
principal
:
99 AU-20220201111900610.pdf
Pièces
jointes
:
99_AU-20220201111912656.pdf
Historique
:
01/02/22
14:17
En
cours
de
création
01/02/22
11:20
En
préparation
Magalie
AMONIER
01/02/22
11:20
Reçu
Magalie
AMONIER
01/02/22
11:21
En
cours
de
transmission
01/02/22
11:22
Transmis
en
Préfecture
01/02/22
11:26
Accusé
de
réception
reçu
01/02/22
11:28
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER 55
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220215-dec20220201-AU Accusé
certifié exécutoire
a,
—
= etaples DESTINATION
e BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-02-01
MAPA
« Travaux
de
remplacement
de
menuiseries
extérieures
(Inspection
Education
Nationale)
»
Marché
2022-0017
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terrftoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorialés,
Vu
la
délibérationi
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adéptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Considérant
le
souhafi
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
de
remplacer
les
menuiseries
extérieures
de
l'école
Jean
Moulin
pour
y
installer
les
locaux
de
l'inspection
de
l'Education
Nationale,
Considérant
que
la
procédure
adaptée
s'imposait
compte-tenu
du
montant
prévisionnel
de
l'opération
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées
des
marchés
de
travaux,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
10
janvier
2022
(procédure
inférieure
à
90
000
Euros
HT)
publié
au
BOAMP
n°
22-4048
mis
en
ligne
sur
le
site
www.bogmp.fr
du
10/01/2022
au
07/02/2022
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
httbs://lavenirdelartois.e-
marchespublics.com/
à
partir
du
10
janvier
2022.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
s
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
10
janvier
2022. -
AAPC
restreint
publié
dans
les Journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Lifforal
suivants :
© ©
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil
: parution
du
12
janvier
2022
La
Semaine
dans
le Boulonnais
: parution
du
12 janvier
2022
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
7 février
2022
à
11
heures
et
que
les
offres
suivantes
ont
été
reçues
:
N°
du
Coordonnées
Proposition
candidat
1
MENUISERIE
DES
2 CAPS
Prix
des
prestations
: 22
026.01
Euros
HT
29/1
rue
Ferdinand
Buisson
Délai
d'exécution
proposé
: 1 mois
de
période
de
62720
RETY
préparation
+ 10
jours
+ délai
de
livraison
de
6 semaines
pour
le
PVC
ef
10
semaines
pour
l'aluminium
2
LAMOUR
FRÈRES,
Prix des
prestations
: 22
193.50
Euros
HT
Zone
Industrielle
Délai
d'exécution
proposé
: 3.5
mois
+
1 mois
de
62630
ETAPLES-SUR-MER
période
de
préparation.
3
MENUISERIE
DE
LA
LAC QUETTE
Prix des
prestations
: 31
191,00
Euros
HT
700
rue
de
Longhem
Délai
d'exécution
proposé
: 1 semaine
de
pose
+
12
62313
ESTREE
BLANCHE
semaines
de
délai
de
livraison
+
1 mois
de
préparation
.
À
SAS
LAVOGEZ
Prix
des
prestations
: 23
513.71
Euros
HT
34
rue
de
la
Roque
Délai
d'éxécution
proposé
: Pas
de
délai
indiqué
dans
62650
PREURES
l'acte
d'engagement,
13
semaines
suivant
le phasage
indiqué
dans
ls
mémoire
technique
+
1 mois
de
période
de
préparation.
5
TERNOÏS
FERMETURES
LITTORAL
Pix
des
prestations
: 18
157.10
Euros
HT
RN
39
Chemin
Vert
Délai
d'exécution
proposé
: 12 semaiñes
+
1 mois de
62770
LE
PARCQ
préparation
+
6 jours
de
pose
6
DOMECCO
Prix des
prestations
: 20
890.44
Euros
HT
4 Chaussée
de
Rouvroy
Délai
d'exécution
proposé
: 15 semaines
{incluant
les
4
80001
ABBEVILLE
semaines
de
préparation
et
une
semaine
sur site]
7
URBANISOL
Prix des
prestations
: 24
258.00
Euros
HT
Centre
Fleming
Délai
d'exécution
proposé
: 2 mois
de
fabrication
+
1
218
rue
Fleming
semaine
de
travaux.
62119
BETHUNE Considérant
le
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
Décide
:
Adicle
1 :
D'attribuer
le
marché
n°
2022-0071
: « Travaux
de
remplacement
de
menuiseries
extérieures
{Inspection
Education
Nationale]
1 à
DOMECCO
-4
Chaussée
de
Rouvroy
6 80001
ABBEVILLE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
des
travaux:
20
890.44
Euros
HT
Délai
d'exécution
: Période
de
préparation
de
chantier
d'une
durée
d'un
mois
et 9 semaines
de
travaux
{incluant
le
délai
de
commandes}.
Un
ordre
de
service
prescrivant
de
démarrer
la
période
de
préparation
à
compter
du
1er mars
2022
va
être
délivré
à
l'atiributaire.
Un
ordre
de
service
prescrivant
de
démarrer
les
travaux
sera
transmis
uftérieurement
à
l'attributaire,
Aflicle
2:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Atlicle
3
:
Madame
la
Direchice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
15
février
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la CA2 #2 IXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20220215-dec20220201-AU
Numéro
de
l'acte :
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte :
Objet : Classification
:
Rédacteur
:
AR
reçu
le :
Numéro
AR
:
Document
principal
:
Pièces
jointes :
dec20220201 mardi
15
février
2022
AU MAPA
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
MENUISERIES
EXTERIEURES
(INSPECTION
EDUCATION
NATIONALE)
1.1
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
18/02/2022 062-216203182-20220215-dec20220201-AU 99 AU-décision
n°2022
02
01.pdf
99_AU-annexe
decision
n°2022
02
01.pdf
Historique : 18/02/22
14:36
18/02/22
14:42
18/02/22
14:42
18/02/22
14:43
18/02/22
14:44
18/02/22
14:48
18/02/22
14:50
En
cours
de
création
.
En
préparation
Magalie
AMONIER
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
Transmis
en
Préfecture
Accusé
de
réception
reçu
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER Æ
éta
ples
Le
sur
mer
:
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
DESTINATION
» BAIE
DE
CANCHE
Consultation
n°
C22.001
Travaux
de
remplacement
de
menuiseries
extérieures
(Inspection
de
l'Education
Nationale) DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Les
prestations,
objet
de
la
consultation,
constituent
un
élément
indissociable
qui
ne
permet
pas
au
Pouvoir
Adiudicateur
de
les
décomposer
en
lot.
MONTANT
DES
PRESTATIONS
:
L'estimation
est
inférieure
à
90
000
Euros
HT
| DUREE
DU
MARCHÉ
:
a
durée
du
marché
démarre
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
délai
d'exécution
du
marché
est
laissé
|à
l'initiative
du
candidat
qui
doit
le
stipuler
dans
l'acte
d'engagement.
Période
de
préparation
:
:Une
période
de
préparation
de
chantier
de
imois
est
prévue
par
dérogation
à
l'article
28
du
CCAG
TRAVAUX.
Un
ordre
de
service
prescrivant
de
démarrer
la
période
de
préparation
de
chantier
sera
délivré
au
titulaire.
Un
autre
ordre
de
service
sera
délivré
à
la
fin
de
la
période
de
préparation
pour
fixer
la
date
de
démarrage
des
|travaux.
Le
délai
proposé
par
le
candidat
dans
son
offre
doit
intégrer
le
délai
de
commande
et
de
livraison
des
menuiseries. FORME
DE
LA
PROCEDURE
:
La
procédure
de
passation
est
la
procédure
adaptée.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-1
et
de
l'article
R.2123-1,
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Conformément
à
l'article
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
pos-
sibiité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
le
marché
sur
la
base
des
oïfres
initiales
sans
mener
de
négociations. PUBLICITE :
-
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
10
janvier
2022
(procédure
inférieure
à
90
000
Euros
HT)
publié
au
BOAMP
n°
22-4048
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
10/01/2022
au
07/02/2022
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d’acheteur
https/Jllavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
10
janvier
2022.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés. -
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le site
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
le
10 janvier
2022.
-
AAPC
restreint
publié
dans
les journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
o a
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES :
Le
7 février
2022
à
11
heures
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil
: parution
du
12 janvier
2022
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
: parution
du
12 janvier
2022
DATE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
PAR
LE
SERVICE
MARCHES
PUBLICS :
Le 7
février
2022
à
14
heures
RECAPITULATIF
DES
OFFRES
REÇUES
N°
du
Coordonnées
Proposition
candidat
‘
1
MENUISERIE
DES
2 CAPS
Prix
des
prestations
: 22
026.01
Euros
HT
29/1
rue
Ferdinand
Buisson
Délai
d'exécution
proposé
: 1
mois
de
période
de
préparation
62720
RETY
+
10 jours
+ délai
de
livraison
de
6
semaines
pour
le
PVC
et
10
semaines
pour
l'aluminium
2
LAMOUR
FRERES
Prix
des
prestations
: 22
193.50
Euros
HT
Zone
industrielle
Délai
d'exécution
proposé
: 3.5
mois
+
1 mois
de
période
de
62630
ETAPLES-SUR-MER
préparation.
3
MENUISERIE
DE
LA
LACQUETTE
Prix
des
prestations
: 31
191.00
Euros
HT
700
rue
de
Longhem
Délai
d'exécution
proposé
: 1
semaine
de
pose
+
12
62313
ESTREE
BLANCHE
semaines
de
délai
de
livraison
+
1 mois
de
préparation
4
SAS
LAVOGEZ
Prix
des
prestations
: 23
513.71
Euros
HT
34
rue
de
la Roque
Délai
d'exécution
proposé
: Pas
de
délai
indiqué
dans
l'acte
62650
PREURES
d'engagement,
13
semaines
suivant
le phasage
indiqué
dans
le mémoire
technique
+
1 mois
de
période
de
préparation.
5
TERNOIS
FERMETURES
Prix
des
prestations
: 18
157.10
Euros
HT
LITTORAL
Délai
d'exécution
proposé
: 12
semaines
+
1 mois
de
RN
39
Chemin
Vert
préparation
+
6 jours
de
pose
62770
LE
PARCQ
6
DOMECCO
Prix
des
prestations
: 20
890.44
Euros
HT
4
Chaussée
de
Rouvroy
Délai
d'exécution
proposé
: 15
semaines
(incluant
les
4
80001
ABBEVILLE
semaines
de
préparation
et une
semaine
sur
site)
7
URBANISOL
Prix
des
prestations
: 24
268.00
Euros
HT
Centre
Fleming
Délai
d'exécution
proposé
: 2
mois
de
fabrication
+
1
218
rue
Fleming
semaine
de
travaux.
62119
BETHUNE Li)
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
tous
possèdent
les
garanïies
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation.
:
Pli(s)
hors
délais :
Sans
objet.
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Sans
objet.
Offre(s)
éliminée(s}
Sans
objet
Critères
de
jugement
des
offres
UNS
[Description
:
+
|:
Pondéraïion
Î
Prix
des
prestations
AÛ
2
|Valeur
technique
{analysée
sur
la
base
du
mémoire
technique}
60
2.1
[Méthodologie
proposée
par
le
candidat
pour
l'exécution
des
tra-
25
vaux
22
Matériaux
employés
15
23
[Planning
proposé
par
le
candidat
intégrant
les
délais
de
livraison
20
Pondération
totale
des
critères
d'atfibutian
2.
Fat
0
Analyse
des
offres
et
classement
Anglyse
des
offres
:
Voir
le
tableau
d'analyse
en
annexe.
Classement : 1er-
DOMECCO
2ème -URBANISOL 3ème- SAS
LAVOGEZ
4ème
- TERNOIS
FERMETURES
LITTORAL
5ème -MENUISERIE
DE
LA
LACQUETTE
éème
- MENUISERIE
DES
2 CAPS
7ème
-
LAMOUR
FRÈRES ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Au
regard
du
rapport
d'analyse
et
de
son
annexe,
le
marché
va
être
attribué
de
la
manière
suivante
:
Marché
n°
2022-0071
:
« Travaux
de
remplacement
de
menuiseries
extérieures
{Inspection
Education
Nationale}
» à
DOMECCO
- 4
Chaussée
de
Rouvroy
6 80001
ABBEVILLE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
des
travaux:
20
890.44
Euros
HT
Délai
d'exécution
: Période
de
préparation
de
chantier
d'une
durée
d'un
mois
et
9
semaines
de
travaux
{incluant
le délai
de
commandes).
Un
ordre
de
service
prescrivant
de
démarrer
la
période
de
préparation
à
compter
du
1er mars
2022
va
être
délivré
à
l'attributaire.
Un
ordre
de
service
prescrivant
de
démarrer
les
travaux
sera
transmis
uHtérieurement
à
l'atiributaire. Vu
et
accepté
le
15
février
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la
CA2BM,
Philippe
FAIT ©
| Travaux
de remplac
Analyse
des
offres
Nombre
d’oîfres
: 7
A.
Analyse
critères
valeur
PRIX
Critère prix / 40 points Note
= (Valeur
moins
disant/Valeur
de
l'offre)
x 40
ent des menuiseries extérieures IEN
Noms
Montants
HT
proposée
NOTE
1
Menuiserie
des
2 Caps
22
026,01€
32.97
2
Lamour
Frères
22
193,50€
32.73
3
Menuiserie
de
la
Lacquette
31
191,00€
23.29
4
SAS
Lavogez
23
513,71€
30.89
5
|
Ternois
Fermetures
Littoral
18
157,10€
40
6
DOMECCO
20
890,44€
34.77
7
URBANISOL
24
258,00€
29.94
B.
Analyse
critères
valeur
technique
Méthodologie
proposée
par
le
candidat
pour
l'exécution
des
travaux
/ 25
points
Conformité
aux
exigences
du
CCTP
/5
points
Détail
technique
de
pose
/5
points
Fourniture
des
fiches
techniques
/5
points
Détail
filière
traitement
des
déchets
/5
points
Temps
de
pose
/5
points
ENTREPRISES
Conformité
aux
exigences
du
CCTP
/5
points Détail
technique
de
pose
/5
points
0
0
5
5
0
5
5
Fourniture
des
fiches
techniques
/5
5
5
5
5
5
5
5
points Détail
filière traitement
des
déchets
0
5
5
5
5
5
5
15
points
Temps
de
pose/5
points
3
L
3
4
3
5
5
TOTAL
/25
points
8
13
23
24
15
25
21
Matériaux
employés/15
points
15
15
15
15
15
15
15
Planning
y/c
délai
de
livraison/20
10
5
10
15
10
20
20
points
TOTAL/60
POINTS
u3 €.
Total
Noms
Valeur
Prix
Valeur
TOTAL
Technique
1
Menuiserie
des
2 Caps
32.97
33
65.97
2
Lamour
Frères
32.73
33
65.73
3
Menuiserie
de
la
Lacquette
23.29
48
71.29
4
SAS
Lavogez
30.89
54
84,89
5
Ternais
Fermetures
Littoral
40
40
80
6
DOMECCO
34.77
60
94,77
7
URBANISOL
29.94
56
85.94
D.
Résultat
It est
proposé
de
retenir
la Société
BOMECCO
qui
a obtenu
la note
de
94.77
sous
réserve
de
la
validité
de
son
dossier
administratif. | | À | . |
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220217-dec20220202-AU Accusé
certifié exécutoire
da,
à
|
=etapies DESTINATION?
BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-02-02
MAPA
« Fourniture
de
matériaux
de
construction
pour
les
besoins
de
la Commune
d’Etaples-sur-mer
Marché
2022-002
(accord-cadre
mulli-atiribufaires)
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concernant
les
délégations
du
Maire
|
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
ia
Commande
Publique,
Considérant
la
nécessité
de
coniractualiser
avec
des
foumisseurs
pour
la
fourniture
de
matériaux
de
construction
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer,
Considérant
que
la
procédure
adaptée
s'imposait
compte-ienu
du
montant
prévisionnel
de
l'opération
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées
des
marchés
de
iravaux,
à
savoir
que
le
montant
modmum
des
commandes
annuelles
est
fixé
à
70
000
Euros
HT
et
qu'il
sera
identique
pour
la
période
de
reconduciion,
l'accord-cadre
étant
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à
compier
de
sa
date
de
notification
reconductible
1fois
pour
une
période
de
12
mois,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
.
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
13
janvier
2022
{procédure
supérieure
à
90
000
Euros
HT)
publié
au
BOAMP
n°
22-6419
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
13/01/2022
au
08/02/2022
= _
AAPC
et
DCE
mis
enligne
sur
le
profil
d'acheteur
hitps://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
13
janvier
2022.
Support
de
parviion
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
EU
ü j -
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
13
janvier
2022,
-
AAPC
restreint
publié
dans
les
journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
+_
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil
:parution
du
19
janvier
2022
“La
Semaine
dans
le
Boulonnaïs
:parution
du
19
janvier
2022
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
8
février
2022
à
11
heures
et
que
les
offres
suivantes
ont
été
reçues
:
N°
du
Cocrdonnées
Proposition
candida
t 1
LAMOUR
FRÈRES
Montant
du
bordereau
de
prix/détail
estimatif
:
172
834.89
Zone
Industrielle
Euros
HT
(9
références
non
proposées
par
le
candidat)
62630
ETAPLES-SUR-MER
Délai
de
livraison
:
2 à 4
jours
Ouvrés
2
DOCKS
DE
L'OISE
‘
Montant
du
bordereau
de
prix/détait
estimatif
: 200
062.48
150
Rue
Adrien
Lhomme
Euros
HT
(13
références
non
proposées
par
le
candidat)
60400
NOYON
Délai
de
livraison
:3
jours
ouvrés
Considérant
le rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
Décide
:
Articie
1 :
D'attribuer
le
marché
n°
2022-0027
:«
Fourniture
de
matériaux
de
construction
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
»
à :
Atfibutaire
n°
1
: LAMOUR
FRERES
- Zone
Industrielle
- 42630
ETAPLES-sur-MER
Délai
de
livraison
: 2 à
4 jours
ouvrés,
Altributaire
n° 2
: DOCKS
DE
L'OISE
—
150
rue
Adrien
Lhomme
-— 60400
NOYON
Délai
de
livraison
: 3 jours
ouvrés.
”
L'accord-cadre
est
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Ilest
reconductible
1 fois
pour
une
période
de
12
mois.
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
: 70 000.00
Euros
HT,
Ce
montant
sera
identique
pour
la
période
de
reconduction.
Déclenchement
des
bons
de
commandes
:
Pour
les
prestations
figurant
au
Bordereau
de
Prix
/ Détait
Estimatif
Comparatif
:
Lors
de
{a
survenance
du
besoin,
le
Pouvoir
Adjudicateur
vérifiera
sur
le
bordereau
de
prix
/ détail
esti-
matif
comparatif
le
candidat
qui
propose
la
fourniture
au
prix
le
moins
cher.
C'est
ce
candidat
qui
se
verra
athibuer
la
commande.
Si seul
un
candidat
a
proposé
un
prix
pour
la
référence
souhaitée
alors
c'est
ce
candidat
qui
se
voit
octroyer
la
commande. U?
Pour
les
prestations
ne
figurant
pas
au
Bordereau
de
Prix
Unitaires
/ Détail
Estimatif
Comparatif
:
Les
deux
attributaires
se
verront
transmettre
une
demande
de
devis.
Les
attributaires
sont
informés
que
le
nombre
de
candidat
à
la
consultation
était
inférieur
à
trois.
Pour
toutes
commandes
de
produits
ne
figurant
pas
au
bordereau,
un
troisième
fournisseur
se
verra
solliciter
pour
un
devis.
Le
moins
cher
se
verra
attribuer
la
commande.
