Procès Verbal - crcm 2 6 23

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Procès Verbal - crcm 2 6 23 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2 6 23)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 2 juin 2023

PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire

MM Dominique LHOMME, Christophe GESLOT, Adjoints

Mme Josette COUETTE, Adjointe

Mmes Françoise PARINI, Sylvie ZILIO, Delphine SAUVAGE, Conseillères MM, Gérard MARTIN, Thierry SALVI, Jean-Luc BERTHELET Conseillers

Absents excusés: Patricia BASTIEN (procuration à Mme COUETTE), Ingrid TISSOT

(procuration à M. ADRIANSEN), Hélène MARTIN (procuration à M. LHOMME

Absents : Alain GIBEY

Secrétaire de séance : Dominique LHOMME

Approbation à l’unanimité du PV de conseil du 17 mars 2023

Ouverture de séance 20 H 00

DELIBERATION N° 1 : DECISION MODIFICATIVE BUDGET BOIS

M. le Maire explique qu’une erreur de 51.84 € est apparue sur le compte administratif 2022 du budget Bois.

Il convient de prendre une décision modificative afin de corriger celle-ci.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette modification.

DELIBERATION N° 2 : REGIE D'AVANCE SANS ACTIVITE

M. le Maire rappelle qu’une régie d'avance a été ouverte le 09/07/2003 pour effectuer de menues dépenses. Elle est sans activité depuis 2019. Il convient donc de clôturer celle-ci.

Le conseil municipal valide la clôture de cette régie à l’unanimité.

[ DELIBERATION N°3 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS DES 3 MOULINS

M. le Maire présente la mise à jour des statuts du SIVOS du RPI des 3 moulins car la dernière actualisation avait

eu lieu avant la fusion des communes d’Osselle et Routelle.

Le conseil municipal valide à l’unanimité les statuts modifiés.

| DELIBERATION N° 4 : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2024-2029

M. le Maire présente le programme local de l'habitat 2024-2029 qui a été adopté lors du conseil

communautaire de Grand Besançon Métropole du 13 avril 2023.

Celui-ci concerne les 68 communes du Grand Besançon Métropole. Il attribue pour la commune de Roset Fluans un programme de construction de 25 logements de 2024 à 2029.

Le conseil municipal valide à l'unanimité le programme local de l’habitat 2024-2029.DELIBERATION N° 5 : REFERENT DEONTOLOGUE

M. le maire présente la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la convention présentée.

| DELIBERATION N° 6 : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

M. le Maire explique la nécessité de mettre à jour le plan communal de sauvegarde, qui consiste à identifier les risques majeurs dans la commune, les habitants à mobilités réduites ainsi que les référents à joindre en cas de catastrophes.

Après discussion, quelques modifications seront apportées au plan communal de sauvegarde.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le plan communal de sauvegarde.

POINT N° 7 : DEMANDE DE RECUPERATION DE MATERIEL DE L’ANCIENNE ECOLE PAR L'ASSOCIATION DES 3 HAMEAUX

M. le Maire présente la demande de l’association des 3 Hameaux qui souhaiterait récupérer du matériel de l'ancienne école afin de les réutiliser dans le cadre de ses activités futures : expositions d’anciennes photos sur tableaux, etc.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que l’association des 3 Hameaux récupère le matériel qu’elle souhaite, d’autant que lorsque les travaux débuteront, tout serait voué à ladestruction.

POINT N°8 : NETTOYAGE SALLE POLYVALENTE

M. le Maire rappelle que le ménage de la salle polyvalente est effectué actuellement par l'employé communal. En période estivale, l'employé communal ne peut assumer l'entretien de la commune et le ménage de la salle communale, qui est louée tous les WE d’avril à octobre.

Il est proposé de contacter le SIVOS des 3 moulins afin de mettre en place une convention de mise à disposition avec la personne en charge du ménage de l’école pour effectuer quelques heures de ménage à la salle polyvalente. Pour rappel, M. le Maire précise qu’une convention a été faite entre le SIVOS et la mairie de Roset Fluans qui met à disposition l'employé communal pour des travaux d’entretien d'espaces verts à l’école de Routelle.

Mme COUETTE présente un devis de l’entreprise SNS pour le nettoyage des luminaires de la salle polyvalente pour un montant HT de 590 €. Un devis sera demandé à une autre société avant de prendre une décision.

Il est proposé de profiter de ce nettoyage pour changer les ampoules actuelles et mettre des LED.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la réalisation d’une convention de mise à disposition d’une personne qui sera chargée du nettoyage de la salle polyvalente.

Questions diverses / Informations :

-_ Point sur le PLUi: Présentation du PADD et des travaux par M. le Maire. Un compte rendu de cette présentation est transmis aux services PLUi de Grand Besançon Métropole.

-_ Point sur la fibre optique : une réunion publique est prévue le mercredi 28 juin à 20h à la salle polyvalente. Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres.-_ Point sur les travaux d’ancienne école: la mairie est en attente du dépôt du permis de construire. Le lancement des appels d’offres devrait avoir lieu en septembre 2023.

- Point sur le permis d'aménager lotissement Près du château : le dossier est complet. Le délai d’obtention est fixé au 20 juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Compte rendu affiché le 7 juin 2023

Le Président de séance et Maire,

M. Jacques ADRIANSEN