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Déliberation - N°18 de 2022 Creation emploi pour accroissement temporaire activite
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - N°18 de 2022 Creation emploi pour accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE Délibération n°18/2022 BOURGNEUF : | 73390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 octobre 2022
Nbre de conseillers : 15 L'an deux mil vingt-deux, le 24 octobre, à 20h00, le Conseil En exercice : 15 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
Ont pris part à réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunions de la mairie.
la délibération : 9
Membres présents : Nicole BOUVIER — Aurélia MILETTO — Joël TRÜUCHET — Andgei BOISSON — Natacha HERON -— Thierry LANDAZ — Anne PÉPIN -— Georges PEREIRA et Sylvie
PLOTTIER.
Membres excusés :. Christophe RUSPINI — Alain VIOUX -— Dominique BÉCU - Jean-Louis
LORANS -— Amandine REVET et Estelle FERLIN
Date de la convocation : 18 octobre 2022 Date d'affichage : 25 octobre 2022
Secrétaire de séance : Natacha HERON Pouvoirs : Estelle FERLIN à Nicole BOUVIER Dominique BÉCU à Sylvie PLOTTIER et Jean-Louis LORANS à Natacha HERON
Quorum : 8 Ont voté : pour: 12, contre:0, abstentions : 0
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
L'emploi d’agent technique contractuel saisonnier créé par délibération n°10 du 11 avril 2022
arrivera à son terme le 31 octobre.
De gros travaux sont actuellement en cours (rénovation de l’église) ou vont débuter prochainement
(construction d’une maison médicale). De plus, l’agent technique titulaire a de nombreux jours de vacances à prendre et ne pourra pas assurer seul les nombreux travaux de la saison d’automne puis
de la saison d’hiver (ramassage des feuilles mortes, entretien des espaces verts, déneigement,
aménagement et déménagement de locaux, ...).
Afin de faire face à cette situation, Mme le Maire propose, en application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, de créer un emploi d’agent technique contractuel pour accroissement temporaire
d’activité pour une durée maximum de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- Décide en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de créer un emploi d’agent technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité pour une durée maximum de 6 mois, du 01/11/2022 au 30/04/2093 ;
- Précise que la durée hebdomadaire de cet emploi sera de 35 heures/semaine ; - Décide que la rémunération de l’agent contractuel recruté s’effectuera sur la base du 1* échelon du 1° grade du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ; - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi ; - Autorise Mme le Maire à signer le contrat de travail ainsi que l’ensemble des pièces y afférant.
PRÉFECTURE de la SAVOIE
27 OCT. 2022
REÇU