Aficle
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Aicle
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Monireuit-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
17
février
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la CA2BM,
Philippe
FAÎT iXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20220217-dec20220202-AU
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte :
Objet : Classification
:
Rédacteur
:
AR
reçu
le
:
Numéro
AR
:
Document
principal
:
Pièces
jointes :
dec20220202 jeudi
17
février
2022
AU MAPA
FOURNITURE
DE
MATERIAUX
DE
CONSTRUCTION
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
COMMUNE
D'ETAPLES
SUR
MER
1,1
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
18/02/2022 062-216203182-20220217-dec20220202-AU 99 AU-décision
n°202202
02.pdf
99_AU-annexe
décision
n°2022
02
O2.pdf
Historique : 18/02/22
14:43
18/02/22
14:46
18/02/22
14:47
18/02/22
14:48
18/02/22
14:49
18/02/22
14:54
18/02/22
15:02
En
cours
de
création
.
En
préparation
Magalie
AMONIER
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
Transmis
en
Préfecture
Accusé
de réception
reçu
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER 5
Æ
etaples
Sr
sur mêr
RAPPORT
D'ANALYSE DES OFFRES
DESTINATION» BAIE
DE CANCHE
Consultation
n°
C22.002
Fourniture
de
matériaux
de
construction
pour
les
besoins
de
la
Commune
d’'Etaples-sur-
mer DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Les
prestations,
objet
de
la
consultation,
constituent
un
élément
indissociable
qui
ne
permet
pas
au
Pouvoir
|
_Adjudicateur
de
les
décomposer
en
lot.
MONTANT
DES
PRESTATIONS
:
.Montant
maximum
de
commandes
annuelles
:70
000
Euros
HT.
Montant
identique
pour
la
période
de
reconduction. DUREE
DU
MARCHÉ
:
a
durée
du
marché
démarre
à
compter
de
sa
date
de
noïification
pour
une
durée
de
12
mois.
l'est
reconduc-
ible
1fois
pour
une
période
de
12
mois.
: FORME
DE
LA
PROCEDURE
La
procédure
de
passation
est
ia
procédure
adaptée.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-1
et
de
.l'article
R.2123-1,
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Conformément
à
l'article
R.
2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
est
passé
par
pro-
|
cédure
adaptée.
|L'accord-cadre
sera
conclu
avec
les
3
candidats
qui
ont
introduit
les
offres
économiquement
les
plus
avania-
:geuses
en
application
des
critères
d'attribution.
|
Conformément
à
l'article
R.
2162-2
du
Code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
conclu
avec
plusieurs
opérateurs
économiques
sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
dans
les
conditions
prévues
au
CCTP. Les
trois
attributaires
retenus
se
verront
attribuer
les
bons
de
commandes
dans
les
conditions
reprises
ci-après.
:
Pour
les
prestations
figurant
au
Bordereau
de
Prix
/ Détail
Estimatif
Comparatif
:
Lors
de
la
survenance
du
besoin,
le
Pouvoir
Adjudicateur
vérifiera
sur
le
bordereau
de
prix
/ détail
estimatif
com-
paraïif
le
candidat
qui
propose
la
fourniture
au
prix
le
moins
cher.
C'est
ce
candidat
qui
se
vera
attribuer
la
commande.
Si
en
raison
du
nombre
de
candidat
répondant
à
la
consultation,
il y
a
impossibilité
de
désigner
trois
attibutaires,
la
comparaison
se
fera
sur
les
bordereaux
de
prix
unitaires
/ Détail
estimatif
comparatif
des
candi-
-dats
retenus
quel
que
soit
leur
nombre
(dans
la
limite
de
trois}. Pour
les
prestations
ne
fiqurant
pas
au
Bordereau
de
Prix
Unitaires /
Détail
Estimatif
Comparafif:
Les
trois
attributaires
se
verront
transmettre
une
demande
de
devis.
Le
moins
cher
se
verra
attribuer
la
com-
mande.
Les
attributaires
de
l'accord-cadre
sont
informés
que
si le
nombre
de
candidat
à
la
consultation
n'est
pas
au
moins
égal
à
trois,
Une
mise
en
concurrence
sera
effectuée
avec
d'autres
concurrents
extérieurs
à
l'ac-
cord-cadre
de
manière
à
respecter
le
règlement
de
la
Commande
Publique
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
mer
qui
préconise
la
mise
en
concurrence
de
frois
fournisseurs
à
minima.
Conformément
à
l'article
R. 2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
pos-
sibilté
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
l'accord-cadre
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations.
PUBLICITE
:
-
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
13
janvier
2022
(procédure
supérieure
à 90
000
Euros
HT)
publié
au
BOAMP
n°
22-6419
mis
en
ligne
sur
le site www.boamp.fr
du
13/01/2022
au
08/02/2022
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
https:/lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
13
janvier
2022.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:
l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
°
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le site
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
le
13 janvier
2022.
-__
AAPC
restreint
publié
dans
les journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
+
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil
: parution
du
19 janvier
2022
+
La
Semaine
dans
le Boulonnais
: parution
du
19 janvier
2022
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
:
Le
8 février 2022
à
11
heures
DATE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
PAR
LE
SERVICE
MARCHES
PUBLICS
:
Le
8 février
2022
à
14
heures
RECAPITULATIF
DES
OFFRES
REÇUES
N°
du
Coordonnées
Proposition
candida
t 1
LAMOUR
FRERES
Montant
du
bordereau
de
prix/détail
estimatif:
172
834.89
Zone
Industrielle
Euros
HT
(9
références
non
proposées
par
le candidat)
62630
ETAPLES-SUR-MER
Délai
de
livraison
: 2
à 4 jours
ouvrés
2
DOCKS
DE
L'OISE
Montant
du
bordereau
de
prix/détait
estimatif: 200
062.48
150
Rue
Adrien
Lhomme
Euros
HT
(13
références
non
proposées
par
le candidat)
60400
NOYON
Délai
de
livraison
: 3 jours
ouvrés Analyse
des
candidatures
AU
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidaïs,
il apparaît
que
les
deux
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation.
Pli(s)
hors
délais :
Sans
objet,
Si
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Sans
objet.
Offre(s)
éliminée(s}
Sans
objet
Critères
de
jugement
des
offres
N°.
Desert
[Pondération
1
Prix
60
{basé
sur
Le
montant
du
Bordereau
de
Prix
Unitaires
/ Détail
Estimatif
Comparatif)
2
[Valeur
technique
[40
(basés
sur
les
réponses
indiquées
par
le
candidat
dans
le
cadre
du
mémoire
technique
du
DCE,
)
:
100
Analyse
des
offres
CANDIDAT
LAMOUR
FRERES
:
Analyse
des
offres
:
CANDIDAT
LAMOQUR
:
Processus
de
commande
précisé
: fax,
mail,
courrier.
Processus
de
gestion
des
retours
et
des
ruptures
de
stock
décrit.
Candidat
engagé
dans
une
démarche
environnementale
: réduction
CO2
et tri des
déchets.
CANDIDAT
DOCKS
DE
L'OISE
L'Agence
de
Berck
se
chargera
de
l'exécution
de
l'accord-cadre,
interlocuteur
identifié.
Processus
de
commande
détaillé
:mai,
fax,
internet
ou
directement
au
compioir.
Processus
de
gestion
des
retours
et
des
ruptures
de
stock
précisé.
Candidai
engagé
dans
une
démarche
RSE
(Responsabilité
Sociale
Entreprise}
pour
les
mesures
environnementales. : ATTRIBUTION
DU
MARCHE
AU
regard
de
l'analyse,
il apparaît
que
les
deux
candidats
peuvent
être
retenus
pour
l'exécution
de
l'accord
-
cadre.
Celui-ci
est
donc
attribué
de
la
manière
suivante:
Marché
n°
2022-002
:«
Fourniture
de
matériaux
de
construction
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-
mer
» à:
Aïtributaire
n°
1:
LAMOUR
FRERES
-
Zone
Industrielle
-
62630
ETAPLES-sur-MER
-—
Délai
de
livraison
:2
à
4 jours
OUVrÉS. Attibutaire
n°
2
:DOCKS
DE
L'OISE
-
150
rue
Adrien
Lhomme
-
40400
NOYON
-
Délai
de
livraison
:
3 jours
ouvrés. L'accord-cadre
est
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
|| est
reconductible
1 fois
pour
une
période
de
12
mois.
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
: 70
000.00
Euros
HT,
Ce
montant
sera
identique
pour
la
période
de
reconduction.
Déclenchement
des
bons
de
commandes
:
Pour
les
prestations
figurant
au
Bordereau
de
Prix
/ Détail
Estimatif
Comparatif :
Lors
de
la survenance
du
besoin,
le Pouvoir
Adjudicateur
vérifiera
sur
le bordereau
de
prix / détail
estimatif
com-
paratif
le
candidat
qui
propose
la
fourniture
au
prix
le
moins
cher.
C'est
ce
candidat
qui
se
verra
attribuer
la
commande.
Si
seul
un
candidat
a
proposé
un
prix
pour
la
référence
souhaitée
alors
c'est
ce
candidat
qui
se
voit
octroyer
la
commande.
Pour
les
prestations
ne
figurant
pas
au
Bordereau
de
Prix
Unitaires
/ Détail
Estimatif
Comparatif:
Les
deux
atiributaires
se verront
transmettre
Une
demande
de
devis.
Les
atfributaires
sont
informés
que
le nombre
de
candidat
à
la
consultation
était
inférieur
à
trois.
Pour
foutes
commandes
de
produits
ne
figurant
pas
au
bor-
dereau,
un
troisième
fournisseur
se
verra
solliciter
pour
un
devis.
Le
moins
cher
se
verra
attribuer
la
commande.
Vu
et accepté
le
17
février
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la
CA2BM, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
062-216203182-20220217-DEC2022-02-03-AU Accusé
certifié exécutoire
JE,
=
=
étaples
DESTINATION
» BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N° 2022-02-03
MAPA
« Accords-cadres
: Fourniture
de
papeterie
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
»
Marchés
2022-003,
2022-004
et
2022-005
(accords-cadres
mono-atiributaire)
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25-miai
2020
concemant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L' 2122-22
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
inférieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2021-06-02
résiliant
le
marché
n°
2019-0144
Fourniture
d'enveloppes
blanches
et
kraft
» au
motif
que
l'attributaire
n'avait
pas
respecté
la
clause
de
variation
des
prix
prévue
dans
ie
marché, Considérant
que
OFFICE
DEPÔT,
l'attibutaire
des
marchés
« Foumiture
de
papier
pour
les
besoins
des
services
municipaux
et
du
CCAS
n et
x Fourniture
de
papier
pour
les
établissements
scolaires
n a
été
mis
en
liquidation
judiciaire
et
n'a
plus
été
en
mesure
de
respecter
ses
engagements
contractuels
entraînant
la
résiliation
des
marchés,
Considérant
qu'il
était
donc
nécessaire
de
lancer
Une
consultation
pour
trouver
des
nouveaux
fournisseurs,
‘
Considérant
que
la
procédure
adaptée
s'imposait,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
12
janvier
2022
(procédure
supérieure
à
90
000
Euros
HT)
publié
au
BOAMP
n°
22-5904
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.i
du
12/01/2022
au
11/02/2092
EUR
93 -
AAPC
ef
DCE
mis
en
ligne
sur le profil
d'acheteur
htps://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir du
12
janvier
2022.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
: l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et France
Marchés,
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le site
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
le 13
janvier
2022.
-
AAPC
restreint
publié
dans
les journaux
d'annonces
locales
du
groups
Nord
Littoral
suivants
:
e _
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil,
Berck
: parution
du
19 janvier
2022
«+
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
: parution
du
19 janvier
2022
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
11
février 2022
à
11
heures
et
que
les
offres
suivantes
ont
été
reçues :
N°
du
candidat
Coordonnées
Proposition
CIE
EUROPEENNE
DE
PAPETERIE
BP
40007
Site
Gutenberg
16440
ROULLET
ST ESTEPHE
Lot
3
: Fourniture
d'enveloppes
blanches
ordinaires
et
enveloppes
kraft
Montant
du
bordereau
de
prix/détail
estimatif
: 3 600.39
Euros
HT
Délai
de
livraison
: 2 jours
pour
les
articles
sans
impression
et
7 jours
pour
les
articles
avec
impression.
INAPA
France
11
rue
de
la
Nacelle
91813
CORBEIL
ESSONNES
CEDEX
Lot
1 : Fourniture
de
papier
pour
les
services
municipaux
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
en
groupement
de
commandes Montant
du
bordereau
de
prix/détail
estimatif
:
13
778.39
Euros
HT
Délai
de
livraison
: 2 jours
calendaires
PAPETERIES
LA
VICTOIRE
Rue
Racine
59337
TOURCOING
Lot
2 : Foumiture
de
papler
pour
les
établissements
scolaires Montant
du
bordereau
de
prix/détail
estimatif
: 4 835.61
Euros
HF
Délai
de
livraison
: 48
heures
Considérant
le rapport
d'analyse
joint
en
annexe, Décide
:
Atlicle
1 :
D'attribuer
les
accords-cadres
de
la
manière
suivante
:
Marché
n°
2022-0083
:
« Fourniture
de
papier
pour
les
services
municipaux
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
{en
groupement
de
commandes
à
INAPA
France
-
11
rue
de
la
Nacelle
-
91813
CORBEIL
ESSONNES
CEDEX
suivant
les
conditions
ci-après
:
Pix
:
figurant
au
Bordereau
de
prix
/ Détail
estimatif
quantitatif
Délai
de
livraison
:2
jours
calendaires.
Montants
de
commandes
:
Minimum
(en
£uros
HT)
Maximum
(en
Euros
HT)
Lot
1:
Fourniture
de
papier
pour
|
Pour
la
Ville
:
500
Euros
HT
|
Pour
la
Ville
:
10
000
éuros
HT
les
services
municipaux
et
le
Pour
le
CCAS
:
300
Euros
HT
|
Pourle
CCAS:
7 000
€uros
HT
|
CCAS
d'Etaples-sur-mer
IOTAL
:
"800
€uros
HT
|
TOTAL:
17
000
Euros
HT
Marché
n°
2022-004
:«
Fourniture
de
papier
pour
les
établissements
scolaires
n» à
PAPETÉRIES
LA
VICTOIRE
-
Rue
Racine
-
59337
TOURCOING
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix
:
figurant
au
Bordereau
de
prix
/ Détail
estimatif
quantitatif
Délai
de
livraison
:48
heures,
Montants
de
commandes
:
Minimum
(en
€uros
HT)
Maximum
(en
Euros
HT)
Lot
2
:Fourniture
de
papier
Pour
la
Ville
:
500
€uros
HT
|
Pour
la
Ville
:
9 000
£uros
HT
pour
les
établissements
sco-
laires
TOTAL
:
500
Euros
HT
|
TOTAL
:
9 000
Euros
HT
Marché
n°
2022-005
:«
Foumiture
d'enveloppes
blanches
ordinaires
et
enveloppes
kraft
»
à
CIE
EUROPEENNE
DE
PAPETERIE
BP
40007
-
Site
Gutenberg
-
16440
ROULLET
ST
ESTEÉPHE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix
:figurant
au
Bordereau
de
prix
/
Détail
estimatif
quantitatif
Délai
de
livraison
:48
heures
à
compter
de
la
réception
du
ban
de
commande
pour
les
produits
sans
impression. Pour
les
produits
avec
impression
: BAT
sous
48
heures
ef 5 jours
ouvrés
après
validation
du
BAT.
Montants
de
commandes
:
Minimum
(en
£uros
HT)
Maximum
(en
£uros
HT}
Lot
3
:Enveloppes
blanches
or-
dinaires
et
enveloppes
kraft
Pour
la
Ville
:
800
€uros
HT
|
Pour
la
Ville
:
7 000
Euros
HT
Pour
le
CCAS
:
100
Euros
HT
|
Pourle
CCAS:
4 000
Euros
HT
OTAL
:
400
£uros
HT
|
TOTAL
:
11
000
Euros
HT frs Les
accords-cadres
vont
étre
passés
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
leur
date
de
notification.
Ils sont
reconductibles
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois,
Les
montants
de
commandes
seront
identiques
à
ceux
spécifiés
ci-dessus
pour
chaque
période
de
reconduction, Atlicle
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Aticle
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Atticle
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
17
février
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la CA2BM, XBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20220217-DEC2022-02-03-AU
Numéro
de
l'acte :
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte
:
Objet
:
Classification : Rédacteur : AR
reçu
le :
Numéro
AR
:
Document
principal
:
Pièces
jointes
:
DEC2022-02-03 jeudi
17
février
2022
AU Décision
du
Maire
n°2022-02-03
MAPA
"Accords-
cadres
: Fourniture
de
papeterie
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Étaples-sur-mer
et du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commande)"
1,1-
Marchés
publics
Magalie
AMONIER
21/02/2022 062-216203182-20220217-DEC2022-02-03-AU 99_AU-DECISION
2022-02-03.pdf
99_AU-ANNEXE
DECISION
2022-02-03.pdf
Historique
:
21/02/22
16:47
21/02/22
16:50
En
cours
de
création
En
préparation
Magalie
AMONIER
21/02/22
16:50
21/02/22
16:51
21/02/22
16:52
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
Transmis
en
Préfecture
21/02/22
16:56
21/02/22
16:59
Accusé
de
réception
reçu
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER _ £étaples
sur
mer
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
DESTINATION BAIE
DE
CANCHE
Consultation
n°
C22.003
« Accord-cadre
: fourniture
de
papeterie
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
»
DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
La
consultation
est
décomposée
en
3 lots
:
pe ot
1 : Fourniture
de
papier
pour
les
services
municipaux
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
ot
2 :
Fourniture
de
papier
pour
les
établissements
scolaires
ot3
: Fourniture
d'enveloppes
blanches
ordinaires
et
enveloppes
kraft
pour
les
services
municipaux
et
le CCAS
d'Etaples-sur-mer.
SE SE MONTANT
DES
PRESTATIONS
:
Les
montants
de
commande
sont
les
suivants
pour
la première
année
:
Lot
Minimum
(en
£uros
HT)
Maximum
(en
€uros
HT)
Lot
1 : Fourniture
de
papier
pour
Pour
la
Ville
:
500
£uros
HT |
Pour
ia
Ville
:
10 000
£uros
HT
les
services
municipaux
et
le
CCAS |
Pour
le
CCAS
:
300
£uros
HT !
Pour
le
CCAS
:
7
000
£uros
HT
d'Etfaples-sur-mer
IOTAL :
800
£uros
HT |
TOTAL:
17
000
£uros
HT
Lot
2
: Fourniture
de
papier
pour
Pour
la
Ville
:
500
£uros
HT |
Pour
la
Ville
:
9 000
£uros
HT
les
établissements
scoicires
TOTAL
:
500
£uros
HT |
TOTAL
:
9 000
£uros
HT
Lot3
: Enveloppes
bianches
ordi-
naîres
et
enveloppes
kraîft
Pour
la
Ville
:
300
£uros
HT }
Pour
la
Ville :
7 000
Euros
HT
Pour
le
CCAS
:
100
£uros
HT |
Pour
le
CCAS
:
4
000
£uros
HT
IOTAL
:
400
£&uros
HT |
TOTAL
:
11
000
Euros
HT
TOTAL
1.700
€uros
HT
37
0000
£uros
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction
pour
chaque
lot.
DUREE
DU
MARCHÉ
:
Chaque
accord-cadre
est
conclu
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
période
de
12
mois.
Îlest
reconductible
tacitement
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Le
titulaire
ne
peut
s'opposer
à
la
non-recon-
:
duction
de
l'accord-cadre. 55
FORME
DE
LA
PROCEDURE
Conformément
à
l'article
R.
2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
est
passé
par
pro-
cédure
adaptée.
Conformément
à
l'article
R.
2162-2
du
code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
sera
exécuté
par
l'émis-
sion
de
bons
de
commande
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
code
de
la
com-
mande
publique.
Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
pos-
sibiité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'aïtribuer
l'accord-cadre
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations.
Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
pos-
sibiité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
l'accord-cadre
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations.
