Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM 09 03 21
Compte-Rendu - compte rendu cm 09 11 21
Compte-Rendu - compte rendu 15 09 20
Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 08 21
Compte-Rendu - compte rendu CM 19 05 22
Compte-Rendu - compte rendu CM 16 12 21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05 03 2019
Conseil Municipal - CM 12 01 21
Compte-Rendu - Compte Rendu sign CM 08 12 20
Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 28 09 2015
Compte-Rendu - compte rendu 28 09 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 09 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
GARD
M MAIRIE DE CASTILLON DU GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Service
: Secrétariat
Général
Tél
: 04.66.37.69.67
Réf:
CM_
28
09_
2021
DOCUMENTS
N°
1 à 20
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
septembre
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
et le
vingt-huit
septembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
DHERBECOURT
; J. VALLESPI
; B.
PEYRO
;
T. DEVILLE
;
M.
SAHNOUNI
;
D.
COLAS
;
M.
SORET
; V.
BROOKE
;
C.
GOUMENT
;
C.
MACRON
; N.
ANDREOLI
; L. LOPEZ
; L. LUSTREMANT
; C.
ROUSSEL
; G.
VILAR
; N.
LAFFON
PROCURATIONS
: M.
HIVERNAUD
à M.
SAHNOUNI
; M.
KADIRI
à B.
PEYRO
ABSENTS
EXCUSES
: M.
HIVERNAUD
; M.
KADIRI
; C.
NAVATEL
Nombre
de
votants
: 18
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18h35
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
CGCT,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: LOPEZ
Loïc
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
I-__ APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
02
aout
2021
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Page
1 sur
11 Il
DEMANDE
DE
RAJOUT
A L'ORDRE
DU
JOUR
:
Point
n°20
: Remboursement
pneu
- Monsieur
ROTH
Bernard
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Il-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Madame
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la déiégation
qui
lui
a
été
consentie
:
- Vu
l'article
L2122-21
du
CGCT
-__Vules
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°14_2020
en
date
du
27
mai
2020.
-__ Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Objet
tiers
Montant
TTC
Date
Nature
pièce
engagement
Sac
écobag
432.00
14/09/2021
Devis
Kit
balancier
LC
AGRI
1756.38
07/09/2021
Devis
tracteur Soufflage
forage
Brante
forage
780.00
16/09/2021
Devis
Livret
nouveaux
BFC
1080.00
21/09/2021
Devis
arrivants Alimentation
CLM
Elec
services
3514.68
24/09/2021
Devis
électrique
forage
Reconnaissance
Envirobat
7232.40
27/09/2021
Devis
BDO Mission
BDO
Even
conseil
17415.00
27/09/2021
Devis
IV-
HI-
DELIBERATIONS
:
1
Création
d’une
commission
municipale
- environnement,
D67_2021
développement
durable
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2721-22, Considérant
que
le conseil
municipal
peut
former
des
Commissions
permanentes
municipales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
à l'assemblée
délibérante,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
Commissions
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante,
la composition
de
ces
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle,
Page
2 sur
11 ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- Créer
une
commission
: environnement,
développement
durable
- De
définir
le nombre
de
conseiller
siégeant
dans
la commission
environnement,
développement
durable
-__ Désigner
les
membres
de
la commission
municipale
de
la manière
suivante
:
COMMISSIONS
PERMANENTES
Membres
proposés
Marylin
SAHNOUNI
Virginie
BROOKE
Claude
MACRON
ENVIRONNEMENT
— DEVELOPPEMENT
DURABLE
Loïc
LOPEZ
Cédric
ROUSSEL
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
2
Commissions
municipales
- Remplacement
d'un
membre
suite
à
D68_2021
démission
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
commissions
municipales
ont
été
mise
en
place
suivant
délibération
du
Conseil
Municipal
n°25/2020
en
date
du
10
juin
2020.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
GOISBAULT
Valentin
du
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à son
remplacement
à la
Commission
« culture,
festivité,
sport
».
Madame
le Maire
rappelle
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
:
- De
désigner
Madame
PALANQUE
Virginie
en
qualité
de
membre
de
la Commission
« culture,
festivité,
sport
».
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
3
Remplacement
d'un
délégué
dans
les
organismes
intercommunaux
D69
2021
- Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
a
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
la délibération
n°24/2020
portant
élection
des
délégués
dans
les
organismes
intercommunaux
en
date
du
10
juin
2021.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
GOISBAULT
Valentin
du
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
(SMGG).
llest
proposé
au
conseil
municipal
:
- De
désigner
Marilyn
SAHNOUNI
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
(SMGG).
