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Déliberation - 2023 069 D Creation dun poste pour accroissement temporaire activite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 069 D Creation dun poste pour accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publié
le
ie
#
ID : 073-217300045-20230905-D2023069-DE
d
Be
Aïllon le Jeune
SAVOIE
D
2023-069
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
5
septembre
à
20
h,
se
sont
réunis
Salle
du
conseil
municipal,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d'AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire,
Düment
convoqué
le
1 septembre
2023.
Présent(s)
:,
Marc
FLEURY,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Céline
EUVRARD,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA(arrivé
à
20h44),
Serge
TICHKIEWITCH
Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à
Amandine
PAGET
Absents
: Pierre-Damien
GALENE,
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
suffrage
exprimés :
8
Votes
pour
: 7
Votes
contre
: O
Blancs
: O
Abstentions
: 1
OBJET
: accroissement
temporaire
activité
Le
Conseil
Municipal ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —1—
1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir
un
renfort
auprès
des
services
périscolaires
pour
le
temps
de
cantine,
ceci
dû
à une
augmentation
du
nombre
d’enfants
fréquentant
le service
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
La
création
d’un
nouveau
poste
du
7
septembre
2023
au 5
juillet
2024,
emploi
non
permanent,
pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
le grade
d’Adjoint
d'animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C1,
à temps
non
complet,
soit
1.5
h
de
travail
effectif
par
jour,
les
jours
d'école,
soit
un
temps
annualisé
de
5.49
heures
pour
assurer
les
fonctions
d’Adjoint
d'animation
sur
le temps
de
cantine.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
7 septembre
2023
au
5 juillet
2024.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
367
(IB)
— indice
majoré
361
(IM) Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Serge
TICHKIEWITCH
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publiée
ET
ID
: 073-217300045-20230905-D2023069-DE