PUBLICITE
:
-_
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
12
janvier
2022
{procédure
supérieure
à
90
000
Euros
HT)
publié
au
BOAMP
n°
22-5904
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boame.fr
du
12/01/2022
au
11/02/2022
=
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
httbs://lavenirdelartois.e-marchespublies.com/
à
partir
du
12
janvier
2022.
|
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
ie
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
13
janvier
2022.
-
AAPC
restreint
publié
dans
les
journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
«
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil,
Berck
:parution
du
19
janvier
2022
°
_La
Semaine
dans
le
Boulonnais
:parution
du
19
janvier
2022
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
:
| | Le 11 février 2022 à 11 heures
DATE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
PAR
LE
SERVICE
MARCHES
PUBLICS
:
1
Le
17
février
2022
à
14
heures
|RECAPITULATIF
DES
OFFRES
RECUES
N°
du
Coordonnées
Proposition
candidat
Â
CIE
EUROPEENNE
DE
Lot
3 :
Fourniture
d'enveloppes
blanches
ordinaires
et
PAPETERIE
enveloppes
kraft
BP
40007
Site
Gutenberg
Montant
du
bordereau
de
prix/détail
estimatif
:3
600.39
16440
ROULLET
ST
ESTEPHE
Euros
HT
Délai
de
livraison
:2
jours
pour
les
articles
sans
impression
et
7 jours
pour
les
articles
avec
impression. 2
INAPA
France
Lot
1 : Fourniture
de
papier
pour
les
services
municipaux
et
11
rue
de
la
Nacelle
le CCAS
d'Etaples-sur-mer
en
groupement
de
commandes
91813
CORBEIL
ESSONNES
Montant
du
bordereau
de
prix/détail
estimatif: 13
778.39
CEDEX
Euros
HT
Délai
de
livraison
: 2 jours
calendaires
3
PAPETERIES
LA
VICTOIRE
Lot
2 : Fourniture
de
papier
pour
les
établissements
scolaires
Rue
Racine
Montant
du
bordereau
de
prix/détail
estimatif: 4 835.61
59337
TOURCOING
Euros
HT
Délai
de
livraison
: 48
heures
Analyse
des
candidatures
AU
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
les
deux
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation.
Pli{s)
hors
délais
:
Sans
objet.
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Sans
obiet.
Offre(s)
éliminée(s)
Sans
objet
Critères
de
jugement
des
offres
| N°
IDescriplion
sie
a
ANNE
1:
IPondéralion
1
{Prix des
fournitures
sur
la
base
du
BPU/Détail estimatif
comparatif
50
2
|Valeur
technique
{sur
la
base
des
éléments
sollicités
dans
le
mémoire
technique)
!40
3
|Mesures
environnementales
mises
en
place
par
le
candidat
dans
le
cadre
de
10
son
activité
et
de
ses
approvisonnements
Pondération:
totaie
des, critères
d'attribution:
‘100.
Analyse
des
offres
LOT
1 : INAPA
FRANCE
Processus
de
traitement
des
commandes
et
procédure
de
gestion
des
ruptures
de
stock
et
des
retours
très
détaillés.
Processus
de
livraison
précisé.
Commerciai
identifié
(nom,
mail
et
n°
portabie}.
Commande
possibie
par
téléphone,
mail,
fax,
courrier
ou
site
internet.
Mesures
environnementales
: candidat
certifié
PEFC
et
FSC
- Centralisation
des
approvisionnements
-
Candidat
qui
travaille
uniquement
avec
des
fabricanis
français
et
européens.
Délai
de
livraison
: 2 jours
soit 48
heures
à
compter
de
la
réception
du
bon
de
commande.
Offre
qui répond
aux
besoins
exprimés
dans
le
DCE. :
GI
OT
2
: PAPETERIE
LA
VICTOIRE
rocessus
de
traitement
des
commandes
et
procédure
de
gestion
des
retours
et
échanges
précisés.
Processus
je
livraison
précisé,
Commercial
identifié
[nom,
mail
et
n°
portable].
Commande
possible
par
téléphone,
mail,
ax,
courrier
ou
site
internet.
Mesures
environnementales
: Tri sélectif
- Recyclage
Délai
de
livraison
:48
heures
à
compter
de
la
réception
du
bon
de
commande.
Offre
qui
répond
aux
besoins
exprimés
dans
le
DCE.
OT
3
: CIE
EUROPEENNE
DE
PAPETERIE
>rocessus
de
traitement
des
commandes
et
procédure
de
gestion
des
retours
et
échanges
précisés.
Processus
de
livraison
précisé.
Commercial
identifié
(nom,
mail
et
n°
portable}.
Commande
possible
par
mail,
fax,
courrier. Mesures
environnementales
:papiers
labellisés
FSC
ou
PEFC
-
Mise
en
place
par
le
candidat
de
mesures
de
développement
de
l'économie
circulaire,
d'actions
visant
à
réduire
l'impact
carbone.
Mise
en
place
parle
andidat
d'une
charte
d'achats
responsable.
Délai
de
livraison
:48
heures
à
compter
de
la
réception
du
bon
de
commande
pour
les
produits
sans
mpression. >our
les
produits
avec
impression
:BAT
sous
48
heures
et
5 jours
ouvrés
après
validation
du
BAT.
Offre
qui
répond
aux
besoins
exprimés
dans
le
DCE.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
AU
regard
de
l'analyse,
il apparaît
que
les
marchés
([accords-cadres)
peuvent
être
atiribués
de
la
manière
suivante
:
Marché
n°
2022-003_
:
« Fourniture
de
papier
pour
les
services
municipaux
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes
» à
INAPA
France
-
11
rue
de
la
Nacelle
-
91813
CORBEIL
ESSONNES
CEDEX
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix
: figurant
au
Bordereau
de
prix
/
Détail
estimatif
quantitatif
Délai
de
livraison
: 2 jours
calendaires.
Montants
de
commandes
:
Minimum
(en
£uros
HT)
Maximum
{en
€uros
HT}
Lot
1 : Fourniture
de
papier
pour
Pour
la
Ville
:
500
£uros
HT |
Pour
la
Ville
:
19
000
Euros
HT
les
services
municipaux
et
le
CCAS |
Pour
le CCAS :
300
Euros
HT |
Pourle
CCAS :
7 000
£uros
HT
d'Etaples-sur-mer
TOTAL
:
800
£uros
HT |
TOTAL
:
17
000
£uros
HT Marché
n°
2022-004 :
« Fourniture
de
papier
pour
les
établissements
scolaires
» à
PAPETERIES
LA
VICTOIRE
-
Rue
Racine
- 59337
TOURCOING
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix :
figurant
au
Bordereau
de
prix
/ Détail
estimatif
quantitatif
Délai
de
livraison
: 48
heures.
Montants
de
commandes
:
Minimum
(en
€uros
HT}
Maximum
(en
€uros
HT}
Lot
2
: Fourniture
de
papier
pour
Pour
la
Ville
:
500
£uros
HT |
Pour
la
Ville
:
9 000
Euros
HT
les
établissements
scolaires
TOTAL :
500
€uros
HT !
TOTAL :
9 000
£uros
HT
Marché
n°
2022-005
: « Fourniture
d'enveloppes
blanches
ordinaires
et
enveloppes
kraft
» à
CIE
EUROPEENNE
DE
PAPETERIE
-- BP
40007
- Site
Gutenberg
-
16440
ROULLET
ST
ESTEPHE
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix
: figurant
au
Bordereau
de
prix/
Détail
estimatif
quantitatif
Délai
de
livraison
: 48
heures
à
compter
de
la
réception
du
bon
de
commande
pour
les
produits
sans
impression. Pour
les
produits
avec
impression
: BAT
sous
48
heures
et
5 jours
ouvrés
après
validation
du
BAT.
Montants
de
commandes :
Minimum
(en
€uros
HT)
Maximum
(en
€uros
HT)
Lot
3
: Enveloppes
blanches
ordli-
naires
ef
enveloppes
kraft
Pour
la
Ville
:
300
£uros
HT |
Pour
la
Ville
:
7 000
Euros
HT
Pour
le CCAS
:
100
£&uros
HT |
Pour
le
CCAS :
4 000
£uros
HT
TOTAL :
400
€uros
HT
! TOTAL :
11
000
£uros
HT
Les
accords-cadres
vont
être
passés
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
leur
date
de
notification.
lis sont
reconductibles
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Les
montants
de
commandes
seront
identiques
à
ceux
spécifiés
ci-dessus
pour
chaque
période
de
reconduction. Vu
et
accepté
le
17
février
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la
CA2BM
Philippe
FAIT Liberté
«
Liberté
àÉalé
àFraternité *Fraternité
Cm
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
1
|
Conseil
Municipal
du
Mercredi
16
Mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
;
8.5
-
Politique
de
la
Ville
Le
Mercredi
Seize
Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
04/03/2022
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Membres
présents : 25 puis
23
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
:
©
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
(Messieurs
Grégory
HURTREL
et
Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
l'assemblée
à 20 h 05)
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Membres
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
5 puis
6
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s): 3
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
.
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Nombre de votants
: 30 puis 28
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Affiché
le
18/03/2022
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Contrat
de
ville
-
Validation
de
la
programmation
2022
et
de
son
financement.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
IContrat
de
Ville
-
Validation
de
la
programmation
et
de
son
financement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
2022
relatif
au
contrat
de
ville
d'Etaples-sur-mer
défini
sur
la
base
des
thématiques
suivantes
:
cohésion
sociale,
emploi,
développement
économique,
habitat
et
cadre
de
vie,
lutte
contre
les
discriminations,
égalité
femmes-hommes,
promotion
de
la
citoyenneté, Vu
la
délibération
n°
2022-47
du
03
février
2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois,
Considérant
les
arbitrages
réalisés
d'une
part,
par
le
comité
de
validation
le
5
octobre
2021,
et
d'autre
part,
par
le
comité
des
financeurs
le
31
janvier
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la
programmation
ci-après
exposée
et
d'accepter
le
financement
énoncé,
soit
65
100
€
à
la
charge
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
:
,
Financement
Porteur
Intitulé action
Pilier concerné
Ga
Droit
Fonds
action
État: CGET
CA2BM |
Région
|
Dpt
CAF
| Commune
commun
Propres
AAP Politique de la Ville 2022
ccAS
Bien manger, bien
cohésion
2660€
207€
600€
dans son corps
| socialeléducation
cohésion
CCAS
PRE
ne
80 500 €
9500€ |
46500€
Ville d'Étaples |
J'habite
ic
on
10000€ | 400€ |
10624€
18000€
sociale/éducation
Total :
184459€ | 83 160€ | 10000€ | 6075€ | 10624€ |
DE |
0€ |
9500€
|65100€
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. EE y
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4, LS &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°1
bis
Conseil Municipal
du
Mercredi
16
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Mercredi
Seize
Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
04/03/2022 Membres
présents
: 25
puis
23
(Messieurs
Grégory
HURTREL
et
Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
l'assemblée
à 20 h 05)
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
5 puis
6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30 puis
28
Affiché
le
18/03/2022
Objet
:
création
d’une
commission
municipale
ayant
en
charge
du
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMI)»
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(5)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
création
d'une
commission
municipale
ayant
en
charge
du
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»
et
à
l'élection
de
ses
membres
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
;
) VU
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
de
recourir,
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
de
ses
politiques
publiques,
à
la
procédure
d'appel
à
projet
ou
à
manifestation
d'intérêt
permettant
de
faire
fait
appel
à
des
porteurs
de
projets
;
CONSIDERANT,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
possibilité
offerte
au
conseil
municipal
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
:
CONSIDERANT
la
nécessité,
en
préalable
de
toute
saisine
du
Conseil
municipal,
de
soumettre
à
la
question
des
élus,
en
concertation
avec
les
services
municipaux,
tous
projets
d'appel
à
l'initiative
privée
pour
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
créer
une
commission
municipale
ayant
en
charge
du
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»
-
de
convenir
de
l'élection
et
la
désignation
des
membres
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
l'étude
et
le
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»
Discussion Monsieur
le
Maire
a
souhaité
pour
plus
de
transparence
et
de
clarté,
créer
cette
commission
qui
aura
en
charge
d'examiner
les
dossiers
des
candidats
notamment
le
prochain
dossier
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
Il
est
précisé
qu'une
réunion
de
pré-sélection
des
candidatures
aura
lieu
le
30
mars
à
15H
et
le
5
avril
dans
l'après-midi
avec
les
candidats
retenus.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
élus
qui
souhaitent
faire
partie
de
cette
commission.
Les
membres
suivants
feront
partie
de
cette
commission
:
-
Monsieur
Philippe
FAIT,
_
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
-
Monsieur
Franck
TINDILLER,
-
Madame
Aurore
WACOGNE,
-
Monsieur
Philippe
RAMET,
-
Madame
Dominique
DELSAUX,
_
Madame
Marine
NEMPONT,
-
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
-
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
vote La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour. A
EE
=
D
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
mt t
I
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
era
ples
=
DESnANON —
BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
2
|
Conseil
municipal
du
Mercredi
16
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances
locales
-—
divers
Le
Mercredi
Seize
Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
04/03/2022
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membres
présents
: 25 puis
23
(Messieurs
Grégory
HURTREL
et
Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
l'assemblée
à 20
h 05)
Membres ayant
donné
pouvoir
:
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
5 puis
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
Membre(s)
non
excusé(s):
3
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
.
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
Nombre de votants : 30 puis 28
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Affiché
le
18/03/2022
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s}
non
excusé(s)
:
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur.
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Votants:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Débat
d'orientation
budgétaire
2022
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
| Synthèse
de
la
délibération
:
Débat
d'orientation
budgétaire
2022
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
débattre
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2022.
Ce
débat
doit
permettre
à
l'Assemblée
délibérante
d'être
informée
et
de
disposer
d'éléments
sur
le
contexte
économique
et
réglementaire
dans
lequel
la
collectivité
évolue.
Les
élus
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire. Discussion Monsieur
le
Maire
présente
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
son
ensemble.
Dossier
préparé
par
la
Directrice
Générale
des
Services
avec
l'ensemble
de
ses
services.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
les
frais
financiers
baissent,
la
dette
baisse
considérablement. Les
dotations
globales
de
fonctionnement
de
l'Etat
ont
diminué.
Le
manque
à
gagner
depuis
2015
s'élève
à
580
000
€,
ce
qui
est
considérable.
Monsieur
BAILLET
précise
qu'en
janvier,
on
a
été
alerté
sur
une
vente
aux
enchères
d'un
tableau,
exposé
ce
soir
au
Conseil
Municipal,
Une
délibération
est
proposée
ce
soir.
La
DRAC
subventionne
ce
genre
d'opération.
Ce
tableau
exprime
un
retour
de
pêche,
une
scène
de
vie
fin
de
journée.
Cette
acquisition
vient
renforcer
ce
que
la
ville
possède
déjà.
On
souhaite
à
terme
les
centraliser
dans
un
lieu.
Il
est
actuellement
sur
l'acquisition
d'un
autre
tableau.
En
2023,
nous
fêterons
le
centenaire
de
la
mort
d'Eugène
Chigot.
Le
musée
de
la
marine
sera
le
lieu
d'accueil
de
cette
exposition.
Le
champ
d'action
est
ouvert
pour
les
années
à
venir. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
culture
est
un
élément
indissociable
de
la
ville
d'Etaples-
sur-mer,
et
essentiel
comme
en
témoigne
son
passé
riche,
elle
doit
être
omniprésente
autant
pour
les
habitants
notamment
les
jeunes
que
pour
les
visiteurs.
Lorsqu'on
parle
de
dépenses,
il
faut
chercher
d'autres
moyens
de
financement
et
des
nouveaux
partenaires.
Cela
nécessite
beaucoup
de
travail.
En
10
ans,
la
ville
d'Etaples-sur-mer
s'est
désendettée
de
6
millions
d'euros,
ce
qui
a
permis
de
diviser
par
3
le
montant
des
intérêts.
Les
engagements
en
terme
budgétaire
sont
tenus.
Aucune
augmentation
des
taux
d'impôts
communaux
sont
prévus.
Par
contre,
une
augmentation
subsiste,
Il
rappelle
que
les
taux
du
Département
sont
intégrés
également
aux
taux
communaux,
indépendant
de
notre
volonté,
C'est
aussi
s'engager
sur
la
baisse
de
la
dette,
cet
effort
est
considérable,
ce
qui
a
permis
de
baisser
les
frais
financiers.
La
capacité
de
désendettement
est
à
hauteur
de
5
années.
Si
nous
ne
faisions
aucun
emprunt
pendant
5
ans,
nous
effacerions
totalement
la
dette.
Ce
n'est
pas
le
but.
Le
seuil
d'alerte
s'élève
entre
10
et
12
ans.
Monsieur
WAUQUIER
précise
que
sur
l'année
2021,
le
ratio
de
désendettement
est
à
5.80
et
sera
à
5,01
en
2022.
Il
était
de
7,32
en
2019
et
de
6,59
en
2020.
La
moyenne
acceptable
est
entre
11
et
12
années.
Nous
sommes
à
la
moitié
de
ce
qui
est
acceptable
de
la
part
de
la
Direction
Générale
des
finances
publiques.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'effort
des
élus
et
des
services
sur
ce
sujet.
Monsieur
LANQUETIN
précise
que
le
début
des
travaux
pour
le
Pumptrack
est
prévu
le
21
mars. Monsieur
BAÏLLET
rappelle
qu'on
accompagne
le
réseau
d'éducation
prioritaire
depuis
sa
création
avec
la
mise
en
place
des
classes
à
12
enfants.
Beaucoup
d'investissements
liés
à
l'éducation
depuis
de
nombreuses
années,
sans
compter
le
contrat
d'association,
Ce
qui
doit
faire
à
peu
près
le
1%
budget
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
signale
que
l'éducation
et
la
jeunesse
sont
notre
1%
préoccupation. f 6
Monsieur
WAUQUIER
précise
qu'on
a
un
environnement
social
particulier
qui
conditionne
les
décisions,
Nous
avons
une
obligation
de
solidarité.
Sur
la
base
des
éléments
connus
à
ce
jour,
Etaples-sur-mer
c'est :
18,9
%
de
taux
de
chômage
(7
%
au
niveau
national)
32,8
%
de
population
non
diplômés
Les
moins
de
15
ans
représentent
19
%
de
la
population
La
population
entre
60
et
74
ans
représente
19
%
Les
plus
de
75
ans
affichent
6
%
Nous
avons
25
%
de
notre
population
qui
a
plus
de
60
ans.
17
%
des
familles
mono-parentales.
Le
revenu
fiscal
de
référence
à
Etaples-sur-mer
par
foyer
est
de
19
836
€/an,
moyenne
nationale
26
301
€.
Le
nombre
de
foyers
fiscaux
est
de
6223,
2121
(34
%)
payent
des
impôts.
Cela
a
une
conséquence
directe
sur
nos
ressources
et
notre
budget
de
fonctionnement.
La
moyenne
nationale
des
foyers
imposables
en
France
s'élève
à
49,8
%.
Monsieur
WAUQUIER
rebondit
sur
les
propos
de
Monsieur
le
Maire,
les
efforts
importants
réalisés
par
les
équipes
au
quotidien
pour
pouvoir
collecter
les
subventions.
Au
niveau
fonctionnement,
le
coût
net
des
principales
opérations
s'élève
à
58
491
€,
46
077
€
sont
subventionnés,
soit
à
charge
de
la
collectivité
21
%.
Au
niveau
des
investissements,
1.139.402
€,
montant
perçu
en
subventions
diverses
818.690
€
soit
72
%.
Le
reste
à
charge
de
la
collectivité
est
de
28
%.
Remerciements
aux
équipes
pour
leurs
efforts.
Gros
projet
pour
la
collectivité
:
la
réhabilitation
de
Maréis
pour
des
engagements
relativement
importants
qui
seront
subventionnés
à
plus
de
80
%,
on
parle
de
750
000
€.
Cette
année
c'est
une
année
particulière
puisqu'on
construit
le
futur
Ce
budget
c'est
le
mariage
entre
des
ambitions
au-delà
du
mandat
avec
un
pragmatisme
du
quotidien.
Il
souhaite
revenir
sur
la
revalorisation
des
bases
locatives
pour
2022.
