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Procès Verbal - crcm 16 12 22
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 16 12 22)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Outre-mer,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 16 décembre 2022
PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire
MM Dominique LHOMME, Adjoint
Mme Josette COUETTE, Adjointe
Mmes Delphine SAUVAGE, Ingrid TISSOT, Françoise PARINI, Hélène MARTIN, Patricia
BASTIEN, Sylvie ZILIO
MM Alain GIBEY, Thierry SALVI,
Absents excusés : Christophe GESLOT (procuration à Mme ZILIO), Jean Luc BERTHELET (procuration à M. LHOMME), Gérard MARTIN
Secrétaire de séance : Dominique LHOMME
Approbation à l’unanimité du PV de conseil du 10 novembre 2022
Ouverture de séance 20 H 00
DELIBERATION N° 1 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Le maire explique que la convention territoriale globale (CTG) vise à définir le projet stratégique global à l'égard des familles. La CTG est signée entre la CAF du Doubs et Grand Besançon Métropole, les 68
communes membres et les syndicats intercommunaux.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la signature de la convention territoriale globale.
DELIBERATION N°2 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’EMPLOYE
COMMUNAL AU SIVOS RPI DES 3 MOULINS
Le Maire expose au conseil municipal la demande du SIVOS RPI des 3 moulins pour la mise à disposition occasionnelle de l'employé communal, M. JACQUOT, afin d’assurer l’entretien des abords de l’école d’Osselle-Routelle.
Cette mise à disposition sera facturée au SIVOS suivant le coût horaire correspondant ainsi que les frais kilométriques (soit 0.32 € du km).
Le conseil municipal valide à l’unanimité la mise à disposition occasionnelle de l'employé communal au SIVOS RPI des 3 moulins.
DELIBERATION N°3 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Suite à l’évolution des coûts, il convient de mettre à jour les tarifs actuels de la salle polyvalente. Une augmentation de 8% est proposée.
Il est également proposé d’indexer les tarifs à l’indice des prix à la consommation, ce qui permettrait de
réviser les tarifs chaque 1° janvier.
Le conseil municipal valide à l’unanimité les tarifs proposés avec une augmentation de 8% à compter du 1° janvier 2023.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’indexation des tarifs à l’indice des prix à la consommation et l’évolution des tarifs chaque 1° janvier. Une délibération sera prise chaque année en décembre pour arrêter les tarifs de l’année suivante.
| DELIBERATION N° 4 : PRIME DE FIN D’ANNEE A L’EMPLOYE COMMUNAL
Le maire rappelle que certaines associations versent une indemnité pour que le ménage soit réalisé par la commune.
Considérant que le ménage est effectué par l’employé communal, il conviendrait de lui reverser les sommes
perçues pour l’année en cours sous forme de prime. Le conseil municipal valide à l’unanimité le versement d’une prime correspondant à l’indemnité « ménage » versée par les associations.
| DELIBERATION N° 5 : REMBOURSEMENT D'ACHAT DE CARBURANT
Vu les problèmes techniques et de ravitaillement en carburant du fournisseur, le maire a fait l'avance de 92.53 € pour acheter du carburant pour le véhicule communal et les matériels à moteurs thermiques.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le remboursement de la somme de 92.53 € au maire.
Questions diverses / Informations :
-_ Lotissement La Baurme : il est proposé l’installation d’un panneau STOP, soit
o A la sortie du lotissement
o Situé sur la rue du bas des Hous
IL est retenu l'installation du panneau STOP à la sortie du lotissement. L’arrêté de circulation et la pose du panneau seront effectués en janvier 2023.
__ Vœux du maire : les vœux auront lieu le Samedi 14 janvier 2023 à 11h à la salle polyvalente
Natura 2000 : la zone sera étendue sur 62 hectares. Des réunions de concertations entre Natura 2000 et les propriétaires ou exploitants agricoles des zones concernées se tiendront au cours de l’année 2023.
= Fibre : début des travaux et pose de la fibre à partir de la semaine 4 en janvier 2023. Les travaux de pose se dérouleront jusqu’à juin 2023. Une réunion publique avec les responsables des travaux et les opérateurs se tiendra ensuite (juin/juillet) pour les opérations de raccordement chez les particuliers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Compte rendu affiché le 21 décembre 2022
Le Président de séance et Maire,
M. Jacques ADRIANSEN
7 77
7e ah Le secrétaire de séance Dominique LHOMME