- De
désigner
Virginie
PALANQUE
en
qualité
de
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
(SMGG)
en
remplacement
de
Madame
SAHNOUNI.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Page
3 sur
11
4
Plan
de
financement
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
D70_2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°57/2018
en
date
du
27
septembre
2018,
Vu
la délibération
n°61/2019
en
date
du
05
novembre
2019,
Vu
la délibération
n°09/2021
en
date
du
09
mars
2021,
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le contenu
de
la délibération
n°57-2018
par
laquelle
la commune
a sollicité
l'aide
financière
du
département
dans
le cadre
du
pacte
territorial
pour
la construction
du
groupe
scolaire.
Madame
le Maire
précise
que
le département
a répondu
favorablement
à cette
demande
avec
une
opération
estimée
en
2018
à 3
677
300,00
euros
HT
pour
un
financement
à hauteur
de
307
344,00
euros
attribué
au
titre
du
Pacte
territorial
2019.
Considérant
l'avancement
du
projet
et
les
changements
opérés,
le contexte
sanitaire
et
l'impact
financier
de
ce
dernier
sur
l'évaluation
des
travaux,
il convient
d’actualiser
le plan
de
financement
et les
demandes
de
subvention
afférentes.
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
à nouveau
le Conseil
Départemental
afin
d'obtenir
une
aide
financière
complémentaire
pour
la construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire.
Considérant
que
le montant
estimatif
de
l'opération
s'élève
désormais
à 5
184
972.00
€ HT,
il convient
d'établir
le plan
de
financement
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
(HORS
TAXES)
Coût
prévisionnel
du
projet
global
(H.T)
5 184
972
€
Subventions
sollicitées
2 900
798
€
Etat
:
1 800
000
€
Département
:
500
798
€
Région
- ADEME:
600
000
€
Autofinancement,
emprunt
communal
2 284
174
€
I
est
proposé
au
conseil
de
:
-__ D'approuver
l'avant-projet
présenté
- De
valider
la modification
du
plan
de
financement
portant
le montant
du
projet
de
construction
du
groupe
scolaire
à un
montant
de
5 184
972.00
euros
hors
taxes,
soit
6 221
966.40
euros
toutes
taxes
comprises.
- De
demander
au
conseil
Départemental
une
réévaluation
du
montant
de
l'aide
attribuée
pour
la construction
du
groupe
scolaire
- De
solliciter
l'aide
financière
de
tout
autre
organisme
à même
de
concourir
à la
réalisation
du
projet
dont
le financement
est
inscrit
au
budget
communal
- De
s'engager
à maintenir
en
bon
état
d'entretien
et de
fonctionnement
les
travaux
subventionnés
-_ Autoriser
madame
le maire
à lancer
la procédure
de
consultation
des
entreprises,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
et
les
marchés
afférents
à la
réalisation
de
ce
projet
- Autoriser
madame
le maire
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
pour
: 16
Abstention
: 2 (G.
VILAR
; N.
LAFFON)
5
DM
n°2
- Budget
commune
D71_2021
Page
4 sur
11 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R2321-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Considérant,
que
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
principal
de
l'exercice
2021.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
commune
:
ARTICLE
|
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
673
Amortissement
+
4715
023
Virement
à
la
section
- 4715
d'investissement
total
0€
ARTICLE
|
INVESTISSEMENT
RECETTES
DÉPENSES
2313
Construction
-4715
021
Virement
de
la
section
de
-4715
fonctionnement
total
-4715
€
4715
€
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Remboursement
frais
déplacement
Mme
Relandre
D72_2021
Madame
le Maire
explique
que
dans
le cadre
d’un
appel
à projet
sur
les
ATSEM
conduit
par
la CNRACL
; Mme
Relandre
a dû
se
rendre
à Paris
dans
le cadre
d’une
réunion
le mardi
14
septembre
2021.
Vu
l'ordre
de
mission
qui
lui
a
été
délivré
en
date
du
10
septembre
2021,
Vu
le
tableau
récapitulatif
des
frais
engagés
Ilest
proposé
au
conseil
de
:
-__
Rembourser
les
frais
liés
à
ce
déplacement
dont
le
montant
total
des
frais
s'élève
à
157.15
euros
-
Autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Subventions
aux
associations
au
titre
de
la
période
2021-2022
D73_2021
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 4221-1
et
L.