Les
bases
n'ont
.
pas
été
revalorisées
depuis
1970.
L'équipe
municipale
s'est
engagée
à
ne
pas
augmenter
les
taux
pendant
tout
le
mandat.
Par
contre,
la
base
de
calcul
sur
laquelle
nous
n'avons
pas
la
main
va
augmenter
de
3,4
%.
La
seule
possibilité
serait
de
réduire
ce
ratio.
On
relève
une
accélération
en
2021
des
dépenses
d'infrastructures.
On
se
trouve
à
une
année
charnière,
les
investissements
et
les
travaux
tels
que
la
réhabilitation
du
cœur
de
ville,
les
ventes
au
groupe
CAPELLI
ne
seront
encaissés
qu'en
2023,
On
doit
anticiper
ces
travaux.
Nos
emprunts
et
la
gestion
de
la
dette
permettent
d'assumer
le
décalage
d’une
année
et
d'anticiper
ces
travaux.
Les
dettes
que
nous
remboursons
aujourd'hui,
sont
la
conséquence
des
décisions
prises
depuis
un
certain
nombre
d'années
et
qui
ont
permis
de
faire
ce
que
la
ville
est
aujourd'hui.
Au
3i
décembre
2021,
la
dette
totale
budget
ville
et
budgets
annexes
se
montent
à
8
346
052
€
en
retrait
d'un
million
par
rapport
au
même
chiffre
que
l'an
dernier
avec
un
taux
moyen
de
2,94
%.
Nous
avons
93
%
de
dette
sans
risque
et
une
petite
partie
à
risque.
Les
taux
d'intérêt
sont
variables
à
hauteur
de
7%,
Sur
l'endettement,
il
y
a
2
821
000
€
qui
correspondent
à
des
emprunts
souscrits
à
des
taux
d'intérêt
beaucoup
plus
élevés
qu'aujourd'hui
(avant
2014).
L'annuité
en
euros
et
par
habitant
correspond
au
montant
du
remboursement
d'emprunt
divisé
par
le
nombre
d'habitant
:
2019
:121,86
€
2021
:117,99
€
2022
:119,97
€
L'encours
de
la
dette
par
rapport
aux
recettes
de
fonctionnement,
ratio
important
utilisé par
les
banques
avant
de
négocier
les
taux
d'intérêt :
2019
: 66
%
2021
: 52,96
%
2022
: 45
%
L'encours
de
la
dette
par
habitant :
2019
: 890,85
€
2021
: 713,70
€
2022
: 610,47
€
Ratio
de
désendettement
en
année
:
dette
Marge
brute
(différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement)
qui
nous
permet
de
rembourser
le
capital
emprunté
et
de
dégager
un
excédent
afin
de
financer
nos
investissements
:
2019
: 7,32
%
2021
: 5,81
%
2022
: 5,01
%
Nous
allons
gagner
2
points
2
sur
ce
ratio
de
désendettement
sachant
que
la
Direction
Générale
des
finances
publiques
établit
que
la
moyenne
acceptable
est
entre
11
et
12,
Entre
2013
et
2022,
la
dette
de
la
ville
(totalité
des
emprunts)
a
été
réduit
de
5
597
797
€
soit
une
réduction
de
42
%.
Les
charges
financières
impactent
le
budget
de
fonctionnement :
2013
: 691
048
€
2022
: 221
078€
Réduction
de
470
000
€
soit
68
%.
L'économie
aurait
du
être
affectée
à
d’autres
priorités.
La
durée
résiduelle
moyenne
(actuellement
11
emprunts
cours)
soit
8
années
48.
La
durée
de
vie
moyenne
des
emprunts
est
de
4,74
%.
Nous
nous
désendettons
de
1
100
000
€
tous
les
ans.
Nous
pouvons
donc
sans
aucun
problème
et
sans
aucun
risque
avoir
recours
à
des
emprunts
pour
supporter
nos
ambitions,
nos
engagements
de
travaux
et
d'investissements
pour
les
années
à
venir.
En
2023,
on
va
passer
de
7
600
000
€
à
6
500
000
€
et
fin
2023
à
5
500
000
€.
AU
niveau
des
ressources
humaines,
nous
avons
un
effectif
au
1%
janvier
2022
:
198,45
agents
équivalent
temps
plein
191
agents
sur
le
budget
principal
6
agents
au
budget
annexes
OMT
6
agents
budget
Maréis
1
agent
sur
le
port
de
plaisance
44
contractuels
34,63
équivalents
temps
plein
3,42
contrats
aidés
équivalents
temps
plein 1
agent
en
CDI
Soit
237,50
équivalents
temps
plein.
L'évolution
de
la
masse
salariale
repose
sur
2
paramètres :
-
Paramètre
de
contrainte
lié
aux
évolutions
législatives
et
réglementaires
- _ Glissement
Vieillesse
Technicité.
La
majorité
de
nos
agents
sont
âgés
de
plus
de
50
ans
avec
une
ancienneté
et
une
antériorité
évidentes
Au
fil
des
années,
il
va
s'accentuer
et
aura
un
impact
plus
important.
Nous
avons
49
%
de
nos
agents
qui
ont
plus
de
50
ans.
Par
rapport
aux
impacts
que
nous
subissons
et
qui
ont
un
impact
sur
les
prévisions
du
chapitre
12,
la
masse
salariale
pour
l'exercice
2022
est
principalement
la
revalorisation
des
carrières
des
fonctionnaires
au
1%
janvier
2022,
On
prévoit
la
modification
du
nombre
d'échelons
et
de
grades
dans
divers
cadres
d'emploi.
Ces
fonctionnaires
de
catégorie
C
(178
agents)
se
voient
attribuer
une
modification
d'ancienneté
d’une
année.
Il
rappelle
l'augmentation
du
SMIC
de
0,9
%.
Nous
sommes
tenus
d’avoir
une
rémunération
des
agents
au
minimum
supérieur
au
SMIC.
Il
y
à
également
le
point
d'indice
qui
va
être
augmenté
et
qui
n'a
pas
été
intégré
dans
les
budgets. Depuis
6
ans
ce
point
d'indice
était
gelé,
il
sera
revaiorisé
soit
un
impact
d'environ
40
000
€
par
mois.
L'indemnité
inflation
va
également
impacter
les
budgets
environ
21
100
€.
Nouvelle
cotisation
CNFPT
pour
le
financement
de
la
formation
des
apprentis.
Avancements
d'échelon
pour
les
catégories
C
environ
5
000
€,
4
tours
d'élections
environ
45
000
€
(aucune
compensation
de
l'Etat).
L'actualisation
de
l'assurance
statutaire
représente
un
coût
de
14
000
€.
Versement
mobilité
jusqu'au
31
août
2022.
Le
service
de
transport
en
commun
était
supporté
par
la
Région,
depuis
septembre
2021.
Depuis
il
est
à
la
charge
de
la
CA2BM
reportée
sur
l’ensemble
des
collectivités
à
concurrence
de
0,08
%
sur
la
masse
salariale
hors
charge
environ
41
000
€
soit
un
total
de
charge
subi
157
000
€.
Madame
BEAURAIN
précise
que
le
CCAS
est
également
impacté
par
ces
différentes
réformes,
il
y
aura
donc
un
impact
sur
la
commune
par
le
biais
de
la
subvention
versée.
Augmentation
de
4
%
du
RIFSEP
environ
37
000
€.
Avancements
de
grade
et
promotions
internes
laissés
à
l'initiative
des
Chefs
de
service.
Faits
marquants : -
Mise
en
œuvre
des
1607
heures
-
Les
jours
extra
légaux
qui
à
la
demande
des
agents
ont
été
maintenus.
On
est
passé
de
35
heures
à
36
h
15
dérogatoires.
Nous
avons
en
2023,
l'ambition
de
supprimer
les
horaires
dérogatoires
de
39
heures
de
manière
à
avoir
un
système
commun
et
équitable
pour
l'ensemble
des
agents.
-
L'accord
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
-
Un
décret
du
17
février
2021
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
nos
agents
prévoit
qu'à
partir
du
1°
janvier
2025,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
de
50
%
ainsi
que
la
complémentaire
santé
au
1%
janvier
2026
verra
une
contribution
plus
importante
de
la
collectivité Aujourd'hui
la
collectivité
verse
forfaitairement
10
€
par
agent
et
par
mois,
pour
la
complémentaire
santé.
À
terme,
des
négociations
vont
être
entamées
avec
les
partenaires
sociaux
pour
réfléchir
sur
la
manière
d'aborder
les
années
2025-2026
qui
représenteront
un
surcoût
important
pour
la
ville
dans
l'intérêt
de
nos
agents.
Madame
Aurore
WACOGNE
précise
à
propos
de
la
création
de
salles
plurivalentes
dans
les
groupes
scolaire
Jean
Moulin
et
Rombly
que
dès
l'été
2022
les
travaux
débuteront
par
l'extension
de
bâtiments
existants.
Il
s’agit
de
locaux
permettant
plusieurs
usages:
une
salle
de
restauration
scolaire
(ainsi
les
élèves
pourront
profiter pleinement
de
leur
temps
de
repas),
à
l'accueil
périscolaire
et
aux
activités
de
motricité.
Monsieur
LANQUETIN
précise
que
la
jeunesse
est
une
préoccupation
majeure
sur
notre
territoire,
Au
travers
des
consultations,
la
concertation
avec
les
jeunes,
les
élus
et
partenaires
jeunesse,
la
politique
jeunesse
constitue
un
cadre
visant
à
donner
plus
de
lisibilité
pour
les
jeunes,
les
familles
et
l'ensemble
des
professionnels
de
la
jeunesse
du
territoire
fondée
sur
des
valeurs,
des
objectifs
communs
partagés,
ambitions
fortes
pour
2022
et
l'avenir
en
terme
de
collaboration,
de
coopération
,
d'enjeux
de
continuité,
de
cohérence
et
de
transversalité
autour
des
temps
scolaires,
péri-scolaires
et
extra-
scolaires, Au
cœur
de
cette
politique,
des
besoins
des
jeunes,
des
familles
auxquels
nous
apportons
des
réponses
ambitieuses
et
réalistes
en
terme
de
projets
tant
sur
l'investissement
que
sur
le
fonctionnement.
Création
du
pumptrack,
les
salles
polyvalentes,
le
parcours
motricité
à
la
ludothèque,
des
projets
donnés
au
quotidien
par
les
structures
d'accueil
et
les
services.
L'engagement
c'est
permis,
le
CLASS,
l'uniforme
Bleu
Blanc
Rouge
sur
la
prévention
de
la
délinquance,
les
chantiers
éducatifs
jeunes
en
lien
avec
les
services
municipaux
qui
favorisent
toujours
la
découverte,
la
sensibilisation
à
la
citoyenneté,
à
la
préservation
de
l’environnement
local
et
particulièrement
le
conseil
municipal
des
jeunes.
Il
remercie
ces
jeunes
pour
leur
intérêt
et
leur
investissement
à
travers
leurs
actions
menées
(quartiers
d'été),
Il
espère
prochainement
la
conception
d'une
junior
association
à
caractère
humanitaire.
Cette
politique
jeunesse
fixe
une
ligne
directrice
claire
et
cohérente,
elle
n’est
pas
figée
dans
le
marbre,
elle
a
pour
vocation
d'être
évolutive
et
ajustable
et
fait
l'objet
d’une
évaluation
particulière
afin
d‘en
assurer
l'efficience.
Au-delà
des
enjeux
de
formation,
d'insertion
de
loisirs,
de
culture
et
de
citoyenneté,
cette
politique
est
appréhendée
dans
une
approche
transversale
et
globale
au
regard
d’autres
problématiques
(mobilité
équipement
sureté
logement).
Elle
s'attache
aussi
à
offrir
un
cadre
favorisant
la
mobilisation
des
énergies
pour
répondre
aux
priorités
et
aux
besoins
des
jeunes
dans
la
construction
de
leur
parcours
de
vie.
Il
invite
ensemble
à
faire
le
pari
de
la
jeunesse,
une
jeunesse
ressourçante,
porteuse
de
vitalité
et
dynamisme
pour
notre
territoire
pour
les
années
avenir.
Monsieur
BAILLET
précise
qu'on
parle
d'investissement
social,
les
loisirs,
l'éducation
nationale,
un
nouveau
souffle
pour
Maréis,
20
ans
que
la
structure
existe
et
qui
est
bien
ancrée,
c'est
de
la
matière
grise
qu'on
ne
peut
pas
comptabiliser.
Monsieur
TINDILLER
partage
les
conclusions
du
diagnostic
commercial
qu'a
réalisé
la
chambre
de
commerce.
Le
chiffre
d’affaires
des
commerçants
étaplois
s'élève
à
79
millions
d'euros.
Les
dépenses
de
consommation
des
ménages
étaplois
c'est
64
millions
d'euros.
Lorsqu'on
fait
le
delta
on
voit
qu'il
y
a
15
millions
d'euros,
c'est
le
solde
entre
l'attractivité
et
l'innovation
commerciale.
Etaples-sur-mer
a
bien
une
vocation
touristique.
Au
niveau
des
commerces,
aujourd'hui
il
n’y
a
pas
de
réels
manques.
Il
manque
un
peu
d'offres
touristiques,
des
spécialistes
liés
au
monde
de
la
mer,
des
épiceries
fines.
L'étude
a
montré
que
sur
l'implantation
des
commerces,
ces
derniers
ont
migrés
sur
la
grande
place
et
sur
la
partie
proche
du
port.
Les
commerces
de
la
rue
de
rosamel
s'arrêtent
à
la
boucherie
étaploise,
dans
la
seconde 1
partie,
il
n’y
a
plus
que
des
habitants.
La
rue
du
Général
Obert
n'a
pratiquement
plus
de
commerces. L'enjeu
c'est
de
conserver
l'attrait
du
centre-ville,
le
parking
du
général
de
gaulle
doit
devenir
le
point
central
d'attraction
commerciale
en
lien
avec
le
port.
Cela
doit
passer
par
un
relookage
total
de
la
place.
Etaples-sur-mer
dispose
d'une
tradition
autour
de
la
pêche
reconnue
(succès
du
Hareng
Roi
et
de
la
Fête
de
la
Coquille).
Pourquoi
ne
pas
faire
d'Etaples-sur-mer,
une
destination
gastronomique
autour
de
la
coquille
st
jacques.
Monsieur
GHESELLE
regrette
qu'il
n'y
ait
aucun
membre
de
l'opposition
qui
ait
participé
à
ce
débat.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
de
leur
implication
dans
leurs
délégations
respectives,
ce
qui
nous
amène
aujourd’hui
à
cette
hauteur,
à
ce
niveau
d'excellence
qu'on
peut
atteindre
et
bénéfique
pour
la
population
et
les
visiteurs.
Il
les
invite
à
continuer
dans
ce
sens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat
et
à
procéder
au
vote
et
a
été
adopté
par
28
voix
pour. DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
taples
Sur mêr
CSN)
PES
AIE
DE
CANCHE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Depuis
la
loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
—
{ART}
» du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB]
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
ef
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
qui
permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
Ville.
I participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
ef
les
évolutions
de
la
situation
financière
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Ce
rapport
est
prévu
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
I! comporte
les
informations
suivantes
:
- Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
Commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget
sont
précisées
[concours
financiers,
fiscalité,
tarification
et
subventions). -La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
d'investissement.
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette. -Les
évolutions
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la
collectivité,
Afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
claires
et
lisibles,
ce
rapport
doit
être
accessible
de
manière
dématérialisée,
site
internet
de
la
collectivité,
dans
un
délai
d'un
mois
après
son
adoption
{Décret
2016-834
du
23
juin
2016).
lLest
transmis
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
tenue
[Décret
2016-841
du
24.juin
2016).
Il est
important
de
rappeler
le
contexte
dans
lequel
va
s'inscrire
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2022.
Page
1 sur
50 étaples
sut met
TE BAIE
DE
CANCHE
SOMMAIRE 1
Le
contexte
macroéconomique
Il.
Principales
mesures
réglementaires
et
fiscales...
inner
5
Revalorisation
des
bases
locatives
de
+3,49...
nent
5
Dernière
étape
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation...
5
Promulgation
de
la
loi
de
finances
2022
Réforme
du
fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée...
6
Autres
modifications
règlementaires
idee
6
I.
Informations
budgétaires
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement...
2OL5
ner
nement
13
Evolution
des
dépenses
d'investissement.
Coût
net
des
principales
opérations
d'investissement
subventionnées
en
2021...
16
Présentation
des
programmes
pluriannuels
prévisionnels...
17
IV.
2022
:un
investissement
jamais
égalé
pour
des
propositions
structurantes.
18
Evolution
de
recettes
d'investissement.
Evolution
des
indicateurs
ou
ratios...
iinnnnnennnne
27
V.
La
structure
de
la
dette...
nn
nesrsannessnssne
enr
renessaneessnerenesemecenee
28
Éléments
de
synthèse
Répartition
par
budget
…
Dette
par
type
de
risque... eissinnennnnnrnennrnnnuinur
28
Répartition
par
prêteur.…...............
ue iuiiiinnnnnnnn
nina
29
Encours
de
dette
/
Recette
de
fonctionnement
(en
%})..
ner
34
Annuité
en
euros
/ habitant
Ratio
de
désendettement
(en
années)...
unes
32
Dette
selon
la
Charte
de
Bonne
Conduite...
inner
32
Page
2
sur
50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
taples
sur mer
DESTINATION ——
AIE DE
CANCHE
Profil
d'extinction
global
par
exercice
ss
33
Evolution
du
Capital
Restant
dû
et
des
intérêts
payés
des
années
2013
à 2022...
34
VI.
Présentation
de
l’évolution
des
effectifs
VI.
Evolution
prévisionnelle
(analyse
prospective)
et
exécution
des
dépenses
de
personnel
et
de
rémunération...
snnesesneennnenneenneenenee
serres
etes
eme
anna
ses
nneneseeeeneeneenenentee
ne
Les
évolutions
législatives
et
réglementaires...
38
A
l'initiative
de
la
Collectivité
ses
ai
VHE
Faits
marquants
en
ressources
humaines
ayant
un
impact
sur
l’année
2022...
42
L'organisation
du
temps
de
travail
à compter
du
1%
janvier
2022
Accord
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique...
43
Mise
en
œuvre
d’une
solution
de
gestion
du
temps
de
travail...
44
Le
risque
prévoyance
en
protection
sociale
complémentaire
…
IX,
Les
budgets
annexes
Budget
annexe
du
«
Port
de
Plaisance
»
ss
45
Budget
Annexe
«
Maréis
».…..
Budget
à autonomie
financière
« Office
Municipal
de
Tourisme
»..
Budget
annexe
Camping
La
Pinède
seen
50
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
commerciaux
ss
50
Page
3 sur
50
1 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
sur mer
=
DESRNANON
—
BAIE
DE
CANCHE
Le
contexte
macroéconomique
a.
Révision
des
prévisions
macroéconomiques
Taux
de
croissance
du
PIB
{en
volume)
+6,25
%
en
2021
contre
-11,5
%
en
2020,
contre
1,5
%
en
2019,
1,8
%
en
2018
4 %
en
2022
Taux
de
croissance
des
prix
à
la
consommation
1,5
2
en
2021,
contre
0,5
%
en
2020,
1,1
%
en
2019
et
1,8
%
en
2018
Plus
de
3
%
en
2022
Revalorisation
des
valeurs
locatives
en
2022
: +3,4%
Taux
d'intérêt
Négatif
pour
les
grands
emprunteurs
sur
le court
terme,
mais
lente
remontée
sur
le
long
terme
(0,20
%
sur
les
OAT
- obligations
assimilables
au
Trésor
- à
10
ans,
de
l'ordre
de
1 %
pour
les
emprunteurs
locaux}
et
incertitudes
liées
à
l'inflation
Déficit
public
-8,1
%
du
PIB
en
2021
après
9,1
%
du
PIB
en
2020,
sous
l'effet
de
la
Covid-19
-4,8
%
du
PIB
en
2022
b.
