Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 03 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 03 2019 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 03 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2019

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, DELCROIX Yves, FABROL Frédéric, GOISBAULT Valentin (arrivée à 19h00), ROUSSEL Cédric, VALLESPI Joachim, VENTURI Rémi (arrivée à 18h40), et Mmes DHERBECOURT Muriel, PEYRO Brigitte, VILAR Géraldine

Absents : Mmes LEBAIL Jessica, SORET Mariève, TRIDOT Julie

Procurations : M. DEVILLE Thierry à MR BERNE Jean-Louis

M. NAVATEL Christophe à Mme VILAR Géraldine

Présence de Madame PUECH Mylène, secrétaire générale.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame DHERBECOURT Muriel

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 Janvier 2019 par les membres du conseil municipal : à l’unanimité

1- Vote du compte administratif 2018 – comptabilité générale :

Le compte administratif 2018 présente les soldes suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 169 546,98 €

- Recettes : 1 347 211,74€

- Solde : 177 664,76€

Section d’investissement :

- Dépenses : 478 371,54€

- Recettes : 329 353,96 €

- Solde : - 149 017,58 €

Résultat de clôture :

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résu ltat de l’exercice -149 017,58 177 664,76

Résultat reporté -9198.80 538 719.03

Intégration SI BAS GARDON 1 897.11 10 022.79

Affectation du résultat -205 214.80

Résultat de clôture -156 319.27 521 191.78 (2)

Total (3) = (2) + (1) = 364 872.51

Il est proposé au conseil municipal de voter le compte administratif 2017

Afin de procéder au vote Monsieur le Maire sort de la salle,

Vote pour : à l’unanimité

2- Vote du compte administratif 2018 compta bilités assainissement :

Le compte administratif 2018 présente les soldes suivants :Section de fonctionnement :

- Dépenses : 162 925.69 €

- Recettes : 204 027.61 €

- Excédent de clôture : 41 101.92 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 37 145.17 €

- Recettes : 50 253.72 €

- Excédent de clôture : 13 108.55 €

Résultat clôture :

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice N 13 108.55 41 101.92

Résultat reporté N -1 294 554.79 424 815

Affectation du résultat

Résultat de clôture 277 958.34 (1) 465 916.92(2)

Total (3) = (2) + (1) = 743 875.26

Il est proposé au conseil municipal de voter le compte administratif 2017

Afin de procéder au vote Monsieur le Maire sort de la salle,

Vote pour : à l’unanimité

3- Affectation des résultats comptabilité générale :

RESULTAT

CA

2017

VIREMENT A

LA SF

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

2018

RESTES A

REALISER

2018

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

SI BAS

GARDON

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE

POUR

L’AFFECTATIO

N DES

RESULTATS

INVESTISSEMENT - 9 198.80 -149 017,58

Dépense :

- 261 673

-206 673

1897.11

- 362 992.27

Recette :

55 000

FONCTIONNEMENT 538 719.03 -205 214.80 177 664,76€ 10022.79 521 191.78

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 521 191.78

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au PB (c1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

362 992.27

- €

- €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002)

158 199.51

Excédent global cumulé au 31/12/2018 : 521 191.78 € répartis comme suit : Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 362 992.27 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 158 199.51 €

Reste à Réalisé Dépense : - 261 673 €

Reste à Réalisé Recette : 55 000 €

Vote pour : à l’unanimité

4- Affectation des résultats comptabilité assainissement :

RESULTAT CA

2017

VIREMENT A

LA SF

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2018

RAR 2018

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR L’AFFECTATION

DES RESULTATS

INVEST 294 554.79 13 108.55 Dépense :

29 678

277 958.34

FONCT 424 815 41 101.92 465 916.92

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 465 916.92

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au PB (c1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

465 916.92 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002)

Excédent global cumulé au 31/12/2018 : 465 916.92€ répartis comme suit : Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 465 916.92€

Vote pour : à l’unanimité

5- Appr obation des comptes de gestion 2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 pour le service général et les budgets annexes a été réalisé par Monsieur le receveur municipal et que :

- le compte de gestion du service général de la commune,

- le compte de gestion d’assainissement,

Sont conformes aux :

- Compte administratif de la commune,

- Compte administratif d’assainissement,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur,

Il est proposé au conseil municipal de :

- Adopter les comptes de gestion, service général, assainissement, du receveur pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour les mêmes services et le même exercice.

Vote pour : à l’unanimité

6- Demande d’un fonds de concours à la Communauté De Communes Du Pont Du Gard projet « Equipement Sportif »

Vu l’article L-5214-16 V du CGCT modifiés par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorisant les fonds de concours entre un EPCI et ses communes membres pour la réalisation notamment d’équipements,

Vu les délibérations communautaires portant règlement d’attribution des fonds de concours, portant autorisation de signatures de versement des fonds de concours, portant sur la forfaitisation du montant subventionnable retenu dans le cadre de projets mixtes pour appliquer les différentes composantes du calcul d’attribution du fonds de concours,

Considérant que le montant total du fonds de concours ne pourra dépasser la moitié de l’autofinancement restant à la charge de la Commune après déduction des autres subventions,