4221-5, Considérant,
que
Madame
le Maire
propose
l'examen
des
demandes
de
subvention
des
associations
présentées,
Considérant,
que
les
activités
conduites
par
les
associations
sont
d'intérêt
local,
Considérant
les
demandes
de
subvention
des
associations
dont
le dossier
est
réputé
complet
à
la
date
de
convocation
au
conseil
municipal,
Page
5 sur
11 ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- D'attribuer
les
subventions
aux
associations,
prévues
au
budget,
comme
suit
:
AREC
(Association
Randonnées
et
Culture)
200€
Chorale
rien
qu'un
chœur
200€
E.S.
Castillon
200€
G.I.C
Faunes,
agriculture
Castillonnaises
200€
Association
des
Anciens
combattants
200€
Amis
de
la Saint-Hubert
(chasse)
200€
La
croisée
des
jeux
200€
Gard
on
trail
200€
Chat'patoune
200€
Donneur
de
sang
du
Pont
du
Gard
200€
Total
2000€
- Autoriser
madame
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Autorisation
de
signature
d’un
bail
commercial
de
la boulangerie
—
Eninart
D74_2021
épicerie
—
Madame
le Maire
explique
que
le bail
dérogatoire
signé
avec
Monsieur
et
Madame
CANO
arrive
à
échéance
et
indique
qu'il
convient
donc
de
signer
le
bail
commercial
pour
le
local
commercial
boulangerie
— épicerie
situé
place
du
08
Mai
1945-
cadastré
E261avec
Monsieur
et/ou
Madame
CANO
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
3/6/8
ans
avec
un
loyer
de
400
euros
TTC.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- _
Décider
de
donner
son
accord
pour
la
signature
du
bail
commercial
d'une
durée
de
3/618
ans
à
compter
du
1°
novembre
2021
pour
la
boulangerie
—
épicerie,
propriété
de
la commune,
sur
la base
d’un
loyer
de
400
euros
TTC.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ce
bail
et
toutes
les
autorisations
nécessaires
aux
fins
envisagées.
Vote
pour
: 17
Abstention
: 1 (G.
VILAR)
9
EME,
charge
des
frais
liés
à l’école
de
Musique
Intercommunale
D75_2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
d'objectifs
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
2021-2022
établie
par
l'association
«
Ecole
de
Musique
Intercommunale
du
Pont-du-Gard
»,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Pont-du-Gard
a décidé
de
ne
pas
poursuivre
la
prise
en
charge
financière
de
l'école
de
musique
intercommunale
(EMIP),
Considérant,
que
Madame
le Maire
propose
l'examen
de
la convention
précitée,
Page
6 sur
11 Considérant
le caractère
d'intérêt
général
que
revêt
l'éducation
musicale
en
milieu
scolaire,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
signer
la
convention
d'objectifs
proposée
pour
une
durée
de
10
mois
et
concernant
l'année
2021-2022,
- _
D'apporter
le
soutien
financier
de
la
commune
à
l'association
«
Ecole
de
Musique
intercommunale
du
Pont-du-Gard
»
dans
les
conditions
présentées
et
à
hauteur
de
4420,00€
pour
la période
précitée,
- _
D'inscrire
la dépense
afférente
au
budget
primitif
2021,
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Autorisation
de
défrichement
parcelles
dédiées
au
parc
10
photovoitaïque
D76_2021
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L'2121-12
et
L 2122-
21-1
;
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la délibération
n°02-2016
du
26
janvier
2016
portant
création
d'un
parc
photovoltaïque
et
signature
de
la promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la
société
Arkolia
Energies
;
Considérant
que
conformément
à l'article
L.311-1
et
suivants
du
code
forestier
il est
nécessaire
de
solliciter
auprès
des
services
de
la Préfecture,
l'autorisation
de
défricher
et
de
fournir
tous
les
documents
à
l'instruction
de
cette
demande
;
Les
parcelles
concernées
sont
localisées
sur
la commune
: A75,
A57,
A55
et
A48,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-_
Autoriser
Madame
le
Maire
à
donner
pouvoir
à
la
société
ARKOLIA
ENERGIES
pour
constituer
et
déposer
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
des
parcelles
susmentionnées
;
-__
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
1
Convention
de
pâturage
— Clément
LEBOUCHER
- ONF
D77_2021
Madame
le Maire
présente
la convention
de
concession
de
pâturage
2021
— 2026
et explique
que
celle-ci
a pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
la commune,
Monsieur
Clément
LEBOUCHER
éleveur
d'ovins
et
l'ONF.