Evolution
des
finances
locales
Fonds
de
roulement
en
augmentation
:+
3,9
Mds£
en
2020,
contre
-0,2
Mds€
en
2019
et
+2,2
MdsE
en
2018
+
4,6
Mds£
en
2021
Forte
croissance
des
recettes
de
fonctionnement
:-1,8
%
en
2020
{effet
Covid-
19)
après
+2,7
%
en
2019
et
+1,5
%
en
2018
+3,38
%
en
2021
Reprise
{rattrapage
?}
des
dépenses
de
fonctionnement
:+0,1
%
en
2020,
contre
1,7
%
en
2019
et
+0,5
%
en
2018
+2,2
%
en
2021
Evolution
atypique
des
dépenses
d'investissement
:
Diminution
:-8,3
%
en
2014,
-9,6
%
en
2015,
-3,2
%
en
2014
Hausse
:+13,3
%
en
2019,
+4,7
%
en
2018,
+7,6
%
en
2017
Repli
en
2020
(-7,5
%}
mais
forte
hausse
en
2021
{+6,9
%)
Croissance
de
l'encours
de
dette
:+2,4
%
en
2020
après
+0,2
%
en
2019
et
+0,5
2
en
2018
+2,1
%
en
2021
Page
4 sur
50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
staples
EU
DESTINATION ——©
AIE
DE
CANCHE
IL
Principales
mesures
réglementaires
ef
fiscales
Revalorisation
des
bases
locatives
de
+3,47
Le
plus
gros
changement
de
cette
rentrée
concerne
la
revalorisation
des
bases
d'imposition.
Après
une
année
de
quasi-stagnation
à
+0,27
en
2021,
elle
s'élèvera
en
2022
à
+3,4%
à
cause
de
l'inflation.
Concrètement,
à
l'automne
2022
la
base
de
calcul
de
la
taxe
foncière
et
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
augmentera
de
3,47.
Cette
revalorisation
concernera
aussi
la
base
de
calcul
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Dernière
étape
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
La
taxe
d'habitation
est
en
passe
d'être
totalement
supprimée
pour
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80%
des
foyers
sont
déjà
totalement
exonérés.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
l’allègement
a
été
de
30
%
en
2021,
et
sera
portée
à
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
À
titre
transitoire
et
jusqu'à
sa
disparition
en
2023,
le
produit
de
taxe
d'habitation
sur
la
résidence
principale
acquitté
par
les
20%
de
foyers
restants
est
affecté
au
budget
de
l'Etat.
En
compensation
de
cette
suppression,
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
a
été
intégralement
transférée
aux
communes.
Pour
les
intercommunalités
et
les
départements,
les
pertes
de
recettes
de
taxe
d'habitation
et
de
taxe
foncière
ont
été
intégralement
compensées
par
l'affectation
d'une
fraction
de
TVA,
comme
cela
existe
pour
les
régions.
Promulgation
de
la
loi
de
finances
2022
Promulguée
le
30
décembre
2021
au
Journal
officiel,
la
loi
de
finances
pour
2022
est
entrée
en
application.
Concernant
les
collectivités,
les
mesures
sont
assez
succinctes
après
les
bouleversements
fiscaux
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
la
baisse
de
10
miliards
d'euros
des
impôts
de
production
dans
les
deux
derniers
budgets.
Le
gouvernement
a
tenu
sa
promesse
de
stabilité
des
dotations,
en
particulier
celle
de
la
DGF,
sur
le
mandat.
Cette
stabilité
globate
se
fait
au
profit
des
collectivités
bénéficiant
des
dotations
de
solidarité
urbaine
et
rurale
[DSU
et
DSR)
qui
augmenteront,
en
2022,
chacune
de
95
millions
d'euros,
mais
aussi
des
départements
qui
voient
leurs
dotations
de
péréquation
augmenter
de
10
millions
d'euros.
Le
gouvernement
continue
également
son
rattrapage
du
niveau
des
dotations
de
péréquation
versées
aux
communes
ultra-marines
par
rapport
aux
collectivités
métropolitaines.
La
moitié
du
rattrapage
restant
à
réaliser
le
sera
cette
année.
Page
5 sur
50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
Sur mer
ET
ES
BAIE
DE
CANCHE
Parmi
les
principales
mesures
à
retenir,
ce
budget
contient
une
réforme
de
la
péréquation
régionale,
la
compensation
intégrale
pendant
dix
ans
pour
les
nouvelles
constructions
de
la
perte
de
recettes
liée
à
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
mais
aussi
une
réforme
a
minima
des
indicateurs
financiers,
l'expérimentation
de
la
recentralisation
du
financement
du
RSA
ei
l'autorisation
d'une
réforme
par
voie
d'ordonnance
du
régime
de
la
responsabilité
des
gestionnaires
publics.
Le
Conseil
constitutionnel
avait
validé,
mardi
28
décembre,
les
principales
dispositions
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Pour
les
collectivités
locales,
Les
Sages
ont
validé
la
modification
de
l'effort
fiscal
contenue
dans
la
réforme
des
indicateurs
financiers.
Les
indicateurs
financiers
risquent
de
devenir
cette
année
un
des
principaux
sujets
de
négociation
entre
les
associations
d'élus
et
l'exécutif
sur
le
front
des
finances
locales
en
vue
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
car
2022
sera
la
dernière
de
neutralisation
des
effets
des
réformes
fiscales
du
quinquennat
d'Emmanuel
Macron
sur
les
concours
financiers
et
la
péréquation
pour
le
bloc
communal.
Réforme
du
fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
Reportée
pendant
deux
ans
au
début
du
quinquennat,
l'automatisation
du
versement
du
fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
{FCTVA)
a
été
votée
lors
du
budget
2021.
Le
FCTVA
atteindra
un
montant
de
6,5
miliards
d'euros
en
2022.
Après
une
première
étape
en
2021,
sa
mise
en
place
continue
en
2022
pour
être
totalement
effective
en
2023.
En
2021,
c'est
l'automatisation
au
régime
de
versement
de
l'année
N
qui
a
été
instaurée.
En
2027,
l'automatisation
s'étendra
au
régime
N-1,
puis
en
2023
à
l'ensemble
du
dispositif. Autres
modifications
règlementaires
-
la
prorogation
pour
üne
année
supplémentaire
jusqu'au
31
décembre
2023
des
contrats
de
ville
et
de
huit
dispositifs
zonés
de
soutien
du
développement
économique
et
de
l'emploi
(les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
(QPV),
les
zones
de
revitalisation
rurale
{ZRR},
les
zones
franches
vrbaines-territoires
entrepreneurs
[ZFU-TE),
les
zones
d'aide
à
finalité
régionale
(AFR],
les
zones
d'aide
à
l'investissement
des
petites
et
moyennes
entreprises
(ZAIPME),
les
bassins
d'emploi
à
redynamiser
{BER),
les
bassins
urbains
à
dynamiser
{BUD}
et
les
zones
de
développement
prioritaire
(ZDP)}.
+ _
L'application
de
la
nouvelle
programmation
des
fonds
européens
de
la
politique
de
cohésion
et
de
la
pêche
et
des
affaires
maritimes.
Le
décret
relatif
à
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
fonds
européens
de
cohésion
pour
la
période
2021-2027
est
entré
en
vigueur
le
1er
janvier
2022.
Page
6 sur
50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
taples
EU
PTS
Te)
Es
AIE
DE
CANCHE
PREAMBULE L'effet
COVID
19
qui
se
ressent
aujourd'hui
depuis
près
de
deux
ans,
continue
de
porter
en
matière
d'évolution
des
dépenses,
d'évolution
des
recettes
et
du
résultat
d'exercice.
AU
niveau
budgétaire,
le
« retour
à
la
normale
» n'est
pas
encore
prévu
pour
l'année
2022
:mais
depuis
mars
2020,
la
Commune
s'est
attachée
à
garantir
la
continuité
du
service
public
et
à
s'adapter
pour
répondre
aux
attentes
des
usagers.
|
lest
à
noter
la
très
forte
hausse
du
prix
de
l'énergie,
du
carburant
et
de
certains
matériaux
qui
a
débuté
en
2021
et
qui
se
poursuit
en
2022.
Ce
phénomène
est
pris
en
compte
dans
l'évaluation
de
certaines
dépenses.
L'exercice
2022
sera
engagé
à
nouveau
sur
des
bases
prudentes,
en
continuant
de
maîtriser
la
dette
et
en
poursuivant
les
projets
envisagés.
Page
7 sur
50 :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples TT
Es
BAIE
DE
CANCHE
I.
Informations
budgétaires
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
|
Dépenses
|
CA
2018
|
CA2019
|
CA
|
cAprev
: BP
prev.
A
ON
Of
|
|
2020
|
2021
|
202
011
Charges générales
012
Charges
de
personnel
8
556
463|
8746
350|
8621950!
8822254
9
350
000
2641351]
2639
665|
2276937)
2
634664
2 800
000
85
jAviescharges
À
or
408|
2010
672|
2692317
2233644
2 400 000
66
[Frais
financiers
324609]
306446|
275711|
245054
221
028
67
Charges exception.
646
439
99
822
49
484
56
513
60
000
est
à
noter
la
diminution
des
crédits
inscrits
au
chapitre
65
pour
prendre
en
compte
le
transfert
de
charges
de
personnel
de
2
agents
du
budget
de
l'office
de
tourisme
vers
le
budget
Ville,
engendrant
la
diminution
de
près
de
130
000
€
de
la
subvention
d'équilibre
que
verse
la
Ville
à
ce
budget
annexe.
10
000
000
9 000 000
|
8
000
000
7
000
000
6
000
000
5 000
000
4
000
000
3
000
600
2
000
000
ll
:
1 000
000
ÏE
Ë
0
ES
É
JR
MA
Ci
me
EE
ee —
Charges
générales
Charges
de
Autres
charges
Frais financiers
Charges
exception.
personnel
WCA2018
mCA2019
mCA2020
‘“#CAprev2021
1m BP
prev
2022
Page
8 sur 50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
taples
CULTT
CEST
ES
[Nr
Re Ne,
[2
Répartition
2020
des
charges
de
:
fonctionnement
| | |
&
Charges
générales
: |
& Charges
de
personnel
: | j 3
&
Autres
charges
{x Frais
financiers
1
Charges
exception.
.
fonctionnement
:
#
Charges
générales
&
Charges
de
personnel
:
#
Autres
charges
5
Frais
financiers
a
Charges
exception.
Les
dépenses
réelles
au
Compte
Administratif
2021
projeté
relatives
aux
charges
à
caractère
général
devraient
atteindre
le
niveau
de
l'année
2019,
avant
Covid.
En
2022,
elles
devraient
augmenter
d'environ
6 %,
au
vu
de
l'inflation
qui
dépassera
vraisemblablement
les
3%
et
de
l'externalisation
de
certaines
prestations. En
ce
qui
concerne
les
subventions
aux
associations,
la
Commune
poursuit
son
soutien
au
tissu
associatif
local
très
actif,
en
maintenant
l'enveloppe
budgétaire
giobale
allouée
les
années
précédentes.
Page
9? sur
50 étaples
Sur
mer
—
DESINATION
BAIE
DE
CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
Coût
net
des
principales
opérations
de
fonctionnement
subventionnées
en
2021
OPERATION
|
COUTHT
|
ORGANISMES
| MONTANT |
SOLDE À CHARGE
Ecole
de
musique
Conseil
Subvention
Départemental
5
197,00
€
annuelle
p
OPERATION & PETITS
ACADEMIE
DE
LILLE
150
883
€
DEJEUNERS
»
Nos
quartiers
nue
6 000,00
€
d'été
12
000,00
€ |
Conseil
régional
6
000,00
€
50%
Action
contre
les
CGET(Commissariat
3
750,00
€
violences
faites
7 500,00
€ |
général
à
l'égalité
3
750,00
€
!
ne
50%
aux
femmes
des
territoires)
:
CGET
3
110,00
€
1 244,00
€
CLAP
ADOS
6 220,00
€
CA2BM
1 866,00
€
25%
CLAS
2 366,00 € | CAF
946,00 €
1 420,00 €
60%
YOGA
POUR
LES
CGET
1 016,00
€
PETITS
127000€ | Csm
254,00 €
0,00 €
CGET
4
344,00
€
MINI
FAB
LAB
5
430,00
€
CA2BM
1 086,00
€
0,00
€
CGET
3
928,00
€
TOUS
EN
SCENE
4910,00
€
CA2BM
982.00
€
0,00
€
CGET
3
600,00
€
MIME
ET
THEATRE
4
500,00
€
CA2BM
900,00
€
0,00
€
CGET
5
036,00
€
ESPACE
GAME
6
295,00
€
CA2EM
1 259.00
€
0,00
€
BOURSE
AUX
PERMIS DE
8 000,00 €
CRE \
4000
00e
0,00€
CONDUIRE
’
Soit
un
taux
de
Totaux
: |
58
491,00
€
46
077
€
subventionnement
de
79
%
en
moyenne
Page
10
sur
50 h
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
sur mer
TN
NES
BAIE
DE
CANCHE
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
‘Aiicles
|
Récelles
|
CA2018|
CA2019.
y
| BPPrev
à
2021
|
202
70
Produits
d'exploitation
737
453|
646602|
384
173
475
407
485
000
73111
|Taxes
Foncières,
Taxes
Le
418
302]
4 766
769/4841
687]
511207
5 150
000
d'habitation
73211
Attribution
de
compensation
(CA2BM]
517274515150
90815
168549]
516854A
5
168
549
7351
|Taxe
d'électricité
148919l
138171]
245102
150884
151
000
7368
|Taxe
locale
surla
Jl
44943
42282
45
62À
48
000
publicité
extérieure
7381
|Taxe
sur
droiis
de
276
443|
294837|
300810]
408321
420000
mutation
7AÏ1
|Dotaïion
forfaitaire
992
344|
946292|
914415]
90824U
898
000
[74123
|Dotation
de
Solidarité
|} 453
é0g|
1493
402/1
583910)
1567
861]
1600 000
Urbaine
[74127
[Dotation Naïlondle de
|
33 470)
142450!
152057|
159651]
169 000
Péréquation
7478
|Subventions des quires
|
530 623|
279
620|
444014]
340744
380 000
Organismes
[74834
| Compensation Taxes
21498l
22593|
22480
18 074
18 000
Foncières
«
[74835
| Compensation
Taxes
370 647|
388050|
405632!
190417
190 000
d'habitation
75
Autres
recettes
de
fonctionnement
566394]
273925|
270493]
281873
260000
|
La
municipalité
a
voté
pour
l’année
2022
une
grille
tarifaire
en
hausse
moyenne
de
2%.
Les
produits
d'exploitation,
issus
de
nos
différentes
régies
augmenteront
donc
d'autant.
Les
inscriptions
budgétaires
à
l'article
73111
augmentent
en
raison
notamment
de
la
hausse
de
la
valeur
locative
de
3,4%
en
2022.
Les
droits
de
mutation
sont
en
hausse,
signe
d'un
dynamisme
dans
les
transactions
immobilières
lié
à
l'attractivité
croissante
de
noire
ville.
Concernant
les
autres
postes,
les
inscriptions
budgétaires
au
BP2022
seront
quasi-équivalentes.
Page
11
sur
50 d
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
OL
EE)
Tete
BAIE
DE
CANCHE
6 000
000
5
000
000
4
000
000
3
000
000
2
000
000
:
1 000 000
k
.
Ill
0
arf
Ë
:
…—
HEGCE
HE
DEN
cum.»
mi E
En
Pnau
“
&
S
So
5
©
&
S
LO
a
_kC
©
S
.
SU
ET
TO
7
LE
a
S
PS
as
S
&
S
#
ES
ES
À
&
e
Po
É
S°
S
N2
S
S
«ë
&
Ro
&
ES
ES
&
€
Cà
g
&
°°
Ro
&
S
É
S
S
&
&
&
sd
a
S
«ë
S
BCA2018
mCA2019
&CA2020
#CAprev2021
BBP
Prev
2022
Répartition
2020
des
recettes
de
fonctionnement
#
Produits
d'exploitation
8 Taxes
Foncières,
Taxes
d'habitation
#3 Attribution
de
compensation
i
{CA2BM)}
;
&
Dotation
forfaitaire
|
Répartition
2021
des
recettes
de
oi
fonctionnement
#
Produits
d'exploitation
8 Taxes
Foncières,
Taxes
d'habitation
;
&
Attribution
de
compensation
{CA2BM)
e
# Taxe
d'électricité
mæ Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
::;
Page
12
sur 50 étaples ETAT
ee
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
Évolution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
perçue
par
la
Ville
d'Efaples-sur-mer
depuis
2015
9?
: _ Dotation
—.
Dotation
de
:cumulées-
Fortañalte
solaarté
Péréquation
ci
Réf
22015
ie
Re
et
Urhbainé:t
tr
=
A
EU
re
2015
1 480
891
€l1
0993124
1011334
268133
4€
2016
1161769
€11
308549€
1202854
2590
603€
-90
733
€
2017
086
088
1
401
197
1330164
25203014
-161
035€
2018
999
344
€]1
453
606€
1334704
25794204
-1019164€
2019
946
299
1
493
402€
142
450€
2
582
144€
-99
192€
2020
914415
€11
5339104
152057€
2
600
3824
-80
954
€
2021
908
240
41
5673614
159651€
26352524)
- 46
084
€
Total]
-579514€
€3 000 000
Ê——
ze
Dh
€2 500 000
Be
CE
|
à
| |
€2 000
000
|
€1 500
000
1
€1 000 000 €500
000
:
€0
|
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
—&—
Dotation
Forfaitaire
—&-—
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
—3—
Totaux
:
Page
13
sur
50 ELSTIEE BAIE DE
CANCHE
Ventes
et
achats
de
biens
immobiliers :
DEBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2022
-
Ventes effectives 2021
Q
Soupes
fouquettoises
: 212
000
€
‘Achats
effectifs 2021
QG
Voix
du
Nord
: 140
900
€
Q
Ancien
magasin
ED
: 200
000
€
Véentes.2022
…
Q
Maison
Route
de
Boulogne
: 140
000
€
{acte
signé
début
janvier)
Q
Parcelle
allée
du
Vallon
: 495
000
€
{Promesse
de
vente)
:-
Achaïs
2022.
CG
Hangar
du
Valgot
: 300
000
€
Q
Voirie
Route
d'Hilbert
(POM-Abattoirs}
: 30
000
€
Q
Ancien
magasin
ED
— solde
: 200
000
Pour
information,
le
CCAS
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
envisage
d'acquérir
la
résidence
autonomie
du
clos
Saini-Victor
pour
Un
montant
d'environ
400
000
€ et
la
Résidence
sociale
La
Passerelle
pour
un
montant
de
600
000
€.
Page
14
sur
50 étaples BAIE DE
CANCHE
Evolution
des
dépenses
d'investissement
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
CA
019| cA200
| Prévisions…
|
À
201
BÉ202
16
Emprunts
1010795|
1050378|
1080648
1 O50
227
1 081
335
{Remboursement du
capital
de
la
dette)
20
Immobilisations
12
930
7111
48
006,
277
797
800
000
Incorporelles
21
Immobilisations | 4 203
092]
4906392!
3121320
2988
308
Corporelles
fr 7 200
000
23
Immobilisations
28
620
0
101934
2857
677
en
cours
Page
15
sur
50
6) étaples
sur
mes
TNT
Es
BAIE
DE
CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
|
Coût
net
des
principales
opérations
d'investissement
subventionnées
en
2021 OPERATION
|.
- | ORGANISMES
| MONTANT
|
SOLDE
À CHARGE
DETR
167 473,60 €
REQUALIFICATION
CONS.
CENTRE NAUTIQUE
1 050 302,00 € | REGIONAL
200 000,00 €
|
462 828,40 € [44 %)
DE LA CANCHE
CNDS
150 600,00 € 70 000,00 €
FDE
PROJECTEURS LEDS STADE M.
