Procès Verbal - 07 crcm 17 12 2021

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Procès Verbal - 07 crcm 17 12 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 crcm 17 12 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 17 décembre 2021

PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire

MM Dominique LHOMME, Christophe GESLOT, Adjoints

Mmes Sylvie ZILIO, Hélène MARTIN, Delphine SAUVAGE, Ingrid TISSOT, Françoise PARINI, Conseillères

MM Gérard MARTIN, Alain GIBEY, Jean-Luc BERTHELET, Conseillers

Absents excusés : Josette COUETTE (procuration à Mme ZILIO)

Absent non excusé : Patricia BASTIEN, Thierry SALVI

Secrétaire de séance : Dominique LHOMME

Approbation à l’unanimité du PV de conseil du 5 novembre 2021

Ouverture de séance 20 H 00

M. le Maire propose l’ajout de 2 points à l’ordre du jour :

- Ouverture du ¼ des crédits en investissement pour le budget 2022

- Vente du bâtiment de l’ancienne perception de Saint Vit

L’ajout de 2 points est validé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 1 : CONTROLE DES BORNES INCENDIE

M. le Maire rappelle la convention de la SAUR concernant le contrôle des bornes incendie, la remise en état et l’entretien pour un coût de 860 € par an pour 15 bornes : 24.22 € pour intervention courante et 33.14 € pour le contrôle de débit.

Lors du conseil municipal du 5 novembre, il avait été décidé de reporter la décision et de demander d’autres devis de prestation de contrôle. Après consultation, Gaz et Eaux a répondu à notre demande pour un coût équivalent.

Après délibération, il a été décidé de signer la convention avec SAUR à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2 : PRIX DE VENTE DES LOTS 1 ET 2 RUE DE SALANS M. le Maire rappelle au conseil la modification du permis d’aménager du lotissement Rue de Salans afin que la viabilisation des terrains soit à la charge des acquéreurs.

Le prix de vente initial était de 59 000 € chaque lot.

Vu que la viabilisation des parcelles sera à la charge de l’acquéreur, il convient d’en modifier le prix. Il est proposé de

vendre les lots au prix de 55 000 € / le lot.

Après délibération le conseil municipal valide à l’unanimité de vendre les lots 1 et 2 au prix de 55 000 € / le lot.

Un nouveau projet de lotissement sur la réserve foncière sera lancé en 2022.

DELIBERATION N° 3 : CONVENTION ILOT D’AVENIR SUR LA PARCELLE 20 M. le Maire présente au Conseil la convention concernant la réalisation d’un îlot d’avenir sur la parcelle 20.

Le montant des travaux est estimé à 10 000 € avec une subvention de 80%

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la signature de la convention par M. le maire et la

demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté.DELIBERATION N° 4 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES VILLAGES DE LA FORET DE CHAUX

Le Maire rappelle au conseil municipal l’adhésion de la commune à l’Association des Villages de la Forêt de Chaux.

Il propose de verser la somme de 50 € de subvention au titre de l’adhésion.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

DELIBERATION N° 5 : PRIME DE FIN D’ANNEE A L’EMPLOYE COMMUNAL M. le Maire rappelle au conseil municipal le travail effectué par M. JACQUOT Denis, employé communal, au sein de la commune et de la salle polyvalente.

Il propose de lui verser une prime de fin d’année.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le versement d’une prime annuelle à M. Denis JACQUOT.

DELIBERATION N° 6 : REMBOURSEMENT DE L’ACHAT DU TELEPHONE DE LA MAIRIE A M. ADRIANSEN

M. le Maire explique que le téléphone fixe de la mairie est tombé en panne. Il a donc avancé l’achat du nouveau

téléphone de la mairie pour un montant de 24.99 €, qu’il convient de lui rembourser.

Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser M. ADRIANSEN de l’achat du téléphone.

DELIBERATION N° 7 : OUVERTURE DU ¼ DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2022 Le Maire rappelle aux conseillers qu’afin de permettre le règlement d’éventuelles dépenses d’investissement au début d’année 2022, il est possible de prévoir l’ouverture d’un quart des crédits du budget d’investissement 2021 sur l’exercice 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité l’ouverture du quart des crédits en investissement.

DELIBERATION N° 8 : VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE PERCEPTION DE SAINT VIT Suite à la vente des locaux de l’ancienne perception de Saint Vit, les statuts du syndicat de la perception prévoient que le solde bénéficiaire de la vente soit reversé aux communes adhérentes au prorata du nombre d’habitant de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la demande de reversement du solde au prorata du nombre d’habitant de la commune, soit 550 habitants.

Questions diverses / Informations :

- Modification du PLU : L’enquête publique aura lieu du 3 janvier 2022 au 1er février 2022. Le commissaire enquêteur sera présent 3 jours en mairie le 3 janvier de 9h à 11h – le 26 janvier de 14h à 16h et le 1er février de 10h à 12h.

- Rénovation de l’ancienne école : Présentation du préprogramme des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Compte rendu affiché le 20 décembre 2021

Le Président de séance

Le Maire

M. Jacques ADRIANSEN