Elie
rappelle
que
cette
convention
autorise
Monsieur
LEBOUCHER
à
pâturer
sur
la
commune.
ll est
proposé
au
conseil
:
- _
Approuver
la convention
de
concession
de
pâturage
2021
— 2026
- _
Autoriser
madame
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
Page
7 sur
11
12
Convention
de
mise
à disposition
d'équipements
de
tennis
D78_2021
Madame
le Maire
présente
la convention
de
mise
à disposition
d'équipement
de
tennis
et
explique
que
celle-ci
a pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
le club
de
tennis
castillonnais
et
la commune. l'est
proposé
au
conseil
:
- _
Approuver
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'équipements
de
tennis
pour
une
durée
de
3 ans.
- Autoriser
madame
le Maire
à apporter
des
modifications
si nécessaire
après
consultation
du
club.
-__ Autoriser
madame
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l'unanimité
13
Lotissement
« cios
des
Cistes
» communal
D79_2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
D44_2020
portant
création
d'un
budget
annexe
pour
le lotissement
« clos
des
cistes
».
Vu
la déclaration
préalable
n°
03007320R0034
pour
division
en
vue
de
construire.
Considérant
que
la commune
rentre
dans
les
dispositifs
de
moins
de
2000
habitants.
Considérant
que
la
commune
possède
dans
son
domaine
privé
5
lots
dont
un
pour
le
hangar
des
services
techniques
sur
la parcelle
cadastrée
C2763
située
chemin
des
Perrières
et
4
destinés
à la
vente.
Considérant
que
toutes
les
extensions
de
réseaux
ont
été
réalisées
(Eau,
EDF,
assainissement...)
et
arrivent
au
droit
de
la propriété
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- Autoriser
Madame
le Maire
à commercialiser
les
4 lots
restants
au
prix
de
160
euros
le m2.
-__ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Proposition
d'acquisition
faite
par
Monsieur
Florian
BASSET
-
14
|
VALOT
D80_2021
Madame
le Maire
fait
part
à l'assernblé
de
la proposition
d'acquisition
faite
par
Monsieur
Florian
BASSET
- VALOT
pour
la parcelle
cadastrée
F159
d’une
superficie
de
25m2
située
rue
Turion
Sabatier
pour
un
prix
de
20
000
euros.
Considérant
que
la commune
rentre
dans
les
dispositifs
de
moins
de
2000
habitants.
Considérant
le prix
du
marché
pour
un
bâtiment
à rénover
dans
le cœur
du
village.
Il'est
proposé
au
conseil
:
Page
8 sur
11
- De
donner
son
accord
pour
la vente
de
la parcelle
cadastrée
F 159
d'une
superficie
de
25m2
située
rue
Turion
Sabatier.
-
De
fixer
le
prix
de
vente
à
20
000
euros.
-
De
dire
que
les
frais
inhérents
à
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Rapport
annuel
2020
SAUR
pour
le
contrat
de
délégation
du
service
15
public
d'assainissement
D81_2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 1411-3,
R.
1411-7
et
L.2224-5,
Considérant
que
la société
SAUR
détient
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'assainissement
de
la
commune.
Considérant
le
rapport
annuel
du
délégataire
sur
les
services
publics
d'assainissement
pour
l'exercice
2020.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Prendre
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
2020
concernant
l'exécution
des
services
publics
d'assainissement.
-
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
rapport,
ci-annexé,
concernant
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
pour
l'exercice
2020.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Rapport
annuel
SICTOMU
16
D82_2021
Madame
le Maire
présente
le rapport
annuel
2020
du
SICTOMU
relatif
à la
qualité
et
au
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2020
du
SICTOMU.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Création
d’un
service
commun
« en
matière
de
commande
publique
17
et
affaires
juridiques
».
D83_
2021
Vu
la loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.
5211-4-2,
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pont
du
Gard,
Vu
la
délibération
DE-2021-044
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
du
9
novembre
2015,
approuvant
la
mise
en
place
d’un
service
commun
«
commande
publique
et
affaires
juridiques
»
à
Considérant
la volonté
de
la communauté
de
communes
du
Pont
du
Gard
de
développer
la
mutualisation
et
d'apporter
un
service
adapté
aux
communes,
Considérant
la
volonté
des
parties
de
se
rapprocher
dans
l'objectif
d'optimiser
les
procédures
de
commande
publique
et
de
conseil
juridique
aux
élus
et
aux
services.
Page
9 sur
11 Dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
des
services,
les
signataires
des
présentes
décident
de
mettre
en
commun
les
services
suivants
:
æ Le
service
commun
aura
pour
mission
d'apporter
un
appui
juridique
aux
communes
pour
garantir
la sécurité
juridique
des
actes
à risques
de
contentieux.