38 538,00
€ | FAFA
11 200,00 € |
27 338,00 € [77%)
GUERVILLE ACCUEIL
dons
Que
È
DETR
49 475,00 €
COLLECTIF DE
27
0e
| DEPARTEMENT |
9000000 € |
_ 75 965,94 € (27%
MINEURS
CAF
67 000,00 €
Ecole
de
Rombly
MODERNISATION DES ECLAIRAGES
11.821,05 € | DEPARTEMENT |
724200€ |
4579,05€[39%)
DANS
LES ECOLES
ACQUISTION
.
TABLEAU « EUGENE
10 500,00 €
FRA.
sas
6 300,00 € |
4 200,00 €
(40%)
CHIGOT
»
8
Soit
un
faux
de
.
subventionnement
Totaux :
1 139 402 €
818690€
Te ra moyenne
En
fonctionnement
comme
en
investissement,
la
Commune
poursuit
efficacement
sa
politique
de
recherche
de
subventions
auprès
de
nos
divers
partenaires
(Etat,
Région,
Département,
Caisse
d'Allocations
Familiales,
FDE...).
Page
16
sur
50 :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
surmer
er
NN
ES
BAIE
DE
CANCHE
Présentation
des
programmes
pluriannuels
prévisionnels
l'opération
:
2020
pi
202
«
‘ 2022
202%.
2024
.
ï
Pôle
Gare
/
906
377
€
/
/
/
Travaux Cœur
de
Ville
/
/
2 000
000
€ |
1 000
000€
|
1 000
000
€
Région
: 50
%
Subventions]
Redynamisons
Région
Région
attendues
:
CV/CB
9
9
1 000
000
€
Rénovation
de
200
000
€
l'éclairage
|225
705€
188
000
€
(Bd
Biliet
200
000
€
200
000
€
public
notamment)
.
92225€ |
FDE:84
377,00
sopventons
FDE
| DETR sur tranches
ao) O0
€
FDE
FDE
8et4:
87
28,00
Investissement
885
500
€
HT
soit
chauffage
/
1 062
000
€ TTC
/
150
000
€
150
000
€
g
Rénov.
thermique
.
DSIL
: 395
713,70
Subventions!
ÉDE
: 70
000
obtenues
ou
/
LT.
/
ETAT/FDE
ETAT/FDE
Région
: 150
000
attenduesl
|
ra
de
696 139,35 €
|
Enfoui
ment
500 000€ |
600000€
|
400000€
mousse
52 900,00 €
réseaux
Fonds
de
Fonds
de
:
concours
CA2BM
:
Fonds
de
Fonds
de
Subventions
Concours
attendues
262
424,25
€
CA2EM
Concours
Concours
DETR
: 101
970,68
€
230
000
€
CA2BM
CA2BM
FDE
: 47
610,00
€
Page
17
sur
50 étaples
CUT
DT
EU, lp
BAIE
DE
CANCHE
structurantes.
# CE
BUDGET
EST GUIDÉ
PAR
UNE
PRIORITÉ
ABSOLUE
:
POURSUIVRE
LA
FEUILLE
DE
ROUTE
POLITIQUE
PROMISE
À CHAQUE
ÉTAPLOISE,
CHAQUE
ÉTAPLOIS
»
Face
à
une
crise
inédite,
et après
2 années
fortement
impactées
par
la situation
sanitaire,
la
ville
d'Étaples-sur-mer
propose
une
orientation
Budgétaire
2022
ambitieuse. Les
prévisions
réalisées,
à
ce
jour,
restent
toutefois
encore
conditionnées
aux
aléas
persistants
sur
la
maîtrise
de
l'épidémie
en
France
et
dans
le
monde.
Proposer
un
budget
très
dynamique
a
pour
objectif
d'emmener
la
ville
vers
des
perspectives
audacieuses
pour
faire
d'Étaples-sur-mer
une
ville
du
21ème
siècle
Énergique,
Solidaire
et
en
phase
avec
les
aspirations
des
Habitantes
et
des
Habitants.
°
Une
vile
Énergiaue
qui
fait
la
part
belle
aux
nouvelles
manières
de
se
déplacer
et
de
profiter
des
espaces
urbains.
Une
ville
déterminée
qui
se
végétalise
d'année
en
année
et
qui
offre
des
espaces
de
convivialité,
de
contemplation
culturelle.
°
Une
ville Solidaire
qui
prend
soin
de
ses jeunes,
de
ses
familles,
de
ses
dfînés,
du
bien-être
de
tous
et
de
la
sécurité
de
ses
Habitants.
°
Une
vile
Audacieuse
de
croire
en
ses
nombreux
atouts,
de
stimuler
l'innovation
et
la
création.
La
culture
est
un
élément
indissociable
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer,
et
essentiel
comme
en
témoigne
son
passé
riche,
elle
doit
être
omniprésente
autant
pour
les
habitants
notamment
les
jeunes
que
pour
les
visiteurs.
Page
18
sur
50
DEBAT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2022
IV.
2022
: un
investissement
jamais
égalé
pour
des
propositions 92
-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
CET
re
TS
ES
BAIE
DE
CANCHE
Etaples-sur-mer
est
une
ville
qui
prospère
et
qui
rayonne
au-delà
des
frontières
des
Hauts
de
France.
la
volonté
de
la
municipalité
est
de
porter
un
projet
ambitieux
à
hauteur
d'investissements
jamais
égalés.
Cette
année
est
plus
que
jamais,
le
temps
donné
où
il faut
poser
les
bases
du
mandat
pour
mener
à
bien
les
nombreux
projets
structurants
pour
les
décennies
à
venir.
C'est
Un
budget
audacieux
au
service
du
dynamisme
de
la
ville
qui
est :
- Labellisée
pavillon
bleu,
- Reconnue
4 fleurs,
- Classée
Station
de
tourisme,
- Élue
Plus
Beau
Marché
de
France...
De
plus,
le
label
"Villes
et
Villages
où
il fait
bon
vivre"
vient
de
nous
être
décerné.
En
définitive,
pour
qu'Etaples-sur-mer
soit
:
- Toujours
plus
Atlractive,
- Toujours
plus
Attentive
- Toujours
plus
Proche,
- Toujours
plus
Durable,
- Toujours
plus
Créative,
ilest
proposé
de
se
concentrer
sur
les
nombreux
investissements
suivants
:
Page
19
sur
50 |
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples re)
ES
BAIE
DE
CANCHE
Étaples-sur-mer,
toujours
plus
Attractive
+
Le
programme
cœur
de
ville
à
hauteur
de
2
millions
d'euros.
AUX
programmes
pluriannuels
s'ajoutent
d'autres
projets
structurants
pour
la
Ville,
et
notamment
la
requalification
et
la
redynamisation
du
cœur
de
ville,
engagement
de
campagne
et
véritable
attente
des
différents
usagers.
Ce
projet
majeur
concourant
à
l'attractivité
de
la
ville
s'inscrit
dans
le
dispositif
régional
« Redynamisons
nos
centres-villes
et
nos
cenires-bourgs
»,
avec
un
financement
de
50
%
pour
une
enveloppe
de
2
millions
d'euros
de
dépenses.
Un
diagnostic
commercial,
effectué
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Hauïs
de
France,
a
montré
un
véritable
potentiel
existant
mais
aussi
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
actions
qui
ont
été
définies
lors
des
ateliers
de
réflexion
mis
en
place.
Attente
: Un
centre-ville
dynamique,
convivial,
sécurisant
et végétalisé
TT,
ae
f
Achat
de
Ù
mstallation
d
:
Sonorisation
d
ee
.
mobiliers Urbains
WC
ble
8]
|.
cœur
de vile
Arasement du rond-point du Pont
|
50 000 €
|
20 000 €
Rose
pour
une
meilleurevisibilité
| i
i
!
|.
etde
sculpiures
|
|
È
de
l'entrée
du
cenire-ville
\
150000€
72 000 € (crédits 2021)
LL
.
* Requalitication
de
la mairie
ef
|
A
\
!'de
ses
abords,
y compris
études
|
jf
N
Travaux
de
mise
en
lumière
du.
|
LL:
"500
000
€
|
Etude de colorisation
et
cœur
de
ville, y compris
étude
1
À
:
ii
.
/
|
de
végétalisation
des
500
000 €
ES
|
façades 34 000 €
Végétalisation
de
la
place
20
000.€
Travaux
de
signalétique,
y
compris
études
‘100
000
€
Î
Requalification
du
parking
du
GalLeclerc,
y compris
études
700
000
€
Ra nee"
Page
20
sur
50 ke
Lei
É
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
ECTS
LES EE
AN
Le
NOT
Création
d'un
Pump-frack
: 183
000
€.
+
Requalification
du
site
des
abattoirs
en
parking,
en
aire
de
camping-car
:
1 000
000
€.
Le
nouveau
Maréis
avec
:
- La
rénovation
du
parcours
d'exposition
: 480
900
€
HT.
- Le
remplacement
de
2
ascenseurs
: 70
000
€.
- L'installation
aquariologique
: 13
100
€.
+
La
modernisation
de
l'Office
de
Tourisme
:
- Logiciel
de
réservation
afin
d'améliorer
la
prise
en
charge
et
le suivi
des
clients
pour
le
service
réceptif
: 7000
€.
-
Installation
d'un
écran
TV
géant
dans
le
hall
d'accueil
pour
la
valorisation
des
sites
et
événements:
20
000
€.
- Campagne
de
promotion
avec
reportage
photos
et
vidéos
sur
la
destination
Etaples-sur-mer
par
un
professionnel
: 3 000
€.
- Candidature
Label
Accueil
Vélo
: 10
000
€.
- Travaux
d'accessibilité
aux
PMR
Pour
le
bateau-promenade
:
1300
€.
- Déploiement
d'un
site
internet
avec
réservation
en
ligne
:
10
000
€.
-
Installation
d’un
système
d'information
extérieure
24/24
au
Pôle
gare
avec
plan,
informations
: 50
000
€.
+
L'acqauisition
de
l'ancien
magasin
ED
avec
le
second
versement
:
200
000
€ Étaples-sur-mer,
toujours
plus
Attentive
°_
Construction
d'un
colombarium
et
de
caves-urnes
: 60
000
€.
+
Création
des
bureaux
des
services
de
la
Police
Municipale
à
la
Gare
d'Etaples-Le
Touquet
:150
000
€.
+
Extension
du
système
de
vidéoprotection
: 110
000
€.
Page
21
sur
50 étaples ee
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
Sécurité
des
bâtiments
: 74
000
€.
Renforcement
Eclairage
public
au
passage
piétons
du
château
d'eau :
12
500
€.
Crédit
Hygiène
et
Sécurité
pour
les
services
: 25
000
€.
Mobilier
pour
la
salle
de
la
Corderie
: 32
000
€.
Équipements
pour
la
police
municipale
: 10
000
€.
Défibrillateurs
: 10
000
€.
Equipement
du
port
de
plaisance
:
- Changement
du
système
de
badges
à
l'entrée
: 4 400€.
- Système
d'éclairage
par
projecteur
avec
détection
de
présence
pour
améliorer
la
sécurité
sur
les
pontons
: 7 000€.
Pour
information : - Le
CCAS
sera
déplacé
dans
l'ancienne
trésorerie,
propriété
de
la
commune
et
assurera
le
règlement
des
travaux
afin
d'offrir
un
bâtiment
permettant
un
accès
facilité
pour
tous
et
des
conditions
d'accueil
optimisées
: 400
000€.
-
Acquisition
de
la
résidence
“la
Passerelle"
et
de
la
résidence
autonomie
du
"clos
st Victor”
au
profit
du
CCAS
: 1
045
OO0€.
Étaples-sur-mer,
toujours
plus
Proche
Création
de
salles
plurivalentes
dans
les
groupes
scolaires
Jean
Moulin
et
Rombly,
équipements
et
mobiliers
: 1
200
000
€.
Travaux
d'entretien
et
de
rénovation
dans
les
structures
scolaires
:
124
500
€.
Travaux
d'entretien
et
de
rénovation
dans
les
structures
sportives
:
53
000
€.
Création
des
nouveaux
locaux
de
l'Inspection
de
l'Education
Nationale :
120
000
€.
Développement
du
numérique
dans
les
écoles
: 17
000
€.
Page
22
sur
50
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022 a
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
=Jielo)
sur mer
ES
BAIE
DE
CANCHE
Étaples-sur-mer,
toujours
plus
Durable
+
Travaux
de
menuiseries
dans
divers
bâtiments
communaux
{Bergeries,
clos
Saint-Victor,
Corderie,
Restos
du
Cœur)
: 35
000
€.
-_
Travaux
de
façade
et
d'éclairage
LED
à
la
Corderie
: 50
000
€.
+
Rénovation
du
clocher
de
la
Mairie
et
dépose
de
l'ancienne
sirène :
80
000
€.
+ _
Etudes
et
travaux
des
cavités
souterraines
François
Mitterrand
: 50
O00
€.
-_
4ème
phase
de
travaux
à
la
caserne
de
Gendarmerie
: 100
000
€.
+
Campagne
de
plantations
d'arbres
et
de
végétalisation
des
espaces
publics
: 10
000
€.
+ _
Création
d'un
carport
à
l'aire
de
stockage
du
CTM
: 10
000
€.
*__
Mobilier
pour
divers
services
: 42
000
€.
-__
Pièges
à
sons
pour
la
Maison
des
Jeunes
Pins
: 7 500
€.
+ _
Crédit
pour
le
Centre
Technique
Municipal
: 210
000
€,
dont
40
000
€ pour
l'achat
de
véhicules.
+__
Crédit
pour
les
autres
services
: 200
000
€.
Page
23
sur
50 L
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
EU
SLT
ES
BAIE
DE
CANCHE
Étaples-sur-mer,
toujours
plus
Créative
Création
de
réserve
muséale
à
la
corderie
: 25
000
€.
+
Mobilier
urbain
: 10
000
€.
+ __ Equipements
pour
l'école
de
musique
et
de
danse
: 23
000
€.
+ _
Remplacement
de
plaques
de
rue
: 10
000
€.
+
Équipements
pour
les
Services
Festivités
: 15
000
€.
+
Eclairage
de
la
scène
de
la
salle
de
la
Corderie
: 10
000
€.
+ _
Décorations
de
Noël :
20
000
€.
Œuvres
et
objets
d'art
: 70
000
€.
Page
24
sur 50 js
_
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
EMTUCT
nt
LOLe)
EE
BAIE
DE
CANCHE
Pour
mener
à
bien
les
nombreux
projets
de
la
Commune
à
court
et
moyen
terme,
diverses
études
et
missions
de
moïñtrise
d'œuvre
en
sus
de
celles
nécessaires
aux
programmes
pluriannuels
(environ
100
000
€)
vont
être
menées
pour
un
montant
total
de
263
800
euros,
dont
213
800
€
en
dépenses
d'investissement
:
Q
Etude
de
faisabilité
relative
au
projet
de
«La
Cité
Maritime
»
:50
000
€
{sollicitation
DRAC
:50
%)
Q
Ftudes
relatives
à
la
réhabilitation
du
bâtiment
Quentovic
:13
800
€
Q
Etudes
relatives
à
la
requalification
du
site
des
« Abattoirs
n :
50
000
€
Q
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
de
salles
de
restauration
dans
les
groupes
scolaires
Jean
Moulin
et
Rombly
:100
000
€
(Sollicitations
: CAF
et DETR)
Q
Etudes
diverses
(topographie,
relevés,
….}
: 50
000
€
En
2023,
les
études
suivantes
seront
inscrites
au
budget
:
Q
Etude
relative
au
projet
d'aménagement
du
clos
Saint-Victor
:40
000
€
|
Q
Etudes
énergétiques
des
bâtiments
(Pacific,
CTM,
Salle
Laura
Flessel,
Salle
des
oyats...}
:70
000
€
Page
25
sur
50 :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
ONU
Er
CENTS
PES
BAIE
DE
CANCHE
Evolution
de
recettes
d'investissement
|Aticles
ii
Dépenses
Fi
| cA
:[ CA:
2019
CA
2020
| CA
prev
| BP prev
:
10222
FCTVA
133
858 |
180756
|
394816
859
972
285
860
10226
Taxe
d'arnén.
48
648
50
986
35
344
70
678
70
000
1068
[Pxcédr Fonci.
/
/
988255 |
1604012 |
2 400 000
Capital.
1311
État
50
426
/
/
300
764
40
000
1312
Région
187
455
/
/
159
329
1 040
000
1313
Département
/
/
57
197
55
813
26
480
1318
AUTrES
{amortissables)
/
/
/
/
23
240
1321
État
84
189
/
150
OCO
/
1322
Région
41869
|
256
453
107
063
147
185
/
1323
Département
/
/
1710
46
710
/
GFT
de
13251
rattachement
{
/
403
851
/
230
000
1328
JAUITES [non
54 400 |
174981
|
139616 |
143703
|
505 000
lamortissables)
.
139
618
20
000
1331
DETR
{amortissable)
/
/
/
{art.13361
M5?)
1338
Fonds
amortissables
/
/
/
/
60
000
1341
(DETR {non amorisablel
36 081 |
104143 |
101075 |
1$7281 |
287000 (ari.13461
M57)
1342
Amendes
de
police!
17707
|
18
448
43
597
14
600
60
000
Dotation
de
soutien
25
000
1347
à
l'investissement
/
/
/
395
713
{ar.13362 M57]
local
16411
Empruntis
en
euros
|1 300
000
/
/
/
3 000
000
Page
26
sur
50 Av]
:
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
lolo]
UT
0)
ES
BAIE
DE
CANCHE
Evolution
des
indicateurs
ou
ratios
|Ga2o18
|CA2019
(CA2020
|
Prévision
Recettes
réelles
de
16311217
15
344973 |
15
441
830
15578916
fonctionnement
(1)
Dépenses
réelles
de
14
582
940
13
806
789 |
13
893
401
14
257
355
fonctionnement
(2)
Epargne
brute
(3)
=
(1)-(2)
1728
277
1 538
184
1 548
429
1321
561
Remboursement
dette
en
1 010
794
1 050
378
1 080
648
1 050
227
capital
(4)
Epargne
neîte
(5)
=
(3)-(4)
717
843
487
806
467
781
271
342
Recettes
d'investissement
883
580
1 993
003
2771291
4 239
996
hors
emprunt
(8)
Dépenses
d'investissement
5
520
074
4
929
856
3
284
202
6
123
783
hors
emprunt
(9)
Capacité
ou
besoin
de
-2
908
217
-1
398
669
|
+
1
035
518
- 562
226
financement
(10)-(3)+(8)-
(9)
Page
27
sur
50 L
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
ETES
sur mer
SUN
ES
BAIE
DE
CANCHE
V.
La
structure
de
la
dette
Éléments
de
synthèse
à
Q
040
Dette
globale :
8 346
052.98
€
9
440
958.08
€
Taux
moyen :
294
R
296%
Durée
résiduelle
moyenne
:
8.48
ans
9.26
ans
Durée
de
vie
moyenne :
4,74
ans
5.17
ans
Nous
disposons
de
11
emprunts
répartis
auprès
de
7 établissements
prêteurs.
Répartition
par
budget
BUDGET
VILLE
BUDGET
LOC.
BATIMENTS
IND.
et
COMM.
