Arrêté - 373 22

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Arrêté - 373 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 373 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ref.

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Berger-Levrault

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550-2022

moranGts ARRETE DU MAIRE

Arrêté n°373/2022

OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des

4 véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articlesL.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.411-28,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.1386-6 à R.1336-10,

Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée (livre |

partie 1),

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir au Maire,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller au respect de l'intérêt public ainsi qu'à la sécurité routière,

Considérant que la circulation des véhicules de transport de marchandises à fort tonnage, porte atteinte à la tranquillité publique des habitants, de jour comme de nuit, que cette atteinte se traduit

par des nuisances multiformes particulièrement traumatisantes : niveau de bruit élevé accompagné de vibrations occasionnées aux immeubles riverains, gêne importante pour la

circulation et le stationnement des autres véhicules, dégradation des chaussées, voire des trottoirs,

par les véhicules de fort tonnage en stationnement,

Considérant les risques que peut présenter la circulation de véhicules de transport de

marchandises de plus de 3,5 tonnes aux abords d'établissements sensibles tels que les groupes scolaires et autres structures d'accueil pour enfants, et les menaces potentielles pour la circulation

et pour le passage des piétons, des parents et des enfants,

Considérant les plaintes verbales récurrentes des riverains des groupes scolaires et des parents

d'élèves quant aux nuisances sonores et aux risques engendrés par les déplacements des véhicules

de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes aux abords des écoles,

Considérant les risques inhérents au transport de marchandises dangereuses au sein des

agglomérations,

Pa Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Miorangis CedexLES 0164 52 28 28 EM mairie@morangisol.com #° taav: morangisg1.comRef.

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551-2022

ARRÊTE

Article 1 : La circulation des véhicules de transport de marchandises d'un PTAC égal ou supérieur

à 3,5 tonnes et la circulation des véhicules de transports de matières dangereuses est interdite du

3 janvier au 17 février, du 6 mars au 21 avril, du 9 au 17 mai, du 22 mai au 7juillet, du 1 septembre au 20 octobre et du 6 novembre au 15 décembre 2023, sur l'ensemble du territoire de la commune de Morangis à l'exception des voies suivantes :

R.D 118,

Avenue des Froides Bouillies,

Avenue Charles de Gaulle (de l'entrée de la ville, côté Paray-Vieille-Poste, jusqu'à l'avenue

Ferdinand de Lesseps),

Avenue de la Croix Boisselière,

Avenue Gay Lussac,

Avenue Arago,

Avenue Louis Braille,

Avenue Ferdinand de Lesseps,

Avenue Gustave Eiffel,

Avenue Descartes,

Rue de Savigny (entre l'avenue de l'Armée Leclerc et la rue Gustave Eiffel),

Rue Nicéphore Nièpce,

Rue du Docteur Albert Schweitzer,

Rue du Docteur Jean Charcot,

Avenue Blaise Pascal (entre l'avenue Descartes et la rue de Savigny),

Avenue Evariste Galois,

Rue Lavoisier (entre l'avenue Descartes et la rue de Savigny),

Avenue de la Paix (entre l'avenue Charles de Gaulle et l'avenue des Froides Bouillies),

Ces interdictions ne s'appliquent pas aux types de véhicules suivants :

e Les convois exceptionnels qui font l'objet d’arrêtés préfectoraux,

Les convois militaires qui font l’objet d'arrêtés préfectoraux,

Les véhicules d'urgence du plan O.R.S.E.C,

Article 2 : ll est fait dérogation à l’article 1 du présent arrêté pour : Les bus et les transports en commun comportant des arrêts sur la commune de Morangis,

Les véhicules de collecte des ordures ménagères, des déchets verts, des emballages et le

ramassage des dépôts sauvages pour les véhicules des prestataires de l'EPT Grand-Orly

Seine Bièvre sur le territoire de la commune de Morangis,

Les véhicules d'urgence et d'intervention (Police nationale, Pompiers, électricité, gaz,

D.DT, etc.)

Les véhicules d'entretien des Services Techniques de la commune de Morangis,

Les véhicules de livraison, à destination des commerces et services de Morangis, sur

présentation du bon de livraison,

Les véhicules de transports de matières dangereuses assurant une desserte locale.

Article 3 : Des dérogations à titre précaire et révocable pourront être accordées temporairement

aux véhicules de chantier et de déménagement intervenant sur la ville.

Article 4 : Le stationnement sur la ville des véhicules de transport de marchandises d’un PTAC égal ou supérieur à 3,5 tonnes et des véhicules de transports de matières dangereuses est interdit sur

l’ensemble de la ville, à l'exception des voies énumérées à l'article 1 ou dérogations à titre précaire

et révocable.Ref.

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Article 5 : Les interdictions énoncées aux articles précédents feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, concrétisée notamment par l'implantation de panneaux réglementaires.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice

Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Morangis, le 9 décembre 2022

Madame Le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.