Dans ce contexte, la Commune de CASTILLON DU GARD entend solliciter de la Communauté de Communes du Pont du Gard dont elle est membre, un fonds de concours dédié à financer le projet « Equipement sportif » destiné à remplacer les éclairages des courts de tennis vétustes et répondre ainsi à la norme mise en place par la Fédération Française de Tennis d’un montant prévisionnel 17 270,00 € HT,

Il est proposé au conseil municipal de :

- Valider le projet « Equipement sportif » destiné à remplacer les éclairages des courts de tennis vétustes assurant une utilisation tout au long de l’année des installations sportives dans le respect des normes mises en place par la Fédération Française de Tennis d’un montant prévisionnel de 17 270 € HT,

- Décider de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pont du Gard en vue de participer au financement du projet décrit ci-dessous,

- Approuver le versement d’un fonds de concours,

- Autoriser monsieur le maire à signer la convention à intervenir et l’ensemble des actes nécessaires à cet effet.

Vote pour : à l’unanimité

7- Déclaration d’infructuosité - Marché de programmation environnementale pour la construction et l’aménagement d'un groupe scolaire et d’un entrepôt technique sur la commune de Castillon du Gard Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un appel d’offres a été lancé le 15 décembre 2018 pour la programmation environnementale pour la construction et l’aménagement d'un groupe scolaire et d’un entrepôt technique sur la commune.

La date limite de réception des offres était prévue le 25 janvier 2019 et un seul dossier a été reçu celui de la société Flores.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réuni le 05 février 2019 pour l’ouverture des plis et a constaté que seul le dossier de candidature était présent.

La commission propose donc de déclarer le marché infructueux pour irrecevabilité.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Déclarer le marché de programmation environnementale infructueux,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

8- Conventionnement appartements communaux

Monsieur le maire rappelle au conseil que la commune possède 4 logements qui commencent à être vétustes sis 4 rue du Château et qu’une opération d’amélioration de l’habitat doit être mise en œuvre.

Considérant que ces appartements sont loués à des résidents ayant des revenus modestes, il propose de conventionner avec l’Etat pour obtenir des aides.

Il est proposé au conseil municipal de :

- D’approuver la convention entre l’Etat et la commune pour le conventionnement des 4 appartements communaux.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Madame DHERBECOURT précise que les locataires actuels rentrent dans les critères pour le conventionnement.

Vote pour : à l’unanimité

9- Achat parcelle Consorts Therme

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que part délibération n° 34/2016 en date du 18 juillet 2016 le conseil municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle C553 de 1180m2 appartenant aux consorts Therme, au prix de 2 360 € soit 2 euros le m2.

Monsieur le Maire annonce que les consorts Therme ont sollicité la commune pour une réévaluation du prix d’achat et propose finalement de vendre la parcelle C553 au prix de 8 euros le m2 soit 9440 euros.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Accepter/refuser la proposition des consorts Therme pour l’acquisition du terrain, - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.Après en avoir débattu le conseil municipal décide de :

- Refuser la proposition des consorts Therme pour l’acquisition du terrain au prix de 8 euros le m2,

- Autoriser Monsieur le Maire à faire une contre-proposition,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : unanimité

10 - Contrats d'Assurance contre les Risques Statutaires

Le maire expose,

- L'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ces agents ;

- Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d'assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d'avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l'issue de laquelle les collectivités auront la faculté d'adhérer ou non au contrat qui en résultera, Il est proposé au conseil municipal de :

- Charger le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée et se réserve la possibilité d'y adhérer. - Dire que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

o Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité

o Agents IRCANTEC, de droit public : Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.

- De préciser que :

o La durée du marché est de 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.

o Le Régime du contrat : capitalisation.

- La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d'exclusion

- Le conseil autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote pour : unanimité Points divers :

- Devis espace muséographique numérique d’histoire et du patrimoine : Monsieur le Maire propose d’intégrer ce projet dans une démarche Intercommunale car cela pourrait intéresser la communauté de communes ou la SPL. Ce projet pourrait être éligible aux fonds Leader, à se rapprocher donc du GAL.

- Devis matériel informatique : les devis pour l’équipement de l’école numérique prévoyant l’acquisition de 14 ordinateurs sont présentés en conseil municipal qui en valide un. - Ecole : Madame DHEBERCOURT annonce que l’école ne subira pas de fermeture de classe à la rentrée prochaine.

- Réunion SCOT : Monsieur le Maire explique qu’une réunion de présentation du projet du Scot a eu lieu sur la commune le 22 février 2019. Les chiffres annoncés lors de cette réunion sont à prendre sur l’ensemble du territoire couvert par le SCOT. Ils correspondent à une moyenne avec des disparités par commune fortes.

Questions diverses :

- Monsieur ROUSSEL demande s’il est possible d’implanter des caméras au niveau des Croisées. Monsieur le Maire répond qu’une demande auprès de la gendarmerie et de la Préfecture sera faite afin d’étudier la pertinence de cette installation. Ce secteur n’est en effet pas couvert par ce dispositif et plusieurs cambriolages ont été à déplorer. En plus il s’agit d’un axe stratégique de dégagement vers Bagnols notamment, il serait donc intéressant d’avoir un tel équipement à ce niveau.

- Madame Dherbecourt annonce la sortie du journal Municipal pour la mi-mai en vue des nombreuses festivités à annoncer pour la période estivale. Elle demande la convocation de la commission communication.

La séance est levée à 19h45.