257
871.65
€
4,85
%
BUDGET
Port
de
Plaisance
144
854.88
€
4,62
%
BUDGET
CAMPING
A1
611.43
€
462%
BUDGET
Maréis
23
357.86
€
4,62
%
Dette
par
type
de
risque
_
_
ÉD
do
ES
—
Fixe
7
772
805.44
€
93,18
%
2,87
%
Variable
0.00
€
0,00
%
0,00
7
Barrière
avec
multiplicateur
hors
573
247 54
€
687%
3,99
%
zone
EUR
100,00
%
2,94%
Hi
fire
mm
Serre avec multiplicateur hots
zone
EUR
931%
Page
28
sur
50 étaples ET Re
Mers
Répartition
par
préteur
Préteur
Capitai
restant
dû
BANQUE
POSTALE
28476180€
tante
SFIL CAFFIL
1 962 803.26
€
DEXIA CL
1.429 508,20
€
CX
CREDIT
AGRICOLE
IST 042,46
€
CAISSE
DES
DEPOTS
ET CONSIGHATIONS
659 789.81 €
A
CAISSE
D'EPARGNE
585 264,05
€
Hi
SOCIETE
GENERALE
145 881,80€
Ensemble
des prêteurs
8 346
052,98
€
FOR
FI
Leur
33.13%
895%
—
1713
%
“23.52%
@
BANQUE
POSTALE
©
SFIL
©
DEXIACL
€
CREDIT AGRICOLE
@
CDC
6
CE
Page
29
sur
50
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
%
du
CRD
le ed
ns CS
La FR
B En
LS]
LR
B
ES LR
jo lo
en
ee
Es
ko ns
Es
en RO
Ho
js
Fu ot
RE
=
S ta)
Le Es
6 sc
103 :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
EUX TT
en
LT
ES
BAIE
DE
CANCHE
Détail
des
emprunts
en
cours
Li
-
a
ni
ue
oi
=
-
DEXIA
CE
176
022,75
€
11,36
ans
Taux
fixe
à
4.96%
19
815,07
€
2003
306
000
€
SG
145
881,50
€
3,17
ans
Taux
fixe
à 3.81
%
40
009,06
€
2005
553
000
€
!
DEXIA
CL
680
237,91
€
15,28
ans
Taux
fixe
à
42%
59
242,59
€
2007
1 000
009
€
3.93-(5*Cap
7 sur
DEXIA
CL
573
247,54
€
1,86
ans
Libor
USD
302
474,47
€
2008
3
209
000
€
12M{Postfixé]}
CDC
659
789,81
€
7,03
ans
Taux
fixe
à
4.52%
100
112,26
€
2009
1 300
000
€
CE
586
264,95
€
8,89
ans
Taux
fixe
à
3.36
%
18939,14€
2010
1
100
000
€
SFIL
1 962
803,26
€
6,86
ans
Taux
fixe
à
4.55%
331
619,07
€
2014
3
520
897
€
CREDIT
x
AGRICOLE
747
043,46
€
9,99
ans
Taux
fixe
à
0.95
%
71
845,08
€
2017
1 000
000
€
BANQUE
Lo
POSTALE
840
000,00
€
5,03
ans
Taux
fixe
à
0.85
%
AT
785,00
€
2016
1
600
000
€
Ponte
|
75838328€ |
1086ans |
Tauxixel26%
|
24669,67€ |
2017
1 300 000 € |
BANQUE
on
POSTALE
1 021
428,52
€
10,78
ans
Taux
fixe
à
13%
26
533,93
€
2018
i 300
000
€
8 346
052,98€
Page
30
sur 50 :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
sur mer
DESTINATION
—
BAIE
DE
CANCHE
Les
ratios
relatifs
à
la
dette
Annuité
en
euros
{habfïiant
Encours
de
dette
/Recettes
fonctionnemeni
{en
#)
Encours
de
dette
en
euros
/
890,85
827,62
814,43
821
713,82
NC
610.47
NC
habitant Ratio
de
désendettement
7,32
4,23
6,59
NC
5,81
NC
5,01
NC
{en
années)
107,83
66,68
63,52
57,31
NC
52,96
NC
.
45,69
NC
Le
ratio
de
désendettement
en
années
est
essentiel
car
il détermine
la
capacité
de
désendettement
de
la
Commune.
On
considère
qu'au-delà
de
7,
il traduit
un
niveau
d'endettement
élevé.
En
2022,
pour
la
Ville,
il s'élève
à
5
années
:notre
niveau
d'endettement
est
donc
plutôt
faible
et
permet
la
réalisation
d'un
nouvel
emprunt
en
2022.
Encours
de
dette
en
euros
/ habitant
2017
2018
2019
2020
2021
2022
ES
Vos
données
ES
Moyenne
de
la strate
579 647 323
Encours
de
dette
/ Recette
de
fonctionnement
(en
%)
0,7
GT
D
0,5
-
nn
ne
ee
mn
—
2017
2018
2015
2620
2021
2022
2023
—&-
Vos
données
—+—
Moyenne
de
la
strate
Page
31
sur
50 étaples
sur mer
ns
1 SDL
Te) | ESS
BAIE
DE
CANCHE
Annuité
en
euros
/ habitant
255
26017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
FE
Vas
données
Mayenne
de
la strate
Ratio
de
désendettement
{en
années)
6,2 3, 0,0
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
—&-
Vos
données
—#—
Moyenne
de
la strate
Dette
selon
la
Charte
de
Bonne
Conduite
Re
telen
Teille-de-le-hule=%
du
CRDo
Risque de structure
€
| |
1
2
3
4
5
6
Risque
sous
jacent
Le
choix
d'une
structure
de
dette
composée
essentiellement
de
taux
fixes
permet
de
protéger
la
Commune
des
emprunts
structurés
potentiellement
{ Foxiques
» et
nous
assure
une
visibilité
optimale
sur
l'évolution
de
nos
charges
financières.
Page
32
sur
50 A7
h
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
STE
EUT:T
5
11e
ES
BAIE
DE
CANCHE
Profil
d'extinction
global
par
exercice
PAU
EU
AE
LITT
a
Ginés
6 Capital
€ CRD
réel
2
seu
Lex sx 4x
EN
En
eu
—
2027
2028
202
20
19
2932
2033
au
1
26
2?
HE
rex
2022
8
346
052,98
€
1128242,11€|
243214,27€|)
1371456,38€,
7217
810,87
€
2023
7
217
810,87
€
1163151,75€|
208417,43€|)
1371569,18€)
6054
659,12
€
2024
6 054
659,12
€
891414,34€)
172346,48€|
1063
760,82€|
5163
244,78€
2025
5
163
244,78
€
914
285,40€|
146658,91€)
1060944,31€)
4248
959,38
€
2026
4
248
959,38
€
898
187,29€|
120
168,10€)
1018
355,39€).
3350
772,09
€
2027
3
350
772,09
€
801
663,04
€
94
421,62
€
896
084,66
€!
2
549
109,05
€
2028
2
549
109,05
€
786
220,83
€
68
710,59
€
854931,42€)
1762
888,22€
2029
1 762
888,22
€
472
700,67
€
43
929,11
€
514
629,78€|
1290187,55
€
2030
1 290
187,55
€
382
506,49
€
29
711,90
€
412
218,39
€
907
681,06
€
2031
907
681,06
€
311
577,77
€
22
584,91
€
334
162,68
€
596
103,29
€
2032
596
103,29
€
314
962,60
€
16
900,50
€
331
863,10
€
281
140,69
€
2033
281
140,69
€
67
106,13
€
11
951,39
€
79
057,52
€
214
034,56
€
2034
214
034,56
€
50
253,14
€
8
989,45
€
59
242,59
€
163
781,42
€
2035
163
781,42
€
52
363,77
€
6
878,82
€
59
242,59
€
111
417,65
€
[2036
111
417,65
€
54
563,05
€
4
679,54
€
59
242,59
€
56
854,60
€
2037
56
854,60
€
56
854,60
€
2
387,99
€
59
242,59
€
0,00
€
Page
33
sur
50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
(Sie
eo) EXC
5e)
EE
BAIE
DE CANCHE
Evolütion
du
Capital
Restant
dû
et
des
intérêts
payés
des
années
2013
à
2022
Budget
Ville
- Evolution
du
CRD
de
2013
à
2022
18277 812
2 88 541
a.
11 747 583
10 790 928
11 063 117
.
mnlo nn
014
nu
eu.
8 928 585 RS
pre
2.680 015
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
En
9
ans,
la
Commune
a
diminué
son
encours
de
dette
de
42
%
(- 5
600
000
€).
L'objectif
de
désendettement
est
largement
atteint.
Le
montant
des
intérêts
a
été
divisé
par
3 dans
cette
même
période.
Budget
Ville
- Evolution
du
montant
des
intérêts
payés
de
2013
à 2022
800000
os
948
700000
I
600000 500000 400000
330050
316577
300000
284798
252334
200000 100000
221
028
2013
2034
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
0
1
2
3
à
5
6
7
8
9
10
Page
34
sur
50 Acë,
L
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
CI TAES MECS
En
déclinaison
de
nouveaux
principes
énoncés
par
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)]
et
traduits
dans
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
rapport
d'orientation
budgétaire
doit,
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
comporter
en
outre
une
présentation
de
l’évolution
des
effectifs
{1}
et
préciser
l'évolution
|
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations
(2),
des
avantages
et
du
temps
de
travail
(3-
faits
marquants
ayant
Un
impact
sur
l'année
2022).
Maîtriser
sa
masse
salariale
est
un
enjeu
majeur
pour
toutes
les
collectivités.
VI.
Présentation
de
l'évolution
des
effectifs
Les
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
au
1er
janvier
2022
sont
:
-
de
204
titulaires,
soit
198,45
Équivalent
Temps
Plein
{ETP)
:
o
191
sur
le
budget
principal
;
o
6surle
budget
annexe
« Office
de
Tourisme
»:
o
é6surle
budget
annexe
« Maréis
n ;
o
1surle
budget
annexe
« Port
de
Plaisance
»;
de
44
contractuels,
soit
34,63
Équivalent
Temps
Plein
(ETP]
:
e
42
sur
le
budget
principal
dont
4
en
contrats
d'apprentissage
;
o
2surle
budget
annexe
« Office
de
Tourisme
»;
de
5
Contrats
Aidés,
soit
3,42
Équivalent
Temps
Plein
(ETP)
:
|
-_d'1
agent
en
CDI,
soit
1 Équivalent
Temps
Plein
(ETP}.
Au
total
254
agents,
soit
287,50
ETP
au
1e
janvier
2022.
La
question
du
remplacement
ou
non
des
agents
en
départ
se
pose
systématiquement
et
les
chefs
de
service
sont
invités
à
repenser
leurs
organisations
et
leurs
pratiques.
Page
35
sur
50 étaples BAIE DE
CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
Au 31/12/2021
Au 31/12/2020
Au 31/12/2019
ects
ETP
Masse salariale
Efeits
EP
Masse salariale
Fes
EP
Vase
pourvus
pourvus
pourvus
salariale
Ville
T8
221,71
8822255 78€
A7
2906
8620353966
246
221,39] 8 746 349,93€
Maréis
Î
Î
1147,16€
1
7
18092786€
Î
7]
186497,784
Office de Tourisme
il
561
432 085,25
€]
8
7,61
19473874
8
16]
43705158
Port de Plaisance
1
l
26337,35€
1
1
35 77931€
Î
1]
3634044
TOTAL
256
239,35
9482150,54€
263
244,68
9256 535,00 €
26?
24290
|9406203.00€
Variation en ETP N/N-1
218%
a70%
Variation en Masse salariale N/N-1
2,55%
159%
x
Catégorie
A
Répartition
des
agents
tituaires
par
catégorie
4,12%
x
Catégorie
B
« Catégorie
C
Page
36
sur
50 MA
É
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
=jiele
ET ETUI
DESINATION
—
JE DE
CANCHE
Répartition
des
agents
titulaires
par
grade
et
par
genre
“4 1 um Æ ea ea em em = = = ee Re as Res 2 En eaemma Rens venen ae png CEE
TES
C7
ES
C7]
|
Adjoint
du
patrimoine
Assistant
d'enseignement
artistique
Attaché
de
conservation
Educateur
principal
de
2ème
classe
Ingénieur
Directrice
Générale
des
Services
Brigadier
chef
principal
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Attaché
principal
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Educateur
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
principal
de
îère
classe
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
0
5
10
15
20
25
30
35
aû
45
50
Hommes
_# Femmes
Répartition
Femmes/Hommes
par
âge
70 60
|
40 30
|
_
|
20
_
-
Ç
.
10
|
-
o
ES
_
É
…
-20
ans
de
20
à
29
ans
de
30
à
39
ans
de
40
à 49
ans
de
50
à
58
ans
de
60
ans
67
ans
E
Femmes
E
Hommes
|
Page
37
sur
50 étaples
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
EUELCTS
TE BAIE
DE
CANCHE
AU
global,
par
tranche
d'âge,
cela
représente
:
-
2,36
%
des
moins
de
20
ans
:
-
7,09
%
des
20
à
29
ans;
-
11,42
% des 30 à 39
ans;
-
31,50
7 des
40
à 49
ans:
-
36,22
%
des
50
à
59
ans;
- _11,42%
des
60
à
67
ans.
VII.
Evolution
prévisionnelle
(analyse
prospective)
et
exécution
des
dépenses
de
personnel
et
de
rémunération
Prévisionnel
2022
CA
2020
CA
2021
4212
940,00 € 4
146 378,00€
__822575,00€
943788,00€
990 000,00 €
.
|
…125368,00€
120
522,00€
126 000,00 €
Traitement
contractuels"
685827,00€
71351400€
Régime
indemnitaire
Contractuels
ue.
_6 923,0
00
€
h
63
877, 00 €
Coût CN
omité
d'Action Sociale
0 444,
|
Coût
médicales
et expertises _
8
Coût de
l'assurance
statutaire
LL.
22
L'évolution
d'une
masse
salariale
obéit
à
2
principes
:
-
L'augmentation
salariale
qui
est
composée:des
catégorielles,
des
augmentations
liées
à
la
carrière
(GVT},
des
augmentations
de
traitement
de
la
Fonction
Publique,
des
variations
des
taux
de
charges
sociales
;
-_
à
la
variation
des
effectifs,
composée
des
différents
mouvements
{départs
et
arrivées).
Les
évolutions
législatives
et
réglementaires
Les
collectivités
n'ont
aucun
pouvoir
d'interférer
sur
les
avancements
d'échelons,
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
{statut,
échelle,
valeur
du
point,
SMIC,
charges
induites)
et
les
mouvements
de
personnel
tels
que
les
mutations,
retraites,
décès
et
invalidité.
Les
éléments
connus,
à ce
jour,
et
à
prendre
en
considération
au
Budget
Prévisionnel
pour
l'année
2022
seront,
en
outre,
les
suivants
:
Page
38
sur
50 :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
sur mer
CC
NES
ET
NTe
a.
Revalorisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
au
ler
janvier
2022
La
parution
de
2
décrets
en
date
du
24
décembre
2021
est
venue
concrétiser
les
annonces
ministérielles
sur
la
revalorisation
de
la
carrière
des
fonctionnaires
de
catégorie
C.
Ainsi
depuis
le
1er
janvier
2022,
sont
modifiées
le
nombre
d'échelons
et
la
durée
de
certains
échelons
des
grades
de
divers
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
classés
dans
les
échelles
de
rémunération
C1
et
C2
ei
du
grade
d'agent
de
mañtrise.
Les
fonctionnaires
de
catégorie
C
se
voient
également
attribuer
une
bonification
d'ancienneté
exceptionnelle
d'une
année
pour
l'année
2022.
b.
Augmentation
du
SMIC
au
1e
janvier
2022
et
relèvement
du
minimum
de
traitement
dans
la
fonction
publique
+ SMIC
au
ler
janvier
2022
Depuis
le
1e janvier
2022,
le taux
horaire
du
SMIC
est
fixé
à
10,57
€
(au
lieu
de
10,48
€
depuis
le
1
octobre
2021},
ce
qui
représente
un
relèvement
de
0,9%,
soit
1 608,12
euros
bruts
mensuels.
+ Relèvement
du
minimum
de
traitement
au
ler
janvier
2022
Suite
à
la
nouvelle
revalorisation
du
SMIC
à
compter
du
1e'
janvier
2022,
le
minimum
de
traitement
dans
la
fonction
publique
a
également
été
augmenté
à
l'indice
majoré
(IM)
343
[contre
340
auparavant}
correspondants
à
l'indice
brut
371.
Par
conséquent,
les
agents
publics
occupant
un
emploi
doté
d'un
indice
mojoré
inférieur
au
343
perçoivent,
depuis
le
Ter
janvier
2022,
le
traitement
|
indiciaire
afférent
à
l'indice
majoré
343,
correspondant
à
un
traitement
|
indiciaire
brut
de
1607,
31
€ mensuels.
c.
Indemnité
inflation
-
aide
exceptionnelle
de
l'État
Cette
aide
exceptionnelle
bénéficie
à
l'ensemble
des
agents,
quel
que
soit
leur
statut,
leurs
fonctions
ou
leur
quotité
de
travail
{fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
privé,
agents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet,
stagiaires
sous
gratification)
employés
au
cours
du
mois
d'octobre
2021
sous
réserve
que
leur
rémunération
ne
dépasse
un
montant
plafond.
L'aide
exceptionnelle
est
versée
par
l'employeur
aux
agents
qui
ont
perçu
une
rémunération
inférieure
à
26
000
€
bruts
au
titre
de
la
période
courant
du
ler
janvier
2021
au
31
octobre
2021
(2
600
€
bruts
par
mois,
soit
2
000
€
nets).
L'aide
exceptionnelle
inflation
est
à
la
charge
de
l'État.
Page
39
sur
50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
EAU
ET e 1
pes
BAIE
DE
CANCHE
Les
employeurs
territoriaux
seront
par
conséquent
intégralement
remboursés
par
l'État
du
montant
des
aides
versées.
Ils
déclareront
les
sommes
versées
et
les
déduiront
des
cotisations
sociales
dues
au
titre
de
la
même
paie
dès
le
mois
suivant
pour
les
déclarations
mensuelles
à
l'organisme
de
recouvrement
des
cotisations
sociales
dont
ils
relèvent.
d.
Nouvelle
cotisation
auprès
du
CNFPT
pour
le
financement
de
la
formation
des
apprentis
Depuis
le
Ter
janvier
2022,
toutes
les
collectivités
sont
redevables
d'une
nouvelle
cotisation
patronale
instituée
au
titre
du
financement
de
la
formation
des
apprentis
du
secteur
public.
AU
Ter
janvier
2022,
le
taux
de
cette
cotisation
est
fixé
à
0,05
%
de
la
masse
salariale.
e.
Avancements
d'échelon
L'avancement
d'échelon
est
le
passage
d'un
échelon
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
l'intérieur
d'un
même
grade.
L'avancement
d'échelon
se
traduit
par
une
augmentation
du
traitement
indiciaire.
Pour
l'année
2022,
au
vu
de
l'évolution
de
carrière
habituelle
et
des
3
paramètres
précités
(bonification
exceptionnelle
d'un
an
pour
l'ensemble
des
catégorie
C,
modification
de
certains
échelons
de
la
catégorie
C
et
relèvement
de
l'indice
minimum),
il est
à
prévoir
une
augmentation
de
l'ordre
de
50
000
€.
f.
Déparis
en
retraite
courant
2022
5
agents
ont
fait
Valoir
leurs
droits
à
la
retraite.
Ces
départs
s'échelonneront
sur
l'année
2022.
À
ce
jour,
1seul
agent
sera
remplacé
par
voie
de
mutation
à
compter
du
1er
février
2022.
Une
réflexion
relative
au
remplacement
des
4
autres
agents
est
actuellement
menée.
g.
Élections
présidentielle
et
législatives
{4
tours)
Les
prochaines
élections
sont
l'élection
présidentielle
en
avril
2022
{2
tours)
et
les
élections
législatives
en
juin
2022
{2
tours).
Ces
diverses
consultations
électorales
occasionneront
pour
les
agents
territoriaux
l'accomplissement
de
travaux
supplémentaires
liés
à
l'organisation
des
scrutins
et
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
Page
40
sur
50 :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
A OTOEE BAIE DE
CANCHE
h.
Actualisation
de
l'assurance
statutaire
Une
dégradation
trop
importante
de
la
sinistralité
{augmentation
notamment
du
nombre
d'arrêts
maladie
important)
au
niveau
du
département
a
engendré
une
révision
de
la
tarification
du
contrat
« Assurance
statutaire
»
pour
lequel
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
a
adhéré
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
S'agissant
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
les
taux
retenus
sont
de
5,62
%
(contre
5,39
%
auparavant)
pour
le
budget
principal,
et
de
3,65
%
(contre
3,33
7
auparavant)
pour
les
budgets
annexes.