æ Le
service
commun
aura
pour
mission
de
développer
la rationalisation
de
l'achat
public
et
le développement
des
groupements
de
commande.
æ Le
service
commun
aura
pour
mission
la rédaction
des
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
et
la mise
en
œuvre
des
procédures
de
mise
en
concurrence.
Chaque
commune
est
libre
d'adhérer
ou
non
au
service
commun,
Les
communes
intéressées
devront
adopter
en
Conseil
Municipal
une
convention
d'adhésion
au
service
commun
proposée
par
la Communauté
de
Communes.
Elle
traitera
des
modalités
pratiques
administratives,
financières
et
techniques
de
fonctionnement
du
service.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- _
Emettre
un
avis
défavorable
sur
la création
d’un
service
commun
intercommunal
en
« commande
publique
et
affaires
juridiques
» à
compter
du
1er
juillet
2021
et
des
nouvelles
modalités
énoncées
ci-dessus.
- Ne
pas
adhérer
au
service
commun
« commande
publique
et
affaires
juridiques
»
-__ Autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
18
Mandatement
de
Maître
DEMOUGIN
— Affaire
ARCOLINI
& VERTAURE
D84_2021
Madame
le Maire
fait
part
au
conseil
de
l'affaire
ARCOLINI
& VERTAURE
et
explique
qu'il
s'agit
d’une
maison
d'habitation
et
local
technique
avec
terrain
attenant,
situés
sur
la
Commune
de
CASTILLON
DU
GARD
(30210)
2 Chemin
du
Château
d'eau,
figurant
au
cadastre
section
E n°471
5363
Chemin
neuf
qui
a fait
l'objet
d’une
donation
par
Madame
Giovanna
ARCOLINI
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
VERTAURE,
Considérant
que
cette
donation
n’a
pas
fait
l'objet
d'une
procédure
de
préemption.
Madame
le Maire
propose
de
lancer
une
procédure
judiciaire,
aux
fins
de
voir
annuler
cette
donation.
Madame
le Maire
propose
de
confier
cette
affaire
à notre
avocat,
Maître
Demougin
du
cabinet
AKCIO
avocats.
Il'est
proposé
au
conseil
de
:
- _ Mandater
Maître
Demougin
du
cabinet
AKCIO
avocats
pour
l'affaire
ARCOLINI
&
VERTAURE,
-_ Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
19
Echange
Monsieur
et
Madame
BONZI
Joseph
D85_2021
Madame
le Maire
explique
au
conseil
que
dans
l'objectif
de
valoriser
et
de
rééquilibre
les
terrains
dans
ses
proportions,
la commune
a sollicité
Monsieur
et
Madame
BONZI
pour
échanger
un
bout
de
terrain,
correspondant
à un
délaissé
le long
de
la route.
Page
10
sur
11 Madame
le Maire
précise
que
cet
échange
permettrait
à la
commune
de
récupérer
un
terrain
constructible
dans
son
domaine
privé,
de
le valoriser
et
ainsi
pouvoir
le donner
à la
construction. Considérant
que
la valeur
de
référence
se
base
sur
la vente
au
profit
de
Monsieur
et Madame
BONZI
en
2003
de
ce
terrain
à 7
euros
du
m2,
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
cette
valeur
à ce
jour
au
prix
de
10
euros
du
m2.
Considérant
que
cette
valeur
servirait
de
base
à l'échange.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
De
valider
l'échange
sur
cette
base.
De
dire
qu’en
en
outre
il a
été
décidé
de
gré
à gré
du
versement
d’une
soulte
d'un
montant
de
8000
euros
par
Monsieur
et
Madame
BONZI
De
dire
que
la commune
prendrait
à sa
charge
les
frais
inhérents
à cet
échange.
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
20
Remboursement
pneu
- Monsieur
ROTH
Bernard
D86_2021
Madame
le Maire
explique
au
conseil
que
Monsieur
ROTH
a détérioré
son
pneu
en
se
garant
dans
la cour
de
l'école
durant
la saison
estivale,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
réparer
les
dommages
causés
en
remboursant
la réparation
pour
un
montant
de
127.42
euros
TTC.
Ilest
proposé
au
conseil
:
De
rembourser
Monsieur
ROTH
pour
les
frais
endommagé
pour
un
montant
de
127.42
euros. Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
V-
POINTS
DIVERS
:
1) Violences
femmes
- CISPD
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la séance
à 20h45.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
Muriel
DHERBECOURT,
Page
11
sur
11