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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 12 DADEN DEL Adhésion PEXE)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
BM2022/10/11/11 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GASTRONOMIE ET CULTURE DU MONDE POUR L’ORGANISATION DE LA 8ème EDITION DU SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER ET DE LA FRANCOPHONIE
DATE DE LA CONVOCATION : 5 octobre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération CM2022/12/17/18A du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels celui de décider de l’octroi de subvention aux associations d’un montant inférieur à 23 000 €,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la demande de contributions adressée par l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) à la Métropole du Grand Paris et le projet de huitième édition de Salon de la gastronomie des Outre-mer pour lequel une subvention est demandée,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation dudit salon annexé à la présente,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et international,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-11-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022 2
Considérant l’intérêt du projet de salon de la gastronomie des Outre-mer, porté par l’Association pour la promotion de la gastronomie et culture du monde (AGCM), qui contribue au rayonnement national et international de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que le Salon de la gastronomie des Outre-mer concourt à la promotion de l’attractivité de la Métropole du Grand Paris tant sur le territoire national qu’à l’international,
Considérant le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de 22 800 euros (vingt-deux mille huit-cents euros) à l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation de la 8ème édition du salon de la gastronomie des Outre-mer.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation dudit salon.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « charge à caractère général » du budget 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221011-BM2022-10-11-11-DE
Date de télétransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022