:
Cette
assurance
statutaire
couvre :
-
le décès;
-_
l'accident
de
travail
{avec
franchise
à
15
jours
en
absolue)
;
-
la
maladie
ordinaire
[avec
franchise
à
30
jours
en
absolue)
;
-
les
congés
maternité,
paternité
et
adoption
{uniquement
au
budget
principal).
ji.
Versement
mobilité
Le
Versement
Mobilité
(VM]}
est
une
nouvelle
contribution
due
par
tous
les
employeurs
privés
et
publics
avec
un
effectif
supérieur
à
10
salariés.
Elle
permet
de
financer
les
transports
en
commun
du
territoire
dont
la
compétence
a
été
transférée
au
1
septembre
2021
de
la
Région
Hauts-de-France
à
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois.
La
contributioncest
calculée
sur
la
base
des
rémunérations
des
agents,
dont
l'activité,
occasionnelle
ou
non,
a
lieu
à
l'intérieur
du
périmètre
concerné.
La
délibération
relative
à
l'instauration
du
Versement
de
Mobilité
votée
lors
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
en
date
du
30
septembre
2021
a
fixé
le
taux
de
prélèvement
de
ce
Versement
de
Mobilité
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CA2BM
à
0,8
%
à
compter
du
1er
janvier
2022.
A
l'initiative
de
la
Collectivité
Les
collectivités
territoriales
ont
totalement
ou
partiellement
la
main
sur
un
certain
nombre
de
variables
:les
créations
de
postes,
les
suppléances,
les
avancements
de
garde,
les
promotions
internes
et
les
régimes
indemnitaires.
Ce
sont
les
principaux
leviers.
Les
éléments
connus,
à
ce
jour,
et
à
prendre
en
considération
au
Budget
Prévisionnel
pour
l'année
2022
seront,
en
outre,
les
suivants
:
Page
41
sur
50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
EMEA
er
UE
BAIE
DE
CANCHE
a.
Augmentation
de
4
%
du
RIFSEEP
pour
l'ensemble
des
agents
:
Une
revalorisation
de
4 %
du
RIFSEEP
pour
l'ensemble
des
catégories
fous
les
4
ans
a
été
adoptée
lors
du
Comité
technique
en
date
du
27
janvier
2020.
Cette
revalorisation
est
prise
en
compte
à
compter
du
1# janvier
2022.
Cela
représente
un
coût
sur
le
budget
principal
pour
l'année
2022
de
l'ordre
de
37
800
€.
b.
Les
avancements
de
grade
et
Promotion
interne
l'avancement
de
grade
est
le
passage
d'un
grade
à
un
grade
supérieur
à
l'intérieur
d'un
même
cadre
d'emplois.
Il permet
l'accès
à
des
fonctions
supérieures
et
à
une
rémunération
plus
élevée.
La
promotion
interne
permet
d'accéder
à
des
fonctions,
à
un
emploi
d'un
niveau
supérieur
et
à
une
échelle
de
rémunération
plus
élevée.
Ces
2
évolutions
de
carrière
pourraient
avoir
un
impact
de
l'ordre
de
40
000
€
sur
l'année
2022.
Au
vu
des
différents
éléments
précisés
ci-dessus,
le
montant
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
pour
l'année
2022
est
évalué
à
9 350
000
€
dans
les
conditions
connus
à
ce
jour.
VII.
Faits
marquants
en
ressources
humaines
ayant
un
impact
sur
l'année
2022
L'organisation
du
temps
de
travail
à
compter
du
1®' janvier
2022
L'année
2021
a
été
marquée
par
l'obligation
de
mise
en
œuvre
au
plus
tard
au
1er janvier
2022
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
instituant
un
temps
de
travail
annuel
de
1 607
heures.
Ce
sujet
a
fait
l'objet
de
nombreuses
rencontres
et
d'échanges
avec
les
partenaires
sociaux
et
un
protocole
d'accord
sur
le
maintien
des
6 jours
de
congés
« extra
légaux
» en
compensation
de
42
heures
complémentaires
a
été
signé. Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
après
consultation
pour
avis
du
Comité
Technique,
a
délibéré
le
12
avril
dernier
sur
la validation
du
Règlement
intérieur
applicable
à
l'ensemble
des
services
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
À
cet
effet,
le
principe
des
1 607
heures
annuelles
a
été
posé
induisant
de
ce
fait,
la
compensation
de
6
jours
de
congés
extra
légaux.
Page
42
sur 50 MY
:
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
LTÉE
Des
réunions
préparatoires
avec
les
partenaires
sociaux
en
date
du
21
septembre
2021,
16
octobre
2021
et
15
novembre
2021
ont
été
menées.
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
après
consultation
pour
avis
du
Comité
technique,
a
délibéré,
en
date
du
13
décembre
2021
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
1 607
heures
annuelles
à
compter
du
ter
Janvier
2022
de
la
manière
suivante :
-_
la journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
est
instituée
par
la
réduction
d'un
jour
d’'ARTT
pour
les
agents
à
temps
complets
et
partiels.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
la
durée
à
prester
de
cette
journée
de
solidarité
est
calculée
proportionnellement
à
leur
durée
effective
de
temps
de
travail
;
-
les
durées
hebdomadaires
du
femps
de
travail
seront :
©
Pour
les
agents
sous
le
régime
dérogatoire
de
39
heures
hebdomadaires
:
"22
jours
d’ARTT
{dont
la journée
de
solidarité
déduite
et
3 jours
de
compensation
liés
au
maintien
des
3 jours
extra
légaux)
;
o
Pour
les
agents
sous
ie
régime
dérogatoire
de
36h15
hebdomadaires
:
"6,5
jours
d'ARTT
{dont
la journée
de
solidarité
déduite
et
3 jours
de
compensation
liés
au
maintien
des
3 jours
extra
légaux)
;
-__
Pourles
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
bénéficieront
d'un
nombre
de
jours
d'ARTT
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail,
Accord
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique Le
télétravail
repose
sur
le
volontariat,
ce
qui
signifie
que
cette
modalité
d'organisation
du
travail
est
demandée
par
l'agent
et
ne
peut
pas
lui
être
imposée
par
son
employeur
{hors
période
sanitaire).
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
après
consultation
pour
avis
du
Comité
technique,
a
délibéré,
en
date
du
13
décembre
2021
afin
de
fixer
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
En
outre,
pour
préserver
l'organisation
collective
du
travail
et
éviter
l'isolement
des
agents
en
télétravail,
la
durée
de
présence
de
l'agent
en
télétravail
ne
pourra
excéder
2
demi-ournées
pour
un
temps
complet
et
1 demi-journée
pour
Un
temps
non
complet
et
un
temps
partiel.
Page
43
sur
50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
EL
TT
—
DESHNANON ——
BAIE
DE
CANCHE
Ce
dernier
s'effectuer…
de
manière
ponctuelle
avec
des
jours
fixes
ou
flottants
sans
pouvoir
excéder
un
an.
Mise
en
œuvre
d'une
solution
de
gestion
du
temps
de
travail
Depuis
le
ler janvier
2022,
une
solution
de
gestion
du
temps
de
travail
est
mise
en
place.
Celle-ci
permet
notamment
la
dématérialisation
de
la
gestion
des
congés,
à
ce
jour,
chronophage
et
de
pouvoir
justifier
de
la
réelle
mise
en
place
et
de
l'effectivité
des
1 607
heures
annuelles
de
travail.
Le
risque
prévoyance
en
protection
sociale
complémentaire
Une
dégradation
trop
importante
de
la
sinistralité
(arrêts
maladie)
dans
le
cadre
du
contrat
de
Protection
Sociale
Complémentaire
{PSC}
risque
«prévoyance
», aurait
entraîné,
une
très
forte
augmentation
tarifaire
et
de
surcroit
des
modifications
des
conditions
de
prise
en
charge
du
conirat
SOFAXIS-CNP
ASSURANCES.
Après
résiliation
unilatérale
par
le
prestataire
du
précédent
contrat,
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
a
relancé
une
consultation
fin
2021
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
au
1® janvier
2022
Un
nouveau
contrat
aux
collectivités
adhérentes
et
d'offrir
une
protection
effective
aux
agents
déjà
couverts.
C'est
à
ce
titre
que
la
société
SOFAXIS
avec
la
mutuelle
INTERIALE
ont
été
retenues
pour
couvrir
à
partir
du
1er janvier
2022
le
risque
prévoyance
plus
communément
appelé
«4 maintien
de
salaire
».
Avec
des
taux
d'indemnisation
au
choix
de
80%,
85%,
90%
ou
95%
du
traitement
brute
indiciaire
{TBl}
+
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI)
où
TBI
+
NBI
+
Régime
Indemnitaire
(RI},
la
prestation
prévoyance
porte
sur
les
garanties
suivantes
: l'incapacité
temporaire,
l'invalidité
permanente,
la
perte
de
retraite
consécutive
à
une
invalidité
(en
capital
ou
en
rente]
et
une
option
décès
ou
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
est
également
proposée.
Cette
prestation
vient
donc
compléter
le
revenu
d'un
agent
à
partir
du
moment
où
celui-ci
est
placé
en
demi-traitement
et
perd
la
moitié
de
ses
revenus
(après
3
mois
pour
une
maladie
ordinaire,
1 an
pour
une
longue
maladie
et
3 ans
pour
une
maladie
longue
durée}.
La
prévoyance
apporte
ainsi
un
complément
de
salaire
qui
permet
de
préserver
jusqu'à
95%
du
revenu
selon
l'option
de
garantie
retenue
par
l'agent.
Le
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
a
délibéré,
en
date
du
13
décembre
2021
afin
d'adhérer
à
la
nouvelle
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
fout
en
maintenant
la
participation
de
la
collectivité
d'un
montant
unitaire
de
10
€
par
agent
adhérent
et
par
mois.
Page
44
sur
50 Ms
:
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
IX.
Les
budgets
annexes
Budget
annexe
du
«
Port
de
Plaisance
»
2019...
164
bateaux...
132
103€
2020...
169
bateaux...
1322
42€
2021...
179
bateaux...
132
822€
La
différence
des
recettes
est
minime
compte
tenu
de
l'augmentation
des
bateaux.
Elle
est
due
à
l'arrivée
des
bateaux
en
cours
d'année.
Le
paiement
la
1&e
année
est
calculé
au
prorata
du
temps
passé.
Toutefois,
le
nombre
de
bateaux
augmente
peu
à
peu.
En
début
d'année
2022,
nous
avons
eu
plusieurs
demandes
qui
se
concrétisent
et
peu
de
départ.
Le
« Turnover
» est
plutôt
positif.
Les
améliorations
récentes
{changement
des
pontons,
des
planches,
de
la
porte
d'entrée...]
sont
des
améliorations
qui
vont
contribuer
à
l'arrivée
de
nouveaux
plaisanciers.
D'un
point
de
vue
général
sur
le
nautisme,
le
marché
de
l'occasion
est
très
bien
orienté,
les
carnets
de
commande
des
shipchandlers
se
remplissent,
ce
qui
laisse
présager
un
retour
à
la
normale
dans
les
ports
de
plaisance.
Le
changement
du
système
de
badges
à
l'entrée,
un
système
d'éclairage
par
projecteur
avec
détection
de
présence
vont
améliorer
la
sécurité
sur
les
pontons.
[Cette
année
2021,
le
port
d'Etaples
comme
les
autres
poris
de
la
Côte
d'Opale
ont
été
la
cible
de
voleurs
de
moteurs
« hors-bord
» destinés
aux
|
passages
des
migrants}.
|
Le
1®
poste
de
dépense
est
toujours
l'électricité.
Mais
les
premiers
relevés
des
décompteurs
et
le
recul
maintenant
d'une
année
montrent
bien
que
la
quasi-
totalité
de
la
dépense
revient
au
réseau
public
et
à
la
capitainerie.
Page
45
sur 50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
sur me
007
U Te)
Es
BAIE
DE
CANCHE
Budget
Annexe
« Maréis
»
Le
budget
“fonctionnement”
est
ajusté
par
service.
Il est
essentiellement
dédié
à
l'entretien
du
site
et
de
l'installation
aquariologique.
Le
budget
de
la
boutique
a
été
revalorisé
car
les
retombées
sont
importantes.
Les
autres
dépenses
permettent
de
créer
de
la
valeur
ajoutée
au
site
: les
animations
par
le service
des
publics
et
le service
groupe
et
la
communication.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
des
crédits
seront
ouverts
pour
: 1.
La
rénovation
du
parcours
d'exposition
de
Maréis
Ce
projet,
subventionné
à
80%
dans
le cadre
du
FEAMP,
prévoit
de
réaménager
350
m2
d'exposition.
Le
budget
global
de
l'opération
est
de
480
900
euros.
Le
FEAMP
versera
la
subvention
sur
facture
acquittée,
la
commune
devra
donc
disposer
d'une
avance
de
fonds.
A
noter
que
le
projet
ayant
démarré
en
fin
d'année
2021,
l'enveloppe
allouée
en
2021
(250
000
euros)
n'a
pas
été
engagée
dans
sa
globalité
pour
le
moment.
il est
nécessaire,
pour
disposer
d'une
avance
de
fonds
suffisante
en
2022,
de
reporter
les
fonds
2021
non
engagés,
et de
compléter
par
l'enveloppe
2022
correspondant
à la
tranche
2/2.
2.
Le
remplacement
de
2
ascenseurs
à
Maréis
En
fonctionnement
depuis
21
ans,
les
ascenseurs
(principal
et
secondaire}
sont
vieillissants
et
leur
entretien
coûte
cher.
Ils ne
répondent
plus
aux
normes
PMR
actuelles.
Ce
sont
pourtant
des
éléments
obligatoires
pour
accueillir
le
public.
Leur
remplacement
est
une
opération
lourde
qui
ne
peut
pas
s'effectuer
lorsque
Maréis
est
ouvert
au
public.
La
fermeture
de
Maréis
pour
la
rénovation
du
parcours
d'exposition
offre
une
opportunité
de
remplacer
les
ascenseurs
par
la
même
occasion.
Le
remplacement
est
estimé
à
70
000
euros
(DSIL
sollicitée).
3.
L'investissement
pour
l'installation
aquariologique
L'installation
technique
ayant
21
ans
de
fonctionnement,
nous
procédons
annuellement
à
l'acquisition
de
nouvel
équipement
pour
améliorer
le
parc
technique.
En
2022,
les
investissements
concernent
: l'achat
de
pompes
de
firation
et
de
brassage,
d'un
ozoneur,
d'un
préfiltre,
d'une
sonde
Redox,
d'un
projecteur
ECOLED
et
d'une
nouvelle
chambre
UV.
Ces
investissements
permettent
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'installation
aquariologique
de
Maréis,
qui
fonctionne
7j/7
et
24h/24
depuis
21
ans.
Cet
investissement
est
estimé
à
13
100
euros.
Page
46
sur
50 A)
:
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
staples
ET
Le)
Rs
EYN
AL
eZ Not
4.
Les
investissements
pour
les
publics
De
manière
à
améliorer
l'offre
proposée
aux
visiteurs,
des
investissements
sont
prévus
tels
que
:l'achat
de
matériel
pour
l'accueil
des
groupes
{mange-
debouts,
percolateur
et
tasses
à
café],
l'achat
de
bornes
WIFI
professionnelles
telles
qu'installées
en
mairie,
où
l'acquisition
d'une
signalétique
extérieure
lumineuse.
Ces
investissements
sont
estimés
à
10
640
euros.
Page
47
sur 50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
EUX: TT
T0)
Es
BAIE
DE
CANCHE
Budget
à
autonomie
financière
« Office
Municipal
de
Tourisme
»
Le
budget
"fonctionnement"
est
ajusté
par
service.
Le
budget
du
chantier
naval
et
du
service
groupe
sont
ajustés
en
fonction
des
demandes
des
clients.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
des
crédits
seront
ouverts
pour
:
1.
Pour
le
chantier
naval
L'acquisition
d’un
aspirateur
de
chantier
pour
nettoyer
le site
[le
balayage
est
interdit
en
atelier
bois)
d’un
montant
de
2500
euros.
2.
Pour
le service
réceptif
L'acquisition
d’un
logiciel
de
réservation
afin
d'améliorer
la
prise
en
charge
et
le
suivi
des
clients.
Le
montant
est
estimé
à
7000
euros.
3.
Pour
le
bateau-promenade
Des
travaux
d'accessibilité
sont
à
envisager
pour
permettre
aux
PMR
de
descendre
sur
le
ponton
d'embarquement.
Le
ponton
comporte
en
effet
plusieurs
marches
qui
empêchent
les
PMR
d'accéder
au
bateau,
alors
que
le
bateau
est
conçu
pour
accueillir
les
PMR.
Il peut
être
envisagé
de
créer
des
rampes
d'accès
en
inox
pour
faciliter
l'embarquement.
Ces
travaux
peuvent
être
réalisés
par
le
CTM.
Le
montant
des
matériaux
est
estimé
à
1300
euros.
En
pleine
saison,
l'Office
de
tourisme
reçoit
plus
de
100
appels
téléphoniques
chaque
jour
pour
réserver
des
places
sur
le
bateau.
Le
déploiement
d'un
site
internet
avec
réservation
en
ligne
permettrait
aux
passagers
de
réserver
directement
leurs
billets,
et
de
régler
en
ligne.
L'étal
de
vente
devra
pour
cela
s'équiper
d'une
caisse
enregistreuse
et
d’un
moyen
de
contrôler
les
billets.
Le
montant
de
ce
projet
est
estimé
à
10
000
euros.
4.
Pour
l'Office
de
Tourisme
Installation
d'un
écran
TV
géant
dans
le
hall
d'accueil
pour
la
valorisation
des
sites
et
événements.
Montant
20
000
€
{Appel
à
projet
du
département
Tourisme
Innovation
et
nouvelles
technologies
50
%
- Ville
d'Etaples-sur-mer
50
P}. Campagne
de
promotion
avec
reportage
photos
et
vidéos
sur
la
destination
Etaples-sur-mer
par
un
professionnel.
Le
montant
est
estimé
à
3
000
€.
Projet
Label
Accueil
Vélo
avec
la
mise
en
place
d'un
local
vélo
sécurisé
avec
la
possibilité
de
recharge
électrique
aux
abords
de
l'Office
de
Tourisme.
Action
Page
48
sur
50 403
:
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
ELU
TOUT
ES
CEA
ere
s
suivie
avec
le
soutien
de
Pas
de
Calais
Tourisme,
pilote
du
label.
Le
montant
est
estimé
à
10
000
€.
Système
d'information
extérieure
24/24
au
Pôle
gare
afin
de
toucher
la
clientèle
sortant
de
la
gare.
Borne
avec
plan,
informations.
{ex
:Lumiplan,
possibilité
d'intégration
au
Smart
City).
Montant
estimé
à
50
000
€.
Page
49
sur
50 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
étaples
Sur mor
0117)
0
EE
BAIE
DE
CANCHE
Budget
annexe
Camping
La
Pinède
Délégation
de
Service
Public
depuis
2015.
+
La
Commune
a
résilié
pour
faute
le
contrat
de
DSP
avec
effet
au
30
avril
2021
.
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
concernent
des
coûts
de
réparations,
les
dotations
aux
amortissements,
et
les
charges
financières.
L'affaire
n'ayant
pas
encore
été
jugée
par
le
Tribunal
administratif,
une
décision
budgétaire
modificative
pourrait
intervenir
dans
l'année
en
fonction
de
la
décision
du
juge.
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
commerciaux
Les
dépenses
de
fonctionnement
concement
le
paiement
des
fluides,
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
portuaire,
de
petits
travaux
de
maintenance,
les
charges
d'intérêts
et
les
dotations
aux
amortissements.
Les
recettes
de
fonctionnement,
constituées
par
la
perception
des
loyers,
vont
diminuer
du
fait
de
la
vente
des
« Soupes
Touquettoises
n.
La
construction
du
BP2022
sera
calquée
sur
ie
BP
2021.
Page
50
sur 50